Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 12
debate, 02/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 12.
Les amendements bknosek 1025 de Mme Paula Forteza, 6706 de M. Loïc Prud’homme et 5062 de M. Jimmy Pahun, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
M. le président : Les amendements bknosek 575 et 571 de M. François-Michel Lambert sont défendus.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 164, 872, 2529, 2825, 3394, 4625, 5523, 6408 et 7180.
La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement bknoek 164.
M. Stéphane Testé : Cet amendement prévoit l’introduction d’un bonus sur les emballages réemployables qui respectent les standards, afin d’inciter les producteurs à s’approprier lesdits standards redéfinis prochainement en application de la loi de lutte contre le gaspillage.
M. le président : La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l’amendement bknoek 872.
M. Michel Vialay : Il est nécessaire, pour que le dispositif de consigne pour réemploi soit vraiment mis en place, de prévoir une standardisation des emballages et que les producteurs l’adoptent. À cette fin, comme les collègues de mon groupe Mme Laurence Trastour-Isnart et Mme Nathalie Bassire, je pense que l’introduction d’un bonus sur les emballages réemployables respectant les standards serait très incitative.
M. le président : Les amendements bknosek 2529 de Mme Émilie Cariou, 2825 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 3394 de M. Guillaume Garot, 4625 de Mme Nathalie Bassire, 5523 de M. Hubert Julien-Laferrière, 6408 de Mme Sandrine Le Feur et 7180 de M. Jean-Michel Mis sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
Mme Aurore Bergé : Favorable, car ils permettent en effet d’encourager un dispositif issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en favorisant les producteurs vertueux, qui contribueront au déploiement d’emballages réemployables. Je trouve cette proposition extrêmement pertinente.
M. le président : Les amendements bknosek 914 de M. Michel Vialay et 3299 de M. Dominique Potier sont défendus.
M. le président : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 2981 rectifié.
M. Philippe Naillet : Je propose que soit expérimentée sur le territoire de La Réunion, à partir de 2025, la vente exclusive sous forme de consigne en verre des eaux minérales et autres boissons consommées hors foyer, c’est-à-dire dans les bars, dans les restaurants ou dans les hôtels. Cette mesure aurait un double avantage : d’une part, elle permettrait d’éliminer progressivement sur notre petit territoire toutes les bouteilles et toutes les canettes en plastique, et, d’autre part, de réduire les quelque 30 500 tonnes annuelles de déchets en verre dont la moitié est exportée vers l’Afrique du Sud, ce dont chacun mesure bien l’impact économique et l’impact carbone.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé : Ce type d’expérimentation, monsieur le député, est déjà prévu par la loi AGEC. Il est donc tout à fait possible pour le territoire de La Réunion de le mettre en œuvre, y compris, évidemment, en vertu de l’article 12 que nous venons de voter. Demande de retrait, car pleinement satisfait.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Les territoires d’outre-mer ne sont évidemment pas exclus du principe de la consigne pour réemploi et feront bien partie des études préalables qui seront menées en concertation avec les parties prenantes. Je tiens aussi à rappeler que la loi antigaspillage du 10 février 2020 a déjà prévu la possibilité d’initiatives en matière de consignes au niveau régional ainsi que les conditions permettant cette mise en œuvre ; je vous invite, monsieur le député, à vous inscrire dans cette démarche, qui a d’ailleurs été engagée, notamment, en Guadeloupe. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : L’adoption de cet amendement, ou du suivant de M. Naillet, serait l’occasion d’envoyer un message extrêmement positif et même très fort. Même si la loi AGEC rend déjà réalisable sa proposition, je rappelle que ce projet de loi assez bavard contient des dispositions redondantes – notamment du fait de la majorité –, déjà en vigueur par ailleurs. Il serait donc bienvenu de répondre à ce message qui vient de La Réunion en adoptant l’amendement.
M. Philippe Naillet : Merci !
M. le président : L’amendement est-il maintenu, monsieur Naillet ?
M. Philippe Naillet : Oui, monsieur le président.
M. le président : Les amendements bknosek 2979 de M. Philippe Naillet et 3542 de M. Michel Castellani sont défendus.