Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 16
debate, 06/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 4257, portant article additionnel après l’article 16, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir cet amendement.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il demande au Gouvernement de mettre en œuvre les préconisations du plan de programmation des emplois et des compétences, dont l’élaboration a été prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et qui a fait l’objet d’un rapport, rédigé par Laurence Parisot, remis au Gouvernement le 19 février 2019.
Nous souhaitons qu’une feuille de route décrive précisément, en présentant un calendrier, les mutations à opérer du point de vue de l’emploi et des formations.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Mme Parisot a en effet remis en 2019 au Gouvernement un rapport très intéressant qui constitue un outil dans le cadre des actions de concertation et de programmation, menées notamment pour faire évoluer les formations, ce qui est nécessaire aujourd’hui – nous l’avons toujours dit – et qui le restera dans les prochaines années.
C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons souhaité, à l’article 17, renforcer les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) en y intégrant des acteurs de l’environnement, des personnes qualifiées, à même de défendre ces enjeux au plan régional, lequel nous semble représenter le bon échelon pour procéder au travail fin d’adaptation des formations professionnelles en fonction des bassins d’emploi et des besoins des territoires. De même, l’article 18, qui vise à renforcer le rôle des opérateurs de compétences dans l’accompagnement des salariés en matière d’adaptation à la transition écologique, me semble répondre à votre préoccupation.
Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de prévoir une feuille de route établie par l’État. Celle qui sera établie par les CREFOP sera bien plus intéressante. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à votre amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Je me permettrai simplement de vous donner un exemple que nous avions évoqué en commission spéciale, celui de la rénovation énergétique. Mme la ministre déléguée chargée du logement nous avait alors précisé que nos ambitions ne pouvaient pas être plus élevées parce que le personnel formé est en nombre insuffisant.
Il est important que nous disposions d’une feuille de route globale qui répertorie les besoins au plan national. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il est question ici ce soir des avancées prévues en matière de formation des salariés. Mais avant de poursuivre cette discussion, j’aimerais savoir si vous avez prévu, ou si vous prévoyez, une formation sur la transition écologique destinée aux membres du Gouvernement.
Je m’explique. Les salariés et la direction d’EDF avaient considéré qu’une reconversion des centrales à charbon en centrales plus vertes était possible : elles auraient brûlé autre chose que du charbon tout en restant utiles au réseau électrique et donc au pays. Pourtant Édouard Philippe, maire du Havre et alors Premier ministre, a décidé de fermer les centrales à charbon.
S’il avait suivi une formation sur la transition écologique, peut-être aurait-il pris une décision moins absurde, puisque cette fermeture vous conduit aujourd’hui à acheter de l’électricité, produite avec du charbon, à l’Allemagne – il est vrai que vous aimez l’Europe. De même, il n’aurait pas décidé de fermer la cimenterie Lafarge, ce qui aurait évité d’aller chercher le clinker au Maroc ou en Grèce, comme je vous l’ai expliqué vendredi dernier.
Une fois que nous avons discuté des mesures qu’il faudrait prendre, il serait bon que le pouvoir exécutif ne prenne pas des mesures qui vont dans le sens inverse. Voilà pourquoi je vous propose d’inscrire également le monde politique, notamment le Gouvernement, à des formations sur l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste, il a raison !
Mme Olivia Grégoire : Avec les parlementaires, on pourrait avoir un prix de gros !
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4257.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1175 de M. Dominique Potier est défendu.