Lutte contre le dérèglement climatique : Article 18
debate, 06/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Les amendements bknosek 507 de Mme Élisabeth Toutut-Picard et 6728 de M. Loïc Prud’homme sont défendus.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 263 et 5852.
La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 263.
M. Guy Bricout : À l’alinéa 2, après le mot « écologique » je propose d’insérer les mots « et aux impacts environnementaux du numérique ».
L’amendement vise ainsi à compléter l’article 18 du projet de loi afin que les OPCO informent et soutiennent les PME et les branches professionnelles non seulement sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable, mais aussi sur les impacts environnementaux du numérique, de manière à encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est en effet un aspect clé que les entreprises doivent prendre en compte, les enjeux numériques ne doivent néanmoins pas être oubliés.
M. le président : L’amendement bknoek 5852 de Mme Valérie Beauvais est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cendra Motin : Ma position reste la même qu’en commission : il me semble important de laisser les opérateurs de compétences – j’en ai auditionné neuf sur les onze existants – progresser sans leur imposer les problématiques que nous jugeons importantes, entre autres le numérique. Je ne suis pas certaine, par exemple, que la formation aux nouvelles techniques du bâtiment doive absolument inclure le numérique.
Chaque OPCO doit être libre de déterminer et de mettre en œuvre le programme le mieux adapté à sa branche. Pour reprendre l’exemple de la construction, l’OPCO Constructys est déjà très avancé dans la transition environnementale ; dans le secteur automobile, l’OPCO a déjà un pied dans le futur, avec la formation aux technologies des nouveaux moteurs électriques et encore un pied dans le passé pour continuer de former les jeunes à l’entretien des voitures thermiques qui roulent encore ; dans la santé enfin, les dispositifs sont beaucoup plus contraints et très réglementés. Quoi qu’il en soit, le numérique n’est prépondérant dans aucun de ces trois OPCO, et nous n’avons pas à préciser ici le contenu des formations.
Avis défavorable.
M. le président : Les amendements bknosek 1107 de Mme Paula Forteza et 6302 de M. Patrice Anato sont défendus.
M. le président : Sur l’article 18, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 296 de M. Julien Dive est défendu.
M. le président : Je mets aux voix l’article 18.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :