Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 18
debate, 06/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l’amendement bknoek 4113, portant article additionnel après l’article 18.
Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : La transition écologique est une affaire de formation, d’emploi, mais aussi de recherche et développement. Plusieurs dispositifs vertueux existent dans nos territoires pour favoriser le développement de filières innovantes et durables, par exemple les campus des métiers et des qualifications, qui regroupent des établissements d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur, en formation initiale et continue. Ils sont construits autour de secteurs d’activité d’excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional, soutenu par la collectivité et les entreprises. Les campus des métiers et des qualifications montrent qu’à l’échelle d’un territoire, la synergie entre formation, développement économique et recherche est essentielle et que les collectivités doivent y apporter tout leur appui.
Le présent amendement propose que les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation puissent contenir un volet permettant de planifier et d’orienter, à l’échelle d’un territoire, la cohérence des programmes de formation et des activités de recherche afin de favoriser le développement des filières liées à la transition écologique.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cendra Motin (Renaissance) : L’amendement de Sylvie Charrière, dont je tiens à saluer l’assiduité en commission spéciale et l’engagement en faveur de la formation professionnelle et la formation des jeunes en général, propose que le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation prenne en charge un volet de formation. Or cela doit plutôt relever des CREFOP, même si 3706nous souhaitons mieux coordonner formation et enjeux économiques. Ce sera donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 5645.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Il concerne la sobriété numérique et les conséquences environnementales du numérique – une préoccupation transpartisane. Sans aller jusqu’à inscrire cette problématique dans la feuille de route des opérateurs de compétences, ni même dans la négociation salariale au sein des entreprises, nous devons faire en sorte de tendre vers la sobriété numérique, ce qui passe avant tout par la formation. C’est la raison pour laquelle je propose que la formation tout au long de la vie, qui intègre déjà la formation au numérique, inclue une sensibilisation à l’impact écologique du numérique, qui s’adressera aux plus jeunes comme aux plus anciens.
Je me dois de dire que le présent amendement a été conçu pour se substituer à l’article 18 bis, adopté en commission contre mon avis, qui propose cette sensibilisation mais uniquement dans le cadre des chambres consulaires. En intégrant cette disposition, comme je vous le propose, dans l’article L. 6111-2 du code du travail, nous l’insérerons dans un article chapeau qui concerne, de manière plus large, l’ensemble des formations et l’apprentissage, bien au-delà des chambres consulaires.
Je vous propose donc d’adopter mon amendement et de supprimer ensuite l’article 18 bis, qui n’aura plus lieu d’être.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Fruit d’un travail approfondi de la rapporteure, l’amendement – qui fait écho à nombre d’autres amendements proposés par des députés issus de tous les bancs – est mieux-disant, puisqu’il a vocation à prendre en compte l’ensemble des dispositifs de formation, et notamment de formations longues, dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en matière de sensibilisation aux effets environnementaux du numérique et à la sobriété numérique. C’est donc un avis favorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Madame la rapporteure, il me semble que l’article du code du travail auquel vous faites référence concerne strictement l’apprentissage et non la formation tout au long de la vie. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : L’amendement bknoek 5645 concerne bien la formation tout au long de la vie, contrairement à celui qui a été adopté par la commission pour devenir l’article 18 bis, qui ne concernait que l’apprentissage. J’ai fait en sorte que mon amendement soit positionné plus haut dans la section du code du travail dévolue à la formation, de manière à ce qu’il englobe tous les types de formation, au-delà de l’apprentissage.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Pardonnez-moi, mais j’insiste : l’article L. 6111-2 cité dans votre amendement concerne, me semble-t-il, l’apprentissage.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Il a raison !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l’amendement bknoek 7197.
Mme Huguette Tiegna (Renaissance) : Le présent amendement des députés du groupe LaREM vise à réaffirmer que les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la langue française et des compétences numériques, pouvant inclure une sensibilisation aux conséquences environnementales, font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent ainsi à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d’action respectifs.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Votre amendement reprend les dispositions que nous venons de voter, qui sont par ailleurs plus complètes. Je vous demanderai donc de le retirer, bien que nous poursuivions le même objectif de sensibilisation aux conséquences environnementales de notre usage quotidien du numérique.