Lutte contre le dérèglement climatique : Article 18 bis
debate, 06/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Beauvais.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Les dispositions de l’article 18 bis sont issues de l’amendement que j’avais déposé en commission spéciale et qui a été adopté, malgré l’avis défavorable de la rapporteure et, je crois, un avis de sagesse du Gouvernement. Je constate que la majorité entend revenir sur ces dispositions puisque vous avez déposé, madame la rapporteure, un amendement de suppression de cet article.
Pourtant à la lecture de l’article 18 bis, vous constaterez, mes chers collègues, que le groupe Les Républicains, contrairement à ce que certains laissent entendre, est tout à fait capable d’enrichir ce texte et de faire des propositions en matière de développement durable : par exemple, confier aux chambres consulaires une nouvelle mission consistant à encourager la formation des salariés aux conséquences environnementales du numérique. Vous voterez évidemment l’amendement de suppression de la rapporteure, à moins que, pour une fois, vous acceptiez de considérer que les dispositions de l’article 18 bis ne sont que le parfait complément des celles de l’article 18. J’en appelle à votre sens de la cohérence et à l’intérêt que vous portez à la lutte contre le dérèglement climatique. J’attends votre réponse, madame la rapporteure.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 5648.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Madame Beauvais, vous qui parlez de cohérence, vous voterez également cet amendement de suppression. En effet, nous venons à l’instant de 3707voter un amendement qui va plus loin que ce que vous proposez, puisqu’au lieu de confier la formation au numérique et à ses conséquences environnementales aux seules chambres consulaires, il englobe tout le spectre des formations, de la formation initiale des plus jeunes à la formation continue. Après avoir entendu votre exposé sur les méfaits des courriels, qui encombrent les serveurs, je ne doute pas que vous voterez mon amendement de suppression.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Avis favorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite que chacun comprenne bien ce qui est en train de se passer. Le groupe Les Républicains a participé activement aux débats de la commission spéciale, où ses membres ont été présents en nombre, en formulant des propositions qui, la plupart du temps, ont été rejetées,…
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Ce n’est pas vrai !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …mais dont certaines ont été retenues. C’est le cas de l’amendement de Mme Beauvais qui a fini par être adopté par la commission spéciale contre votre avis, madame la rapporteure, et qui propose que les chambres consulaires mènent des actions en direction des salariés sur la transition écologique, et notamment sur les problèmes liés au numérique. Comme beaucoup l’ont déjà dit ce soir, on ne fera rien sans les entreprises ; il est donc important que celles-ci prennent leur part de responsabilité dans la transition écologique et que leurs salariés soient formés en ce sens.
Si vous aviez souhaité étendre le champ de l’article ainsi créé, vous auriez pu l’amender. Au lieu de cela, vous avez souhaité le supprimer et proposer un autre amendement à la portée plus étendue après l’article 18. Ne faites pas un signe négatif de la tête, madame la rapporteure : c’est la vérité des faits et chacun pourra la vérifier dans le texte des amendements. Parce qu’il était issu d’un amendement proposé par une députée du groupe Les Républicains, vous avez souhaité supprimer l’article 18 bis et ajouter votre propre amendement. Vous comprendrez donc que nous ne puissions pas considérer qu’il s’agit d’un projet de loi coconstruit. C’est un texte que vous avez décidé et dont on sait bien qu’il répond à une volonté d’affichage du Président de la République pour verdir sa campagne électorale. Ce n’est pas une proposition pour le climat qui permet à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice ; c’est une action strictement politique, et nous ne pouvons pas participer à cette mascarade démocratique.