Lutte contre le dérèglement climatique : Article 19
debate, 06/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Chapelier.
Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : Je profite de l’examen de cet article relatif aux zones humides, notamment, pour exprimer mon désarroi : comment peut-on proposer un projet de loi sur le climat sans évoquer l’eau et la forêt dans le texte initial ?
Pour ce qui est de l’eau, l’article 19 bis permettra heureusement de se focaliser sur cette ressource, mais nos amendements sur ses usages et sa consommation ont pour la plupart été jugés irrecevables.
Que dire de la forêt ? Si quelques amendements ont réussi à passer les fourches caudines de l’irrecevabilité, ils ont été placés plus loin dans le texte, à l’article 56 relatif aux aires protégées, voire après l’article 75.
Comment, alors que le titre de ce texte indique qu’il porte « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », osons-nous recaler les amendements visant à défendre la forêt et les arbres, qui nous rendent tant de services ? Pourquoi ce texte, si ce n’est pas pour les défendre ?
Les arbres nous permettent de respirer, de vivre. Nous oublions trop que la crise sanitaire, la pandémie qui nous paralyse tous, trouve son origine dans l’effondrement de la biodiversité et la déforestation. « Issue de la nature, la covid-19 a montré à quel point la santé humaine est intimement liée à notre relation avec le monde naturel », déclarait António Guterres en mai 2020. En effet, la covid est une zoonose, comme 60 % des maladies infectieuses chez l’homme, et découle directement de la dégradation des espaces naturels par l’activité humaine. La lutte contre la déforestation est le premier pilier de la lutte contre les pandémies et elle doit commencer chez nous, dans ce texte. Elle aurait dû trouver sa place dans cet article. C’est l’objet de mon intervention, même si je n’ai pas l’impression qu’il intéresse grand monde.
Je le répète, je regrette que le traitement de cette question ne soit pas à la hauteur de son importance vitale.
M. le président (Renaissance) : Merci madame Chapelier ; je vous garantis que tout le monde a été très attentif à votre propos.
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Je vous remercie, madame Chapelier, pour votre intervention. L’article 19 est essentiel, car il porte sur la ressource en eau. Des mesures en la matière sont indispensables pour réussir toute politique de transformation de notre économie.
Je regrette moi-même que des amendements sur les eaux pluviales aient été déclarés irrecevables,…
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : …tout comme ceux concernant les ORE – obligations réelles environnementales –, outils de protection et de gestion de la diversité qui méritent largement d’être renforcés.
Cela dit, nous allons, avec l’article 19, réaffirmer l’importance de la préservation de la ressource en eau, de sa protection, de sa gestion à travers les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de son exploitation « dans le respect des équilibres naturels » – une notion mentionnée dans la rédaction actuelle du code de l’environnement, mais sans être définie précisément.
L’objectif est de valoriser les externalités positives de la préservation, mais aussi de la restauration des systèmes aquatiques ou des milieux humides, parce que ces écosystèmes, quand ils sont entretenus sans être drainés ni artificialisés, permettent à l’eau de s’infiltrer dans les nappes superficielles et souterraines. Or la meilleure façon de garder l’eau, c’est de la laisser s’infiltrer et la priorité est celle de l’accès à cette ressource à la source. C’est d’ailleurs le seul usage de l’eau auquel le code de l’environnement accorde la priorité – tous les autres doivent être conciliés avec lui.
Réunissons-nous sur cet article plutôt que de nous diviser, car il nous permettra de faciliter la recharge des nappes pour affronter le choc climatique. J’ai lu avec attention le dernier rapport du projet DRIAS – Donner accès aux scénarios climatiques régionalisés français pour l’impact et l’adaptation de nos sociétés et environnement – de Météo-France, qui prévoit une baisse significative de la pluviométrie et donc de la recharge des nappes, compte tenu des scénarios de hausse des températures. Les eaux superficielles diminueront ainsi de 30 % à 50 % dans le Sud de la France, ou dans le bassin Adour-Garonne, d’ici à 2050.
La capacité à surmonter le choc climatique que nous offrent les écosystèmes aquatiques a donc une grande valeur. Je présenterai d’ailleurs un amendement visant à restaurer les écosystèmes comme les mangroves, les herbiers marins et les tourbières, qui contribuent à une gestion équilibrée durable et prennent en considération les adaptations rendues nécessaires par le changement climatique. Méconnaître l’interconnexion entre les écosystèmes fonctionnels et une biodiversité équilibrée, ainsi que leur rôle dans la régulation du climat serait une grave erreur.
J’ai également lu avec attention les amendements déposés par certains d’entre vous. Vous relayez les inquiétudes de la profession agricole, qui considère que l’article 19 remet en cause la pluralité des usages ou le droit à l’eau. Or c’est tout le contraire : il renforce ce droit, en affirmant comme un préalable le devoir de protéger cette ressource, ce bien commun. Une telle protection doit primer aujourd’hui, sinon, demain, nous n’aurons plus rien à partager. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Dem et LaREM. – Mme Chantal Jourdan etM. Dominique Potier applaudissent également.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Excellent !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Mes chères collègues, vous savez très bien que, pour la séance, l’appréciation de l’irrecevabilité des amendements n’est pas de notre ressort, mais de celui du président de l’Assemblée, conformément au règlement.
En outre, vous ne pouvez pas nous accuser de ne pas traiter la question de l’eau : même si les articles qui lui sont consacrés ne sont pas nombreux, l’article 19 l’est, et permettra une vraie discussion. Sur le fond, je rejoins d’ailleurs vos arguments.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est un peu léger, tout de même !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce projet de loi est particulièrement important : outre les deux semaines d’examen en commission spéciale, il fera l’objet de trois semaines d’examen en séance. Il couvre déjà tant de sujets que vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas tout y mettre.
Enfin, en la matière, tout ne relève pas du domaine législatif ; beaucoup de questions sont d’ordre réglementaire, si bien qu’elles n’ont pas leur place dans ce texte.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement, bknoek 6349, visant à supprimer l’article 19. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour le soutenir.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : L’article 19 précise que la notion de « respect des équilibres naturels » implique « la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques […] ainsi que de leurs interactions. » À mon avis, une telle précision créerait un obstacle au principe de gestion équilibrée mentionné à l’article 211-1 du code de l’environnement.
Alors que nous savons que l’accès à l’eau est amené à devenir la source d’un nombre croissant de conflits d’usage, la rédaction actuelle du code de l’environnement est déjà suffisamment complète en la matière. Ne l’alourdissons pas davantage. Pensons à l’agriculture, pour laquelle cet enjeu va devenir essentiel, notamment pour l’abreuvement des animaux – sans eau, il n’y a ni vie animale, ni vie végétale. Nous voyons bien que tous les projets de retenue collinaire donnent déjà lieu à moult recours judiciaires, fondés sur les principes inscrits dans le code de l’environnement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cendra Motin (Renaissance) : L’article 19 est important, parce qu’il prend en compte le fait que l’eau est un tout qui ne se résume pas à des cours d’eau et des tuyaux. Il pose des principes généraux en matière d’écosystèmes aquatiques, auxquels nous reconnaissons une fonction naturelle d’éponge qui recharge les nappes phréatiques et lutte contre les inondations. Cet article n’entre pas en contradiction avec les usages décrits à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, dont nous parlerons longuement demain. Il reconnaît l’importance des écosystèmes aquatiques pour nous tous et pour la préservation des habitats, de l’agriculture et de la ressource en eau, vitale pour chacun d’entre nous.
Je ne peux qu’être opposée à la suppression de l’article et demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera fortement défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Bérangère Abba : L’article L. 210-1 du code de l’environnement reconnaît à l’eau le statut de patrimoine commun de la nation. Nous devons défendre un équilibre et relever les enjeux de l’adaptation au changement climatique et du fonctionnement quantitatif et qualitatif du grand cycle de l’eau, aujourd’hui et demain. Nous devons également veiller au bon fonctionnement des écosystèmes, notamment des zones humides qui assurent l’équilibre en absorbant le trop-plein d’eau et en le restituant en période d’étiage.
Je demande le retrait de l’amendement ; s’il n’est pas retiré, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.