Lutte contre le dérèglement climatique : Suspension et reprise de la séance

Lutte contre le dérèglement climatique : Suspension et reprise de la séance

debate, 07/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
L’amendement bknoek 7054 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 7055 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 4808, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 2599.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Bien que nous débattions des moulins depuis près de deux heures, des problèmes persistent. Je vous ai notamment interrogée, madame la ministre, sur les propriétaires de moulins qui veulent développer l’hydroélectricité. Nous avons beaucoup parlé de ceux qui l’avaient déjà fait, mais d’autres le souhaitent et rencontrent de nombreux problèmes dans leurs relations avec les services de l’État : ils attendent parfois un retour du ministère sur des projets de contrats avec des fournisseurs d’énergie, au regard du débit autorisé. Le Parlement a besoin d’un retour concernant la politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau : un bilan triennal de la déclinaison du plan d’actions engagé au niveau national doit nous être présenté. Tel est l’objet du présent amendement, qui demande un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées et des priorités restant à traiter, ainsi que des incidences en termes de perte de production d’énergie hydroélectrique.
Je connais un propriétaire qui souhaitait restaurer son moulin, et pour lequel tout se jouait entre le seuil et le bâti. Les propos qui viennent d’être tenus visent à déconnecter l’un et l’autre : c’est nier que parfois, le seuil et le bâti sont profondément connectés. On ne saurait restaurer un moulin sans s’intéresser à sa destination et à son usage, car des risques d’affaissement et de déstructuration des berges peuvent se présenter et menacer l’ouvrage lui-même. Par ailleurs, la valorisation de l’ouvrage et le financement de la restauration du moulin sont liés, puisque la production d’hydroélectricité peut représenter une solution pour sauver ce patrimoine. Enfin, le coût et les subventions sont parfois plus importants lorsqu’on élimine un seuil, même si le reste à charge est moindre pour le propriétaire ; au contraire, la solution d’adaptation, avec des passes à poissons, est moins coûteuse, mais le reste à charge est beaucoup plus élevé. De fait, les propriétaires de moulins ou les candidats à la restauration de tels ouvrages sont confrontés à un dilemme ; nous devons trouver des solutions pour le résoudre.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Vous demandez un bilan triennal. Or le Comité national de l’eau établit déjà, tous les ans, un bilan de la situation hydrologique et hydroélectrique en France. Votre demande, qui est pertinente – puisqu’elle est déjà appliquée par le Comité national de l’eau –, est donc satisfaite.
Vous évoquez par ailleurs la possibilité de se mobiliser autour de moulins qui produisent de l’hydroélectricité. Je soumettrai une proposition en ce sens après l’article 22, dans le chapitre consacré aux énergies renouvelables. Cette proposition s’appuiera sur les communautés d’énergie dont nous avons voté la création en commission et qui figurent dans l’article 23. Nous aurons donc l’occasion de débattre de la façon dont peuvent être mobilisés des élus, des citoyens, mais aussi des entreprises, autour de projets de petite hydroélectricité. Votre amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Le bilan que vous sollicitez est dressé tous les ans par le Comité national de l’eau et comporte notamment un point d’avancement du plan d’actions. En outre, un groupe de travail dédié réunit absolument toutes les parties prenantes, dont la Fédération des moulins de France et les hydroélectriciens. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous affirmez que ce bilan est réalisé, mais est-il bien transmis au Parlement ? Nos débats permettent d’en douter. Je vous ai également posé plusieurs questions sur les futurs projets d’hydroélectricité, qui imposent de suivre un vrai parcours du combattant : le Gouvernement aidera-t-il les porteurs de projets de production de cette énergie décarbonée qu’est l’hydroélectricité ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 4808.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il fait écho au débat que nous avons eu tout à l’heure et aux arguments exposés par M. Mélenchon : il vise tout simplement à appliquer la loi. Des dérogations aux obligations de continuité écologique des cours d’eau sont prévues pour les moulins à eau équipés pour produire de l’électricité ou en voie d’équipement, en application de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement – l’objectif étant que ces moulins ne soient pas détruits. Cette disposition vise à concilier l’objectif de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et la préservation du patrimoine que représentent les moulins, tout en permettant le développement de la micro-électricité.
Il semble toutefois que le ministère de la transition écologique ait une interprétation différente et beaucoup plus restrictive de cet article du code de l’environnement, introduit par la loi du 24 février 2017. Dans sa réponse à une question écrite publiée au Journal officiel le 9 août 2018, le ministère considère ainsi qu’un moulin pouvant bénéficier de cette dérogation est un moulin « d’ores et déjà équipé pour la production hydroélectrique ou en train d’être équipé à la date de publication de la loi ». Cette interprétation exclut tous les moulins qui existaient avant le 24 février 2017, mais dont la demande d’équipement hydroélectrique interviendrait postérieurement à cette date. Une telle lecture est contraire à la 3746volonté du législateur. Il suffit, pour s’en convaincre, de relire les débats qui ont eu lieu sur le projet de loi en 2017. L’intention du législateur y était clairement exprimée : le rapporteur du Sénat avait ainsi indiqué que « les moulins existant à la date de la publication de la loi déjà équipés aujourd’hui ou qui pourraient l’être demain » peuvent bénéficier de la dérogation prévue par la loi.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que le ministère de la transition écologique applique la loi, telle qu’elle a été pensée et écrite par le législateur.

M. David Habib (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, la loi du 24 février 2017 exempte bien du respect du principe de continuité écologique les moulins déjà équipés pour produire de l’électricité. On peut toujours exprimer des souhaits ou relater des débats passés – il sera d’ailleurs intéressant de reprendre mes propos dans dix ans, pour éclairer la volonté du législateur ! – mais les écrits font loi. Or, à l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, il est bien écrit : « Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés au bk2oek du I de l’article L. 214-17, ne sont pas soumis aux règles définies par l’autorité administrative mentionnées au même bk2oek. Le présent article ne s’applique qu’aux moulins existant à la date de publication de la loi bknoek 2017-227 du 24 février 2017 […]. » En tant que législateurs, il nous importe que les textes que nous écrivons, en pesant précisément chaque mot et chaque virgule, soient appliqués par nos successeurs. Aussi mon avis est-il défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Aménager un seuil existant pour restaurer la circulation des poissons n’empêche en rien de l’équiper pour produire de l’électricité. Nous devons respecter les objectifs environnementaux liés à la directive cadre sur l’eau et au règlement instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes, aussi la dérogation au principe de continuité écologique des cours d’eau ne peut-elle que rester très exceptionnelle. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je n’ai jamais parlé des anguilles, madame la secrétaire d’État – je peux le faire si vous le souhaitez, bien que ce soit un autre débat ! J’ai simplement repris les propos du rapporteur du projet de loi au Sénat, tels qu’ils sont inscrits noir sur blanc dans le compte rendu : …

Mme Cendra Motin (Renaissance) : C’est la loi qu’il faut lire !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …la dérogation vise « les moulins existant à la date de la publication de la loi déjà équipés aujourd’hui ou qui pourraient l’être demain ». Dans ce dernier cas, les pierres du moulin existent, et il suffit d’y brancher une turbine – mais c’est cela que vous souhaitez détruire !

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Ce n’est pas écrit dans la loi !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je souhaite que les dispositions qui ont été débattues en février 2017 soient appliquées. (M. Gérard Leseul applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4808.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements bknoeks 265 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur les sous-amendements bknoeks 7363, 7359, 7362, 7364, 7361, 7358 à l’amendement bknoek 265, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 99 et 7009.
L’amendement bknoek 99 de Mme Delphine Batho est défendu.
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bknoek 7009.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Il vise à intégrer, dans la stratégie nationale bas-carbone, un budget carbone pour le secteur numérique.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Nous avons évoqué ce sujet en commission. La stratégie nationale bas-carbone prévoit certes de grands budgets couvrant de larges thématiques, mais il ne me semble pas nécessaire d’y cibler spécifiquement le numérique. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement bknoek 1066.

M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : Les forêts, bois et arbres constituent, en plus d’un patrimoine naturel exceptionnel pour la nation, des puits de carbone à même d’absorber une part des gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère et donc d’améliorer la qualité de notre air. En cela, nos forêts sont un atout précieux dans notre lutte contre le réchauffement climatique.
Le présent amendement propose de reconnaître pleinement ce rôle de captation du carbone en l’inscrivant à l’article L. 112-1 du code forestier, qui prévoit déjà que les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la nation.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Défavorable, car l’article L. 112-1 du code forestier prévoit déjà ce que vous souhaitez, et de façon plus précise.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Ce que vous proposez existe déjà dans le code forestier. La réflexion va se poursuivre dans les minutes qui viennent. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de seize amendements, bknosek 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425, 6739, 759 et 1094, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739 sont identiques et font l’objet de plusieurs sous-amendements de la rapporteure et du Gouvernement ; les amendements bknosek 759 et 1094 sont identiques.
Les amendements bknosek 265 de M. Dino Cinieri, 559 de M. Loïc Dombreval et 795 de M. Pierre Cordier sont défendus.
La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement bknoek 1356.

M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : Il vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. À cette fin, les modifications proposées prévoient d’orienter la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et une diversité d’essences afin d’améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de résilience des forêts aux impacts des changements climatiques.
Pour rendre opérants les objectifs fixés, l’article met en place des principes de conformité. Ainsi, la rédaction du programme national de la forêt et du bois et les investissements et financements doivent être rédigés et orientés de manière conforme à l’ensemble des objectifs formulés, et non favoriser certains au détriment des autres.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 2399 de M. Michel Vialay, 2657 de M. François-Michel Lambert, 3484 de M. Stéphane Viry, 3785 de M. Dominique Potier, 4498 de M. Philippe Meyer, 4572 de M. Matthieu Orphelin et 4829 de M. Bertrand Bouyx sont défendus.
La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, pour soutenir l’amendement bknoek 5899.

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Nos forêts sont, avec les océans, de puissants leviers pour capter les émissions de CO2 et stocker le carbone. Les forêts font partie de notre paysage – elles représentent un tiers du territoire –, protègent nos ressources en eau – c’est l’article 19 –, atténuent les excès du climat, sont un refuge de biodiversité, régulent les cours d’eau et limitent l’érosion – autant de bienfaits qui trouvent leur assise dans les objectifs du présent projet de loi, sans même évoquer les opportunités induites par la production du matériau durable et renouvelable qu’est le bois.
Cet amendement vise à rééquilibrer le caractère multifonctionnel de la forêt, en intégrant dans les articles de principe du code forestier définissant la politique nationale forestière les notions suivantes, qui sont fondamentales : la diversification des essences, la valorisation des feuillus, la régénération naturelle, complémentaire, bien sûr, à la plantation, le tout dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. On modifie donc ici le principe et l’article L. 112-1 du code forestier, qui débute ainsi : « Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la nation […] » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et FI – M. Thierry Benoit applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 6425 de Mme Sandrine Le Feur est défendu.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 6739.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pour une fois qu’on peut parler forêt, je vais prendre un peu de temps pour présenter cet amendement.
Madame la ministre Barbara Pompili, beaucoup d’associations de citoyens et citoyennes vous avaient interpellée sur l’absence de mesures sur la forêt dans un projet de loi qui s’appelle pourtant « climat et résilience ». Nous avons réussi à sauver quelques amendements des fourches caudines de l’irrecevabilité. Je suis donc assez désappointée, déçue, de voir les sous-amendements qui ont été déposés à la fois par Mme la rapporteure et par le Gouvernement sur un amendement qui ne vise pourtant qu’à rééquilibrer les articles du code forestier en vue de mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité. Voilà ce que je voulais dire ici pour que cela figure dans le compte rendu.
Sept amendements ont été déclarés irrecevables, à différents titres, sur la question de la forêt. Nous ne parlerons donc pas de la libre évolution des forêts, de l’encadrement strict des coupes rases, de l’inscription de la diversité des missions de l’Office national des forêts – ONF –, de la saignée de ses effectifs, ni du statut de contractuel de droit privé qui s’applique désormais à ses agents, alors qu’on privilégiait jusque-là le statut de fonctionnaire, qui les protégeait notamment des conflits d’intérêts et des pressions exercées sur eux par les marchands de bois.
Je me rappelle très bien vous avoir interpellée en commission sur la question des forêts. Vous m’aviez répondu ceci : la Convention citoyenne pour le climat n’a fait aucune proposition d’ordre législatif. C’est faux, et vous le savez très bien. En effet, l’encadrement des coupes rases, sur lequel la France est très en retard, dépend de la loi, tout comme l’ONF, dont nous discutons lors de l’examen du projet de loi de finances. Vous vous souvenez peut-être que nous avions décidé de geler les effectifs de l’ONF alors qu’ils avaient déjà fondu de 40 % sur les vingt ou trente dernières années, avant que le Gouvernement ne revienne sur ce vote en deuxième lecture.
Je vais faire une intervention générale sur la question de la forêt, mais j’interviendrai aussi sur chacun des sous-amendements, sur lesquels j’ai demandé un scrutin public parce qu’ils vident complètement notre amendement de son contenu.
La gestion forestière, telle qu’elle est pratiquée de nos jours, nous conduit vers une industrialisation des forêts françaises. L’industrialisation consiste à raser une parcelle, puis à replanter en monoculture, tout cela pour le plaisir de l’industrie du bois. Cette gestion a des effets désastreux : on abîme les sols, on dégrade leur fertilité, et par là, on compromet même la capacité de la station forestière à se régénérer. Avec les coupes rases, ont détruit les habitats naturels, on retire le bois mort pourtant indispensable à la préservation de la biodiversité. Ces plantations d’arbres qui ne sont pas des forêts sont pourtant plus vulnérables aux tempêtes, car moins bien enracinées dans le sol, plus vulnérables aux attaques d’insectes et aux maladies. Les études scientifiques s’accordent sur un fait : les forêts diversifiées avec des essences et des âges différents sont plus résilientes au changement climatique. Alors pourquoi ne pas intégrer dans le code forestier les avancées scientifiques en matière de gestion forestière ? Je ne le répéterai jamais assez : les forêts ne peuvent être qu’un simple gisement de bois, elles sont multifonctionnelles. Le botaniste Francis Hallé, que vous devez connaître, formule la chose ainsi : « À notre époque, n’est-il pas devenu anormal, voire insupportable, que l’industrie du bois tue et détruise le vivant sans tenir aucun compte des services qu’il nous rend ? »
Collègues, les forêts sont un patrimoine qui absorbe le CO2, fixe le carbone atmosphérique, régule le débit et la filtration des eaux, améliore la fertilité des sols, nous fournit de l’oxygène et maintient une biodiversité vitale pour l’espèce humaine. Beaucoup ont aussi une influence bénéfique sur la santé mentale.
Mais aujourd’hui, les forêts sont à une croisée des chemins et nous devons apprendre de ce qui s’est passé dans l’agriculture industrielle. L’industrie du bois accélère toujours plus les sites de production, tente de plier nos forêts à la cadence effrénée du capitalisme en coupant des arbres à quarante ans alors qu’ils peuvent vivre une centaine d’années. Les troncs sont ensuite envoyés en Chine, ou autre part, et nous reviennent sous forme de produit fini. Quand allons-nous arrêter cette absurdité ? De plus, cette gestion maltraite les hommes et les femmes qui travaillent en forêt. Je pourrais vous parler de ces travailleurs détachés qui restent dix heures par jour dans leur abatteuse, ou de ces agents de l’Office national des forêts à qui on a retiré tous les moyens humains et financiers et qui sont priés de couper toujours plus de bois pour absorber la dette de l’établissement. Comme dans l’agriculture industrielle, où les machines et les pesticides ont progressivement remplacé le savoir-faire des paysans, nous allons vers une forêt sans forestiers. Certains refusent de se plier à l’injonction du marché à tout va : ils se désignent eux-mêmes comme des forestiers résistants, ils pratiquent une sylviculture proche des cycles naturels et veulent redonner du sens à leur métier, ils sélectionnent les arbres, coupent celui qui permet de donner à l’autre davantage de lumière, laissent grandir et vieillir les arbres. Pour eux, les forêts sont un écosystème et ils œuvrent au temps long.
L’urgence écologique et climatique exige de nous de mettre fin à cette industrialisation des forêts. Il n’y a pas les forêts de production d’un côté et les forêts de promenade de l’autre : toutes nos forêts doivent être gérées en préservant ces différentes fonctions. Je vous adjure, collègues, de ne pas écouter juste ce que disent les lobbies du bois, mais de bien écouter les associations, les citoyens qui sont au cœur de ces mobilisations (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI), et de revenir au sujet d’intérêt général qui nous occupe : nous devons lutter contre la prédation sur les forêts et enfin les gérer comme des communs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Hubert Wulfranc et Mme Valérie Petit applaudissent aussi.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements bknosek 7363, 7364, 7361 et 7358 aux amendements bknosek 265 et identiques, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Le sous-amendement bknoek 7363 vise non à dévitaliser ou à retirer toute leur sève aux amendements bknosek 265 et identiques présentés par de nombreux collègues, mais à les rendre plus cohérents avec l’ensemble des stratégies de gestion de la forêt que notre pays défend depuis plusieurs années. Je veux ici saluer le travail du ministère de la transition écologique, mais aussi du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, qui est en pointe sur ces sujets. Ce sous-amendement vise à faire en sorte de ne pas limiter la mise en valeur des forêts à la conservation des puits de carbone. Nous sommes conscients que les forêts ont un rôle important en tant que puits de carbone, mais certains en jouent, en font presque un argument marketing ; c’est ce que nous allons combattre grâce à l’amendement d’Aurore Bergé sur le greenwashing que nous avons adopté, qui prévoit qu’on ne nous vendra plus demain la plantation d’arbres comme la solution ultime pour l’environnement. Je le répète, le rôle de puits de carbone des forêts est important, mais il est plus intéressant de l’introduire au bk5oek de l’article L. 112-1 qu’au bk1oek comme le proposent les amendements identiques.
Le sous-amendement bknoek 7364 est relatif à la régénération naturelle. Certes, la régénération naturelle peut être une solution, mais c’est de moins en moins le cas, parce que le changement climatique va très vite – plus vite qu’on ne le souhaiterait. Il y a hélas des forêts qui meurent et qui, de ce fait, ne se régénèrent pas. Il est donc nécessaire de les aider, en ayant recours par exemple à la migration assistée des essences. Il ne faut donc pas placer la régénération naturelle au-dessus des autres techniques, mais offrir tout un éventail de techniques possibles aux gestionnaires.
Le sous-amendement bknoek 7361 correspond à une précision légistique. Je vous propose de remplacer le terme de « bois massifs » par celui de « bois d’œuvre », qui est plus communément utilisé dans la réglementation environnementale 2020, la RE2020, qui lui fait une très grande place.
Nous sommes bien conscients que l’enrésinement peut poser localement des problèmes. Dans le Morvan, l’association Canopée, avec laquelle vous avez tous beaucoup travaillé, se bat contre des enrésinements massifs dans certaines régions, mais ce n’est pas le cas partout. Imposer de ne pas planter systématiquement des résineux pourrait poser des problèmes, par exemple dans la forêt de pins des Landes, où l’enrésinement est pour ainsi dire naturel et où tout se passe très bien.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Pas du tout !

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Là encore, il faut faire montre d’un peu de réserve quant à ces obligations qu’on veut créer, et surtout faire confiance aux gestionnaires qui sont sur le terrain et dont Mme Panot vient de parler. Il y a en effet à l’ONF des gens qui sont passionnés, qui connais3749sent parfaitement les forêts et les environnements qu’ils gèrent. Ils sont tout à fait à même de prendre les bonnes décisions.

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Je vous proposerai enfin, par le sous-amendement bknoek 7358, de supprimer l’alinéa 17. En effet, les aides publiques pour les forêts sont déjà conditionnées par l’application de documents de gestion et il ne me semble ni souhaitable ni utile de subordonner leur octroi à des résultats.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir les sous-amendements bknosek 7359 et 7362, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Bérangère Abba : Le sens de tous ces amendements rejoint nos engagements et nos impératifs, sous réserve de quelques points que Mme la rapporteure et moi-même avons souhaité introduire, notamment au travers du sous-amendement bknoek 7359. La notion de gestion durable incluant déjà l’idée d’un bon état de conservation, la rédaction proposée par l’amendement pourrait poser question s’agissant des coupes qui sont parfois nécessaires à la fourniture de bois.
S’agissant du sous-amendement bknoek 7362, je me félicite du travail conduit de longue date à la fois avec les membres du groupe d’études « forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois » lorsque j’étais parlementaire, et aujourd’hui avec tous ses membres et les députés particulièrement investis sur ce sujet, notamment Mme Cattelot, Mme Le Feur et M. Thiébaut, qui ont défendu la prise en compte du mélange d’essences nécessaire à la résilience de nos forêts. La diversification des essences est en effet un enjeu majeur de cette résilience. Son application stricte à l’échelle de la parcelle peut cependant poser des problèmes pour certaines stations forestières, comme en montagne, où il est parfois souhaitable de préserver la possibilité d’apprécier cette diversité des essences à l’échelle d’une parcelle de taille réduite, selon le concept de la « forêt mosaïque ».
De ce point de vue, les conditions de l’éligibilité aux aides du plan de relance ont été clairement notifiées et le signal est largement envoyé, mais je rejoins les parlementaires de cet hémicycle qui ont souhaité inscrire cette disposition dans le dur de la loi. La mise en œuvre de cette diversification doit être adaptée à l’échelon local avec une analyse territoriale des enjeux locaux, parce que c’est par cette diversification des pratiques sylvicoles que nous assurerons cette résilience. C’est pourquoi je soutiens l’amendement bknoek 7364 de Mme la rapporteure.
Par ailleurs, il n’est pas souhaitable d’opposer les résineux et les feuillus. Les uns et les autres font partie intégrante de la nature et nous avons besoin de cette diversité des ressources végétales pour nous adapter au climat futur et garantir la pérennité de nos écosystèmes, mais aussi de nos paysages forestiers, dans une approche patrimoniale que nous partageons également. Les documents d’encadrement en cours de révision pour les forêts privées seront à cet égard des outils précieux.
J’appelle également votre attention sur le rôle de la recherche et de la diffusion des connaissances que certains ont relevé. Elles doivent nous permettre d’anticiper les risques et les crises à venir. Un usage du bois d’?uvre feuillu pour notre industrie et des avancées technologiques dans cette ressource me paraissent essentiels, même si le terme de bois massif semble un peu trop restrictif.
Enfin, vous avez souhaité une articulation de la stratégie nationale bas-carbone et de l’objectif de neutralité carbone en 2050. C’est exactement ce que prévoit le sous-amendement bknoek 7363 de Mme la rapporteure, et je l’en remercie.
Je serai donc favorable à ces amendements, sous réserve de l’adoption des sous-amendements bknosek 7358 et 7363 de Mme la rapporteure, ainsi que de ceux du Gouvernement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 759 de M. François-Michel Lambert et 1094 de M. Pierre Vatin sont défendus.
La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Effectivement, madame la rapporteure, nous avons toutes et tous préparé ces amendements avec l’association Canopée, qui est extrêmement engagée sur ces sujets. Or vos sous-amendements vident nos amendements de leur substance, alors que nous n’avons même pas évoqué l’encadrement des coupes rases, qui est pourtant un sujet majeur, ni les services publics forestiers, que vous êtes en train de saigner. Nous voulons simplement équilibrer les différentes missions assignées aux forêts par le code forestier, notamment les fonctions de puits de carbone et de refuge de la biodiversité, sans parler de la question de l’eau ou de celle de l’air, dont nous parlions à l’instant.
Il faut quand même que tout le monde comprenne ce qui est en train de se passer. Vous nous proposez d’abord de supprimer la notion de bon état de conservation des forêts, madame la secrétaire d’État, alors que seules 18 % des forêts d’intérêt communautaire sont dans un bon état de conservation, sachant que toute la stratégie de protection de la biodiversité a été fondée sur le volontariat. Nous avons donc besoin de renforcer la loi sur ces questions, et au contraire, vous nous proposez de nouveau une stratégie fondée sur le volontariat. Mais le volontariat, ça ne marche pas, mesdames les ministres ! C’est cela qu’il faut tirer comme leçon ! C’est une aberration, quand seulement 18 % de nos forêts sont en bon état écologique de conservation, de supprimer cet élément de nos amendements !
Deuxièmement, vous proposez de supprimer l’obligation de diversifier les essences à l’échelle de la parcelle. Cela veut dire qu’une parcelle de 300 hectares comportant 280 hectares de Douglas et des petits spots de diversification par-ci par-là, situés généralement au bord des routes pour faire joli dans le paysage, sera considérée comme suffisamment diversifiée. Nous ne sommes pas d’accord avec cela non plus, et c’est pourquoi nous avons demandé des scrutins publics sur tous ces sous-amendements qui vident nos amendements de tout contenu.
Et puis vous voulez qu’on supprime ce qui concerne le puits de carbone. Certes, les forêts ne sont pas qu’un puits de carbone, mais il est extrêmement important qu’elles le soient ! Vous êtes en train de nous proposer de supprimer ce qui figure dans l’accord de Paris ! Je vous renvoie entre autres au rapport du Haut Conseil pour le climat, qui montre que sur la période 2015- 2018, le puits net de carbone a diminué de 2,1 % par an, alors que la stratégie nationale bas-carbone fixe un objectif d’augmentation de 11 %. Là encore, nous avons la preuve que cette stratégie a échoué, et pourtant vous voulez continuer comme ça, alors qu’en plus, les effets de substitution sont extrêmement critiquables et ne peuvent justifier d’augmenter encore de manière complètement irresponsable la récolte de bois.
Dernier point, madame la rapporteure, vous voulez placer la migration assistée des essences au même niveau que la régénération naturelle. Là aussi, nous ne sommes absolument pas d’accord. Si la régénération naturelle est insuffisante en qualité, il faut s’appuyer sur la résilience et l’observation. Vider ces amendements de leur contenu, c’est priver les forestiers de secteurs suffisamment étendus pour qu’ils puissent les observer.
Voilà ce que vous êtes en train de faire, notamment au travers du plan de relance, en croyant que vous avez là une solution miracle, alors que de nombreux exemples montrent que c’est un échec et que c’est au contraire lorsqu’une forêt est diversifiée, avec des essences diverses de différents âges, qu’elle est beaucoup plus résiliente. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On le sait, tout ça !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cendra Motin (Renaissance) : C’est un avis favorable sur les amendements bknosek 265 et identiques, sous réserve bien sûr de l’adoption des sous-amendements du Gouvernement et des miens.
Je ne peux pas, madame Panot, sous-amender des amendements irrecevables ni des amendements au projet de loi de finances sur un texte qui n’est pas le projet de loi de finances. On peut toujours parler de ce qu’il n’y a pas dans le texte, mais pour ma part je préfère parler de ce qui s’y trouve.
Vous dites que nous méconnaîtrions les accords de Paris sur la question du puits de carbone. Je veux quand même vous signaler que l’un de mes sous-amendements fait mention de l’objectif de neutralité carbone que nous nous sommes assigné pour 2050. C’est un engagement important, clairement inscrit dans le code de l’énergie : ce n’est pas un engagement en l’air. Nous nous engageons de manière forte sur cet objectif de neutralité carbone, et les forêts font partie de l’arsenal qui est à notre disposition pour atteindre cet objectif.
En ce qui concerne l’obligation de diversité des essences, son application systématique à l’échelle d’une parcelle rompra l’équilibre forestier de certains territoires. Que la monoculture de sapin Nordmann dans le Morvan ait été faite de manière complètement irresponsable, nous sommes tous d’accord sur ce point, mais est-ce qu’au nom de ce combat et d’autres que vous menez ailleurs aux côtés de l’association Canopée, on devrait imposer une diversification qui ne correspond pas à l’ensemble du territoire ? Je préfère pour ma part faire confiance aux acteurs de terrain, dont vous avez évoqué le rôle. c’est d’ailleurs sur eux que repose finalement la réussite du plan de relance, notamment pour les forêts. Ce plan doit aussi aider à prendre conscience des bonnes pratiques et à les diffuser partout où c’est nécessaire.
La régénération naturelle peut marcher à certains endroits, mais il y a des forêts où on voit de plus en plus d’arbres morts. Je ne crois pas qu’on puisse compter sur la régénération des forêts face à ce phénomène. Si on veut que la forêt soit un puits de carbone, il faut pouvoir disposer de tout l’éventail des possibles, en particulier des migrations d’espèces. C’est un outil utile à ceux qui observent et qui continueront à observer les forêts.
Pour toutes ces raisons, je ne suis évidemment pas d’accord avec vous. Notre désaccord premier, fondamental, politique, c’est que vous préférez l’obligation et moi la liberté. Je serai évidemment favorable à ce que ce texte nous permette d’avancer sur le sujet de la forêt. C’était une volonté forte de beaucoup sur ces bancs…

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Sur tous les bancs !

Mme Cendra Motin (Renaissance) : …et je suis contente que nous puissions aboutir.
En ce qui concerne les amendements bknoek 759 et identique, l’avis est défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements de Mme la rapporteure ?

Mme Bérangère Abba : Favorable aux sous-amendements de Mme la rapporteure, défavorable aux amendements bknosek 759 et 1094.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous rendez-vous compte, madame la rapporteure, que je vais être obligée de voter contre mon propre amendement, préparé avec l’association Canopée, tant vos sous-amendements l’ont vidé de sa substance ? Je viens d’ailleurs d’en discuter avec les membres de l’association. Vous dites que nous allons rompre l’équilibre, mais c’est vous qui le rompez en refusant de légiférer ! Nous sommes en train de rompre un équilibre, c’est très grave. Personne ne comprend ce qui s’est passé avec l’agriculture productiviste industrielle ? Personne ne comprend pourquoi un paysan se suicide chaque jour ? Nous sommes en train de reproduire exactement la même chose avec la forêt, en laissant les multinationales décider de l’adapter aux besoins des industries plutôt que de faire le contraire.
Nous voulons des forêts avec des forestiers, des forêts résilientes, des forêts multifonctionnelles et multi-essences…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais nous aussi !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Venez en Savoie, vous verrez que les forêts ne sont pas ce que vous dites !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …des forêts qu’on laisse vieillir, contrairement à ce que fait l’industrie. En vidant mon amendement de sa substance et en refusant de légiférer, vous lui laissez la voie grande ouverte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans ce pays, il en est des forêts comme des mers et des océans : ce sont des opportunités à côté desquelles le pays passe, avec plus ou moins bonne conscience. J’ai le souvenir du programme commun, qui prévoyait une filière bois ; elle n’a jamais été faite et n’a jamais fonctionné. Nous continuons à être un pays qui exporte du bois et importe des meubles, comme si nous étions une nation sous-développée. Cela devrait peut-être interpeller les pouvoirs publics et nous tous ; nous pourrions dire comment changer de méthode, à tout le moins comment ne pas aggraver la situation sur le plan qui nous intéresse aujourd’hui et dont nous avons conscience : le changement climatique.
Je vous invite à lire un magnifique livre de MM. Fabien Locher et Jean-Baptiste Fressoz, qui s’intitule Les Révoltes du ciel. Une histoire du changement climatique XVe-XXe siècle. Il 3751montre comment les forêts ont toujours été pensées comme un instrument de gestion du climat – du microclimat le plus souvent, cela tombe sous le sens.
De grâce, évitons deux ou trois choses, comme dire que l’on imposerait une diversification. Tout d’abord, imposer n’est pas une honte ; la politique d’État, la planification, sont des choses qui existent. Qui a imposé quelque chose ? Ceux qui ont imaginé qu’il fallait planter des sapins de Douglas partout – j’en ai vu dans le Jura ! Qu’il y ait des sapins dans le Haut-Jura, cela tombe sous le sens, mais qu’on aille en coller dans la plaine et à Dole, cela n’a aucun sens !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela a pourtant été fait, sans raisonnement. Vous avez vu la tête qu’ils avaient, ces derniers mois, les sapins de Douglas ? Il n’y avait pas d’eau, ils crevaient partout. Ils tombent tout seuls, comme vous dites – justement parce qu’il y a un problème. Il s’agit de le régler par la diversité, notamment en n’acceptant pas la bascule vers l’exploitation telle qu’elle est pratiquée.
Il faut que vous le sachiez : progressivement, tout s’aligne sur un seul type de bois. Par exemple, dans les lycées professionnels, il y a des machines qui coupent des troncs de quarante centimètres de diamètre, et rien d’autre ! Pourquoi quarante centimètres ? Parce qu’on ne sait pas couper les troncs tordus ni les troncs sur lesquels trop de choses dépassent : il faut que ça soit droit comme un poteau ! Pouf ! Quarante centimètres, quarante ans de plantation, au revoir et merci ! Or le sol met soixante ans à se reconstituer.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Si vous coupez tous les quarante ans, le résultat est connu d’avance : s’ils sont toujours là, les sapins auront acidifié le sol et pourri la nappe phréatique en dessous ; ce n’est pas une bonne idée. Ce n’est pas une honte de le dire ! Passons à autre chose ! Les marchands de bois s’adapteront au bois et au règlement ; il ne faut pas supposer d’avance leur incapacité à le faire. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
La diversification est une nécessité absolue, qui ne se discute pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Eh bien, nous sommes d’accord !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut maintenant en donner les moyens aux gens. Je vais terminer sur cette remarque, quoique bien d’autres me viennent à l’esprit : si nous continuons de cette manière, la forêt française restera le grand rendez-vous manqué de notre génération politique – je ne parle pas d’âge, mais bien de génération politique. Il faut s’y mettre maintenant, parce qu’elle est une ressource considérable d’inventivité et de bien-être pour tout le monde. Si l’on veut une réindustrialisation locale, si l’on veut qu’un maximum de territoires bénéficient d’activités de cette nature, avec un salariat possible, le traitement du bois dans de bonnes conditions est un instrument privilégié.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Là, il a raison.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans plusieurs zones du pays, vous ne pourrez rien mettre d’autre ; c’est le moment de s’y atteler et ce projet de loi devrait le permettre, notamment en adoptant l’amendement de Mme Panot. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je voudrais intervenir très rapidement, parce que j’ai entendu des choses qui me font un peu mal aux oreilles. Premièrement, à écouter certains propos, on pourrait penser que la forêt française est fortement industrialisée. Je rappelle qu’elle progresse de 90 000 hectares par an ; elle a crû de 2,7 millions d’hectares en trente ans. Deuxièmement, la filière bois se structure ; je voudrais remercier et saluer les parlementaires issus de tous les bancs qui participent au groupe d’études « forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois ». Troisièmement, je remercie le Gouvernement et la rapporteure pour leurs sous-amendements, car l’amendement initial présentait un risque. Monsieur le président Mélenchon, vous dites que la forêt peut être une ressource économique ; justement, l’amendement tel qu’il était rédigé visait à la mettre sous cloche.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pas du tout ! C’est faux !

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Les sous-amendements permettront d’utiliser le bois comme une ressource locale de proximité. On peut tenir tous les discours que l’on veut sur le bois et s’asseoir ensuite sur des meubles Ikea en bois scandinave ; moi, ça me dérange un peu. Il est complètement fou de se dire qu’on utilise du bois qui a parcouru des milliers de kilomètres. Utilisons du bois français, produit en France…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est ce que nous disons !

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : …et exploité par les forestiers que je salue et que je remercie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 7363.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 7359.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 7362.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 7364.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 7361.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 7358.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739, ainsi sous-amendés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.