Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 19 (suite)

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 19 (suite)

debate, 07/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de seize amendements, bknosek 2401, 3798, 4261, 4575, 266, 566, 796, 1353, 1622, 3130, 3489, 4510, 4830, 5103, 6426 et 7123, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2401 à 4575 sont identiques, ainsi que les amendements bknosek 266 et suivants.
La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l’amendement bknoek 2401.

M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à inscrire dans le code forestier l’objectif de conserver, voire de renforcer, le puits de carbone forestier. Ce dernier est en effet indispensable pour atteindre la neutralité carbone de la France que prévoit l’Accord de Paris.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 3798.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Sanctuaire de la biodiversité et puits de carbone, la forêt remplit des fonctions essentielles. Cet amendement offre au groupe Socialistes et apparentés l’occasion de s’exprimer brièvement à son sujet. Nous regrettons que ce projet de loi ne donne pas à la forêt la place qui aurait dû lui revenir. Nous n’avons pas l’intention de développer des arguments rebelles, furtifs ou clandestins ; nous voulons un vrai débat, serein et posé. Comme pour les sols, il s’agit d’une occasion manquée.
Deuxièmement, nous sommes convaincus que tous les bords politiques peuvent désormais estimer que sans une institution capable de mener des politiques dans le temps long, il n’y aura pas de forêt durable, qui tienne ses promesses dans la perspective de la SNBC (stratégie nationale bas-carbone). Cette institution du temps long, c’est l’ONF (Office national des forêts). Depuis des années, et pas seulement depuis quatre ans, elle est fragilisée. Récemment, les lois de finances l’ont empêchée de mobiliser des effectifs et de renouveler ses cadres. Sur le terrain, la démobilisation des acteurs publics et privés l’ont affaiblie. Elle est dévalorisée, alors que nous aurions plus que jamais besoin d’un instrument de l’État pour nous guider, pour accompagner les communes forestières, les propriétaires et tous ceux qui veulent faire de la forêt le trésor écologique, économique et social de la France.
Nous avons évoqué la biomasse et les arbitrages avec d’autres secteurs de la protection de l’environnement. Nous sommes désormais en panne dans le développement de toutes les énergies renouvelables, et ce n’est pas faute d’avoir alerté le Gouvernement. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je le répète : dès qu’on parle de géothermie, de photovoltaïque, de biomasse ou d’éolien, des frondes s’organisent dans les territoires, des controverses se déploient. L’État doit absolument délivrer une doctrine, un mode d’action et d’arbitrage au niveau territorial, qui donnent à la France les moyens de tenir ses promesses et de solder, dans les campagnes et dans les villes, toutes les controverses qui fragilisent la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 4261 de Mme Chantal Jourdan et 4575 de M. Matthieu Orphelin sont défendus.
Les amendements identiques bknosek 266 de M. Dino Cinieri, 566 de M. Loïc Dombreval, 796 de M. Pierre Cordier et 1353 de M. Yves Hemedinger sont défendus.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 1622.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je vais prolonger l’intervention de M. Dominique Potier. À l’aune du nombre d’amendements identiques ou très proches de cette discussion commune, on constate qu’il n’est plus possible d’ignorer la place et le rôle de la forêt française. Au contraire, nous devons les affirmer clairement dans ce projet de loi climat et résilience. L’enjeu est crucial, et les amendements que nous examinons sont transpartisans, montrant une volonté d’être au rendez-vous.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 3130 de Mme Lise Magnier et 3489 de M. Stéphane Viry sont défendus.
La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement bknoek 4510.

M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : Il vise effectivement à inscrire dans le code forestier un objectif de conservation et de renforcement du puits de carbone indispensable pour que la France parvienne à la neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément à l’Accord de Paris. Malheureusement, le code forestier n’explicite pas cet objectif ; la politique forestière nationale retranscrite dans le programme national de la forêt et du bois (PNFB) n’est donc pas à la hauteur des véritables enjeux.
Pour atteindre la neutralité carbone, il est essentiel de préserver, voire de renforcer, le puits forestier. Cela doit se traduire par un plafonnement du niveau des prélèvements dans les objectifs de la politique forestière. Nous avons une belle forêt, il faut travailler pour l’exploiter au mieux, tout en veillant à maintenir son équilibre.
Selon le rapport annuel 2019 du Haut Conseil pour le climat, entre 2015 et 2018, le puits de carbone net du secteur de l’utilisation des terres et des forêts a diminué de 2,1 % par an en moyenne du fait des forêts, alors que la trajectoire de la stratégie nationale bas-carbone prévoyait un accroissement annuel de 11 %. Le rapport 2020 indique que la tendance se poursuit. Les études françaises récentes sur le bilan carbone de scénarios de récolte confirment les résultats à l’échelle européenne : une augmentation massive de la récolte accroîtra les émissions de CO2 pendant trois décennies au moins, alors que les climatologues estiment que seule une diminution des émissions totales d’ici 2030 à 2050 pourrait nous permettre de rester sous le seuil défini par l’Accord de Paris, soit 1,5 degré de réchauffement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 4830 de M. Bertrand Bouyx, 5103 de M. Hubert Wulfranc, 6426 de Mme Sandrine Le Feur et 7123 de M. Dominique Potier sont défendus.
La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l’avis de la commission.

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Les amendements identiques de la première série sont satisfaits par la disposition que nous avons adoptée cet après-midi, en votant largement l’amendement bknoek 265, sous-amendé par le sous-amendement bknoek 7363 que j’ai défendu. Ils reprennent votre proposition : la gestion de la forêt doit nous aider à atteindre l’objectif, fixé par l’Accord de Paris, d’une neutralité carbone à l’horizon 2050. C’était déjà inscrit dans le code de l’énergie, nous l’avons ajouté au code forestier.
Grâce à votre travail, nous avons également pu inscrire la notion de puits de carbone dans les principes généraux de la gestion de la forêt. Vos amendements sont donc satisfaits sur ce sujet également.
En revanche, s’agissant du plafonnement des prélèvements, je ne suis pas d’accord : nous ne pouvons pas nous donner comme objectif de ne pas prélever davantage en 2023 qu’en 2019. En effet, grâce à une bonne gestion des forêts et à la révision des schémas directeurs, nous veillerons mieux sur la forêt, nous replanterons mieux, nous préserverons mieux, et nous aurons une gestion dynamique et non statique. Le volume des prélèvements peut en dépendre, comme d’événements indépendants de notre volonté, notamment climatiques – nous en connaissons hélas tous les ans.
Pour toutes ces raisons, si ces amendements ne sont pas retirés, je prononcerai un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Bérangère Abba : Cet après-midi, nous avons introduit la notion de puits de carbone dans le code forestier, prévoyant que la politique forestière contribue à atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Je rejoins la rapporteure concernant le prélèvement, qui dépend de l’application du plan de gestion agréé par l’État. Un plafonnement national n’aurait donc pas de sens opérationnel et pourrait se révéler contraire aux ambitions que nous défendons pour atteindre la neutralité carbone. Je demande donc le retrait, à défaut l’avis sera défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 5944, que nous examinerons dans un instant, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bknoek 5854.

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Si la forêt française a quasiment retrouvé la superficie qu’elle occupait il y a 500 ans, sa composition n’est plus du tout la même. Sur 30 millions d’arbres plantés chaque année, 20 millions sont des résineux. Les surfaces boisées captent le CO2 et constituent un réservoir de biodiversité, aussi représentent-elles un atout dans la lutte contre le dérèglement climatique, alors même qu’elles y sont gravement exposées.
Il est primordial de faire cohabiter ces objectifs avec une dimension économique, afin que son développement et sa gestion répondent à la demande croissante en bois. En témoignent le recours plus important au bois dans la construction, ou encore le chantier de reconstruction de la charpente de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
C’est pourquoi les députés du groupe Les Républicains proposent que l’État se dote d’une stratégie nationale spécifique pour adapter la forêt au dérèglement climatique. Tel est l’objet de cet amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, pour soutenir l’amendement bknoek 5944.

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Il est temps de ralentir le changement climatique, à l’aide des outils dont nous disposons et que nous maîtrisons. Le défi des trente prochaines 3757années sera de reconstituer, adapter ou boiser une surface équivalente à environ 20 000 fois la surface du stade de France – je trouve que la comparaison est parlante. Au-delà des régénérations naturelles, il faudra replanter 70 millions d’arbres par an pendant trente ans pour maintenir notre capital forestier. Ce n’était pas prévu en 2016, quand nos prédécesseurs et Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, avaient élaboré le programme national de la forêt et du bois, qui doit durer jusqu’en 2026.
Que s’est-il passé depuis ? Trois sécheresses ont totalement dévasté nos territoires et nos forêts, plantées depuis longtemps et pour longtemps, ne sachant pas s’adapter aux évolutions climatiques auxquelles elles sont confrontées. La résilience des arbres n’est pas suffisante pour permettre aux forêts de survivre.
J’en veux pour preuve le scolyte, qui a détruit 10 millions de mètres cubes de bois d’épicéa, le hanneton, qui détruit les forêts de chênes et de hêtres de l’Oise : à titre d’exemple, on ignore comment les forêts de Chantilly y survivront d’ici à trente ans. J’évoquerai encore la mortalité des sapins pectinés et la chalarose du frêne, que certains d’entre vous connaissent. Bref, dans une dizaine d’années, nous aurons un million d’hectares de peuplements sinistrés vulnérables. Nous devrions essayer de créer environ 750 000 hectares de nouvelles forêts dans les trente ans à venir, sur les friches agricoles et industrielles.
Mes chers collègues, cet amendement se veut humble, car nos prédécesseurs ignoraient ce qu’ils auraient ensuite à vivre. Il vise à adapter le programme national de la forêt et du bois, décliné dans les régions. Une évaluation est prévue en 2021, ce qui est une bonne chose. Il convient désormais de laisser à l’exécutif le pouvoir d’amender le PNFB en 2022, pour le rendre conforme à la stratégie nationale bas-carbone et aux objectifs de neutralité carbone, bref, à faire réussir notre territoire national avec ses forêts. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Je répondrai tout d’abord à l’amendement bknoek 5854 de Mme Beauvais. Avant de redéfinir une stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique, il serait intéressant de connaître, comme l’a rappelé notre collègue Anne-Laure Cattelot, le résultat de l’évaluation du PNFB, qui doit avoir lieu cette année. Cette évaluation à mi-parcours permettra de savoir, sur une période relativement longue, comment le plan de gestion de la forêt a, depuis 2016, apporté des réponses, ou pas, aux effets du dérèglement climatique qui affectent les forêts. C’est pourquoi, à défaut d’un retrait, je donnerai un avis défavorable à votre amendement.
Madame Cattelot, comme vous l’avez indiqué, une évaluation est prévue, en 2021. Elle sera l’occasion d’établir un dialogue entre l’État et les territoires, pour comprendre quelles sont les conséquences vérifiées sur le terrain du dérèglement climatique pour la forêt, et comment le plan national, déployé depuis 2016, a apporté des réponses, ou pas.
Vous avez commencé à enquêter sur cette question avec un rapport, remis en fin d’année dernière, qui nous a d’ailleurs conduit à accorder, en loi de finances, des moyens pour appliquer certaines de vos propositions, tandis que d’autres ont permis de faire évoluer la réglementation sur la forêt. Vous suivez l’évolution des travaux que vous avez menés, que vous continuez à défendre avec cet amendement.
Cependant, avant d’imposer une évolution, il est important de s’appuyer au préalable sur l’évaluation qui aura lieu cette année, et d’ouvrir le dialogue. Les évolutions que vous proposez demanderaient un travail colossal en peu de temps, c’est pourquoi je vous invite également à retirer votre amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Mme Bérangère Abba : Je rejoins l’avis de Mme la rapporteure, et je remercie à nouveau Anne-Laure Cattelot pour son travail.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Où est Mme Pompili, encore à Top Chef ?

Mme Bérangère Abba : Les préconisations qu’elle a faites nourrissent nos réflexions sur la forêt et sur le potentiel d’adaptation au changement climatique. Nous devons tirer les enseignements de son inventaire et tirer profit de ses préconisations dans les mois qui viennent.
Vous l’avez dit, le PNFB nous offrira une telle opportunité, avec une évaluation à mi-parcours, inscrite au niveau réglementaire, et qui sera donc l’occasion d’une réflexion. Nous ne pensons pas utile, à ce stade, d’inscrire un tel cadre d’évaluation dans la loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 5854 ?

Mme Bérangère Abba : De la même façon, l’élaboration d’un tel document programmatique ne semble pas nécessaire. Une feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique a été établie en 2020. Il existe donc déjà beaucoup de documents de référence et l’établissement d’une nouvelle feuille de route n’est pas nécessaire. J’émets par conséquent un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gaël Le Bohec.

M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Je comprends mal vos propositions, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État : mener une évaluation du PNFB à mi-parcours ne revient pas à l’imposer, simplement à proposer des ajustements, s’ils sont nécessaires. Pourquoi attendre 2026, si des évolutions sont possibles avant cela ? Pourquoi s’en priver ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous soutenons l’amendement bknoek 5944, qui est un amendement de bon sens, puisque tout le monde sait que la forêt constituera un enjeu majeur des années à venir. Nous avons évoqué les questions des maladies, de la résilience face au dérèglement climatique, de la sécheresse, du dépérissement, des événements climatiques extrêmes qui vont se multiplier. Notre collègue Anne-Laure Cattelot a par ailleurs fait un rapport sur ces questions et il faut s’appuyer sur son travail. J’espère que nous serons nombreux à soutenir cet amendement, qui ne mange pas beaucoup de pain mais permet de s’appuyer sur l’observation et sur l’expérience pour évaluer notre politique forestière.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le groupe GDR soutiendra également cet amendement. J’en profite pour saluer le travail d’Anne-Laure Cattelot (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LaREM, Dem, SOC, Agir ens et UDI-I. – M. Cédric Villani applaudit également), notamment son excellent rapport, « La forêt et la filière bois à la croisée des chemins : l’arbre des possibles », que j’ai lu avec grand intérêt, étant moi-même élu d’une région forestière. Les constats qu’il dresse s’appuient, non pas sur une idéologie complètement détachée de la réalité, mais sur du concret. J’ajoute que notre collègue a eu le courage (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et SOC. – M. Jimmy Pahun applaudit également), lors de la discussion sur le PLF pour 2021, de proposer des amendements, en particulier de se battre pour des créations d’emploi à l’ONF. C’est un acte courageux que je salue, et ce d’autant qu’elle est membre de la majorité.
L’amendement bknoek 5944 permet de prendre en compte, concrètement, la question du réchauffement climatique. J’ai moi-même été, durant la législature précédente, de 2012 à 2017, rapporteur pour avis sur les questions relatives à la forêt, au nom de la commission des affaires économiques. Je rappelais chaque année à quel point la politique forestière doit anticiper le réchauffement climatique. Cet amendement ne mange pas de pain, mais il pose des questions essentielles, et, au-delà de nos sensibilités respectives, nous devrions l’adopter, parce qu’il est nécessaire, et pour saluer le travail d’une députée qui s’est emparée d’un thème et persiste à le défendre par ses amendements sur les différents textes de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : J’ai passé une bonne vingtaine d’années à établir un budget communal, comprenant des recettes issues de la forêt. Depuis, la commune continue à entretenir la forêt, mais celle-ci ne rapporte plus rien, puisque personne n’achète plus de bois. Quant à l’ONF, il n’en finit pas de mourir.
Mais je ne veux pas tenir de propos tristes, car je suis gai ce soir ! Et je n’interviendrai qu’une seule fois, madame la présidente, car en suite je m’en vais – j’ai du boulot partout.
Le problème du climat nous dépasse. Pour s’en sortir, il faut revenir aux racines profondes du mal. Xavier Niel, Patrick Drahi, François Pinault, Bernard Arnault, qui est le beau-père de M. Niel, Vincent Bolloré ont la capacité de construire un président sur commande, et, s’il a la scoumoune, de le démonter pour le remplacer par un autre.

Un député du groupe GDR (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Ensuite, les très hauts fonctionnaires français choisissent toutes les orientations, comme leurs homologues bruxellois et mondiaux. Enfin, nous, les politiques, sommes réduits à la portion congrue depuis belle lurette.
Or, MM. Niel, Drahi et Pinault ont acheté Le Monde , L’Obs, RMC, Libération… Tous ces médias se disent libres, mais quand je pense que Le Monde est obligé de dire du bien de M. Niel deux fois par mois, pour que ce soit bien compris, je me pose des questions ! Si l’on y ajoute le sommet de Davos, où ces personnes se réunissent, où est l’espoir de changer quoi que ce soit sur le climat ? C’est un aspect qu’il ne faut pas oublier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Une intervention de trois minutes, bien joué !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Le groupe Socialiste et apparentés votera l’amendement bknoek 5944. Mme Cattelot a bien rappelé les effets néfastes du réchauffement climatique et la survenue d’événements inattendus. Elle nous propose de réévaluer notre stratégie et de prendre des mesures adaptées plus vite que prévu, or il y a urgence. J’en profite pour dire, au nom de mon groupe, comme l’a dit le président Chassaigne, tout notre soutien au travail réalisé par Mme Cattelot et à l’ensemble des mesures qu’elle propose.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : À mon tour, je soutiens, au nom du groupe Les Républicains, l’amendement de Mme Cattelot, ainsi que le travail mené dans le même esprit par Mme Beauvais…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Excellent travail !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …dont l’amendement bknoek 5854 est quasi similaire. Sur ce dernier, nous n’avons pas demandé de scrutin public, mais nous espérons qu’il sera également adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Gaël Le Bohec applaudit également.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Nous le voterons aussi !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Au nom du groupe UDI et indépendants, je voterai l’amendement et remercie Mme Cattelot d’avoir proposé à des députés qui n’appartiennent pas au groupe LaREM de s’y associer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Pour ma part, c’est de bon cœur que je l’ai cosigné.
Nous recevons les rapports des autres députés. J’avoue ne pas les lire tous, mais j’ai lu celui de Mme Cattelot, qui fixe la trajectoire à suivre pour la forêt française. Comme M. Chassaigne, j’ai été très sensible à cette petite Bible, qui permet en outre de mesurer ce qu’est véritablement le travail des parlementaires : c’est un travail de fond, consciencieux, silencieux, discret mais précieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Cédric Villani applaudit également.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Excellent !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Petit.

Mme Valérie Petit (Renaissance) : Le groupe Agir ensemble soutiendra l’amendement de Mme Cattelot. Parce que la forêt nous protège, nous devons aussi la protéger. Notre groupe aura l’occasion de le répéter quand nous examinerons les articles suivants. Pour poursuivre le propos de M. Benoit, je salue les parlementaires – Mme Cattelot, Mme Panot, Mme Beauvais – qui, comme nous, défendent la forêt. Le Gouvernement s’honorerait s’il changeait d’opinion et émettait un avis favorable sur l’amendement bknoek 5944. Il s’agit de reconnaître non seulement les services que nous rend la forêt, mais aussi le travail que les parlementaires ont engagé pour la nature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je rejoins le consensus qui se dégage dans cet hémicycle. Il est assez rare que le travail d’un député fasse ainsi l’unanimité. Je te remercie donc, Anne-Laure, de tout ce que tu as fait pour la forêt et la filière bois. Tu le sais : c’est avec plaisir que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ton amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, Agir ens et UDI-I.)
Une fois n’est pas coutume, je tiens, madame Panot, à vous associer à ces applaudissements, car vous menez, vous aussi, un travail remarquable sur le sujet – ainsi d’ailleurs que Mme Beauvais. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Merci !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Merci aux parlementaires qui s’engagent dans la défense de la forêt et de la filière bois, vitales pour la sauvegarde de la planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem etLaREM. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Au vu du soutien que j’ai apporté tout à l’heure, au nom du groupe Libertés et territoires, à l’amendement de M. Colombani, vous aurez compris combien la forêt nous semble importante. Nous mesurons tout ce que nous devons, tout ce que la France doit à celle-ci. Je constate que ce sont surtout des femmes qui ont travaillé sur ce sujet, témoignant peut-être d’une approche particulière. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Peut-être ces députées de divers groupes ont-elles un même souci de préserver le long terme. Quoi qu’il en soit, nous voterons l’amendement bknoek 5944.
Dans quelques articles, nous examinerons la situation de la centrale biomasse de Gardanne, qui traite chaque année 800 000 tonnes de bois, soit tout le bois récolté entre la frontière espagnole et la frontière italienne, sans respect pour la biodiversité de ces espaces très fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Souvenons-nous que Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région la plus riche d’Europe en matière de biodiversité.
Quand nous aborderons ce sujet, il ne faudra pas se tromper ni laisser perdurer ce projet pharaonique. (Mme Valérie Petit et M. Bertrand Pancher applaudissent.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Au terme de ces éloges unanimes, je donne la parole à Mme Anne-Laure Cattelot.

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Mes chers collègues, je vis ce soir un moment particulier, qui honore notre fonction de parlementaires et qui peut donner beaucoup d’espoir…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : On n’a pas encore voté !

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : …à tous les citoyens de moins de 30 ans qui voudraient devenir députés. Je vous remercie sincèrement de votre confiance. Le professionnalisme se juge non à l’aune des années qui passent, mais à la qualité des échanges que nous pouvons avoir. J’ai été ravie de me rendre dans un grand nombre de vos circonscriptions. La forêt est un sujet qui nous rassemble, de la droite à la gauche de cet hémicycle. C’est une chance pour notre nation. Je tenais à vous le dire. Il faut absolument que tous les responsables politiques se saisissent de cet enjeu et se réunissent autour de lui.
À l’intention de ceux qui n’ont pas reçu cette année ma carte de vœux,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Évidemment, je ne l’ai pas reçue !

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : …je rappelle la citation que j’y avais placée : « Plantons des arbres et les racines de notre avenir s’enfonceront dans le sol et une canopée de l’espoir s’élèvera vers le ciel. » (Applaudissements sur de très nombreux bancs. – Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5944.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 4995 et 7198.
Ces amendements font l’objet d’un sous-amendement, bknoek 7343.
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement bknoek 4995.

Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Après la forêt, voici l’eau. Nous proposons d’introduire à l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales l’obligation pour les collectivités de produire un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements nécessaires à la distribution d’eau potable, ainsi qu’un programme d’actions, voire un projet pluriannuel de travaux pour améliorer les réseaux.
L’échéance prévue pour la réalisation de ces documents est fixée au 31 décembre 2024 ou dans les deux années qui suivent la prise de compétence à titre obligatoire par la communauté de communes si elle intervient après le bk1erek janvier 2023. Adopter l’amendement me semble essentiel pour nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir l’amendement bknoek 7198.

Mme Nathalie Sarles (Mouvement démocrate) : Il s’agit d’un amendement du groupe LaREM. J’insiste sur la nécessité de réaliser ces diagnostics et ces programmes d’actions. Aujourd’hui, certains territoires sont en grande tension du fait de l’afflux démographique et la raréfaction de la ressource en eau.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Un petit peu moins bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7343 et donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Ce sous-amendement purement rédactionnel ne changera rien sur le fond. Sous réserve de son adoption, j’émets un avis favorable aux amendements. Il est notoire que nos réseaux d’eau ne sont pas toujours en bon état.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Et vous prévoyez de l’argent ?

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Je regrette que certaines municipalités, y compris dans ma circonscription, préfèrent placer des panneaux fleuris à l’entrée de leur village au lieu de casser des routes pour refaire des canalisations. Heureusement, les agences de l’eau peuvent les aider à intervenir sur le réseau.
Puisque, ce matin, la commission des finances a eu le plaisir d’auditionner Sophie Errante et Éric Lombard, je rappelle que la Banque des territoires est aux côtés des élus pour financer, par l’intermédiaire de prêts spécifiques, les travaux nécessaires.
Malgré tout cela, de nombreux réseaux ne sont pas en état. C’est pourquoi je trouve pertinent d’imposer, quand c’est nécessaire, la définition d’un schéma de rénovation. Nous pourrions aussi parler des fuites, dont chacun est conscient. Les Français savent réparer celles qui se produisent chez eux ; celles qui affectent les réseaux ne se voient pas toujours.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mais qui paie ? C’est obligatoirement le contribuable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Je partage l’avis de Mme la rapporteure. J’ai mesuré, en tant qu’élue locale, que la connaissance des réseaux est essentielle si l’on veut bien gérer le patrimoine, améliorer durablement l’état et le fonctionnement des canalisations et réaliser des économies tant sur la ressource que pour les usagers. J’émets donc un avis favorable : une bonne connaissance du patrimoine nous permettra d’anticiper les choix et, partant, de réaliser des économies à long terme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Puisque Mme la secrétaire d’État est dans ces dispositions d’esprit, nous aurions aimé qu’elle annonce, en même temps que l’obligation de produire ce schéma et la nécessité de réaliser des travaux, un investissement important de l’État. Tous ceux qui ont été maires ou élus locaux savent en effet que c’est le consommateur d’eau qui paie en totalité, sur sa facture, la rénovation du réseau. Pourquoi ne pas imaginer que l’État s’engage, par exemple dans le plan de relance ou dans le cadre d’un grand investissement pour l’écologie, en vue d’éviter le gaspillage de l’eau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 4455.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Cet amendement de M. Letchimy vise à inscrire durablement dans la loi la place prépondérante des territoires d’outre-mer dans la richesse biologique et environnementale français ; il précise en outre que l’État assure sa reconnaissance, son évaluation, sa préservation et sa mise en valeur.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Nous connaissons tous la biodiversité exceptionnelle des territoires ultramarins, qui représente à elle seule 80 % de notre patrimoine naturel. Les assises des outre-mer et le Livre bleu qui en est résulté ont permis au Gouvernement de se doter d’une feuille de route pour préserver cet environnement exceptionnel. Je crois que celle-ci – qui s’applique déjà, puisque les assises ont eu lieu en 2018 – répond à la demande de M. Letchimy. C’est pourquoi je vous propose de retirer l’amendement. À défaut, avis défavorable.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Vous ne lâchez jamais rien ! C’est désespérant !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Je partage cette ambition pour les outre-mer : 80 % de la biodiversité française s’y concentre, ce qui suffit pour fonder notre action qui se déploie à travers nombre de mesures.
La stratégie nationale pour les aires protégées 2021-2030, que j’ai présentée en janvier, prévoit un plan triennal d’action dans lequel les outre-mer sont très présents. En 2022, 75 % des récifs coralliens seront intégrés au réseau d’aires protégées et tous le seront en 2025 ; 250 000 hectares de forêt, dont une grande part de forêts tropicales, seront placés sous protection forte. Nous créerons dans les prochaines semaines une réserve naturelle nationale des forêts publiques de Mayotte et, dans les prochains jours, une réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses, comme je l’ai annoncée la semaine dernière quand j’ai été auditionnée par la commission des affaires étrangères.
Nous allons proposer la reconnaissance par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – UNESCO – des sites exceptionnels sous juridiction, par exemple dans les îles Marquises, ou en Martinique, mais également au-delà des eaux sous juridiction, comme au niveau du dôme thermal du Costa Rica, proche de l’atoll français de Clipperton et de la mer des Sargasses.
Étant donné que cet amendement est dépourvu de portée normative, je vous invite à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il n’est pas moins normatif que celui que nous venons d’adopter !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cet amendement appelle notre attention sur une dimension fondamentale pour la République française : « la préservation et […] la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales ».
Je n’ai pas du tout prévu d’intervenir sur cette question, mais cela m’a rappelé un fait d’actualité, celui du domaine de Grignon,…

Un député du groupe SOC : Ah, très bien !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …qui montre que si l’on parle beaucoup de préservation, lorsqu’il s’agit de traduire les discours en actes, la réalité est quelquefois complètement différente. Ce domaine, qui accueille depuis 200 ans des écoles et des instituts de recherche en agroécologie, notamment l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – INRAE – et AgroParisTech, qui doivent déménager à Saclay. Le domaine de Grignon comprend un espace forestier exceptionnel de 300 hectares, un arboretum remarquable, un site paléontologique, des terres agricoles avec des substrats très diversifiés, des agroécosystèmes uniques. Sa qualité patrimoniale est immense. Eh bien il est aujourd’hui mis en vente ! Au nom de la spéculation, il devrait servir de support à une opération immobilière prévoyant des lotissements ! (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit.)

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Oh là là !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quel scandale ! C’est cela, le macronisme !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Tout cela pour vous dire que, quelquefois, on peut faire de grandes déclarations, de grands discours, de l’affichage, avoir à la bouche que l’on est les meilleurs défenseurs de l’environnement, que l’on préserve notre patrimoine naturel, alors que dans la réalité, la semaine dernière, une ouverture de plis a eu lieu à la suite d’un appel à projets, lequel conduira vraisemblablement au sacrifice de ce domaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Agir ens et UDI-I. – M. Cédric Villani applaudit aussi.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : J’ai bien entendu toutes les bonnes intentions, les proclamations, comme vient de le dire André Chassaigne. Inscrire cette disposition dans la loi la rendrait, en fin de compte, opposable juridiquement et représenterait un bon geste en direction des territoires d’outre-mer et de notre collègue Serge Letchimy. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il n’y a pas que des moutons, à Grignon !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 6294.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Dans la suite logique de l’amendement qui vient d’être adopté, notre collègue Jean-Philippe Nilor propose de lancer une expérimentation de coopération entre les Antilles et les Caraïbes sur des projets visant à préserver la biodiversité exceptionnelle de ces territoires. Ce serait une nouveauté. Profitons de notre élan pour donner un avis favorable à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Marie Sermier applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cendra Motin (Renaissance) : J’ai trouvé cette proposition très intéressante et nous l’avons donc expertisée. Néanmoins, il se trouve qu’il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans la loi pour qu’une coopération soit possible.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est intéressant, donc avis défavorable !

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Je vous assure que nous l’avons vraiment expertisée, à ma demande : instaurer une coopération internationale paraît justifié concernant le territoire des Antilles, mais également pour La Réunion et Mayotte, dont la coopération avec l’Afrique est essentielle. Seulement, elle existe déjà. Il existe déjà des lieux de rencontre et de travail entre les élus de ces territoires et leurs homologues géographiquement proches.
Du reste, mon collègue Guillaume Vuilletet, qui est actuellement chargé d’une mission sur la place des outre-mer dans l’environnement régional pourra nous le démontrer : il remettra prochainement son rapport au Gouvernement. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Concernant la proposition d’expérimentation pour une durée de cinq ans entre les Antilles et leurs voisins caribéens, je peux vous dire que ces échanges ont déjà lieu, pour en avoir connaissance sur certains points. S’il y avait une difficulté à les instaurer, je ne suis pas persuadée que le Gouvernement français ou la loi seraient à même de les favoriser ; ils doivent naître d’une volonté partagée. Qui plus est, il est demandé au Gouvernement, à l’issue de cette expérimentation, de remettre un rapport, alors qu’il n’en serait pas aux manettes. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Vous comprendrez bien que je cite l’exposé sommaire de l’amendement de Jean-Philippe Nilor qui, comme Serge Letchimy, est un expert de la question. En effet, il semble contredire vos propos, madame la secrétaire d’État et madame la rapporteure : « La coopération en matière environnementale reste très poussive, voire inexistante. Probablement du fait d’un recours sporadique et limité du fonds européen dédié, notamment Interreg, qui se focalise sur les porteurs de projets et se restreint à un calendrier d’appels à projets. »
Les territoires ultramarins, sur cette question comme sur beaucoup d’autres, ne suscitent pas l’intérêt du Gouvernement. C’est pourquoi nos collègues d’outre-mer ne cessent de vous rappeler à vos devoirs et à vos engagements envers ces territoires – il en sera de nouveau question avec les amendements de notre collègue de Guyane. (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Vialay.

M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais exprimer mon regret, car il y a un sujet dont nous n’avons pas pu débattre ce soir. La Convention citoyenne pour le climat a proposé comme huitième objectif la protection des écosystèmes et de la biodiversité. Elle a raison, car on sait que la dégradation de la biodiversité accroît à son tour le réchauffement climatique et que nous devons être particulièrement vigilants sur le traitement des déchets et des produits toxiques.
Or de plus en plus de dépôts sauvages et de déchets de toutes sortes apparaissent dans les paysages français. Si la majorité des déchets proviennent du secteur du bâtiment et des travaux publics, celui-ci n’est pas le seul fautif. Les 3762élus locaux affrontent ce problème, parfois seuls, en s’appuyant sur un cadre réglementaire qui ne leur permet pas d’agir efficacement pour faire cesser ces dépôts et ces décharges sauvages.
Ainsi, je regrette que nous n’ayons pu discuter d’un amendement que j’avais déposé après l’article 19 sur ce sujet et qui a été déclaré irrecevable, alors même qu’il voulait inscrire le traitement des déchets dans une logique pollueur-payeur. En effet, il prévoyait la création d’une contribution à la source, afin que les décharges soient rendues gratuites pour les entrepreneurs comme pour les particuliers, de façon à mettre un terme à la dégradation de nos paysages et à la mise en danger de la biodiversité. (M. Jean-Marie Sermier applaudit.)