Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Article 2 ter

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Article 2 ter

debate, 08/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François Ruffin, inscrit sur l’article.

M. François Ruffin : Après avoir beaucoup écouté les Bretons et les Corses,…

Plusieurs députés du groupe LR : Et les Picards !

M. François Ruffin : …je veux que nous entendions aussi la voix des Picards, dont la langue est encore plus menacée dans son existence que le breton ou le corse.
Il est évident que, sur ces questions, des sensibilités différentes peuvent trouver à s’exprimer au sein des groupes politiques. Pour ma part, j’estime que, si de la même façon qu’on pouvait penser que le loup représentait une menace pour l’homme lorsqu’il proliférait dans les campagnes, la République pouvait se sentir menacée quand les langues et patois divers foisonnaient, l’enjeu, désormais, est plutôt de savoir comment maintenir une biodiversité linguistique en péril.

M. Raphaël Schellenberger : Très bien ! Dommage que votre groupe ait choisi M. Lachaud comme orateur pour la discussion générale !

M. François Ruffin : Selon moi, la principale menace pour la langue française vient très clairement de l’anglais et non du picard, du corse ou du breton.

M. Raphaël Schellenberger : Ni de l’alsacien !

M. François Ruffin : On sait, dans ma région, à quel point il faut batailler, non pas pour que 50 % de l’enseignement soit dispensé en picard, mais simplement pour assurer un maintien de cette langue à l’université et dans quelques autres lieux. Il me semble important de préserver cette diversité.

M. le président : La parole est à M. Yannick Kerlogot.

M. Yannick Kerlogot : Le temps est venu, chers collègues, de dépasser les craintes. Plusieurs d’entre nous appellent de leurs vœux un vote conforme à celui du Sénat. Nous sommes, j’en suis convaincu, sur le point de prendre une décision qui pourrait se révéler historique, en inscrivant, dans le code de l’éducation, comme le Sénat nous y invite, l’immersion comme troisième méthode pédagogique.
Rappelons que l’enjeu est celui de la diversité culturelle : il s’agit bien de nous donner de nouveaux moyens d’assurer cette diversité, en reconnaissant l’immersion comme une méthode efficace et en la sortant du régime expérimental dont elle relève depuis des décennies. Nous devons aller de l’avant et affirmer qu’en aucun cas la maîtrise de la langue française ne sera mise à mal, bien au contraire.

M. Fabien Di Filippo : Bien sûr que non !

M. Yannick Kerlogot : Les résultats au baccalauréat dans les établissements enseignant les langues régionales sont probants, et même excellents. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens, UDI-I et LT.)
Ce serait une erreur que de cantonner la méthode immersive à la seule école maternelle. Certes, c’est là que la langue régionale est usitée de manière prioritaire. Toutefois, une analyse de plus long terme, jusqu’à la terminale, montre, encore une fois, des résultats probants : la réussite est réelle. Les seules limites posées par le Conseil constitutionnel, au fond, consistent à ne pas rendre cet enseignement obligatoire et à s’assurer que la maîtrise de la langue française n’est pas mise à mal.
Compte tenu de ces deux arguments, je vous demande d’adopter un texte conforme à la proposition du Sénat, en inscrivant la méthode immersive dans le code de l’éducation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens, UDI-I et LT.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Nous aborderons dans quelques instants le cœur de cette proposition de loi. Après avoir assisté à l’examen express des amendements en commission, j’en suis sorti avec l’amère impression que le houblon et le malt étaient perdus – « Hopfe un Màlzsin’ verlore », comme on dit en alsacien. En effet, lors de l’examen du texte en application de l’article 88 du règlement, la majorité a donné un avis favorable à l’amendement de suppression de l’article 2 ter, dont l’adoption viderait le texte voté au Sénat de sa substance. Pourtant, en complétant l’article L. 312-10 du code de l’éducation, afin d’introduire la possibilité d’une troisième forme d’enseignement des langues régionales, à savoir l’enseignement immersif, cet article constitue un progrès, ce que la commission avait d’ailleurs initialement reconnu en l’adoptant.
J’invite tous mes collègues à voter contre l’amendement de suppression du Gouvernement et à rétablir ensuite l’article 2 quinquies, qui clarifie les financements entre la commune de résidence et la commune où est située l’école où est dispensé l’enseignement dans la langue régionale. Nous adopterions ainsi un texte conforme à celui voté par le Sénat et ferions un pas historique en matière d’enseignement des langues régionales.
Dans le cas contraire, nous nous retrouverions dans la même situation qu’en novembre 2016, lorsque, en fin de quinquennat, une proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain visant à permettre la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires avait été renvoyée aux calendes grecques. Cher rapporteur, il ne faut pas que l’histoire se répète !

M. Raphaël Schellenberger : Bravo !

M. Marc Le Fur : Tout à fait !

M. Frédéric Reiss : Durant la législature en cours, les langues régionales ont déjà été significativement écornées par le nouveau baccalauréat et l’obligation de choisir des spécialités et options en classes de première et de terminale : la licence LLCER – langues, littératures et civilisations étrangères et régionales – n’a pas le vent en poupe !
Monsieur le ministre, vous affirmez vouloir soutenir les langues régionales, mais vos actes ne suivent pas vos paroles.

M. Raphaël Schellenberger : Ils mentent !

M. Frédéric Reiss : C’est pourquoi j’invite tous les amoureux des langues régionales à voter contre l’amendement de suppression du Gouvernement. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Bru.

M. Vincent Bru : Je veux témoigner de la pratique en cours au pays basque, où 41 % des élèves du premier degré suivent un enseignement de basque et en basque, soit dans le système bilingue, soit dans le système immersif, grâce aux moyens mis à la disposition du ministère de l’éducation nationale – 3 700 enfants bénéficient ainsi d’un enseignement en immersion. C’est le cas, évidemment, pour les ikastolas, mais aussi pour les écoles publiques – plus de 500 élèves d’école maternelle sont concernés – et pour les écoles catholiques sous contrat.
Pourquoi l’immersion nous semble-t-elle essentielle ? Parce qu’il n’y a plus de transmission familiale de l’euskara. C’est donc à l’éducation nationale qu’il revient de pallier cette absence et de faire en sorte que nous puissions former, durablement et sérieusement, des locuteurs : seule l’immersion, nous semble-t-il, peut permettre à un jeune de devenir locuteur et, plus tard, de transmettre à son tour une langue régionale.

M. Marc Le Fur : Ce n’est pas ce que disait Mme Bannier !

M. Vincent Bru : C’est la raison pour laquelle nous sommes très favorables à l’adoption de l’article 2 ter. Nous estimons que l’immersion, outre le fait qu’elle n’est jamais imposée, ne soustrait pas les élèves concernés aux droits et obligations qui s’appliquent à l’ensemble des écoliers français. C’est pourquoi, monsieur le ministre, si vous avez raison lorsque vous affirmez que l’enseignement immersif doit rester l’exception, il faut le conforter et ne pas le laisser à l’état d’expérimentation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 305, 151, 239, 249 et 294, tendant à supprimer l’article 2 ter.
Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains, UDI et indépendants et Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 305.

M. Jean-Michel Blanquer : Je reviendrai d’abord à l’essentiel, sans répéter ce que j’ai indiqué dans mon discours introductif. Quels sont, au fond, nos objectifs ? Le premier, rappelons-le, est que tous les enfants aillent à l’école.
Notre deuxième objectif – qui fait d’ailleurs écho aux propos que j’ai tenus hier encore au Sénat à propos du projet de loi confortant le respect des principes de la République – est que l’école, quels que soient les modes de scolarisation, soit un creuset républicain.
Cela passe notamment par le fait de savoir parler la même langue. Parler le français n’est pas seulement, comme certains le prétendent, un devoir, c’est aussi un droit, celui d’être intégré à la société française. En tant que républicains, nous devons défendre le droit, pour tout enfant, de commencer sa vie en maîtrisant la langue de notre pays, le français. Je tenais à le souligner car j’ai évoqué, dès le début de nos débats, la nécessité d’un équilibre.

M. Raphaël Schellenberger : Ce n’est pas à vous d’en juger !

M. Jean-Michel Blanquer : Chacun d’entre nous s’inscrit dans une filiation intellectuelle, idéologique ou politique. Ainsi, vous vous appelez Les Républicains : l’idée selon laquelle la langue de la République est le français ne devrait sans doute pas être considérée comme négligeable ou de nature à susciter des vociférations. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger : Cela n’est pas négligeable mais ne vous autorise pas à édicter une obligation qui vaut dès la naissance !

M. Jean-Michel Blanquer : L’article 2 de la Constitution est très clair, l’article 75 aussi. Je tiens un discours d’équilibre : c’est pourquoi je n’accepterai jamais – je dis bien jamais – d’être présenté, de façon caricaturale, comme quelqu’un qui s’oppose aux langues régionales. Le débat ne peut se situer sur ce terrain, puisque nous souhaitons justement conforter les langues régionales. J’ai d’ailleurs félicité le député Molac pour les initiatives qu’il a prises en ce sens.
Le débat qui nous occupe ne porte donc pas sur le pourquoi mais sur le comment. D’autre part il suppose de maintenir un équilibre. Si vous considérez qu’en tant que ministre de l’éducation nationale je devrais négliger l’enjeu que représente la maîtrise du français par tous les enfants de France, je vous laisse à cette opinion. Mais c’est une question extrêmement sérieuse.
Comme je vous y invitais tout à l’heure, mettez-vous donc à la place d’un enfant dont la famille ne parle pas le français et qui va dans une école où la langue exclusivement parlée n’est pas le français. Quel sera l’avenir de cet enfant ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger : C’est lamentable ! C’est du totalitarisme !

M. Jean-Michel Blanquer : Si, chaque fois que l’on entre dans le concret, vous répondez qu’il s’agit de cas exceptionnels, alors ce n’est pas la peine d’adopter des postures sur le séparatisme. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Soyons cohérents.

M. le président : Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je dois intervenir.
Monsieur Schellenberger, depuis le début de la séance, vous êtes particulièrement agité. Je vais faire preuve d’indulgence car nous sommes encore à une heure matinale mais je vous demanderai d’être beaucoup plus calme et respectueux de la parole des autres, sinon je devrai procéder à un rappel à l’ordre. Cela vaut pour tous vos collègues.
Seul le ministre, qui présente son amendement, a la parole. Nous ne pourrons tolérer une telle attitude toute la journée. La dignité – dont il sera question à propos d’une autre discussion prévue ce jour – doit au moins prévaloir dans nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Michel Blanquer : Je reprends mon propos en formulant le vœu de ne plus être interrompu comme je l’ai été.
Je veux que, premièrement, tous les enfants de France aillent à l’école, deuxièmement, qu’ils parlent le français – ces souhaits sont assez simples et n’ont rien de scandaleux – et, troisièmement, qu’il leur soit possible d’apprendre des langues régionales. Il me semble que nous pouvons nous entendre sur ces trois principes, qui ne sont pas contradictoires. C’est ce que j’ai dit dans mon propos introductif et c’est le sens de mes propositions.
Je respecte la position du député Molac et soutiens les langues régionales. L’ensemble de ma vie personnelle et professionnelle en témoigne. J’ai agi en faveur des langues régionales beaucoup plus que certains députés qui tiennent ici des discours enflammés. Je suis ému autant que vous lorsque je vois qu’une langue est menacée de disparition et je pense que, dans ce cas, il faut en effet la conforter.
Je suis totalement d’accord avec le député Ruffin lorsqu’il estime qu’il existe un problème de biodiversité des langues. Encore une fois, la question est celle du comment, certainement pas du pourquoi. Nous souhaitons tous, sur l’ensemble des bancs, promouvoir les langues régionales. Personne ne se prononcera contre ces langues, et certainement pas moi.
Par conséquent, ne faites pas preuve de manichéisme en prétendant que la proposition que nous formulons serait défavorable aux langues régionales. Je respecte le député Molac et comprends ses positions. Mais vous devez aussi comprendre que le ministre de l’éducation nationale doit veiller à ce que, sur le territoire de la République, tous les enfants de France aient non seulement le devoir mais aussi le droit d’apprendre le français.
L’article 2 ter répond-il à cette exigence ? Il est vrai qu’il faut commencer par examiner la situation au regard de la Constitution et du droit. Un député a affirmé que le Conseil d’État ne se référait pas à la Constitution. C’est faux. Dans les visas de son fameux arrêt de 2002, il a mentionné l’article 2 de la Constitution, ce qui est bien normal, car il était alors chargé d’examiner une mesure du ministère de l’éducation nationale de l’époque, visant à lancer, à travers différents méthodes, la généralisation d’un enseignement immersif. Le ministère s’était vu répondre qu’une telle mesure était contraire au principe qui découle de l’article 2 de la Constitution et selon lequel les enfants doivent apprendre le français.
L’objectif, aujourd’hui, n’est certainement pas de limiter les langues régionales. À cet égard, je veux répéter ce que j’ai dit lors de la présentation de ce débat : depuis 2017, le nombre d’élèves qui apprennent une langue régionale a augmenté. Nous avons donc progressé sur cette question, toute caricature est inutile. Nous devons cependant être conscients de l’effet qu’auront, demain, les mesures dont nous parlons aujourd’hui. Certes, elles n’auront pas de conséquence dans un, deux ou trois ans, mais pensons à ce qui pourrait se passer dans dix, quarante ou cinquante ans.

M. Fabien Di Filippo : Justement !

M. Jean-Michel Blanquer : Lorsque nous prenons des décisions de ce type, nous devons aussi avoir une vision géopolitique de l’Europe actuelle. Vous avez raison de parler de la dimension historique d’une telle proposition de loi. Or, justement, je ne veux pas être celui qui aura joué un rôle historique en semant, en France, la graine d’un changement qui a déjà eu des conséquences assez néfastes dans d’autres pays d’Europe.

M. Raphaël Schellenberger : Les langues régionales sont donc néfastes !

M. Jean-Michel Blanquer : La position équilibrée que j’appelle de mes vœux va dans le sens de la promotion des langues régionales. Je souhaite que la proposition de loi de Paul Molac soit adoptée – je l’affirme bien volontiers aujourd’hui à l’Assemblée nationale comme je l’ai fait au Sénat –, mais non pas dans les termes actuels, car j’estime qu’elle va trop loin concernant l’enseignement immersif, une question qu’il faut prendre très au sérieux.
Tel est le sens de cet amendement de suppression, lequel n’empêche pas certaines pratiques qui ne me posent aucun problème – dans mon discours de présentation du texte, j’ai d’ailleurs rendu hommage à Diwan.
Je demande aussi à ce que l’équité en matière d’usage des fonds publics soit assurée : M. Lachaud a eu tout à fait raison d’appeler notre attention sur le sujet. Je n’irai pas jusqu’à refuser totalement de verser de l’argent public à ces établissements – car nous leur en distribuons –, mais il ne faut pas le faire de façon disproportionnée. Il n’est pas souhaitable que, grâce à de l’argent public, le taux d’encadrement soit bien plus favorable dans les écoles privées que dans les écoles publiques. La garantie de l’équité sur le territoire est une question qui relève également de la responsabilité du ministère de l’éducation nationale.
Au-delà de l’enjeu sociétal, ce débat représente donc aussi un enjeu social. D’une part, un enfant dont la famille ne parle pas le français à la maison – il est généralement issu d’un milieu défavorisé – ne pourrait pas aller dans un tel établissement.

M. Raphaël Schellenberger : C’est caricatural ! Ceux qui parlent des langues régionales seraient donc des gens défavorisés ? Quel mépris !

M. Jean-Michel Blanquer : D’autre part, la distribution des moyens pourrait être défavorable à l’enseignement public. Je suis désolé, mais je dois jouer un rôle de garant en prévenant ces risques. Je ne suis certainement pas opposé aux langues régionales. Nous allons continuer d’agir en leur faveur et même permettre à cette loi d’aboutir dans des termes qui soient satisfaisants. Nous devons cependant le faire en respectant le droit de chaque enfant de France d’aller à l’école et d’y apprendre le français.

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 151.

M. Raphaël Schellenberger : C’est la connivence entre LaREM et FI !

M. Bastien Lachaud : Certains débats suscitent des réactions épidermiques, celui qui a trait aux langues régionales en fait partie. Dès lors que l’on n’est pas d’accord à 100 % avec vous, on passe pour les méchants qui voudraient réduire à néant les langues régionales. Halte-là !
Tous autant que vous êtes, lorsque vous avez été au pouvoir, vous avez voté des budgets de l’éducation nationale en baisse, réduit les moyens consacrés à l’éducation et diminué le nombre d’enseignants et donc de recrutements aux CAPES de langues, y compris régionales.
Par conséquent, lorsque vous annoncez la mise en place d’un enseignement par immersion sans en donner les moyens à l’éducation nationale, c’est encore du pipeau. Il vaudrait mieux augmenter les recrutements aux CAPES ou à l’agrégation de langues régionales pour permettre l’ouverture d’un nombre plus important d’options dans les collèges et dans les lycées. Ce serait réellement utile : vous défendriez ainsi vraiment les langues régionales et nous serions à vos côtés pour voter cette augmentation de budget. Or ce n’est pas ce que vous nous proposez.
Ce texte prévoit de l’immersion, alors que le bilinguisme existe déjà. Augmentons plutôt les moyens en faveur du bilinguisme et attendons de voir les effets produits avant d’opter immédiatement pour un enseignement par immersion, de plus contraire à la Constitution. En réalité, l’enjeu de cette proposition de loi est de renforcer la loi Carle en augmentant le financement public destiné aux établissements privés, et non de défendre les langues régionales. Ce serait mentir que de dire le contraire.

M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l’amendement bknoek 239.

M. Sylvain Maillard : L’amendement de suppression de l’article 2 ter a été parfaitement défendu par M. le ministre. Cet article entre directement en contradiction avec l’article 2 de la Constitution qui dispose que le français est la langue de la République.
Moi qui ai la chance de pratiquer plusieurs langues, j’estime cependant qu’une telle mesure contribuerait à fragiliser l’apprentissage du français au sein de l’école de la République, lequel joue un rôle essentiel du point de vue de la promesse républicaine et de l’égalité des chances. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger : Cela n’a rien à voir !

M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement bknoek 249.

Mme Aurore Bergé : Il n’est pas question ici d’opposer l’apprentissage et la maîtrise de la langue française à la possibilité, qui doit exister, de faire vivre, comme l’a dit notre collègue Kerlogot, la biodiversité de nos langues régionales.
Notre majorité a beaucoup œuvré pour renforcer l’apprentissage des langues régionales. Mais l’article 2 ter, tel qu’il a été écrit, prévoit que cet enseignement doit se faire « sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française ». Nos enfants doivent certes avoir la possibilité d’apprendre des langues régionales mais ils méritent mieux qu’une « bonne connaissance de la langue française ». Il est nécessaire que chaque enfant, dans notre pays, acquière, dès son plus jeune âge, la maîtrise de notre langue, car c’est pour lui le meilleur facteur d’inclusion dans la République et d’émancipation.
Nous affirmons ce matin, avec le ministre, des principes simples : l’école est bonne pour les enfants, l’apprentissage de la langue française est pour eux une nécessité ainsi qu’un gage d’inclusion dans la République et d’émancipation. C’est la raison pour laquelle je soutiens la suppression de cet article, non pas parce que je m’opposerais à l’apprentissage des langues régionales mais pour garantir que celui-ci se fasse sans préjudice de l’exigence de maîtrise de la langue française.

M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement bknoek 294.

Mme Géraldine Bannier : J’entends de nombreuses remarques à tort et à travers mais je vous remercierai, chers collègues de me laisser m’exprimer car j’aime que les débats restent dignes. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Lors de mon intervention dans la discussion générale, j’ai rappelé qu’en France, dans 180 établissements, l’apprentissage des langues régionales est assuré selon la méthode de l’enseignement immersif. Ces écoles existent, elles sont dynamiques, mon collègue Bru a ainsi rappelé que 3 700 élèves apprennent la langue basque de cette manière.
Moi qui ai enseigné le français, je rappelle que, dans une école immersive, un élève apprend la langue régionale jusqu’en CE1 et qu’ensuite on lui enseigne forcément le français. Dès lors que l’on enseigne deux langues – la 3796langue régionale et le français – nous pouvons parler de bilinguisme. Cela correspond donc à ce qui est déjà prévu dans l’article L. 312-10 du code de l’éducation, lequel dispose que la deuxième forme sous laquelle l’enseignement d’une langue régionale est possible est « un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale ».
C’est tout simplement pour cette raison que je ne voterai pas en faveur de l’insertion d’une mention relative à l’enseignement immersif dans l’article 2 ter. Il faut selon moi garantir un enseignement dans les deux langues à l’école primaire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Molac : Nous parlons d’un enseignement facultatif qui reste à la main des parents et des enseignants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I.) Il n’est évidemment aucunement question d’un enseignement obligatoire. Un parent qui ne souhaite pas que ses enfants suivent ce type de filière ne sera jamais obligé de les y inscrire. En revanche, s’il le souhaite, il fera ce choix en connaissance de cause, en étant conseillé par les professeurs bilingues qui sont des pédagogues mais aussi des spécialistes de l’enseignement des langues. Il convient donc de remettre les choses à plat.
S’agissant de l’enseignement immersif, j’ai déjà expliqué que le Conseil constitutionnel a estimé, d’une part, qu’il ne doit pas être obligatoire et, d’autre part, que les enfants concernés doivent avoir un bon niveau de français, ce qui renvoie au socle commun.
Ces deux exigences sont-elles respectées par les écoles associatives où cette méthode est pratiquée sous sa forme la plus avancée ? Oui. Le niveau de français y est supérieur à la moyenne. Je ne saurais dire mieux ! Dès lors, pourquoi s’inquiéter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Au pays basque a été menée une expérimentation consistant à proposer un enseignement en basque à 100 % en école maternelle. Or on s’est aperçu que lorsque ces enfants arrivaient en CP, leur niveau de français était supérieur à la moyenne du département. Cela prouve que le niveau de français n’avait absolument pas été touché.

M. Paul Molac : M. le ministre me rétorque que ces familles appartiennent aux catégories socioprofessionnelles supérieures, les CSP « plus plus », mais il n’est pas le premier : quand j’ai téléphoné à l’Office public de la langue basque pour savoir si c’était cette catégorie qui choisissait l’enseignement du basque, on m’a répondu que c’était l’inverse, que les CSP plus plus voulaient de l’anglais en immersion et que le basque ne les intéressait pas trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. Guillaume Garot : Eh oui !

M. Paul Molac : Ce sont bien les gens du cru, les milieux moins favorisés, qui choisissent cette langue pour leurs enfants, et ceux-ci ont un niveau de français meilleur que les autres. N’ayons donc vraiment pas peur.
Et puis, pour ceux qui auraient encore peur malgré tout, je rappelle que les limites à l’immersion seront fixées par le ministre de l’éducation nationale avec les personnels chargés de les appliquer – les conseillers pédagogiques, les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et bien sûr les enseignants –, mais aussi avec les parents et les élus concernés, comme au Pays basque. La méthode immersive pour l’enseignement public reste à définir. Il n’est bien sûr pas question ici d’imposer un modèle à l’éducation nationale. Cet article indique seulement, monsieur le ministre, que vous pouvez faire plus qu’une immersion à 50 % du temps scolaire comme vous en avez décidé actuellement, un point c’est tout, et il restera après à en déterminer les limites. Je conclurai en rappelant la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, peu nourrie mais claire : pas d’obligation d’immersion ni pour les enseignants ni pour les enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, SOC et LT.)

M. le président : Mes chers collègues, conformément à mon interprétation stricte du règlement, que je vous ai indiquée, je ne donnerai pas la parole à plus de dix intervenants sur ces amendements de suppression, de telle sorte que toutes les opinions pourront malgré tout s’exprimer.

M. Raphaël Schellenberger : Rappel au règlement !

M. le président : Sur le fondement de quel article, monsieur Schellenberger ?

M. Raphaël Schellenberger : Je demande la parole sur le fondement de l’article 58, non pas pour un seul mais pour deux faits personnels.
Tout d’abord, M. le ministre a suggéré que ne parlant pas le français quand je suis entré à l’école de la République parce que mes parents et mes grands-parents avaient décidé de m’apprendre l’alsacien, je serais un séparatiste. Non, monsieur le ministre, je ne suis pas un séparatiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Quant à Mme Bannier, qui en appelle à la dignité – ses propos font écho aux vôtres, monsieur le président –, elle me semble mettre en cause les bancs de notre groupe… Non, madame Bannier, ce n’est pas parce que les débats sont agités que nous en perdons pour autant notre dignité ! Nous défendons notre identité, notre histoire et notre culture, nous le faisons avec force et passion, et avec dignité ! (Mêmes mouvements.)

M. Bastien Lachaud : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. le président : Je note que ce que vous avez qualifié de rappel au règlement n’en était pas un et je considère qu’il ne s’agissait pas non plus d’un fait personnel. Vous avez simplement contesté la position du ministre, en exprimant votre point de vue.
La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Tout d’abord, je souligne que cet article est le cœur du texte et je me réjouis que nombreux soient les députés sensibilisés aux langues régionales : on n’a jamais vu autant de monde dans l’hémicycle pour en débattre. Certains viennent par conviction, d’autres par obéissance, n’est-ce pas ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Nous, c’est par conviction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le ministre, j’ai été très surpris du propos que vous venez de tenir et qui a heurté notre collègue Raphaël Schellenberger, et je le suis d’autant plus que j’ai la conviction que vous êtes partagé sur cette question. Au fond de vous, il y a un cœur (Mouvementsdivers), et il est touché par les langues régionales ; vous nous avez dit que vous étiez intellectuellement sensible à cette problématique. Vous avez un cœur… mais chez vous, la nuque est raide !

M. Rémy Rebeyrotte : Un peu de mesure, monsieur Le Fur !

M. Marc Le Fur : Chez vous, c’est l’uniformité, le jacobinisme, le refus des différences, le refus de la singularité ; donc à l’évidence les langues régionales gênent votre nuque ! Eh bien, faites un effort ! Je sais qu’en Guyane, vous avez agi, j’en ai eu des témoignages. Nous vous demandons d’évoluer sur cette question car si votre amendement passe, il ne restera rien ou si peu du texte de notre collègue Molac. Transpartisans quand il s’agit d’aller vers l’essentiel, nous sommes rassemblés autour de ce qui parle à nos cœurs, à nos sensibilités, à nos origines, rassemblés pour défendre cette proposition de loi. Sachez respecter cela, ne nous traitez pas par le mépris – je sais que vous ne tombez pas dans les excès du garde des sceaux –, soyez compréhensif et admettez que ce soit important pour nous. Il s’agit du devenir de langues, de celui d’un patrimoine : le patrimoine de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Liliana Tanguy.

Mme Liliana Tanguy : Je rappelle à mon tour que les langues régionales appartiennent au patrimoine culturel français et que la diversité linguistique est une richesse pour la France. Le sujet de l’immersion est un faux problème : j’estime beaucoup mon collègue Sylvain Maillard, mais son argument selon lequel il y aurait un risque pour l’apprentissage du français et donc pour l’émancipation et l’égalité des chances ne tient pas, il est contredit par les faits. Les enfants qui apprennent des langues régionales sont particulièrement ouverts aux échanges culturels et au multilinguisme, et sont aussi, comme l’a dit M. le rapporteur, en réussite scolaire – en témoignent leurs très bons résultats au bac, en particulier dans l’académie de Rennes pour les enfants scolarisés dans les écoles Diwan. L’enseignement en immersion ne nuit en rien, bien au contraire, à la maîtrise du français et à l’exercice de la citoyenneté française.
Je veux vous faire part de mon expérience personnelle : j’ai vécu en immersion totale dans ma langue maternelle jusqu’à l’âge de 5 ans et suivi un enseignement bilingue jusqu’à l’âge de 14 ans ; je suis la preuve qu’on peut avoir grandi en immersion et devenir une représentante de la nation française. (Applaudissements sur divers bancs.)
Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ces amendements de suppression.

M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau : Monsieur le ministre, personne ne remet en cause la promesse républicaine d’apprentissage du français pour tous nos enfants, elle fait l’unanimité sur tous les bancs. On pourrait d’ailleurs débattre à souhait de votre bilan dans ce domaine, mais ce n’est pas la question du jour. Je ne comprends pas, alors que vous avez déclaré ne pas vouloir tomber dans la caricature, comment vous avez pu, dans la défense de l’amendement de suppression du Gouvernement, opposer les partisans de la langue française et ceux des langues régionales, qui seraient séparatistes. C’est absolument faux. Paul Molac, lorsqu’il a expliqué le pourquoi de sa proposition de loi, a d’ailleurs pris soin de démontrer que la méthode immersive ne nuit pas à l’apprentissage de la langue française et que, bien au contraire, elle peut avoir des effets positifs sur celui-ci.
Il ne s’agit pas de discuter d’un principe mais de son application ; vous-même avez dit qu’il s’agissait de débattre non pas du pourquoi mais du comment. Vous voyez bien que la question des modalités fait sinon l’unanimité, en tout cas un consensus transpartisan. Votre responsabilité de ministre de l’éducation nationale, c’est de permettre la mise en œuvre de l’enseignement immersif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LT.)

M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : Mes chers collègues, je vais vous parler de deux personnes qui me sont très chères : mon père et ma fille. La langue maternelle de mon père était le breton et quand – à 7 ans, je crois – il est arrivé à l’école de la République, comme M. Schellenberger, il ne parlait pas le français. Il a alors été, à sa façon, en immersion. Quant à ma fille, j’ai fait le choix de l’inscrire dans une école Diwan ; elle parlait le français à la maison et a appris le breton dans cette école en pratiquant, elle aussi, l’immersion. On sait aujourd’hui que c’est la meilleure méthode pour apprendre une langue et qui ne nuit jamais à la langue d’origine ; elle la fortifie, la construit et la structure. (Applaudissements sur divers bancs.)
Mon père est devenu professeur de français, puis a travaillé à la direction de l’équipement ; il a été maire de sa commune. Aujourd’hui, il parle toujours le breton mais, hélas, plus avec grand monde. Car même si des efforts sont faits, cette langue est en train de disparaître. La République française a été capable de préserver ses vignobles, de créer des labels pour protéger sa production alimentaire, et elle ne serait pas capable de protéger ses langues ?

M. Raphaël Schellenberger : Bravo !

M. Erwan Balanant : Pour moi, il y a quelque chose qui ne va pas. Je sais, monsieur le ministre, parce qu’on en a parlé, que vous aimez les langues bretonnes et l’ensemble des langues régionales. Faites le choix de rendre l’immersion possible parce que c’est la meilleure façon de sauver nos langues, ce trésor patrimonial que nous chérissons tous ! (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mörch.

Mme Sandrine Mörch : Comme souvent, je vais me référer à mes trente ans d’expérience de journaliste, au cours desquels j’ai arpenté en long et en large, dans ses moindres recoins, notre territoire : j’ai vu au fur et à mesure s’étioler, voire disparaître, nos villages Renaissance, nos produits gustatifs, nos champs, nos danses, nos paysans et la colonne vertébrale de tout cela, à savoir la langue locale. Beaucoup la redécouvrent aujourd’hui, non pas, hélas, parce qu’ils auraient écouté leurs vieux, mais parce qu’ils sentent qu’il y a là une source vivante qui peut contrebalancer leur déracinement. L’état de notre soi-disant petit patrimoine est pitoyable, on l’a complètement laissé dépérir. Et aujourd’hui, ce sont des racines que l’on cherche désespérément à recréer, ce sont des ancrages que beaucoup, y compris des jeunes en perdition, en manque de sens, en manque de famille au sens large, tentent de trouver en revenant dans ces territoires à l’abandon.
Les langues régionales sont une véritable source de joie partagée et régénérante, chose non négligeable par les temps qui courent. Comment croyez-vous que les personnes âgées qui sont confinées toute l’année – pas uniquement pendant le covid – dans leur village ou dans leur maison isolée tiennent bon, sinon grâce à leur culture commune et grâce à leur langue ? Je rappelle aussi qu’en Occitanie, les calendrettes permettent de lutter contre le repli car si tous les élèves n’y sont pas d’origine occitane, bien au contraire, elles leur offrent un ancrage commun, antidote au racisme et à l’enfermement.
Certains visionnaires ont consacré leur vie à collecter ce trésor national que sont les expressions, les tournures, les non-dits, les chants, la musique, la danse, et le jour où quelqu’un – un média, par exemple – s’y intéressera, ce sera jubilatoire pour nous tous… mais peut-être trop tard.
C’est un grand jour pour les amoureux et les défenseurs de ces langues si fragiles, un grand jour pour tous leurs pratiquants dans nos territoires. Mais ces langues n’ont pas d’avenir sans une réelle volonté politique et journalistique, car tenues à l’écart des médias nationaux depuis au moins l’ORTF ou maintenues dans de petites niches, elles ne sauraient rivaliser avec le français – qui disparaîtra un jour de la même manière dans le reste du monde. C’est pourquoi il est nécessaire de faire un effort symbolique en valorisant ces langues dans tous les territoires et en affirmant une volonté de préserver ces richesses culturelles.

M. le président : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac : Dans l’hémicycle, tout le monde reconnaît l’importance des langues régionales, non seulement dans l’hexagone, mais aussi dans les outre-mer. Cependant, l’inscription de la méthode immersive dans la loi ne me semble pas nécessaire. Je rappelle ce qu’a dit le rapporteur : la principale volonté du texte adopté en première lecture consistait à augmenter le pourcentage de l’enseignement des langues étrangères et régionales afin d’encourager le bilinguisme. Cela relève du domaine réglementaire.
Dans ce texte figure un nouvel article, sur lequel nous nous prononcerons tout à l’heure : l’article 3, qui permet de trouver un juste équilibre. Il vise en effet à intégrer l’enseignement des langues régionales parmi les enseignements obligatoires, de manière à ce qu’il ne soit plus facultatif. Pour conserver l’équilibre du texte, il est nécessaire de supprimer l’article 2 ter ; cela permettra d’adopter cette proposition de loi dans le respect des langues régionales, qui sont très importantes pour le patrimoine.

M. Aurélien Pradié : Ça, c’est de la langue de bois !

M. le président : Au fil de la discussion, certains d’entre vous souhaitent s’inscrire pour prendre la parole, mais je vous ai indiqué vouloir respecter les règles fixées par le règlement, tout en essayant de faire vivre la diversité des opinions. Je ne prendrai donc pas d’autres interventions que celles déjà notées ; il ne sert à rien de m’envoyer des messages, je ne dévierai pas de la règle.
La parole est à M. Alain Perea.

M. Alain Perea : Tout d’abord, même si j’ai un grand respect pour la Constitution et la langue française, je rappelle qu’en 1914, lorsqu’il a fallu défendre la France, la majorité des hommes ne parlaient pas le français, mais le breton, l’occitan ou d’autres langues. (Applaudissements nourris sur plusieurs bancs.) On peut parler une autre langue et aimer la France, et mourir pour elle !
Étant moi-même fils d’immigrés, je souhaite revenir sur l’argument avancé par les auteurs des amendements de suppression, selon lequel on n’aurait point de chance si on ne parle pas bien le français. Comment pourrait-on faire passer un tel message à tous ceux qui continuent d’arriver en France et d’y vivre en immersion, alors que leurs parents parlent une langue étrangère ? Comment pourrait-on leur dire : « Puisque vos parents ne parlent pas français à la maison, vous n’aurez aucune chance » ? (Mêmes mouvements.) La France doit défendre d’autres valeurs, ne vous trompez pas de combat en votant pour ces amendements. On peut très bien parler une autre langue dans sa famille et réussir ; c’est aussi la force et la beauté de notre nation.
Tout ce qui a été dit sur l’immersion d’un point de vue théorique est avéré ; je n’y reviendrai pas, le rapporteur l’a dit à plusieurs reprises. En Occitanie, ceux qui parlent l’occitan font souvent référence, au travers de petites phrases, à la sagesse populaire. Celle-ci souligne que c’est par l’immersion – même s’ils n’en parlent pas en ces termes –, c’est-à-dire par la pratique quotidienne, que l’on apprend vraiment une langue. Nous avons besoin de nous rapprocher de cette sagesse populaire plutôt que de nous en couper en votant en faveur d’amendements opposés à l’immersion. (Mêmesmouvements.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Le Président de la République s’est engagé à pérenniser le développement des langues régionales, qui font la force de nos régions. Monsieur le ministre, vous vous faites le chantre des langues régionales, que l’UNESCO a classées comme étant en grand danger d’extinction. Aussi faites-vous fausse route ; certains collègues ont déjà livré des témoignages prouvant que l’enseignement immersif n’est pas un obstacle à l’apprentissage et à la maîtrise du français. Je fais partie de la génération d’Alsaciens qui a appris le français à partir du cours préparatoire de l’école de la République. Je peux vous assurer que l’enseignement immersif ne doit pas effaroucher ceux qui prônent la bonne maîtrise de la langue française.

Un député du groupe LR : Bravo !

M. Frédéric Reiss : Le rapporteur a raison lorsqu’il fait référence aux bons résultats scolaires, notamment en français, des élèves pratiquant des langues régionales. Monsieur le président de la commission, cher Bruno Studer, vous en êtes convaincu aussi, puisque vous n’avez pas voté pour la suppression de l’article 2 ter en commission ; rappelez-le au ministre !
Monsieur le ministre, les langues régionales ne sont pas comme la pile Wonder : elles ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est pourquoi il faut voter contre votre amendement de suppression. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Gaël Le Bohec.

M. Gaël Le Bohec : Monsieur le ministre l’a laissé entendre, ainsi que M. Lachaud : pratiquer les langues régionales pourrait porter préjudice à la connaissance de la langue française. C’est totalement erroné, les chiffres le montrent. Nous avons pourtant entendu, monsieur Lachaud, votre collègue François Rufin prôner la pratique du picard, avec engagement et véhémence. Je lui rappellerai amicalement qu’il peut ne pas être cosignataire de vos amendements s’il ne souhaite pas la suppression de l’article 2 ter.
Dans la continuité des propos de M. Molac, je souhaite donner des exemples issus du site internet de l’éducation nationale, où figure le logo « Pour une école de la confiance ». Le Breton que je suis va défendre la langue basque et l’ensemble des langues régionales. Voici les résultats des évaluations de CP et de CE1 des enfants ayant suivi l’expérimentation 100 % basque à l’école maternelle : en CP, leurs résultats en français ne montrent pas de retard et se révèlent même meilleurs ; en mathématiques, ces élèves ont également une meilleure réussite. Ce sont des résultats officiels, publiés sur le site internet de l’éducation nationale.
Pour cette raison, pour donner aux enfants une extraordinaire ouverture au monde et aux langues régionales, pour leur permettre d’être fiers de faire nation au travers de ces langues, je voterai contre les amendements de suppression. Je terminerai avec ces mots : « kelennomp, war raok » ; enseignons, avançons !

M. Bastien Lachaud : Je souhaite faire un rappel au règlement !

M. le président : Nous vous écoutons, monsieur Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Je me fonde sur l’article 58 : rappel au règlement pour fait personnel.
Je tiens à signaler à notre collègue que les propos de François Ruffin, s’il les écoute bien, ne déviaient en rien de ce que j’ai pu dire. Nous défendons les langues régionales, mais en aucun cas l’immersion.
À ce sujet, je suis curieux de découvrir comment le Conseil constitutionnel lira ce texte. Il y a quelques mois, lors du débat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, cette assemblée a adopté un amendement interdisant que l’enseignement en famille se fasse à plus de 50 % dans une langue qui n’est pas le français. Aujourd’hui, nous voterions le contraire ? Il y a là quelque chose de totalement incohérent ! (Protestations sur plusieurs bancs.) Je me demande comment le juge constitutionnel le comprendra.

M. le président : Il est pris bonne note de votre « rappel au règlement », qui relève autant de cette catégorie que celui de M. Schellenberger tout à l’heure, c’est dire !

M. Raphaël Schellenberger : Il est beaucoup moins bien !

M. le président : La parole est à M. Philippe Naillet.

M. Philippe Naillet : Je viens d’un territoire, La Réunion, où pendant des décennies, on nous a expliqué que parler créole était une mauvaise chose ; la seule langue, celle de la réussite, était le français. En discriminant la langue créole, on nous a amputés d’une partie de nous-mêmes. Les conséquences dans la société sont toujours visibles : le taux d’illettrisme à La Réunion est de 21 %, contre 7 % dans l’hexagone.
Heureusement, les choses ont changé. Dans toutes les classes où le bilinguisme est pratiqué, où l’accueil se fait en créole, les résultats sont meilleurs et les enfants réunionnais parlent mieux le français. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Je voudrais rendre hommage à toutes les associations réunionnaises – l’office de la langue créole, l’association LLKR, Créole à l’école à La Réunion – et à tous les militants, enseignants, personnalités de la société civile et politiques qui se sont battus pour la reconnaissance de la langue créole.
Monsieur le ministre, il faut aller plus loin et donner des moyens, parce que même si les choses avancent, à La Réunion, nous sommes toujours à la traîne s’agissant des classes bilingues. Il ne faut pas avoir peur des langues régionales. La République française est grande quand elle accepte la diversité. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Euzet.

M. Christophe Euzet : Il ne faudrait pas réduire le débat à une opposition brutale entre les partisans et les opposants farouches des langues régionales. Il existe une multitude de positions intermédiaires susceptibles d’être défendues. Je voudrais vous faire part de l’opinion du groupe Agir ensemble à cet égard. D’une part, nous avons le sentiment que l’enseignement immersif est un moyen d’acquisition des langues tout à fait intéressant et pertinent. Il serait préjudiciable pour la République de renoncer à cette perspective, car ce serait renoncer à la revivification des langues régionales. D’autre part, on ne peut pas être insensible au discours tenu par le ministre de l’éducation nationale, qui rappelle que la maîtrise du français est un élément essentiel dans le cadre de la République et l’une des missions centrales de l’éducation nationale.
En matière de législation, il faut distinguer ce que l’on souhaite faire et ce que l’on fait en gravant une disposition dans le marbre de la loi. S’agissant du texte de Paul Molac, que nous soutenons globalement, nous défendons la généralisation de l’enseignement en langue régionale, à condition que cela ne porte pas préjudice à la maîtrise de la langue française, dont la Constitution souligne l’importance. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre les amendements de suppression. En revanche, nous proposerons dans un instant un amendement visant à remplacer le terme « connaissance » par celui de « maîtrise », ce qui nous paraît être une bonne solution intermédiaire entre les deux visions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Je commencerai par redire que nous sommes favorables au développement des langues régionales ; il n’y a pas d’un côté les partisans, et de l’autre les adversaires. Je suis favorable à une « loi Molac » de promotion des langues régionales, mais nous avons néanmoins le droit d’être très attentifs aux modalités de cette promotion. Je ne dis pas cela à partir de rien : depuis 2017, le bilan en la matière – qui s’inscrit d’ailleurs dans la continuité d’autres bilans – est positif. Plus d’élèves apprennent des langues régionales. De grâce, contrairement à de précédents débats, ne caricaturons pas les choses. Dans la presse, certains m’ont dépeint en adversaire des langues régionales. Je le dis très solennellement, même si c’est en partie vain : ce n’est pas le cas. Nous continuerons, bien entendu, à promouvoir les langues régionales ; c’est le sens de la politique de l’éducation nationale.
La seule question qui se pose est la suivante : l’immersion est-elle la bonne approche ? Je voudrais revenir sur différents points, y compris à la lumière de certains de vos propos.
Monsieur Le Fur, vous expliquez que vous parliez breton à la maison et que vous avez appris le français à l’école de la République : vous apportez de l’eau à mon moulin ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant : Mais non, c’était il y a cinquante ans !

M. Jean-Michel Blanquer : Historiquement, les choses se sont inversées : la véritable immersion, c’est évidemment la langue que l’on parle en famille. Tout le monde est libre de parler breton en famille, par exemple, cela va de soi. Avant la guerre de 1914, à une époque totalement différente de la nôtre, on forçait les enfants à ne pas parler leur langue familiale ; on avait eu tort de le faire. Aujourd’hui, la situation est inversée : on ne parle pas le breton en famille et on veut qu’il soit appris à l’école. Notre raisonnement doit donc changer.
Il est tout à fait exact de dire qu’on parlait breton ou occitan à Verdun, qu’on se battait pour la France tout en étant de langue maternelle régionale. Mais justement, ces 3800soldats étaient allés à l’école de la République, où ils avaient appris le français ; même si c’était une sorte de deuxième langue, on aimait la France grâce à elle. En réalité, tout ce que vous avez dit, les uns et les autres, conforte ma proposition de suppression de l’article 2 ter. Vous prenez des exemples historiques qui montrent bien le rôle fondamental de l’école pour la consolidation de la République.
Il s’agit de savoir si l’immersion doit être consacrée pour promouvoir les langues régionales. Encore une fois, les exemples pédagogiques que vous avez cités montrent que le plus efficace est d’adopter une répartition 50/50. D’ailleurs les écoles qui enseignent les langues étrangères le savent très bien et s’organisent ainsi. Je ne vois pas pourquoi on pousserait le bouchon jusqu’à refuser le français dans telle ou telle discipline.
Ce n’est pas votre cas, je ne vous fais pas ce procès, mais certains défendent ce dispositif avec des arrière-pensées ; ils sauront se saisir d’un tel outil. Il faut garder une conscience historique et géopolitique de la situation européenne au moment de prendre de semblables décisions. Ne doutez pas de ma bonne foi – je ne doute pas de la vôtre.
Vous avez un cœur, monsieur Le Fur, je ne mets pas son existence en question une seconde…,

M. Alexis Corbière : Oh, ce n’est pas sûr !

M. Jean-Michel Blanquer : …pas plus que je ne mets en cause votre nuque. Vous m’avez reproché d’avoir la nuque raide, je le prends comme un compliment : un ministre chargé de l’éducation nationale doit parfois avoir la nuque raide. D’ailleurs, lorsque vous êtes d’accord avec moi, il vous arrive de trouver que c’est une qualité. En effet, c’est quelquefois nécessaire pour défendre l’école de la République et l’avenir de nos enfants.
Oui, vos arguments affermissent ma position : demain, nous aurons besoin d’une école qui fasse une meilleure place aux langues régionales. Je le dis très clairement, il s’agit d’une position officielle. Celle du Président de la République à ce sujet est d’ailleurs très claire. Oui, nous voulons la promotion des langues régionales ; oui, des méthodes semi-immersives peuvent être employées – c’est déjà le cas ; oui, des expérimentations sont possibles, et j’ai dit tout à l’heure tout le bien que je pensais des écoles Diwan. Cependant je ne veux pas une « diwanisation » du système, ni une universalisation de l’immersion.

M. Raphaël Schellenberger : Ce n’est pas ce qui est proposé !

M. Jean-Michel Blanquer : Bien sûr que si ! Il existera des groupes toujours plus actifs et attractifs. Cela explique certaines réussites : de nombreux acteurs déploient beaucoup d’énergie pour ces écoles. Les parents concernés sont très attentifs à l’éducation que leurs enfants reçoivent – j’ai étudié ce sujet de près. D’autres questions sont mélangées : la situation des Amérindiens de Guyane est différente de celle des enfants de personnes très instruites du Pays basque. Il faut être juste et mesuré pour aborder ces questions, et éviter de perdre l’enjeu… (M. Raphaël Schellenberger proteste.)

M. Sylvain Maillard : Mais oui !

M. Fabien Di Filippo : Parisianisme !

M. Jean-Michel Blanquer : Ne vous inquiétez pas, dans certains quartiers de Paris, vous trouverez beaucoup de gens d’accord avec vous ! Il s’agit de défendre l’avenir des enfants, non à court terme, car il ne se passera rien de grave dans les deux ou trois prochaines années – nous y veillerons –, mais à long terme. Quel équilibre scolaire instaurons-nous ? Ne nous divisons pas inutilement, défendons une loi de promotion des langues régionales. Je prends l’engagement d’y concourir, même si cela implique d’entendre des critiques comme celles qui me sont adressées, notamment à propos des options au lycée.
Néanmoins, derrière le choix de l’immersion se trouve une graine que je ne veux pas voir plantée. Voulons-nous que tous les enfants aillent à l’école et apprennent le français, dans un cadre général de respect des valeurs de la République ? Nous avons une responsabilité devant l’histoire. Nous pouvons promouvoir les langues régionales sans approuver l’immersion que l’article 2 ter tend à autoriser.

M. Raphaël Schellenberger : Les langues régionales, ce n’est pas une brochure touristique !

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 305, 151, 239, 249 et 294.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Il s’agit d’un vote sur un amendement, même si je me réjouis que le résultat suscite une si vive réaction. Nous allons poursuivre la discussion avec autant de participation et de passion.
La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l’amendement bknoek 269.

M. Pacôme Rupin : L’article L. 312-10 du code de l’éducation autorise l’enseignement facultatif des langues régionales sous deux formes : un enseignement de la langue et de la culture régionales ; un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale. L’article 2 ter de la proposition de loi tend à introduire une troisième forme, celle de l’enseignement immersif. Mon amendement vise à en modifier la rédaction, en écrivant : « à condition d’une bonne maîtrise à l’oral et à l’écrit de la langue française de l’élève concerné. » Son adoption permettrait de concilier les deux objectifs défendus dans l’hémicycle, à savoir l’enseignement immersif et une bonne maîtrise du français par tous les enfants de la République.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Molac : L’amendement est totalement satisfait. Comme je l’ai souligné précédemment, le Conseil constitutionnel a bien expliqué que les enfants devaient acquérir les compétences du socle commun, notamment une bonne connaissance du français. Je le répète : la propo3801sition de loi que je défends s’inscrit dans ce cadre. Il n’est pas question de remettre en cause la Constitution, ni cette interprétation du Conseil constitutionnel. Je vous demande donc de retirer l’amendement, à défaut l’avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Cette proposition est très intéressante, elle renvoie au débat que nous venons d’avoir. Après le résultat du vote précédent, il est d’autant plus important de nous assurer de la maîtrise du français. L’amendement va dans le bon sens. Avis favorable.

M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Atger.

Mme Stéphanie Atger : L’amendement de mon collègue Rupin donne un cadre à l’article 2 ter, son adoption nous permettrait de poursuivre le débat dans la bonne direction. Nous le voterons donc.

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : L’amendement montre l’ambiguïté du dispositif voulu par M. Molac, que je regrette.
Je regrette également que M. le ministre n’ait pas été plus clair dans ses propos. Mes collègues et moi nous sommes sentis insultés par ses sous-entendus et ses amalgames avec le séparatisme. Quel est ce risque dont vous parlez, monsieur le ministre, que sont ces germes néfastes ? M. Molac défend un patrimoine culturel dont l’enseignement enrichit les jeunes et améliore les résultats scolaires ; ne confondez pas cette réalité avec d’autres expériences de l’enseignement des langues étrangères. Si vous faites l’amalgame, vous devez l’expliciter.
La transmission d’un héritage culturel est plus que jamais nécessaire et l’école doit y participer, dès le plus jeune âge. En effet, c’est à ce moment-là que l’enfant, comme une éponge, absorbe tout : langue maternelle, régionale, française.
La langue française rencontre deux problèmes et l’enseignement immersif à l’école n’en fait certainement pas partie. Le premier est la novlangue Twitter, universaliste et inclusive, qui entraîne une véritable paupérisation linguistique et culturelle de notre pays – il faut y faire attention. Le second est le dialecte anglais, toujours plus présent, jusque sur nos cartes d’identité, selon une décision du Gouvernement. C’est une vraie menace pour la langue française. Cela porte en germe des conséquences néfastes, pas celles auxquelles vous faisiez allusion, mais un certain affaiblissement de la notion de nation qui nous unit tous ici, quelles que soient nos cultures régionales et nos origines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : Je précise que si cet amendement était adopté, les amendements bknosek 90 à 212 deviendraient sans objet.

M. le président : Je suis saisi de huit amendements identiques, bknosek 4, 33, 52, 74, 118, 141, 176 et 211.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Marc Le Fur : Nous nous réjouissons du résultat du dernier scrutin public, et nous savons que les députés du groupe Les Républicains ne sont pas seuls dans ce cas. Cette mesure est importante : l’immersion est reconnue dans les lois de la République comme une méthode pédagogique pertinente, efficace et respectueuse des institutions, et c’est très bien.
Nous devons élargir ce débat concernant les langues aux cultures régionales dans leur ensemble. La culture régionale est ce qui permet à un enfant de connaître son territoire – sa géographie, sa culture, son histoire. La Bretagne a une histoire singulière, comme l’Alsace. On sait que l’Alsace a été très atteinte par la guerre de Trente Ans, laquelle a épargné d’autres régions françaises : il faut que les Alsaciens connaissent leur histoire et leur géographie, leur culture. Il faut qu’ils soient fiers d’eux-mêmes : un peuple fier de lui est capable d’affronter le monde, tandis qu’en se minorant, on éprouve des difficultés à le faire.
Je sais que notre idée ne pourra peut-être pas prospérer à l’occasion de ce texte, mais elle doit être sur la table. Nous ne nous battons pas seulement pour les langues, mais pour des cultures. Les cultures de France sont plurielles, et toutes sont respectables. Ce que je dis vaut pour la métropole, mais plus encore peut-être pour l’outre-mer. Nos compatriotes d’outre-mer sont de bons Français, tout en étant de bons Martiniquais et de bons Guadeloupéens, par exemple. Leur histoire aussi doit être prise en considération.
Notre souci est d’avoir un vrai débat afin de nous préparer à l’examen de lois futures. Je retire donc cet amendement.

M. le président : Ayons donc ce vrai débat, sur ce sujet comme sur les autres.
La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement bknoek 33.

M. Yves Hemedinger : Je me réjouis aussi que l’amendement gouvernemental n’ait pas été adopté. Il s’agit d’une première avancée. L’enseignement en immersion est une vraie réussite, nous devons le soutenir.
Le présent amendement vise à intégrer la culture régionale dans l’enseignement de la langue. Les deux sont intimement liées et constituent des boussoles indispensables à nos identités régionales, auxquelles nous sommes évidemment très attachés. J’exhorte donc nos collègues à adopter le texte du Sénat, afin que cette proposition de loi constitue enfin une véritable avancée historique dans une France, monsieur le ministre, non pas séparatiste, mais riche et forte de ses diversités. Votre formulation était vraiment malheureuse. On nous a enlevé nos régions, laissez-nous nos langues !
Je retire l’amendement.

M. le président : Si vous souhaitez retirer vos amendements, dites-le avant de prendre la parole, le débat sera plus rapide et plus lisible. Il s’agit d’amendements identiques issus du même groupe : en vertu des modifications apportées à notre règlement, on pourrait imaginer ne donner la parole pour les défendre qu’à un seul orateur.
Monsieur Xavier Breton, oui ou non, retirez-vous l’amendement bknoek 52 ?

M. Xavier Breton : Nous avions déposé ces amendements pour insister sur la nécessité…

M. le président : Je vous demande s’il est retiré !

M. Xavier Breton : Je suis en train de le défendre !

M. le président : Est-il retiré ?

M. Xavier Breton : À l’instant, il ne l’est pas !

M. Rémy Rebeyrotte : C’est la caricature de l’obstruction !

M. Xavier Breton : Il s’agit de poser la question du lien qui unit langue et culture. Selon le sociologue Louis Porcher, « toute langue véhicule avec elle une culture dont elle est à la fois la productrice et le produit ». Elle en est la productrice parce qu’une partie de la culture se construit par la langue – la littérature notamment –, même si d’autres arts, comme la peinture ou la sculpture, n’utilisent pas les mots ; d’un autre côté, elle est aussi le produit de cette culture. Il est donc important de lier les deux, c’est pourquoi nous voulions ouvrir ce débat.
Néanmoins, nous avons également le souci de voir cette proposition de loi adoptée selon un texte conforme à celui du Sénat. Je retire donc l’amendement.

M. le président : J’imagine que les amendements identiques bknosek 74 de M. Frédéric Reiss, 118 de M. Thibault Bazin, 141 de M. Raphaël Schellenberger et 176 de Mme Laurence Trastour-Isnart vont subir le même sort. Ils ne sont pas retirés ? Ils sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 211 – sauf bien sûr si vous souhaitez le retirer, madame Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Je veux bien prendre la parole.
L’apprentissage des langues régionales ne saurait se faire indépendamment de l’enseignement de la culture régionale. J’ai déjà évoqué, à cet égard, l’occitan et les troubadours. Il est extrêmement important que nos enfants, lorsqu’ils apprennent la langue occitane, puissent également appréhender tout ce qui fait partie intégrante de la culture régionale en Occitanie, dont les troubadours.
Quant au fait de savoir si je retire ou non mon amendement, monsieur le président, je souhaite connaître au préalable l’avis du rapporteur. Souhaite-t-il voir nos amendements retirés, et le cas échéant pourquoi ?

M. le président : Je précise, madame Ménard, que, puisque vous n’appartenez à aucun groupe, vous aviez toute liberté de défendre votre amendement. Il s’est avéré que tous les députés du groupe Les Républicains ayant déposé des amendements identiques avaient la même position, et, aux termes de notre règlement, un orateur seul peut défendre l’ensemble.

M. Raphaël Schellenberger : Monsieur le président, je veux faire un rappel au règlement !

M. le président : Monsieur Schellenberger, vous le ferez plus tard.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Molac : Je vous remercie, chers collègues, pour vos différents amendements, mais j’aimerais que l’on accélère un peu le rythme, pour avoir le temps d’aborder la question, très importante, du forfait scolaire. Vos amendements relatifs à la culture régionale sont, bien sûr, importants, mais l’article 2 ter concerne la méthode pédagogique, et non pas le contenu de l’enseignement, qui relève du domaine réglementaire. Il appartient au ministre de l’éducation nationale de définir les programmes, même si les enseignants sont incités à prendre des exemples dans l’environnement direct des enfants, pour être au plus près de leur réalité et pour leur offrir une ouverture aux niveaux national et mondial. Ces amendements sont donc en partie satisfaits, et je ne peux, hélas, que leur donner un avis défavorable.

M. Raphaël Schellenberger : Monsieur le président !

M. le président : Monsieur Schellenberger, allez-vous enfin rentrer dans les clous ?

M. Raphaël Schellenberger : C’est vous qui dépassez les clous !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je vous invite à retirer vos amendements.