Droit à une fin de vie libre et choisie : Discussion générale
debate, 08/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas : « Cyril voulait choisir sa fin de vie, il faut écouter et entendre, il est parti en douceur dans nos bras », ainsi témoigne sa femme, Delphine. Cyril était atteint de la maladie de Charcot, qui l’emmurait dans son corps. Il n’a pas pu mourir chez lui comme il le souhaitait ; il a dû se rendre en Belgique, avec sa femme et ses trois enfants.
C’est un fait, nous continuons de mal mourir en France. Nous continuons de mal mourir car les soins palliatifs ne sont pas suffisamment développés ni également répartis sur le territoire, en dépit de la loi Claeys-Leonetti de 2016. Nous continuons de mal mourir car notre législation offre uniquement la possibilité de laisser mourir et refuse de considérer ce que nous proposons aujourd’hui : le droit de choisir comment terminer sa vie lorsque la mort est proche et inéluctable, et la guérison impossible.
J’ai lu les tribunes publiées ces derniers jours. Certains y ont affirmé qu’une civilisation qui en vient à légaliser l’euthanasie – alors qu’elle est fermement encadrée dans la proposition de loi – perd tout droit au respect. Je crois, au contraire, qu’un pays qui a le courage de regarder la réalité des conditions dans lesquelles meurent ses citoyens mérite le respect.
Je veux d’abord m’adresser à ceux qui nous répondent « soins palliatifs » lorsque nous disons « aide active à mourir ». Il y a là un choix délibéré et assumé d’entretenir la confusion pour empêcher un vrai débat. Les soins palliatifs aboutissent souvent à la sédation profonde et continue jusqu’au décès ; celle-ci peut prendre entre deux à huit jours ; l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation n’est pas toujours sans souffrance, ni sans douleur.
En disant cela, je ne peux m’empêcher de penser au magnifique film Amour, de Michael Haneke, avec Jean-Louis Trintignant (M. Raphaël Gérard et Mme Muriel Ressiguier applaudissent), qui montre la souffrance, la douleur insupportable et malheureusement la réalité que vivent certaines personnes en soins palliatifs et que nombre d’entre nous ont connue dans leur entourage.
Par ailleurs, ne nous trompons pas de débat : celui d’aujourd’hui concerne non pas la mort elle-même, mais le passage de la vie à la mort. Ce sont bien les conditions de ce passage que nous proposons de pouvoir choisir, et non le fait de mourir.
« Mourir n’est pas mon projet de vie. Je ne veux pas mourir. […] Il me reste une ultime liberté : celle de choisir la façon dont je vais mourir. » Ces mots sont ceux de l’écrivaine Anne Bert, qui a dû se rendre en Belgique pour mourir dignement.
Le cinéma, encore une fois, nous raconte magnifiquement les questionnements intimes qui nous assaillent lorsque la mort qui approche est inéluctable. Le film Quelques heures de printemps, de Stéphane Brizé, avec Vincent Lindon, montre avec justesse que le fait de pouvoir choisir les conditions de sa fin de vie donne parfois l’occasion de dire ce qu’on n’a pas pu ou su dire plus tôt et de se réconcilier avec ses proches.
Donner un droit, celui de pouvoir choisir comment aborder ce moment lorsqu’il est proche, est une ultime liberté.
Le texte que nous examinons aujourd’hui est le fruit d’un travail transpartisan ; il a été très largement coconstruit avec des députés de tous horizons. Le dispositif que nous proposons est très encadré, et les amendements adoptés en commission sont de nature à rassurer quant aux conditions d’accès à cette aide médicalisée.
Pour certains, ce ne sont pas les 4 000 amendements déposés qui empêchent le débat, mais le fait d’aborder ce sujet dans le cadre d’une niche parlementaire de l’opposition. Pourtant, il y a bien un refus du débat, et c’est précisément l’inscription de cette proposition de loi transpartisane à l’ordre du jour de la niche du groupe Libertés et territoires qui a permis de lancer le débat, d’intéresser les médias et de prendre l’opinion publique à témoin. Dans notre groupe, même celles et ceux qui n’étaient pas favorables au texte ont accepté que le débat ait lieu.
Nos messageries électroniques n’ont pas été – bien au contraire – envahies de messages nous demandant de nous opposer à ce nouveau droit, comme cela a pu être le cas sur d’autres sujets de société, par exemple lors de l’examen de la loi bioéthique, texte éminemment plus complexe. C’est le signe que notre assemblée, au même titre que la société, est mûre ; les Françaises et les Français sont prêts.
Nous comprenons les oppositions au texte. Il est plus que légitime qu’elles s’expriment, mais est-ce un motif suffisant pour ne pas débattre et pour ne pas voter ? Si le texte est adopté aujourd’hui, il ne le sera pas encore définitivement, il devra l’être au Sénat et plusieurs lectures seront sans doute nécessaires. Nous ne légiférons donc pas dans l’urgence, mais nous avançons, car il est temps.
Le groupe Libertés et territoires est évidemment fier de présenter un tel texte, mais nous avons bien conscience que, déjà, il ne nous appartient plus. Mes chers collègues, au-delà des appartenances partisanes, à votre tour de vous saisir de l’occasion que la proposition de loi nous donne de débattre et de voter en toute conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC, Agir ens, FI et GDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : La semaine dernière, à l’issue des travaux de la commission, j’étais flattée. Pour une fois, je me sentais une députée honorable. Mais ici, nous ne sommes jamais à l’abri d’une surprise, et les jours se suivent et ne se ressemblent pas : aujourd’hui, je ne suis pas très honorée de partager les bancs avec vous.
On entend beaucoup de choses, on lit beaucoup de choses et je viens de vous entendre, monsieur le ministre, nous dire en substance : il n’y a pas assez de temps ; il n’y a pas eu assez de débats.
Les premières discussions sur l’euthanasie sur ces bancs datent de 1978. Depuis quarante-trois ans, il n’y a pas eu assez de débats ! En 2009, ma collègue Martine Billard avait elle aussi défendu l’euthanasie sur ces bancs. Le bk1erek février 2018, lors d’une niche parlementaire de La France insoumise, la néo-députée que j’étais a été rapporteure d’un texte relatif à l’euthanasie, qui a donc été débattu en commission et en séance. Mais il n’y a pas eu assez de débats ! En fait, il n’y aura jamais assez de débats car le sujet est tabou en France. Quels débats vous faut-il encore ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
J’ai la chance de faire partie d’un groupe parlementaire dont les dix-sept membres sont favorables à l’euthanasie. Pour nous, c’est un sujet présidentiel. Je suis d’ailleurs heureuse d’avoir appris ce matin, par la voix de Gabriel Attal, que ce serait également un sujet présidentiel pour La République en marche. Sans spoiler la campagne « Nous sommes pour ! » de notre président Mélenchon, ce sera de nouveau un sujet présidentiel en 2022.
Mais pourquoi attendre encore ? Nous annoncer que ce sera un sujet présidentiel, c’est nous annoncer que nous allons attendre un an encore. Non ! Nous voulons voter aujourd’hui et nous ne voulons pas attendre. Pourquoi en faire un sujet présidentiel, alors que c’est aujourd’hui un sujet législatif ? Ne nous le laissons pas retirer aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et LT.)
Déposer 3 000 amendements sur un texte dans le cadre d’une niche parlementaire, c’est nous retirer notre droit de vote. Chers collègues, penser qu’un texte discuté lors d’une niche parlementaire n’est pas le bon véhicule législatif, c’est penser que les députés ne connaissent pas les travaux législatifs. Premièrement, nous savons très bien que le texte partira au Sénat et qu’il en reviendra. Deuxièmement, nous pourrons demander au Gouvernement de présenter un projet de loi sur lequel nous ayons le temps de légiférer. Vous pourrez alors déposer 10 000, 20 000 ou 30 000 amendements et nous discuterons pendant des mois si vous le voulez, mais laissez-nous voter !
Vous avez déposé des amendements pour nous retirer notre droit de vote ; ce n’est pas sérieux ! Nous sommes parlementaires et nous avons le droit de voter ; laissez-nous voter ! Avez-vous perdu la raison ? Ce n’est pas sérieux ! Dire qu’un texte présenté dans le cadre d’une niche parlementaire n’est pas le bon véhicule législatif laisse penser qu’il ne nous faut légiférer que sur les textes du Gouvernement ! Faut-il laisser tomber les niches parlementaires et les propositions de loi ? Personne ici ne le veut. Laissez-nous voter !
Bien malin qui devinerait les résultats ! Personne ici ne peut deviner si le pour ou le contre l’emporterait. De quoi avez-vous peur, si ce n’est de la démocratie ? Pourquoi n’avez-vous pas envie de nous laisser voter ? Laissez-nous voter !
Monsieur le ministre, vous nous avez annoncé des plans. C’est bien, mais nous, aujourd’hui, ici, nous voulons une loi. S’il vous plaît, laissez-nous avoir cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le sondage publié par le journal La Croix annonce que 89 % des Français souhaitent que les députés légifèrent. Légiférons, chers collègues ! Nous en avons le pouvoir aujourd’hui ; ne laissons pas cinq députés nous l’enlever. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
Quittes à parler de fin de vie digne, commençons par nous rendre dignes de notre rôle de parlementaires. Aucun jugement : pour, contre ou abstention, peu importe, pourvu qu’on vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Faut-il donner la mort aux personnes en fin de vie qui le demandent ? La question n’est pas neuve, elle n’est pas insignifiante et sans doute est-elle plus complexe qu’il n’y paraît. Si elle remue des choses intimes, elle est pourtant bien d’ordre politique, puisqu’elle ne nous concerne pas simplement à titre individuel, mais aussi en tant que société : le rapport à la mort est une question de civilisation.
Nous voudrions à juste raison que la souffrance reste à la porte de nos existences. Et nous savons que, lorsque l’espoir n’est plus de la partie, elle est plus inutile et plus insupportable encore. La société doit à chacune et à chacun cette lutte résolue contre la souffrance, lutte qui ne peut exister que dans un accompagnement plus global, dans le choix plein et entier 3832de ne pas laisser la personne seule dans ce face-à-face. C’est ce qui anime les équipes de soins palliatifs. Cet accompagnement ultime est une réponse humaine et sensible. Nous en avons fini avec l’acharnement thérapeutique. Tout le temps du soin, et au-delà, les soignants se mettent à l’écoute du patient pour soulager avec lui sa douleur.
Nul n’ignore que les produits de la sédation profonde finissent, à certaines doses, par provoquer la mort. Ainsi, et c’est mal connu, il faut rassurer ; la société peut être au rendez-vous de la tendresse et de l’humanité. On peut en réexaminer les conditions, mais une chose est sûre : cette cause mérite des moyens plus forts pour répondre à cette détresse et à ces angoisses. Nous avons insisté sur cet enjeu à chaque nouvelle loi, pour en être réduits, à chaque étape, au même constat d’insuffisance, dans un contexte de compression permanente des dépenses de santé.
Mais il existe des femmes et des hommes qui souhaitent expressément pouvoir décider de mourir – choisir sa mort, c’est-à-dire abréger son existence par une injection mortelle qui convoque la société à travers une tierce personne qui fera le geste de donner la mort. Et voilà que revient cette question, qui n’est pas neuve elle non plus – et ce n’est peut-être pas un hasard : qui sommes-nous pour donner la mort ? N’est-ce pas une transgression ? En effet, du début à la fin de sa vie, choisissant parfois, subissant aussi, nul ne cesse jamais d’être une personne humaine avec sa dignité pleine et entière.
Nous ne sommes pas tous toujours jeunes, bien portants, épanouis, invulnérables, performants… À partir de quand la communauté humaine peut-elle cesser de dire « ta vie vaut plus que tout l’or du monde, nous tenons à toi » ? L’ouverture de cette possibilité n’a-t-elle pas pour conséquence de renvoyer la personne à une vertigineuse solitude, en en faisant reposer tout le poids sur ses épaules ? Ce questionnement s’imposera à tous. Ne minimise-t-on pas la fragilité de cette situation, où sa propre souffrance physique et psychique, son propre désespoir peut-être, vient se nourrir de la douleur et de la tristesse lues dans les yeux de l’entourage ? L’effort à produire ne consiste-t-il pas, à l’inverse, à changer le regard sur la fragilité, sur la fin de vie, à en faire un moment d’humanité en recherchant, si c’est possible, ce que peut être sa fécondité ?
Mais, nous dit-on, c’est une possibilité complémentaire, qui ne s’oppose pas aux soins palliatifs. En réalité, ce sont deux choses tout à fait différentes que de produire un geste pour soulager des souffrances en fin de vie, même en sachant que cela va provoquer la mort, et de produire un geste avec l’intention de la donner ; le sens n’est pas du tout le même. C’est en quoi apparaît une rupture éthique, qui commence par une rupture épistémologique nette pour le personnel soignant et accompagnant. C’est d’ailleurs pourquoi, dans les faits, cela s’oppose. La question risque de devenir : quand est-ce que l’on déclenche ? Et quel sens prendra le dessus ?
Comment évoquer sans être obscène l’inquiétude que peut inspirer la toile de fond : les logiques d’économies budgétaires dans le système de santé, la pression pour libérer des lits, le discours sur le trou de la sécurité sociale et le coût du vieillissement. Je sais bien que là n’est pas l’objectif poursuivi avec cette proposition de loi, mais il serait fou d’ignorer le poids de cette pression sociale.
Si d’autres pays se sont engagés dans cette voie, nous ne pouvons raisonner selon des logiques de dumping, qui ruineraient toute démarche éthique. Plus qu’un droit, ne risquons-nous pas d’ouvrir un gouffre ? Car, au nom de ce droit de choisir sa mort, la société pourrait être convoquée demain bien au-delà de ce que ce texte définit déjà de façon extensive. Le sentiment de puissance qu’a développé l’humanité produit déjà des catastrophes écologiques et anthropologiques. Choisissons bien notre modernité et approfondissons la réflexion. La question est essentielle : quelle humanité voulons-nous être ?
Je devais à celles et ceux qui m’ont élu de donner sans tricher mon point de vue. Chacune et chacun, dans le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, répondra à sa façon à cette proposition, qui pourrait d’ailleurs, si nous voulons poursuivre le débat – pourquoi pas ? –, faire l’objet d’une consultation démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Dem et Agir ens. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)
M. Dominique Potier : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Castaner.
M. Christophe Castaner : « Si vieux qu’on soit, on meurt toujours trop tôt, écrivait le philosophe Jankélévitch, car il n’y a, en ce sens, que des fins prématurées. » Oui, il est commun de souhaiter à ses proches une vie longue et prospère, et de vouloir pour soi l’échéance la plus lointaine. Mais peut-on, malgré cela, vouloir un jour hâter sa propre mort ? Chacun, au fond de lui-même, a sa propre réponse. Peut-être d’ailleurs cette réponse évolue-t-elle en fonction des événements auxquels chacun a été ou est confronté.
Pour ma part, je pense qu’il est possible, et même profondément humain, de vouloir, lorsque la maladie nous gagne, regarder la mort en face et choisir l’heure de son départ. Je crois sincèrement que les Français peuvent trouver apaisement et réconfort s’ils savent pouvoir compter sur leurs proches et sur les soignants, et recevoir d’eux un accompagnement au moment de faire ce choix. Je crois aussi que nous devons, tous ensemble, garantir les moyens d’encadrer ces pratiques et définir une méthode pour les contrôler. Oui, je crois qu’il nous faudra avancer sur le sujet de la fin de vie.
Mais je ne suis pas ici pour vous donner mon propre sentiment, ma position personnelle. D’abord, parce que j’entends aussi qu’un tel sujet doit nécessairement s’inscrire dans un débat sociétal de fond sur l’accompagnement de la fin de vie, sur l’aide active à mourir et sur les limites à y mettre. Ensuite, parce que je suis ici devant vous au nom d’un groupe, La République en marche, dont, je l’assume, la position n’est pas unanime.
Nous avons aussi, et c’est très loin d’être anecdotique, un problème de méthode. Il est clair que nous manquons de temps.
D’une part, nous manquons de temps au sens propre, en raison de l’obstruction qu’entretient une petite minorité de députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je la regrette, car un sujet comme celui-ci mérite d’être discuté plus sereinement. Je ne crois pas à la stratégie de l’obstruction sur un texte qui mérite précisément un débat riche, construit et apaisé.
D’autre part, nous manquons de temps parce que nous n’avons que quelques heures pour discuter d’un texte qui mérite que l’on entre dans le fond. Il nous faut du temps, mais aussi de l’humilité, puisque la mort est aussi ce qui nous échappe. Alors qu’on ne pense à la mort que lorsqu’on y est confronté, pour soi-même ou pour un proche, nous devons aujourd’hui prendre position en tant que législateur.
En effet, il n’est ici pas uniquement question de la mort, mais également de la maladie, parfois longue, et des soins, sur lesquels repose notre médecine et qui se trouvent au cœur du serment d’Hippocrate. Un soin qui temporise et qui, en même temps qu’il retarde l’échéance, nous permet de rester libres. Jusqu’à quand et sous quelle forme peut-on encore exprimer une volonté lorsque nous entrons dans la démence, lorsque les malades ne semblent plus être eux-mêmes ?
Ce que je veux dire ici, c’est que nous devons entrer dans la nuance. Il n’y a pas, dans cet hémicycle, que des députés « pour » ou des députés « contre » ; la pensée de chacun, nous le savons, est bien plus complexe. La discussion que nous avons cet après-midi, quel qu’en soit l’aboutissement, est une étape qui marque la volonté de nombreux parlementaires d’aller de l’avant. Ainsi, ceux qui sont opposés à ce texte veulent que la loi Claeys-Leonetti soit mieux connue, mieux diffusée, mieux appliquée.
Notre majorité a toujours refusé les tabous ; en voilà un de plus que nous devons affronter. Alors, aujourd’hui, posons la question des maladies longues et incurables, et des souffrances qu’elles occasionnent. Interrogeons-nous sur l’accompagnement des familles et le recueil du consentement. Questionnons l’éthique et les soins palliatifs.
Mme Patricia Mirallès : Ça a déjà été fait !
M. Christophe Castaner : Le groupe que je préside ne sera pas unanime, je l’ai dit. Tous les groupes, sur ce sujet, connaissent des débats, voient des opinions et des certitudes s’opposer.
M. Adrien Quatennens : Non, pas le nôtre !
M. Christophe Castaner : C’est une question particulière et il n’est pas question pour moi de stigmatiser des avis, des opinions ou des votes. Sur tous les bancs, les députés regrettent toutefois que les débats ne puissent se dérouler sereinement du fait de quelques-uns, je le redis. Je le regrette moi aussi, fermement.
Ce serait, bien entendu, trop demander à la loi que d’attendre qu’elle réponde à tous les questionnements qui entourent la fin de vie et nos propres incertitudes. Je ne préjugerai pas du déroulement de la séance, mais je sais qu’il est des débats et des engagements qui peuvent difficilement se dérouler en quelques heures et dans de telles conditions.
En effet, certains sujets nous dépassent, qui sont parfois mis en avant par les candidats à la fonction suprême, lors de la campagne présidentielle. Ce fut le cas pour les réformes qui ont marqué le septennat de Valéry Giscard d’Estaing. L’abolition de la peine de mort a été portée par François Mitterrand, et l’Assemblée l’a votée. Le mariage pour tous a été porté par François Hollande, et nous l’avons voté. La PMA – procréation médicalement assistée – pour toutes est portée par Emmanuel Macron, et nous la votons.
Ces sujets ont pu nous opposer. Je le respecte, et nous avons su, dans ces lieux, les accompagner et avoir un débat digne de l’institution que nous représentons. Le débat d’aujourd’hui est une étape essentielle. Nous sommes à ce moment-là de l’histoire. Au fond, nous impulsons l’histoire. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur les bancs du groupe Agir ens. – Mme Fadila Khattabi, président ede la commission des affaires sociales, applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Ramadier.
M. Alain Ramadier : De quoi avons-nous peur ? Peur de souffrir, peur d’être seul, peur de ne pas être entendu, peur d’être oublié, peur du ridicule, peur de faire du mal à ceux que nous aimons – et la peur ultime : celle de mourir. La question de la fin de vie a ceci de vertigineux qu’elle mêle à elle seule toutes ces peurs. Qui sommes-nous, humbles citoyens élus, pour penser que nous y répondrons par un texte de loi, quel qu’il soit ? Mais notre rôle de parlementaires est de nous prononcer sur des textes, alors laissez-moi vous faire part, en toute humilité, sinon de mes certitudes, au moins de mes doutes.
Le rapporteur du texte expliquait en commission que des dizaines de rapports, des centaines d’heures d’auditions et des livres entiers avaient déjà été consacrés au sujet ; que des philosophes, des auteurs, des médecins, des juristes, s’étaient déjà prononcés et que seule notre assemblée manquait dorénavant à l’appel. Certains ont qualifié cela de procrastination ; pour ma part, je préfère parler de réflexion. Or, sur ce sujet, la réflexion vient non pas de l’absence de travail, mais, bien au contraire, du fait que plus on y réfléchit, plus on se pose de questions.
Il y a, d’abord, la souffrance qu’éprouvent ceux qui nous sont chers. Comment ne pas penser à un proche ou un parent que nous avons dû accompagner ? Comment ne pas s’interroger lorsque des personnes qui ont été brillantes, attachantes, belles, fortes ne sont plus, au crépuscule de leur vie, que l’ombre de celles que nous avons connues ? Comment ne pas douter de notre rôle lorsque nous voyons un être agonisant, dont le corps est déformé par la souffrance ?
M. Vincent Descoeur : C’est bien dit !
M. Alain Ramadier : Nous voulons alors mettre un terme à ces souffrances ; c’est un sentiment absolument humain, et il nous honore. C’est d’ailleurs en partie dans cet esprit que les lois dites Leonetti et Leonetti-Claeys ont été pensées : ce sont des lois d’accompagnement, qui donnent aujourd’hui le droit de dormir pour ne pas souffrir avant de mourir.
Nous constatons tous, malheureusement, que leur application est partielle. Est-ce inéluctable ? Je ne le crois pas. J’entends souvent parler de « culture palliative », et ce terme décrit parfaitement, selon moi, la raison pour laquelle les changements en la matière prennent du temps : il s’agit d’une évolution culturelle face à la mort, cette mort devenue médicalisée, entourée de blouses blanches, là où nos anciens connaissaient autrefois des habits noirs.
Qu’il s’agisse de jeunes gens dans la force de l’âge, fauchés par une maladie tragique et cloués au lit pour le restant de leurs jours, ou de ce nouvel âge que l’on appelle pudiquement le quatrième, au cours duquel un terrible Alzheimer peut faire défaillir l’âme et l’esprit avant le corps. Tout cela ne peut être pris en compte en quelques années seulement. Il faut du temps pour que chacun s’imprègne de cette nouvelle culture, et que l’on mette fin à cette situation maintes fois déplorée, objet d’un constat glacial : en France, on meurt mal.
Lors de l’examen en commission, j’ai entendu dire qu’une loi peu appliquée était une loi peu applicable. Je m’inscris en faux contre ce théorème de l’inaction publique. Selon moi, notre rôle est de considérer que l’adoption d’une loi n’est en rien une fin, mais qu’elle est, bien au contraire, un commencement. Or nous avons encore tant à faire pour appliquer ce que nous avons voté !
Vient ensuite la question de l’accompagnement, des directives anticipées, de la désignation des personnes de confiance. Là aussi, le constat est sévère : comment faire comprendre qu’il ne s’agit pas simplement de formalités administratives, mais bien d’une réelle liberté, celle de dire ce que l’on souhaite pour la fin de sa vie ?
M. Jean-Yves Bony : Très bien !
M. Alain Ramadier : La loi actuelle garantit déjà cette liberté : la volonté du patient est l’un des piliers – si ce n’est le premier – de notre législation en matière de fin de vie ; son consentement est indispensable, son choix doit être respecté. Chacun peut refuser l’acharnement thérapeutique, demander à mourir sans souffrance et à bénéficier d’une sédation profonde et continue.
J’en viens à l’une des questions les plus importantes dans ce débat : un être humain abîmé par la vie, l’âge, la maladie, peut-il perdre la dignité au point de douter lui-même de ce qu’il est ? Le sujet de la fin de vie cristallise le conflit entre l’éthique de vulnérabilité et celle de l’autonomie, la revendication de liberté de la personne s’opposant à la nécessité de protéger la vie humaine, parfois malgré l’individu. La question qui nous est alors posée est de savoir dans quelle société nous souhaitons vivre demain, et mourir après-demain.
Sur ce sujet comme sur l’ensemble des sujets sociétaux, la liberté de vote des députés du groupe Les Républicains est totale : chacun se prononcera en son âme et conscience et, je le souhaite, dans le respect de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : C’est avec beaucoup d’émotion et d’humilité que je prends la parole devant vous cet après-midi. En effet, sur ces questions, mon opinion a évolué ces dernières années, influencée à la fois par mes quarante ans d’expérience professionnelle de soignant, par les drames familiaux que j’ai vécus et, malheureusement, après que des amis m’ont été retirés dans des conditions absolument dramatiques.
Merci, cher Olivier Falorni, d’avoir défendu avec brio, avec panache, avec courage un tel texte, en expliquant même – je tiens à le dire devant tous les collègues – que c’était non pas votre proposition de loi, mais celle de l’ensemble de l’Assemblée nationale. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur de nombreux bancs du groupe LaREM ainsi que sur les bancs des groupes SOC, Agir ens, LT et FI.)
Mes chers collègues, j’ai rarement vu la moitié des parlementaires réclamer d’une seule voix le droit de débattre. Pourtant, n’est-ce pas la moindre des choses pour des parlementaires, des représentants de la nation, du peuple, qui nous regarde ? J’ai rarement vu un parlementaire accepter que son texte soit nourri des apports des uns et des autres. Or c’est bien cela, la démocratie.
Si nous ne débattions pas, nous n’exercerions pas, me semble-t-il, notre rôle de parlementaires ; nous ne serions pas les représentants du peuple que nous devons être. Alors mettons de côté ces faux procès : nous discutons d’une proposition de loi et, je le rappelle car tout le monde l’a oublié, la loi Claeys-Leonetti fut, elle aussi, une proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Dominique Potier : Exactement !
M. Philippe Vigier : On a oublié aussi qu’il s’agissait alors d’un sujet clivant : j’étais là lorsqu’Alain Claeys et Jean Leonetti ont commencé à se parler et, croyez-moi, ce n’était pas évident au départ ! Pourtant, ils l’ont fait, et aujourd’hui, ils nous regardent.
Si nous devons, en tant qu’élus, toujours marcher en tête, être les guides, nous devons aussi entendre l’opinion publique. Jean-Louis Touraine conduit des travaux à ce sujet depuis quarante ans ; en vingt-deux ans, on a adopté la loi de 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs, dite loi Kouchner (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM – M. le rapporteur applaudit également), la loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, (Mêmes mouvements), la loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti. Alors, comme l’a très bien dit M. le ministre, n’opposons pas les soins palliatifs et ce que nous voulons pour la fin de vie ; il s’agit de deux sujets différents.
En 2016, à la tribune depuis laquelle je vous parle, Jean Leonetti disait : « Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. » Tout cela doit inviter les uns et les autres à réfléchir.
En commission, nous avons eu une discussion riche, de cinq heures. Il faut un vrai débat, dans le respect – toujours le respect – de chacun. Je voudrais dire les yeux dans les yeux à ceux qui veulent bloquer le débat parlementaire (Huées sur quelques bancs du groupe LaREM) que ce n’est pas bien, car ceux qui déplorent que le Parlement ne serve à rien sont ceux-là mêmes qui le bloquent ; cela, je ne puis l’accepter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur de nombreux bancs du groupe LaREM ainsi que sur les bancs des groupes SOC, Agir ens, LT et FI.)
Notre groupe, celui des démocrates, est divisé : certains sont pour ; d’autres sont contre. Mes collègues sont tous devant moi, et je leur dis, avec le plus grand des respects, qu’il s’agit de donner un droit nouveau. Ce droit n’est pas une obligation, il est assorti de garanties, on ne fera pas n’importe quoi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Mme Maud Petit applaudit également.) En effet, c’est un collège de médecins qui accompagnera la décision prise par une personne lucide ou, pour ceux qui ne le seraient plus, par une personne de confiance. Ces mots, « tiers de confiance », ce n’est pas rien ! Ils désignent quelqu’un à qui on a confié ses volontés pour la fin de sa vie.
J’ai en mémoire Jean-Claude, un de mes grands amis, menuisier, que j’ai vu disparaître devant moi, semaine après semaine, d’un cancer du sinus, et qui me disait son indicible souffrance. Mes chers amis, ne confondons pas les soins palliatifs, qu’il faut absolument développer – le rapporteur général a d’ailleurs pris des engagements en ce sens en commission et je suis sûr, monsieur le ministre, que vous serez à la hauteur en la matière pour 2022 – et le droit à une fin de vie digne, que l’on doit aborder en conscience. (Mme Marine Brenier, M. Maxime Minot et Mme Bérengère Poletti applaudissent.)
Un mot pour conclure : vous savez tous, mes chers collègues, qu’il y a eu des avortements clandestins jusqu’à ce que Simone Veil ait le courage, à cette tribune, de dire les choses. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.) Vous savez tous, mes chers collègues, qu’il y a eu des PMA clandestines – je sais de quoi je parle, puisque j’ai travaillé avec Jacques Testart, qui a réalisé les premières fécondations in vitro, en 1982. Et je ne veux plus de ces fins de vie et euthanasies 3835clandestines dans mon pays, la France, cette grande démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur de nombreux bancs du groupe LaREM ainsi que sur les bancs des groupes Agir ens, LT et FI.)
Je ne fais aucune leçon de morale à personne ; chacun décidera en conscience.
M. Pascal Brindeau : Merci !
M. Philippe Vigier : Soyons à la hauteur du débat ; soyons dignes, respectueux des uns et des autres ; avançons. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Dem et LaREM ainsi que sur les bancs des groupes SOC, Agir ens, LT et FI.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Beaucoup d’émotion, aujourd’hui. De la fierté, aussi, de défendre cette avancée.
Il y a une semaine, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté à une large majorité la proposition de loi donnant et garantissant le droit à chacun de choisir sa fin de vie, défendue par notre collègue Olivier Falorni et soutenue par 225 députés de tous bords politiques, après des échanges riches, apaisés, très constructifs, qui se sont déroulés dans l’écoute et le respect des convictions de chacun.
Ce chemin législatif a été rendu possible par la volonté du rapporteur Falorni – que je tiens à remercier très sincèrement – de faire travailler ensemble des parlementaires de tous bords, de la gauche à la droite de notre hémicycle, animés par un même esprit de cohésion et guidés par un seul et unique but : accorder aux Français qui souffrent d’une pathologie incurable le droit de choisir librement leur fin de vie. C’est là l’honneur de notre Parlement.
Aujourd’hui, pourtant, nous nous retrouvons face à une violente obstruction, menée par une petite minorité de députés ayant déposé près de 4 000 amendements. Déjà, le 11 mars dernier, certains sénateurs avaient vidé de sa substance la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, déposée par notre collègue socialiste Marie-Pierre de La Gontrie. En commission, nous avons montré le meilleur du travail parlementaire ; aujourd’hui, nous renvoyons l’image du pire.
Nous sommes nombreux à continuer de penser qu’il est temps de débattre du sujet dans cet hémicycle, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, parce que le débat est attendu des Français : un sondage Ipsos d’avril 2019, confirmé par un autre paru hier, indique que 93 % d’entre eux sont favorables à cette avancée. La récente disparition de Paulette Guinchard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées de 2001 à 2002, qui a dû s’exiler pour pouvoir décider de sa propre fin, met en exergue, entre autres, la nécessité d’avancer sur ce sujet.
Ensuite, parce que la question de la fin de vie rassemble au-delà des étiquettes politiques, comme en témoignent nos amendements transpartisans et le dépôt de plusieurs propositions de loi par plusieurs groupes politiques depuis 2017.
En outre, parce que la France, qui est pourtant le pays de grandes avancées humanistes, se retrouve en retard par rapport aux Pays-Bas, à la Belgique, au Luxembourg, à la Suisse, mais aussi à l’Espagne et au Portugal.
Enfin, parce que le législateur, garant des libertés publiques et des droits individuels, se doit de débattre de la possibilité de reconnaître et garantir un droit nouveau. Rappelons que nombre d’avancées de la société, de la contraception à la loi Claeys-Leonetti en passant par le PACS – pacte civil de solidarité – et le mariage pour tous, ont émané du Parlement.
Avec ce texte, nous ouvririons la voie au renforcement des droits humains en fin de vie, en reconnaissant à toute personne en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, lui infligeant des souffrances inapaisables, la possibilité de bénéficier d’une assistance médicalisée active à mourir. Ne diabolisons pas les choses, chers collègues, et ne trompons pas les Français : il ne s’agit en rien d’ouvrir un suicide assisté hors de tout cadre, sans conditions ni respect de la volonté de chacun sur sa fin de vie ; il ne s’agit pas davantage d’opposer les soins palliatifs et ce nouveau droit.
D’une part, ce texte prévoit un cadre strict : un collège de médecins sera chargé de s’assurer que le patient se trouve dans une impasse thérapeutique, et que sa demande est à la fois libre, éclairée, formulée sans pression extérieure, et explicite ; des juristes, des professionnels de santé et des représentants associatifs s’assureront quant à eux du respect des procédures et du consentement de la personne.
D’autre part, ce texte garantit à chacun son autonomie et son choix. Nous affirmons que les personnes doivent être pleinement entendues, jusqu’au terme de leur vie, et que leur choix doit être respecté. Cela concerne ceux qui, face à des souffrances physiques et psychiques insupportables, veulent être dispensés d’agonie, mais également ceux qui, du fait d’autres convictions, émettent un point de vue différent – sachant que les professionnels de santé auront bien évidemment la possibilité de faire jouer leur clause de conscience.
Alors ne soyons pas tentés de renvoyer cette avancée aux calendes grecques. Chers collègues, vous qui ne voulez pas débattre, vous qui ne voulez pas voter, laissez-nous débattre et voter. Permettez un débat digne et apaisé. Votons ce texte aujourd’hui ; les Français comptent sur nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Agir ens, FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancsdes groupes LaREM, Dem et LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : La proposition de loi dont nous tentons de débattre aujourd’hui a pour ambition de donner le droit à une fin de vie libre et choisie. Ainsi, la liberté – celle-là même que nous revendiquons pour nous exprimer, manifester, entreprendre, penser ; celle qui est inscrite sur le frontispice de nos édifices publics ; celle de notre devise – doit encore être discutée devant le Parlement quand elle s’applique à notre propre mort.
Nous discutons donc de notre ultime liberté à conquérir – celle d’avoir le droit de choisir notre mort – tout en l’encadrant. Alors, discutons vraiment ; discutons sereinement, dignement, intelligemment, démocratiquement ; discutons de façon apaisée. Nous avons prouvé que nous pouvons le faire, lors de la révision des lois de bioéthique. À cette occasion, la question de la fin de vie n’avait pas pu être évoquée, et le Gouvernement s’était engagé à ce qu’elle soit traitée dans un texte de loi à venir. Aujourd’hui, nous y sommes, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, SOC, LT et FI ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM – M. le rapporteur applaudit également.) Alors, discutons et échangeons, vivement s’il le faut.
Discutons de cette proposition de loi, et ne nous trompons pas : réfléchir à la façon de mourir ne fait pas mourir. (Sourires.) N’ayons pas peur, on ne doit pas s’interdire de réfléchir et de travailler sur ce sujet. En nous penchant sur la 3836question de la fin de vie, il s’agit non pas de légiférer sur la mort, mais sur la dignité de chacun face à sa mort. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Agirens, LaREM, Dem et FI.)
La dignité face à la mort est, bien sûr, éminemment personnelle. Elle appartient à chacun de nous et nous en avons tous une vision différente. La dignité des débats, quant à elle, nous appartient collectivement.
Mme Caroline Fiat : Eh oui !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Parfois, le législateur s’honore en accompagnant les changements de société : nous le ferons lorsque nous adopterons le texte relatif à la bioéthique ou lorsque nous voterons la possibilité de choisir sa fin de vie. D’autres fois, il suit ces changements bien des années plus tard. Mais il a aussi prouvé qu’il pouvait les devancer, voire les engager. En l’espèce, il s’agit plutôt de réfléchir à une question intime que les Français souhaitent voir débattue. Beaucoup ont abordé ce sujet lors du grand débat, alors qu’il n’était pas initialement prévu de le traiter. Ils expriment, de façon massive, une demande.
Certes, des textes existent déjà, mais ils sont appliqués fort imparfaitement et se révèlent parfois insuffisants face à la douleur individuelle. On nous rétorque que ce n’est pas le bon moment, que le contexte ne s’y prête pas, que le texte n’est pas adapté, que le débat n’a pas été assez long. Mais quand le moment sera-t-il le bon ? Devant ces questions de dignité, devant la douleur d’un regard souffrant, devant l’appel au secours rendu muet par la douleur d’un mourant, devant un visage déformé par la souffrance, comment répondre « ce n’est pas le bon moment » ?
Si philosopher, c’est s’exercer à mourir, nous devons aujourd’hui philosopher au sein de notre assemblée, parce qu’en discutant de la liberté de choisir sa fin de vie, on évoque notre humanité. Il n’y a certes pas de réponse unique – et il est vain d’opposer soins palliatifs, sédation profonde et continue, et aide active à mourir –, mais un cadre doit absolument être fixé, pour mettre fin à l’hypocrisie actuelle de pratiques médicales incontrôlées et libérer le plus vite possible les proches et les soignants de la culpabilité de choix cruels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM ainsi que sur les bancs du groupe FI.)
Lorsque la souffrance, qu’elle soit d’origine physique ou mentale, devient insupportable, constante et inapaisable, chacun doit pouvoir choisir d’y mettre fin, entouré des siens et en toute sérénité. C’est bien de cela dont nous discutons aujourd’hui. Cessons de procrastiner et faisons notre travail de législateur, par respect pour les malades, les familles et les équipes soignantes. Aucun comité Théodule ou Hippolyte, comme le disait le général de Gaulle, ne sera une réponse face à la souffrance d’un proche se sachant condamné. Ayons le courage, collectivement, de légiférer. Les Français y sont prêts, ils nous le demandent, nous le leur devons.
Notre droit prévoit qu’aucun acte médical ne doit être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et que les actes médicaux ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. La loi de 2016, dite Claeys - Leonetti, affirme véritablement le principe selon lequel toute personne a droit à une fin de vie digne et apaisée. Elle a créé de nouveaux droits en faveur des malades, mais elle ne permet pas l’assistance médicale pour mourir, sachant que la sédation profonde n’empêche pas toujours la douleur.
Le texte que nous examinons vise à rendre possible l’obtention d’une assistance médicale pour mourir, lorsqu’un patient se trouve en phase avancée d’une affection incurable lui infligeant une souffrance jugée insupportable et ne pouvant être apaisée. Cette proposition de loi est très attendue par la majorité des Françaises et des Français, qui souhaitent pouvoir choisir leur fin de vie, comme y sont autorisés d’autres Européens qui se sont emparés de la question du mal mourir.
Aujourd’hui vient le temps de la décision. Ce soir, nous voulons voter, nous voulons pouvoir choisir. Je regrette, comme bon nombre d’entre vous, qu’un quarteron de parlementaires nous empêche de le faire. Je voulais vous faire savoir que le groupe Agir ens voterait majoritairement ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens etLT ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe Dem – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau : Sur une question aussi fondamentale que celle de la mort, de notre propre finitude, chaque réponse est intime, unique, individuelle, et toutes les réponses sont également respectables. Chacun ici a sa propre réponse, en fonction de ses convictions, de l’expérience de vie qu’il a ou qu’il a pu avoir, des exemples de souffrance qu’il a pu connaître dans sa famille ou son entourage.
Je suis un défenseur des droits parlementaires. Monsieur le rapporteur, le fait d’avoir déposé cette proposition de loi et de l’avoir inscrite à l’ordre du jour de votre journée d’initiative parlementaire vous honore. Cela a été rappelé, les évolutions législatives sur la question de l’accompagnement de la fin de vie sont d’ailleurs intervenues à l’initiative du Parlement. Aucun sujet, aussi sensible soit-il, n’a de raison d’échapper à l’initiative parlementaire ou d’être réservé à la prérogative gouvernementale.
Cela étant, chaque parlementaire a également le droit, constitutionnellement protégé, de déposer des amendements, et d’en déposer le nombre qu’il souhaite. Celles et ceux qui ont fait ce choix, dans le cadre du présent débat, ont voulu vous dire une chose, monsieur le rapporteur : le débat sur la fin de vie et le changement de paradigme que représente votre proposition de loi par rapport à la législation actuelle, issue des lois Leonetti et Claeys - Leonetti, ne peut se réduire à cinq heures en commission, ni même à une journée dans le cadre de votre niche parlementaire.
On pourrait d’ailleurs s’interroger : les journées d’initiative parlementaire des groupes ne devraient-elles pas devenir des semaines d’initiative parlementaire… (Applaudissements sur plusieurs bancs)
M. Philippe Vigier : Très bien !
M. Francis Chouat : Il y aurait alors une semaine d’obstruction !
M. Pascal Brindeau : …qui pourraient utilement remplacer certaines semaines de contrôle dont on se demande vraiment à quoi elles servent ? Cela permettrait de traiter des sujets aussi fondamentaux que celui-là, qui méritent davantage de temps, quel que soit le vote que nous serions amenés à émettre – pour, contre ou abstention.
En tout cas, ne faites pas de procès en obstruction à celles et ceux qui ont fait le choix de déposer des amendements. (Exclamations sur de nombreux bancs.)
M. Francis Chouat : Nous ne faisons pas de procès, c’est la réalité !
M. Pascal Brindeau : Vous demandez que le débat soit digne ; or cela passe nécessairement par le temps qui lui est alloué. (MM. Patrick Hetzel, Marc Le Fur et Julien Ravier applaudissent.)
Mme Caroline Fiat : Laissez-nous voter !
M. Pascal Brindeau : La proposition de loi traite d’abord de questions liées à la personne elle-même, comme le consentement anticipé. À cet égard, on peut changer d’avis à 50 ans ou à 60, y compris face à la maladie. Est-il possible de discuter de ce point ? Selon moi, il mérite d’être débattu…
M. Francis Chouat : Avec 3 000 amendements ?
M. Pascal Brindeau : …au fond et longuement, en se respectant et en s’écoutant les uns les autres. Pour ma part, j’ai écouté chacun des orateurs sans les interrompre.
Votre proposition soulève en outre la question de l’entourage, en instaurant une hiérarchie entre ceux à qui il reviendra éventuellement, à un moment donné, de confirmer à l’équipe soignante que l’on doit passer à la phase active de l’assistance à mourir. Enfin, il y a l’équipe soignante, le médecin, ceux qui devront, si je puis dire, appuyer sur le bouton. Croyez-vous que c’est uniquement en quelques heures, autour de quelques amendements…
M. Francis Chouat : Quelques amendements !
Mme Marie-Noëlle Battistel : Quatre mille, ça ne suffit pas ?
Mme Caroline Fiat : Oui, quatre mille !
M. Pascal Brindeau : …ou de quelques discussions que l’on va régler des questions aussi fondamentales et aussi graves ?
Le ministre s’est engagé à ce qu’un certain nombre d’évolutions interviennent. Je le salue, et je pense que c’est l’apport de votre initiative : elle aura mis le sujet au centre du débat public et permis au ministre de prendre cet engagement. Par la suite, une proposition de loi pourra de nouveau être discutée, mais dans des conditions beaucoup plus appropriées. (MM. Xavier Breton et Philippe Gosselin applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié : « Pour sa vie, on a des comptes à rendre aux autres ; pour la mort, à soi-même. » C’est ce que nous enseigne Sénèque, dans ses Lettres à Lucilius, avant de conclure : « La meilleure mort ? Celle que l’on choisit. »
Avec cette proposition de loi, nous voulons simplement créer le droit de choisir comment finir ses jours, quand ceux-ci ne sont que souffrance et douleur incurable. Ce que nous vous proposons, c’est de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent de trop nombreuses personnes condamnées à poursuivre une vie qui n’est déjà plus la vie, ou qu’elles considèrent comme ne l’étant plus ; c’est de répondre à la souffrance morale et psychique de femmes et d’hommes contraints à une existence insupportable, sans espoir de guérison, et qui affecte leur dignité.
Que les choses soient claires : la proposition de loi que nous vous soumettons n’est pas un prolongement ou un approfondissement de la loi Claeys - Leonetti. Celle-ci a permis, c’est vrai, une amélioration du recours aux soins palliatifs, même si des insuffisances demeurent, nous le savons tous. Certains invoquent aujourd’hui cette loi comme la réponse à toutes les situations ; consensuelle hier, elle serait intouchable aujourd’hui. Or, je veux le rappeler, elle n’a pas été adoptée à l’unanimité, en 2016. Certains de ceux qui appellent à sa pleine application avant d’aller plus loin l’avaient rejetée ; d’autres – dont je fais partie – s’étaient abstenus, car nous considérions qu’elle n’était pas suffisante. Déjà, nous déplorions le maintien du statu quo autour de la notion d’obstination déraisonnable et nous appelions à proposer une aide active à mourir.
Notre collègue Thomas Mesnier a écrit justement dans une récente tribune ces propos que vous avez repris dans votre intervention, monsieur le ministre : « L’euthanasie, ce n’est pas aller plus loin. C’est aller ailleurs. » Oui, c’est aller ailleurs, pour sortir de l’hypocrisie actuelle qu’est la sédation profonde et continue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et SOC et sur quelques bancs du groupe LR.) Oui, nous vous proposons d’aller ailleurs, car la loi Claeys - Leonetti ne répond pas à toutes les situations.
Un député du groupe LR : C’est faux !
Mme Jeanine Dubié : Précisément, il ne faut pas opposer les soins palliatifs et l’aide active à mourir ; ils sont complémentaires et concourent à un objectif commun : accompagner la fin de vie dans le respect de la parole et des souhaits de la personne.
Avec cette proposition de loi, nous créons un droit nouveau. Le combat pour ce droit n’est d’ailleurs pas récent dans notre famille politique : déjà en avril 1978, il y a quarante-trois ans, le sénateur radical de gauche Henri Caillavet déposait la première proposition de loi relative au droit de vivre sa mort.
Il s’agit non pas du droit de mettre fin à la vie d’un autre, mais bien du droit à un accompagnement de fin de vie respectueux du choix de la personne. Tel que nous le prévoyons, ce droit est strictement encadré et contrôlé pour éviter toute dérive, limité aux personnes capables et majeures en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable provoquant une souffrance qui ne peut être apaisée. Les amendements adoptés en commission apportent des garanties supplémentaires : la notion d’impasse thérapeutique a par exemple été ajoutée. Qui plus est, ce n’est qu’après une décision collégiale de trois médecins que ce droit individuel pourra être exercé.
J’insiste sur l’encadrement strict de l’aide active à mourir car ce sujet douloureux de la fin de vie donne parfois lieu à des approximations malhonnêtes. Nos débats en commission en ont heureusement été préservés. Dès lors, je ne peux que regretter que d’aucuns aient fait le choix de l’obstruction parlementaire.
Surtout, je ne peux accepter que certains relaient de fausses informations : non, la Belgique n’autorise pas l’euthanasie pour les enfants autistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LR. – MM. Olivier Becht et Philippe Vigier applaudissent également.) Et notre proposition de loi n’ouvre pas l’aide active à mourir pour les mineurs. Non, la loi belge n’a pas encouragé les malades à choisir cette voie, puisque seuls 2 % des malades en fin de vie y ont recours. Non, l’euthanasie ne relève pas de l’eugénisme. Non, les médecins ne sont jamais tenus de pratiquer l’assistance médicalisée à mourir ; nous respectons la clause de conscience.
Il s’agit d’un sujet complexe, intime et personnel, pour lequel les convictions de chacun prennent une part prépondérante, mais aussi d’un sujet profondément collectif et sociétal. Tous les points de vue doivent pouvoir être exprimés, et surtout respectés, mais pas au détriment de la vérité.
Chers collègues, nous sommes très attendus sur ce sujet. Nous sommes très écoutés aujourd’hui. Au-delà des clivages, au-delà des convictions, montrons-nous dignes de ce débat, soyons à la hauteur de l’enjeu et de l’attente qu’il suscite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC, Agir ens et FI ainsi que sur des nombreux bancs du groupe LaREM – MM. Maxime Minot etPhilippe Vigier applaudissent également.)
Mme Caroline Fiat : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Fiona Lazaar.
Mme Fiona Lazaar : La question de la fin de vie est un sujet qui nous touche tous en notre humanité la plus profonde, et je remercie notre collègue Olivier Falorni de l’avoir inscrite à l’ordre du jour de nos débats parlementaires. Je regrette et même je dénonce les méthodes de quelques-uns de nos collègues qui, en déposant des milliers d’amendements, ont tenté de confisquer le débat, d’empêcher le vote.
M. Julien Ravier : Vous dénoncez la Constitution !
Mme Fiona Lazaar : La fin de vie est une question qui traverse la société tout entière depuis longtemps et qui mérite un débat sociétal serein et respectueux dans notre hémicycle.
Les enquêtes d’opinion révèlent qu’une grande majorité de nos concitoyens se déclarent favorables à l’ouverture d’un droit à mourir avec une aide active. Il est évident que le résultat de ces enquêtes n’est pas de nature à clore le débat.
La liberté de choix quant à sa propre fin de vie n’est pas une simple décision. Les soignants qui sont auprès des malades jusque dans leur dernier souffle, et à qui je tiens de nouveau à rendre hommage, expriment avec émotion l’ambivalence, les hésitations, l’incertitude des individus lorsqu’ils sont atteints par la maladie, lorsqu’ils sentent que leur fin de vie approche. Alors je m’interroge : peut-on réellement savoir aujourd’hui ce que nous souhaiterons demain ?
Si je suis favorable à l’ouverture de droits nouveaux pour nos concitoyens, j’assume aujourd’hui devant vous, sans ambiguïté et en toute humilité, mes questionnements, mes doutes sur le sujet. Je crois que, face à une transformation aussi vertigineuse, dont les conséquences doivent être savamment pesées, il ne faut toucher à la loi que d’une main tremblante. Il est important de prendre le temps face à des enjeux aussi considérables. Or une niche parlementaire nous contraint par définition à un débat express ; ce n’est donc pas, à mon sens, le cadre opportun.
Je crois que nos échanges d’aujourd’hui peuvent toutefois constituer une étape supplémentaire utile, nécessaire, car il faudra, j’en suis convaincue, que notre pays puisse avoir ce débat dans la sérénité et en associant le plus largement possible la société civile. S’il y a un constat partagé de tous, c’est que trop souvent encore, en France, on meurt mal.
Depuis vingt ans, des évolutions remarquables ont été permises, notamment par les lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 ayant respectivement interdit l’acharnement thérapeutique et ouvert la possibilité pour les personnes atteintes d’une maladie incurable de demander, de manière encadrée, une sédation profonde et continue jusqu’au décès. Ces lois sont issues de consensus et d’équilibres aussi subtils que précieux, qu’il s’agit de préserver et, certainement, de mieux faire connaître et appliquer. Combien de Français ont entendu parler des directives anticipées ou des modalités de désignation d’une personne de confiance ? Combien ont effectivement usé de ce droit ? Je suis convaincue que nous devons mieux faire connaître et appliquer plus largement ce que permet déjà la loi.
Par ailleurs, j’insiste sur le fait que le débat opportunément ouvert sur le droit à une fin de vie libre et choisie ne doit pas occulter l’enjeu des soins palliatifs pour garantir une fin de vie digne. Et parce qu’on ne soigne pas avec des lois, il est indispensable de remobiliser des moyens pour les soins palliatifs en France. Il est nécessaire de continuer à professionnaliser ces soins, de lutter contre les inégalités territoriales, d’intégrer des unités dédiées dans chaque hôpital. À l’hôpital d’Argenteuil, par exemple, cela fonctionne bien : il y a une unité dédiée combinée avec une offre d’hospitalisation de jour, des équipes mobiles intra-hospitalières, des équipes mobiles qui se déplacent au domicile des patients.
Nous devons être capables, partout en France, d’offrir de meilleures conditions de fin de vie aux malades. Oui, la fin de vie doit être digne pour tous et en toutes circonstances. La complexité et la sensibilité du débat ne doivent jamais nous détourner de la nécessité de répondre aux enjeux du temps, aux préoccupations de nos concitoyens. Alors, poursuivons cette réflexion, mais laissons-nous le temps d’un débat qui devra, je le répète, associer le plus grand nombre et se mener dans la dignité et le respect. (Applaudissements sur quelques bancs.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Olivier Falorni : Merci, monsieur le ministre, de votre intervention et d’avoir eu la sagesse de vous en remettre à notre sagesse. Je pense qu’elle s’est déjà exprimée et je crois que les Français l’ont vu. Vous pourrez faire tout ce que vous voulez, chers collègues, les Français ont vu.
Mme Valérie Beauvais : Ne dites pas « vous » ! Nous avons le droit d’être pluriels !
(Un autre député du groupe LR s’exclame.)
Mme Sylvie Tolmont : Du calme !
M. Olivier Falorni : Non, vous n’aurez pas l’occasion de faire de rappels au règlement.
J’estimais utile de rappeler dans ce texte qu’il n’y avait évidemment aucune opposition dans notre esprit entre soins palliatifs et assistance médicalisée active à mourir. Je rappelle que les Belges, en 2002, ont voté en même temps une loi sur les soins palliatifs et une loi sur l’aide active à mourir. En même temps. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, SOC, Agir ens et FI. – Exclamations surquelques bancs du groupe LR.)
Ne vous inquiétez pas, vous n’aurez pas la possibilité de faire de rappels au règlement.
M. Julien Ravier : Nous n’allons pas faire de rappels au règlement !
M. Olivier Falorni : Vous n’en aurez pas l’occasion. Vous pourrez toujours essayer, vous n’arriverez pas à m’énerver. (Murmures sur les bancs du groupe LR.) Essayez, monsieur Ravier, vous n’y arriverez pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
J’ai donc déposé hier soir un amendement pour préciser que le droit à une fin de vie libre et choisie reposait sur une double garantie : un accès universel aux soins palliatifs – monsieur le ministre, je compte vraiment sur le plan que vous avez évoqué pour les soins palliatifs, car nous en avons 3839besoin ; militant de l’aide active à mourir, je me bats pour que, dans mon hôpital de La Rochelle, il y ait une unité de soins palliatifs – et un accès à l’assistance médicalisée active à mourir.
Eh bien, figurez-vous, les Français qui nous regardent doivent le savoir : on a beaucoup parlé des 3 000 amendements déposés mais, depuis ce matin, nos collègues, ce petit quarteron, ont déposé 700 sous-amendements à mon modeste amendement. (Huées et « Scandaleux ! » sur de nombreux bancs.)
Les Français vous jugeront ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Quand j’aurai un peu plus de temps, après l’examen de ce texte, je me lancerai dans une aventure littéraire. Si le sujet n’était pas aussi grave, ce serait grotesque. Je pense que je vais publier une sorte de bêtisier…
Un député du groupe LR : Chiche !
M. Olivier Falorni : Je vais publier vos amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC, Agir ens et FI ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) On verra l’utilisation que l’on peut faire du dictionnaire des synonymes : on remplace « être humain » par « homme » puis par « femme » puis par « personne humaine » puis par « être humain avec un cœur », etc. Vraiment, vous donnez une image lamentable de l’Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.)
Je ne serai pas plus long parce que, finalement, vous ne le méritez pas. (Applaudissements sur quelques bancs.)
J’avais déposé cet amendement, un amendement transpartisan. Vous l’avez compris, ce combat que nous menons est celui de l’unité pour l’ultime liberté. Je veux à mon tour saluer tous ceux qui se sont engagés en cosignant cet amendement. Je pense évidemment aux auteurs d’autres propositions de loi : je salue à mon tour Jean-Louis Touraine (Les députés des groupes LT, SOC, Agir ens et FI ainsi que de nombreuxdéputés du groupe LaREM, quelques députés du groupe Dem et M. Jean Lassalle se lèvent et applaudissent longuement) , et je ne résiste pas au plaisir de faire ovationner par La République en marche Caroline Fiat (Mêmes mouvements, auxquels se joignent Mme Marine Brenier, M. Maxime Minot et M. Jean-Paul Dufrègne), ni à celui de faire applaudir par ses collègues Les Républicains la remarquable et courageuse Marine Brenier. (Mêmes mouvements, auxquels se joignent plusieurs autres députés du groupe LR et M. Yannick Favennec-Bécot.)
Je n’oublie pas que ce combat est aussi mené dans l’autre chambre, et je salue Marie-Pierre de La Gontrie, qui a mis ce sujet en avant au Sénat. (Applaudissements sur plusieurs bancs).
Mes chers collègues, je retire cet amendement, mais vous n’avez pas gagné. Vous avez déjà perdu. (Les députés des groupes LT, SOC, Agir ens et FI ainsi que de nombreux députés du groupe LaREM et quelques députés des groupes LR et Dem se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’œuvrer à la sérénité du débat.
La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Sans interférer dans ce débat, permettez-moi de rappeler que le Parlement a été saisi, en 2013, d’une proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Ce texte avait été présenté à plusieurs reprises et toujours rejeté. Le jour où nous en avons débattu en 2013 – je m’en souviens car j’étais alors député –, l’obstruction des députés de l’opposition a empêché que l’examen du texte puisse s’achever avant minuit. La proposition de loi n’a donc pas pu être adoptée, au détriment de notre recherche scientifique, qui a pris du retard.
Plusieurs mois après, la détermination des parlementaires a conduit à un nouvel examen de la proposition de loi, qui a alors été adoptée à une très large majorité. Aujourd’hui, la recherche sur les cellules souches embryonnaires nous permet de développer nombre de médicaments. Elle est aussi très utile dans la lutte contre le covid-19. Je ne crois pas qu’aucun député de cet hémicycle puisse être fier, a posteriori, d’avoir bloqué pendant plusieurs années l’évolution de la recherche dans notre pays. L’obstruction parlementaire d’aujourd’hui annonce souvent les grandes victoires parlementaires de demain. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)