Droit à une fin de vie libre et choisie : Avant l’article 1er
debate, 08/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1638, portant article additionnel avant l’article bk1erek.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La fin de vie nous concernera tous ; elle mérite donc qu’on lui consacre du temps. Tant de nos concitoyens sont préoccupés légitimement par leur propre fin de vie et par celle de leurs proches ! Aucun d’entre nous ne peut rester insensible à leurs témoignages de souffrance, de peur ou de solitude. Ce moment de la vie si particulier est très sensible.
Alors que nous entamons ce débat essentiel, les questions éthiques que je me pose sont nombreuses. Les médecins peuvent-ils aujourd’hui apaiser la souffrance d’un patient quelle que soit la nature de cette souffrance ? Comment évaluer la souffrance psychique et comment la définir ? Comment mesurer la souffrance physique ? Quelle est la capacité de la médecine à soulager cette souffrance ? Peut-elle répondre à cette attente profondément humaine de voir soulagée la souffrance, que ce soit en établissement ou en ville ? Peut-on autoriser une présence afin de ne pas mourir seul ? Comment les proches et la famille peuvent-ils être accompagnés, s’ils le souhaitent, à ce moment si difficile de la vie ?
La vie nous a été donnée. Le lien avec les auteurs de notre vie, nos parents, et avec la société nous inscrits dans une fraternité dont nous ne pouvons nous départir. La manière avec laquelle la société française accompagnera la fin de vie de nos concitoyens doit être profondément humaine. Comment notre société soulage-t-elle leur souffrance, permet-elle une présence aux côtés du patient et rend-elle possible une fin de vie à la maison si tel est le choix du patient ? Les réponses que nous apporterons à ces questions diront le rapport de notre société à la vulnérabilité, aux malades et à nos aînés en perte d’autonomie. Je plaide, pour ma part, pour une éthique de la vulnérabilité.
Lors des auditions préalables que vous avez organisées avec un grand sérieux, monsieur le rapporteur, j’ai été sensible aux constats dressés par la Haute Autorité de santé et l’Académie nationale de médecine : la loi actuelle est mal connue et les moyens pour mettre en œuvre les soins palliatifs sont insuffisants et inégaux. D’ailleurs, les métiers de l’accompagnement de la vie mériteraient d’être mieux valorisés. Chers collègues, sommes-nous prêts à investir collectivement dans la fin de vie ?
Avant même les conclusions du débat national que vous souhaitez organiser, monsieur le ministre, il convient, de manière urgente, de déployer les soins palliatifs sur tout le territoire, en établissement comme à domicile, d’organiser des campagnes d’information afin de mieux faire connaître la loi Claeys-Leonetti et de développer la formation initiale et continue des soignants aux soins palliatifs. Tel est le sens du présent amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Vos interrogations sont nombreuses, monsieur Bazin, et elles sont toutes légitimes, au même titre que chaque conviction exprimée. Vous avez, et je vous en remercie, salué les auditions que nous avons organisées. Nombre d’acteurs que nous avons entendus nous ont fait part d’une certaine lassitude d’avoir à présenter de nouveau leur opinion qu’ils ont tant de fois exposée. Aujourd’hui, c’est à l’Assemblée nationale d’exprimer la sienne.
Vos interrogations sont légitimes, monsieur Bazin, mais elles ne vont pas dans le sens du texte, qui vise à instituer dans notre pays une aide active à mourir. Je suis donc défavorable à l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Sur cet amendement comme sur tous les autres, en cohérence avec les propos que j’ai tenus lors de la présentation de la proposition de loi, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de chacun, non pas sur le fond mais sur la forme. Je ferai cependant une exception pour les amendements qui demandent des rapports, sur lesquels j’exprimerai un avis défavorable, également en cohérence avec la position que le Gouvernement défend habituellement.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Je l’ai dit en commission des affaires sociales et vous le savez, monsieur le rapporteur, je suis à vos côtés pour défendre ce texte. Je participe en outre depuis trois ans au travail sérieux que mène le groupe d’études sur la fin de vie, sous la présidence de Jean-Louis Touraine. Compte tenu de mes idées et de mes doutes, j’ai cosigné, en décembre dernier, la proposition de loi de ma collègue et amie Marine Brenier.
Reste que nous ne pouvons pas rayer d’un trait de plume la question des soins palliatifs, qui mérite à l’évidence d’être examinée dans ce débat. Si les soins palliatifs étaient mieux assurés dans notre pays, la demande et l’émotion citoyennes ne seraient probablement pas aussi vives. J’ai entendu les annonces de M. le ministre concernant le plan sur les soins palliatifs. De toute évidence, sur ce sujet, il faut y aller à fond, tout de suite et sans calcul, monsieur le ministre !
J’ai noté votre avis défavorable sur l’amendement de mon collègue Thibault Bazin, monsieur le rapporteur. Je forme le vœu que nos débats soient aussi dignes et éclairés que possible. Nous savons tous que la proposition de loi ne sera pas adoptée aujourd’hui. Il est compliqué de faire aboutir un tel texte, qui réunit un grand nombre d’entre nous un jeudi après-midi, preuve que nous sommes nombreux à vouloir prendre part au débat et à exprimer notre avis. Certes, certains de nos collègues se sont saisis de leur droit d’amendement – ce droit fondamental constitue l’arme majeure des parlementaires –, mais la proposition de loi n’aurait de toute manière pas pu être adoptée ce soir.
Monsieur Falorni, chers collègues, bravo pour votre initiative et votre audace d’avoir présenté ce texte dans votre niche parlementaire ! M. le ministre l’a laissé entendre, il nous appartiendra de reprendre votre travail, dès que possible et avec la même énergie que vous avez déployée. Là encore, je serai à vos côtés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et sur les bancs du groupe LT. – Mme Sophie Mette applaudit également.)