Droit à une fin de vie libre et choisie : Article 1er (suite)
debate, 08/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3811.
M. Jean-Paul Lecoq : On vous écoute, on vous laisse vous exprimer : ne provoquez pas !
Mme Anne-Laure Blin : Vous n’écoutez pas !
M. Rémy Rebeyrotte : On est bien obligés !
M. Patrick Hetzel : Sur ces questions, à l’occasion de précédents débats, quelqu’un qui compte pour certains d’entre vous s’est exprimé très clairement dans le cadre des auditions, et je me permets donc de citer les propos tenus devant la commission Claeys-Leonetti par l’ancien garde des sceaux Robert Badinter : « Le refus d’acharnement thérapeutique, les soins palliatifs, le souci d’assurer la dignité jusqu’à la mort, le respect des volontés du malade dûment informé, s’il faut les rappeler et préciser les conséquences médicales du texte, j’en suis absolument d’accord. Je ne défends pas du tout une vision stoïcienne ou extrêmement religieuse selon laquelle la souffrance ferait partie de la condition humaine et il y aurait lieu d’accepter la souffrance jusqu’au bout. Tel n’est pas du tout mon état d’esprit. En revanche, je soutiendrai toujours, et vraiment toujours, que la vie d’autrui n’est à la disposition de personne. Dans le cadre de la fonction médicale, cela s’inscrit d’une façon différente, et je rappelle que chacun est libre, dans la mesure où il a la capacité de choisir, de décider de sa fin. Si la loi est bien expliquée, comprise et bien appliquée, je ne vois pas quel avantage on tirerait de l’adjonction d’une exception d’euthanasie, qui finira, de la même manière, par un procès. Je ne suis pas hostile à ce que des précisions soient apportées mais, de façon générale, il est essentiel que l’on ne badine pas avec la vie. » (MM. Marc Le Fur, Frédéric Reiss et Meyer Habib applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3152.
M. Marc Le Fur : J’invite chacun à écouter les grandes voix, comme celle de M. Badinter.
M. Mounir Mahjoubi : Laissez-le tranquille et trouvez vos propres arguments !
M. Marc Le Fur : Cela veut tout de même dire quelque chose, en particulier pour les gens issus de la gauche.
Par ailleurs, chacun est conscient, comme beaucoup de ceux qui nous regardent, que le texte que nous examinons est – que l’on soit pour ou contre – l’un des plus importants, car il traite d’un sujet majeur : celui de la mort. Or, des textes de cette nature, qu’on le veuille ou non, peuvent déboucher sur des dispositions législatives au terme d’un grand débat – un débat parlementaire, certes, mais peut-être aussi un débat présidentiel. Ce fut le cas, rappelez-vous, lorsque François Hollande s’était engagé pour le mariage pour tous.
M. Rémy Rebeyrotte : Il y avait déjà des obstructeurs !
M. Marc Le Fur : On peut être pour ou contre, mais au moins s’était-il engagé et ceux qui avaient voté pour lui étaient conscients qu’il le ferait : il y avait une logique. De même, l’actuel Président de la République s’est engagé à propos de la PMA, ou procréation médicalement assistée, pour toutes. Cela correspondait, même si vous le niez, à des mandats. Or, dans le cas présent, il n’existe aucun mandat. Le Président de la République n’a pas de mandat pour prendre ces mesures, qu’il n’a pas évoquées durant sa campagne électorale, pas plus qu’aucun d’entre vous. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vous avez avancé masqués, avant même que le masque devienne obligatoire ! C’est pour toutes ces raisons que nous considérons inopportun de légiférer sur la chose qui est peut-être la plus importance pour notre intimité, pour nous-mêmes et pour nos familles, avant qu’un débat national ait eu lieu. Or, maintenant, qu’on le veuille ou non, l’un des grands débats nationaux, ce sont les élections présidentielles.
M. Loïc Prud’homme : Merci d’avoir écouté Radio Réac !
M. Jean-Paul Lecoq : M. Le Fur est pour un Parlement sous tutelle !
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3397.
M. Julien Ravier : Nous sommes vraiment interloqués par le fait que vous ne souhaitiez pas utiliser le mot euthanasie, alors que c’est bien de cela qu’il s’agit. Je me demande donc si ce refus n’est pas volontaire, moins pour ne pas affoler la population que pour obtenir que des médecins pratiquent cet acte. En effet, peut-être imaginez-vous que si vous ne l’appelez pas euthanasie, les médecins accepteront de le faire.
Permettez-moi donc de rappeler à ce propos la position de l’Association médicale mondiale, l’AMM, qui « renouvelle son attachement profond au principe de l’éthique médicale et au plus grand respect de la vie humaine. En conséquence, l’AMM est fermement opposée à l’euthanasie et au suicide médicalement assisté. Aucun médecin ne saurait être forcé à participer à une euthanasie ou à aider une personne à mettre fin à ses jours, pas plus qu’il ne devrait être tenu d’orienter un patient à cette fin. » J’entends bien que vous avez prévu des clauses de conscience mais, en fait, vous allez ainsi diviser le monde médical. C’est exactement ce qui s’est passé en Belgique où des témoignages montrent que ce choix favorise une mauvaise prise en charge du malade, cannibalise les soins palliatifs, divise le monde médical entre les médecins, les services et les établissements qui pratiquent l’euthanasie et ceux qui s’y refusent. Jamais vous ne trouverez des personnes travaillant en soins palliatifs qui renverront des patients vers l’euthanasie. Vous allez donc devoir créer un corps médical qui accepte de tuer des gens. (Exclamations sur les bancs des groupe FI et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq : Pour l’avortement, c’étaient les mêmes au même endroit !
M. Olivier Falorni : Excellente analyse !
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3756.
M. Xavier Breton : Il tend à faire figurer expressément le mot « euthanasie » dans le texte. En effet, comme cela a déjà été dit, une grande majorité de notre famille politique souhaite s’inscrire dans la continuité des travaux menés par notre collègue Jean Leonetti, et ne pas créer la rupture en allant vers l’euthanasie.
Dans une interview, notre ancien collègue Jean Leonetti a dit : « Entre les précédentes lois sur la fin de vie et une loi sur l’euthanasie ou le suicide assisté, il n’y aurait pas une différence de degré mais de nature. Un texte sur l’euthanasie ou le suicide assisté marquerait une vraie rupture. Ce ne serait pas aller plus loin, mais aller ailleurs. L’interdit de tuer est un élément fondateur de notre droit. Dans une démocratie, on ne donne pas la mort. Robert Badinter, qui a permis d’abolir la peine de mort, l’a rappelé, à propos de l’euthanasie. Déroger à ce grand principe, c’est ouvrir la porte à toutes les dérives. »
C’est donc par fidélité à la loi Leonetti de 2005 et à la loi Claeys-Leonetti de 2016 que nous vous proposons d’assumer votre texte, en mentionnant le terme « euthanasie » – acte que, pour notre part, nous récusons.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3793.
M. Patrick Hetzel : Ces derniers jours, un certain nombre de grandes voix, dans notre pays, se sont exprimées sur la question. J’espère que nous avons été nombreux à lire, notamment, les propos de Michel Houellebecq.
La thèse des défenseurs de la mort dans la dignité – et que l’on retrouve jusque dans l’intitulé du texte –sous-entend que la dignité humaine serait liée à l’autonomie, et que l’extrême dépendance physique ou psychique où peuvent parfois nous plonger la vieillesse et la maladie pourrait nous priver de cette dignité. À lire le texte, un être humain serait, à vos yeux, indigne parce qu’affaibli : son état misérable lui aurait ôté la beauté, la vigueur, le charme de la jeunesse en pleine santé. Soyons clairs : je réfute une telle vision. Un être humain peut-il jamais perdre sa dignité ? Sans doute, peut-être, s’il commettait des fautes, des infamies, mais certainement pas au prétexte qu’il serait vieux ou malade. Cette manière d’envisager la notion de dignité m’interroge.
Je le répète, je pense que ces questions-là mériteraient qu’on leur porte une attention toute particulière – regardez aussi ce qu’a dit le philosophe Luc Ferry ces jours-ci sur la question. Des voix s’expriment, que vous semblez vouloir balayer d’un revers de la main. Pourtant, elles méritent un petit peu plus d’attention.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3150.
M. Marc Le Fur : À vous écouter (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR) – enfin, à vous lire plutôt, parce que finalement, vous parlez assez peu, comme si vous n’aviez pas tant d’arguments que cela ! –…
M. Jean-Paul Lecoq : C’est plutôt vous que l’on écoute depuis un moment ! Le monologue de la droite !
M. Rémy Rebeyrotte : Un vice-président qui ne sait pas comment ça marche ! C’est terrible.
M. Marc Le Fur : …on a le sentiment que vous niez l’évolution qui a déjà eu lieu sur le sujet : la loi Leonetti de 2005 a permis de mettre fin à l’acharnement thérapeutique, ce qui a été un véritable progrès, car l’acharnement thérapeutique revenait à nier la mort. Mais la mort est là, elle existe, il faut l’accompagner, la préparer, et être aux côtés de celui qui va passer ce seuil. Cela nécessite un travail des experts – médecins, mais aussi infirmières et aides-soignantes, qui sont souvent les dernières à tenir la main de l’agonisant.
Puis est venue la loi Claeys-Leonetti, et autant d’évolutions que nous considérons positives, chacun le comprendra :…
Plusieurs députés du groupe SOC : Vous avez voté contre !
M. Marc Le Fur : …la directive anticipée, qui est entrée dans nos mœurs, même si ce n’est peut-être pas encore assez, la sédation profonde et continue, le tiers de confiance, auquel nous faisions référence dans certains amendements, et qui traduit la nécessité, pour qui arrive au terme de son existence, d’identifier, de choisir la personne avec laquelle il va pouvoir échanger, celui qui pourra le conseiller, l’assister, l’écouter.
Il s’agit d’évolutions majeures et il me semble que nous pouvons en être fiers. Elles n’ont pas été si simples à accepter, en leur temps, mais ont résulté de débats très apaisés. (Exclamations sur divers bancs.)
Si vous voulez vous exprimer, allez-y, mes chers collègues !
M. Jean-Paul Lecoq : Arrêtez la provocation, c’est indigne d’un vice-président de l’Assemblée !
M. Marc Le Fur : On est soucieux de vous entendre, parce que j’ai l’impression que votre activité se résume à la séquence « votez, twittez, applaudissez » ! (Exclamations sur divers bancs.)
M. Rémy Rebeyrotte : Vous n’aimez pas qu’on vous rappelle certaines choses !
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3399.
M. Julien Ravier : J’aimerais simplement revenir sur ce que vous appelez une liberté supplémentaire, et vous exposer l’avis du collectif francilien d’accompagnants bénévoles en soins palliatifs, composé des fameux bénévoles qui travaillent dans les unités de soins palliatifs, qui accompagnent les personnes en fin de vie et les voient quotidiennement. Dans un communiqué de presse, ils se sont dits choqués de votre proposition de loi, de la manière dont elle arrive au Parlement, du manque de débats et de documentation sur un sujet qu’il faut pourtant documenter. Ces bénévoles disent que cette liberté supplémentaire se traduira tôt ou tard, pour la majorité des individus, par une interrogation menant au sentiment d’être une charge, induisant de fait une pression psychologique cruelle pour des personnes connaissant un moment déjà traumatique.
C’est bien pour cela qu’aujourd’hui, nous sommes contre l’euthanasie : la transgression que vous bravez en cherchant à légaliser l’euthanasie va simplement pousser des personnes déjà vulnérables à penser qu’elles sont une charge pour leurs proches, pour la société. Or nous ne voulons pas d’une société individualiste. Vous-même, monsieur le ministre, qui êtes un homme de gauche, vous êtes favorable à la fraternité, à la solidarité, à la protection. Pourquoi alors ne pouvons-nous pas nous retrouver autour des valeurs de l’accompagnement, de la technique des soins palliatifs – c’est une singularité française – plutôt que d’aller vers un droit individuel ? Ce droit à mourir, je vous le dis franchement, n’est pas une liberté.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3149 – pas pour interpeller nos collègues, monsieur Le Fur !
M. Marc Le Fur : Je n’ai pas le sentiment d’interpeller qui que ce soit, madame la présidente ! J’ai dit : « votez, twittez, applaudissez ! », et il n’y a rien d’illégitime à tous ces actes, ils font partie de l’exercice. Quoi qu’il en soit, s’ils sont si choqués que cela, j’imagine qu’ils élèveront la voix pour me répondre.
J’ajouterais un autre terme qui caractérise votre démarche : la dissimulation. Vous n’employez pas les mots « euthanasie » ou « suicide assisté », mais préférez parler d’une « assistance médicalisée active à mourir » : c’est de l’hypocrisie ! Il faut employer les bons termes, c’est-à-dire utiliser des termes durs pour qualifier des actes durs – car qu’on le veuille ou non, mettre un terme à la vie de quelqu’un, c’est dur ! –, parce que cela éclaire l’opinion et participe à l’intelligibilité de la loi.
Il faut être clair avec les gens : nous sommes en train de rompre avec un modèle français élaboré depuis de nombreuses années à travers les lois de 2005 et 2016, qui s’inscrivaient dans une continuité qui, d’ailleurs, a traversé bien des majorités et résultaient d’échanges, de compromis, de débats entre la droite et la gauche.
Votre proposition met un terme à la logique de l’accompagnement et à la culture du soin palliatif, au profit d’une culture de l’euthanasie. Nous considérons que si c’est réellement ce que vous voulez faire, vous devez avoir le courage de le reconnaître explicitement, afin de ne pas tromper nos compatriotes.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3400.
M. Julien Ravier : Il s’agit d’un sous-amendement identique au précédent…
M. Jean-Paul Lecoq : Plus que treize : on arrive au bout !
M. Julien Ravier : …qui vise à dénoncer ce que nous estimons être une tromperie : je suis désolé, mais « l’assistance médicalisée active à mourir », ça n’existe nulle part ! Je ne sais pas où vous avez trouvé ce terme, mais il n’existe pas : on parle de suicide assisté ou d’euthanasie. Alors, appelons un chat un chat, et ayons le courage de nommer ce que nous voulons proposer aux Français. Le sujet est suffisamment grave et important pour que nous n’ayons pas, aujourd’hui, 3874à devoir nous cacher. Allez-vous dire aux Français que vous êtes favorable à la proposition de loi d’assistance médicalisée active à mourir ? En fait, c’est une forme…
M. François Cormier-Bouligeon : C’est ce que nous faisons : 85 % des Français y sont favorables !
M. Julien Ravier : Je ne vais pas revenir sur les sondages que j’ai cités, comme le sondage IFOP du 10 mars 2021, qui a été réalisé par la société française d’accompagnement et de soins palliatifs, et non par l’ADMD, ce qui me semble permettre une mesure objective des choses. Aujourd’hui, nous voulons réellement la création d’une commission spéciale ou la réunion d’états généraux, afin de pouvoir travailler tous ensemble sur le sujet et aboutir à une proposition unanime car c’est, je crois, la force de la loi Claeys-Leonetti de 2016 que d’avoir fait l’unanimité – je n’y étais pas, mais j’avais alors suivi les débats.
Je pense que sur des questions comme celle-là, c’est à l’honneur de la France que nous « fassions nation » et que nous nous retrouvions tous ensemble.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3778.
M. Xavier Breton : Il propose de supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5, afin d’en rester à l’état du droit.
À l’heure actuelle, le droit est fondé sur la loi Leonetti de 2005 et la loi Claeys-Leonetti de 2019. Si elles ne sont pas parfaites, elles ont le mérite d’avoir été adoptées et de s’inscrire dans une certaine continuité.
Vous me permettrez de citer à nouveau l’interview de notre ancien collègue Jean Leonetti, qui est une référence, et dont la parole doit compter – sous réserve, bien sûr, que votre texte s’inscrive dans une démarche de continuité, et non de rupture transgressive, par rapport aux lois précédentes. À la question : « Que pensez-vous de la proposition de loi qui arrive en débat à l’Assemblée nationale ? », il a répondu : « Ce texte arrive au plus mauvais moment, en fin de mandat et au milieu d’une crise sanitaire. Il semble très paradoxal et même inquiétant de proposer un droit à la mort dans un contexte où l’on cherche à protéger les plus fragiles. Un texte mal ficelé, mauvaise copie de la loi belge sur l’euthanasie et examiné à la va-vite ne peut pas peut permettre d’aborder de manière sereine un sujet aussi complexe, intime et douloureux. Les conditions pour obtenir l’unanimité ou une large majorité – qui sont la marque des lois bioéthique et sur la fin de vie en France – ne sont évidemment pas réunies. Il faudrait organiser des états généraux pour permettre aux grands courants de pensée de s’exprimer et aux Français de se saisir des enjeux de la fin de vie. »
C’est Jean Leonetti qui le dit, et c’est pourquoi nous vous proposons d’en rester au droit actuel. (« Tout ça, c’est déjà dit ! » sur les bancs groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3815, à l’amendement bknoek 2929.
M. Patrick Hetzel : Je citais tout à l’heure le philosophe Luc Ferry, auteur d’une tribune intitulée : « Non à l’euthanasie », publiée hier. Il y invoque évidemment beaucoup d’arguments, mais permettez-moi de citer l’un des passages du texte particulièrement clair sur bien des points : « Chacun sait que la maladie, voire la simple insertion en milieu hospitalier, sont un facteur notable de dépression dont le premier symptôme réside dans une indifférence accrue à l’égard de sa propre vie : est-il raisonnable, dans ces conditions, d’ouvrir la voie au suicide assisté ? »
Il cite ensuite les enquêtes réalisées parmi les médecins dans une douzaine de pays occidentaux, qui montrent sans ambiguïté que plus de 40 % d’entre eux ont fait face à des demandes d’euthanasie de leurs patients. Combien ont répondu favorablement ? Nul ne le sait, mais ces chiffres montrent, à tout le moins, que la pratique pourrait devenir des plus courantes si elle était légalisée, voire encouragée.
Je vous invite à faire une simple règle de trois : faites le rapport entre la population belge et le nombre d’euthanasies pratiquées annuellement en Belgique, et rapportez-le à la population française. Vous verrez alors – c’est mathématique – que nous pratiquerions jusqu’à 12 000 euthanasies par an !
M. Jean-Paul Lecoq : Déjà dit !
M. Patrick Hetzel : Je rappelle une nouvelle fois qu’une vie est précieuse, et que nos soignants s’engagent à fond : sommes-nous vraiment prêts, aujourd’hui, à transposer la loi belge – puisque c’est bien ce que prévoit la proposition de loi d’Olivier Falorni –, ce qui entraînerait chaque année 12 000 euthanasies ?
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3776.
M. Xavier Breton : Il propose que l’ordre des médecins soit informé lorsqu’un médecin fait jouer la clause de conscience. Il semble normal que l’ordre des médecins, qui peut par la suite être amené à juger de certaines situations, soit informé de cette décision du médecin.
Or ce n’est pas précisé par l’amendement de notre collègue Chiche, qui ne pouvait pas tout prévoir. C’est tout l’intérêt des sous-amendements que nous proposons afin d’être constructifs et de faire en sorte qu’il n’y ait pas de trou dans la raquette. En effet, un texte de loi, ce n’est pas simplement une succession de slogans et de « droits à ». Il convient d’envisager toutes les situations possibles et c’est ce que nous proposons avec ce sous-amendement.
M. Jean-Paul Lecoq : Il en avait oublié des choses, M. Chiche ! Heureusement que vous êtes là !
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3813.
M. Julien Ravier : Ce sous-amendement concerne effectivement l’implication du Conseil national de l’ordre des médecins. J’aimerais vous citer un passage de la tribune publiée par des médecins, parce que j’ai l’impression qu’elle n’a pas été lue : « Nous nous interrogeons sur ce "libre choix" que les promoteurs feignent de circonscrire par un cadre strict, lequel a déjà volé en éclats dans les rares pays qui ont légalisé cette pratique. Liberté encadrée, donc limitée. Liberté qui s’exécute en s’exécutant, qui s’anéantit en s’accomplissant. Liberté qui contraindra des médecins à prescrire le traitement mortel, des pharmaciens à délivrer cet ultime "traitement", ces mêmes médecins à administrer cette mort. Une telle pratique est résolument contraire à notre mission, à notre déontologie, à notre vocation, à notre pratique, à notre serment professionnel. Nous ne nous en ferons même pas les complices par l’obligation – mais, décidément, où est la liberté dans cette loi ? – d’adresser le requérant à un confrère plus complaisant. »
Puis ils ajoutent : « La crise sanitaire que nous traversons a souligné, de façon ô combien douloureuse, cruelle parfois, l’insuffisance structurelle des moyens médicaux. » ; avant de conclure : « Légaliser l’euthanasie, c’est transgresser l’un des interdits fondateurs de la vie en société. Légaliser l’euthanasie, c’est définitivement enterrer Hippocrate et la déontologie médicale. Légaliser l’euthanasie, c’est abdiquer devant une adversité, certes redoutable et redoutée, mais qui fait la grandeur de l’homme qui s’engage à l’affronter. Ce combat, mené ensemble, fait l’honneur d’une société solidaire dans l’adversité, dans cette ultime étape que traverse l’un des siens. » Nous devrions vraiment tous les écouter un peu plus. (Applaudissements surquelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3777.
M. Xavier Breton : J’évoquais la transmission des informations au Conseil national de l’ordre des médecins, mais elles peuvent aussi être adressées à l’agence régionale de santé (ARS). En Belgique, il existe une commission, mais elle est très partiale et ses conclusions sont mises en cause. Les ARS relèvent de l’administration de l’État et ont un caractère de service public : on ne peut pas mettre en cause leur impartialité et leur sens de l’intérêt général. Il serait donc intéressant que les données mentionnées au cinquième alinéa de l’amendement de notre collègue Guillaume Chiche soient transmises aux ARS.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3814.
M. Frédéric Reiss : Pour les équipes qui soignent les patients atteints de cancer, le fait d’accompagner les malades jusqu’à la fin leur offre la possibilité de remplir au mieux leur mission. En effet, face aux pathologies incurables comme le cancer, les soignants peuvent parfois être amenés à développer un sentiment de culpabilité et d’échec à accomplir leur mission. Ainsi, les soins palliatifs offrent la possibilité d’accompagner le patient dans son projet de fin de vie et de compenser ce qu’on peut appeler un échec thérapeutique. M. Breton a proposé qu’on informe l’ordre des médecins, on pourrait également informer les ARS : c’est l’objet de ce sous-amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3779.
M. Xavier Breton : On le sait, la pratique de l’euthanasie ou de l’assistance au suicide provoque de fortes résistances parmi les médecins. Au-delà, ce sont tous les professionnels de santé qui ne veulent pas être complices, parce que la relation entre ces personnels de santé et les patients serait complètement modifiée ; il n’y aurait plus de dialogue de confiance. La clause de conscience proposée par l’amendement de M. Chiche devrait être étendue aux infirmiers et aux aides-soignants, afin de leur permettre d’en bénéficier et d’exercer un droit de retrait s’il leur est demandé de procéder à une euthanasie. En Belgique, près de 15 % des actes létaux sont effectués par du personnel infirmier, d’après les chiffres dont nous disposons. Il serait intéressant de les confronter aux vôtres, dans la réponse que vous allez nous faire, monsieur le rapporteur. Beaucoup de questions sont posées, c’est tout l’intérêt de ce débat. La clause de conscience ne doit pas concerner que les médecins, mais également les infirmiers et les aides-soignants.
Mme Marie-Noëlle Battistel : C’est le cas ; il faut lire le texte !
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3816.
Mme Anne-Laure Blin : Il ne peut être seulement question des médecins. L’amendement peut aussi concerner les auxiliaires médicaux et les infirmiers. Dans les pays où l’euthanasie a été légalisée, un certain nombre d’actes létaux sont effectués par des auxiliaires médicaux et des infirmiers. En Belgique, par exemple, ce sont près de 15 % des actes qui sont effectués par des infirmiers. Le présent sous-amendement demande un droit de retrait, notamment par la clause de conscience, pour tous les professionnels de santé : non seulement les médecins, naturellement, mais aussi les auxiliaires médicaux, les aides-soignants et les infirmiers et les infirmières. Comme pour toutes les autres propositions que nous formulons, j’espère qu’une réponse nous sera apportée.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3780.
M. Xavier Breton : J’ai demandé l’extension de la clause de conscience aux infirmiers et aides-soignants s’agissant de l’euthanasie, mais c’est également le cas pour le suicide assisté. Puisqu’il y a quelque chose d’équivoque dans la formule « assistance médicalisée active à mourir », il faut être très clair et prévoir l’extension de la clause de conscience, de même que l’exercice du droit de retrait, aux infirmiers et aux aides-soignants, également en cas de suicide assisté, et pas uniquement pour les euthanasies. C’est le sens de mon sous-amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3817 (« Plus que trois ! » sur les bancs GDR).
M. Patrick Hetzel : Monsieur le rapporteur, en relisant votre propre rapport, qui vient en appui de la proposition de loi que vous nous présentez, on constate une chose assez incroyable : vous pourrez noter que les auditions font état d’une hostilité quasi unanime de la part des professionnels de santé. Ils considèrent évidemment que ce que vous proposez n’est pas un acte médical. De surcroît, ils insistent sur un point : il serait tout de même paradoxal de mettre en place une législation contre les acteurs qui seront en première ligne et qui vont être amenés à procéder à cet acte au nom de la société, à la demande des personnes concernées ou des personnes de confiance. Vous dites que la question est réglée avec la clause de conscience, mais êtes-vous prêt à faire en sorte qu’elle s’applique à l’ensemble des professionnels de santé ?
En outre, je ne sais si vous l’avez relevé mais, lors de l’audition de la SFAP que vous avez conduite, sa présidente a indiqué que cela poserait un problème par rapport à notre modèle français de santé et créerait une division majeure au sein même des professionnels de santé qui, de surcroît, sont pour le moment en première ligne pour lutter contre l’épidémie.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3781 (« Deux ! » sur les bancs GDR).
M. Xavier Breton : C’est un sous-amendement de repli concernant l’extension de la clause de conscience au personnel infirmier et aux aides-soignants. Si vous vous entêtez à vouloir utiliser la formule « assistance médicalisée active à mourir », sans avoir le courage d’utiliser les termes 3876euthanasie ou suicide assisté, il s’agit de prévoir l’extension de la clause de conscience et l’exercice du droit de retrait aux cas d’assistance médicalisée active à mourir.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir le sous-amendement identique bknoek 3818.
M. Jean-Paul Lecoq : Le dernier ! On va peut-être enfin pouvoir dire un mot !
M. Patrick Hetzel : Dans le prolongement de ce que j’ai pu dire précédemment, à l’heure même où l’on prétend lutter contre le séparatisme dans notre société, le risque serait très grand, comme c’est le cas chez nos voisins qui ont procédé à l’instauration d’un droit à l’euthanasie, de voir des médecins, des services, voire des établissements, se plier à cette logique, tandis que d’autres s’y refuseraient. À votre avis, monsieur le rapporteur, les soignants ne doivent-ils pas partager les mêmes valeurs essentielles ? En France, nous avons la chance d’avoir un modèle de protection sociale de la santé qui met le patient au centre de son projet, l’ensemble des professionnels de santé insistent sur ce point. L’euthanasie casserait inévitablement tout cet édifice. Il y a, jusqu’à présent, une vraie voie française, où on soulage mais où on ne tue pas. C’est, à mon sens, l’honneur et la grandeur de la France.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 2929, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés, Agir ensemble, Libertés et territoires et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune.
M. Olivier Falorni : Tous les amendements de rédaction globale visent, à une exception près, à réécrire l’article bk1erek pour supprimer l’assistance médicalisée active à mourir. Ces amendements ayant pour objectif de supprimer ce que le texte veut instaurer, vous comprendrez que j’émette un avis défavorable les concernant. En revanche, l’amendement bknoek 2929 de notre collègue Guillaume Chiche préserve les dispositions qui ont été adoptées en commission des affaires sociales. J’invite donc mes collègues à voter cet excellent amendement, en rejetant tous les sous-amendements dont il fait l’objet. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Adrien Taquet : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, dans la lignée des propos tenus par le ministre des solidarités et de la santé cet après-midi, et pour laisser le débat se faire – en espérant qu’il continue sous de meilleurs auspices que jusqu’à présent –, le Gouvernement exprimera un avis de sagesse sur l’ensemble des amendements et sous-amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Chiche.
M. Guillaume Chiche : Je ne ferai pas mieux que les explications de M. le rapporteur. Je voterai bien entendu mon amendement en rejetant les différents sous-amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Ravier, au nom du groupe Les Républicains.
Plusieurs députés du groupe LR : Ah, non !
M. Julien Ravier : Pardonnez-moi, madame la présidente mais…
Mme la présidente : Je note que vous intervenez en votre nom propre.
M. Julien Ravier : En effet, face à ce sujet, chacun dans le groupe a une liberté de conscience et de vote, et je respecte tout à fait mes collègues Les Républicains qui seraient prêts à voter la proposition de loi ou certains des articles et des amendements.
Je voudrais simplement revenir sur le fond. Monsieur le rapporteur, c’est un peu court comme argumentation. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous dites simplement que les amendements visent à supprimer le terme d’assistance médicalisée active à mourir : ce n’est pas le sujet, vous ne nous avez pas écoutés ! Bien sûr, nous sommes contre l’assistance médicalisée active à mourir parce que nous ne comprenons pas ce terme. Comme nous l’avons expliqué, le soin ce n’est pas la mort, et il y a de ce point de vue un problème juridique, et même constitutionnel – mais c’est votre problème.
Afin d’être plus transparents vis-à-vis des Français, nous avons proposé de nouvelles rédactions plus précises en parlant de suicide assisté ou d’euthanasie. Vous ne vous prononcez pas sur ces questions. Cela fait un petit moment que nous parlons (« Oui ! » sur de nombreux bancs) en faisant des propositions et en expliquant pourquoi ce débat aussi intime, sensible, douloureux et complexe mériterait bien plus qu’une journée d’examen à l’occasion d’une niche parlementaire, avec beaucoup plus d’auditions et de temps en commission et en séance publique, et vous répondez à côté. Excusez-moi, mais j’ai l’impression d’être aux questions au Gouvernement !
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Hennion.
Mme Christine Hennion : Le fait que notre collègue Guillaume Chiche ait présenté cet amendement ne nous permet pas de discuter ceux que nous avions déposés.
Il est tout à fait exact que cette loi est imprécise et ne permet pas de comprendre exactement dans quelles conditions les personnes pourront être euthanasiées. J’avais déposé un amendement visant à supprimer la notion de stade avancé de la maladie, parce qu’un stade avancé est quelque chose de très imprécis et qu’on s’adresse peut-être à des personnes qui auront plusieurs mois ou plusieurs années encore à vivre. Il n’y a pas non plus de cumul entre cette condition et le fait d’être à une phase terminale ; on parle d’état physique, d’état psychique… Il faut être clair avec les Français, il faut qu’ils sachent à quoi ce texte engage. Or ce n’est absolument pas clair.
Cela ne l’est pas non plus pour les médecins, qui ne sauront pas dans quelles conditions, pourquoi et comment ce texte s’appliquera, et je pense que c’est grave. Cela demanderait 3877beaucoup plus de précision, beaucoup plus de débat entre nous, et un vrai débat avec les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe LR et UDI-I.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Je m’exprime à titre personnel à cet instant et je le fais depuis la gauche de cet hémicycle. Didier Sicard, coordinateur en 2012 d’une commission chargée de réfléchir sur les modalités d’assistance au décès pour les personnes en fin de vie, m’a raconté le long périple qu’il avait effectué à travers la France pour écouter les Français et tenir des réunions où des personnes passionnées, mais respectueuses les unes des autres, avaient parfois changé d’avis ou évolué.
La commission Sicard avait conclu son rapport par ces quelques mots, que je voudrais partager avec vous : « La commission entend, à l’issue de son travail, souligner qu’il serait illusoire de penser que l’avenir de l’humanité se résume à l’affirmation sans limite d’une liberté individuelle, en oubliant que la personne humaine ne vit et ne s’invente que reliée à autrui et dépendante d’autrui. Un véritable accompagnement de fin de vie ne prend son sens que dans le cadre d’une société solidaire qui ne se substitue pas à la personne, mais lui témoigne écoute et respect au terme de son existence. »
Je suis profondément convaincu que cette liberté ne peut être dissociée de l’ensemble du triptyque républicain, ne peut être envisagée sans que soit pris en compte son lien indéfectible avec les deux autres principes universels que sont l’égalité et la fraternité. Et parce que tout est lié et que ce droit a inéluctablement des conséquences sur d’autres vies que la mienne, le débat doit porter sur ce qui constitue notre éthique commune de la vie. Il doit questionner notre volonté et notre capacité à refaire société à partir même de notre vulnérabilité. Il nous oblige, en somme, à ne pas renoncer aux sources mêmes de ce qui fonde notre république. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois : Je dois vous faire part de mon très grand malaise ce soir. J’étais membre de la commission qui a examiné le texte et, peut-être en raison de mes convictions religieuses, peut-être parce que personne dans mon entourage n’est décédé dans des conditions particulièrement dramatiques ou difficiles, peut-être parce que cette proposition devait être présentée dans le cadre des niches parlementaires, j’avais abordé l’examen de ce texte avec une forme de réserve. Pourtant, la qualité du débat, la façon dont Mme la présidente de commission et M. le rapporteur ont su convaincre les uns les autres de s’écouter, ce qui a permis l’expression et la compréhension des positions opposées, m’ont finalement conduit à voter en faveur de ce texte. Mais à aucun moment je n’ai entendu en commission des mots comme « violence », « méprisant », « hypocrisie », jamais je n’ai entendu ces fantasmes consistant à affirmer que les mineurs seraient concernés ou que la dégénérescence maculaire pourrait conduire à prendre la décision de mettre fin à la vie. Nous nous sommes écoutés et c’était extrêmement enrichissant.
J’avais de nombreuses questions portant sur des équilibres à trouver sur divers points, qu’il s’agisse de la collégialité, de la déclaration d’intention ou de la personne de confiance… J’aurais aimé en discuter, mais certains de nos collègues, qui disent être pour le dialogue, ne le sont qu’à condition d’être les seuls à parler ! C’est inacceptable ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Certains d’entre vous ont affirmé à plusieurs reprises que ce Parlement n’avait plus de pouvoir face au Gouvernement, mais notre assemblée vient d’offrir un spectacle dramatique (Mêmes mouvements) en ne débattant pas alors qu’elle avait la possibilité de le faire. Même en débattant normalement, nous n’aurions pas forcément terminé l’examen du texte, mais au moins aurions-nous pu avancer. Prêter à Olivier Falorni – qui n’est pas de mon groupe – l’intention que son texte permette de décider de mettre fin à la vie en cas de dégénérescence maculaire est impensable, et je profondément choqué d’entendre certains le suggérer. (Mêmes mouvements.)
Pouvons-nous, sur de tels sujets, nous écouter et nous respecter ? Je crois qu’il n’y a pas de justes décisions, il n’y a que des décisions difficiles. Il s’agissait en l’occurrence de créer un nouveau droit sans en enlever aucun à personne. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Merci, madame la présidente, pour l’ensemble de la présidence au cours de cette journée parlementaire consacrée à notre groupe Libertés et territoires. Et merci, monsieur le ministre, d’avoir appelé à la sagesse.
L’hémicycle était archicomble, ce matin, cet après-midi et encore ce soir, à près de vingt-trois heures quarante. L’Assemblée nationale a revêtu aujourd’hui deux visages bien différents. Le premier fleurait bon la libre expression, la loi coconstruite, la démocratie, le débat en pleine lumière. Cela a abouti à un grand moment de bonheur partagé et à des photographies dans les jardins. Ce soir, l’hémicycle était toujours aussi comble, mais nous avons assisté au retour de l’obstruction par quelques-uns, aux longs monologues stériles, à la politique que tous les citoyens rejettent depuis si longtemps. (Mme Maud Petit et M. Jean-Jacques Bridey applaudissent.)
Un grand pas a été fait avec le texte sur les langues. Ce soir, l’hémicycle était plein, certes, mais notre assemblée s’est livrée à une bien piètre démonstration – ce dont je ne blâmerai personne…
Mme la présidente : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib : Ce sont des questions tellement graves, tellement profondes, qui remontent à l’origine de la vie. Le hasard fait qu’il y a cinq semaines, j’ai été personnellement confronté à cette question, peut-être la question la plus difficile, au sujet de ma mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer et hospitalisée à Jérusalem. Mes trois frères et sœurs et moi étions autour d’elle, et les médecins nous ont dit qu’il valait mieux ne pas s’acharner, nous expliquant qu’il n’y avait de toute façon pas d’espoir, qu’il était préférable qu’elle s’en aille calmement – je précise qu’elle ne peut plus manger et qu’on lui a posé une sonde. Nous en avons parlé entre nous, et nous avons décidé de tout faire pour la sauver. Quand elle a perdu conscience, nous n’étions pas sûrs qu’elle se réveillerait, mais au bout de quarante-huit heures elle a rouvert les yeux. Cela fait maintenant deux mois et, même si c’est compliqué avec la sonde, elle sourit, me prend la main et me parle avec ses yeux, alors que les médecins pensaient que c’était terminé.
Croyez-moi, c’est la décision la plus dure à prendre, parce qu’on se dit : « Elle souffre, que va-t-il arriver, ne faudrait-il pas mettre fin à ses souffrances ? » Mais aujourd’hui elle a 3878repris vie, elle me regarde, me prend la main… C’est une question très compliquée. Je sais que chacun a ses convictions, ce n’est pas binaire, pas facile, et j’écoute ce que chacun dit. La vie a fait que je suis confronté à cette question, et ma conviction absolue est qu’on ne peut pas interrompre la vie, qu’on doit, sans s’acharner pour autant, laisser faire la vie.
M. Jean-Charles Larsonneur : C’est hors sujet !