Droit à une fin de vie libre et choisie : Après l’article 1er
debate, 08/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 168, 571, 976, 1040, 1078 et 1666.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 168.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, la manière dont vous présentez les choses est très révélatrice : il y aurait donc ceux qui ont gagné et ceux ont perdu… (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs.)
Vous rendez-vous compte de ce que vous faites ? Vous nous opposez les uns aux autres. Si nous avons déposé tous ces sous-amendements, c’est parce que l’amendement bknoek 2929 de notre collègue Guillaume Chiche réécrivait entièrement l’article bk1erek. Or, parce que nous sommes en démocratie, nous pouvons proposer des sous-amendements pour aller au fond des choses. Mais, comme toujours, vous n’avez aucun argument à nous apporter !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Présentez votre amendement !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Chacun en est témoin, nous vous avons posé un très grand nombre de questions, des questions précises, non polémiques, pour savoir ce qui se passerait dans certains cas ou encore ce qu’il en était de la personne de confiance. À nos questions, zéro réponse ! Vous ne faites qu’enchaîner les slogans et vous lever et applaudir comme pour un but de Mbappé ! Quel spectacle donnez-vous ! Et quelle éthique défendez-vous en réalité ? (Exclamations sur divers bancs.)
Vous saviez très bien, en présentant cette proposition de loi, qu’elle ne pourrait pas être adoptée dans cette niche parlementaire. C’était écrit d’avance, à moins de voter sans débat – sans doute était-ce ce que vous vouliez ! Surtout, ne débattons pas !
Les députés qui veulent débattre et qui formulent des propositions sérieuses et argumentées ne reçoivent aucune réponse sur le fond. De grâce, ne dites pas qu’il y a dans cet hémicycle ceux qui ont gagné et ceux qui ont perdu !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Si !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il existe une exception française en matière de bioéthique : certains d’entre nous y sont attachés ; d’autres veulent y mettre fin au nom du progrès. En tout état de cause, chers collègues, préservons l’exigence éthique de l’Assemblée nationale et ne dévoyons pas ce débat important par des questions de personnes. Les députés ne sont pas des supporters de foot !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est indécent !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 571.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu’il y a des gagnants et des perdants. Sur le fond, un point me paraît extrêmement frappant : lorsque vous avez pris la parole tout à l’heure pour vous exprimer sur nos sous-amendements, vous ne leur avez, hélas, opposé aucun argument sérieux. Votre mutisme (Exclamations sur divers bancs) illustre parfaitement votre refus du débat. En réalité, vous avez tout fait, depuis le début de l’examen de la proposition de loi, pour disqualifier celles et ceux qui défendent une autre conception que la vôtre. (Mêmes mouvements.)
Il y a certes un fait majoritaire, mais, dans une démocratie, le débat doit avoir lieu. Vous saviez pertinemment que les conditions d’un débat apaisé n’étaient pas réunies dans un contexte d’état d’urgence sanitaire et dans le cadre d’une niche parlementaire qui ne convient aucunement à un sujet aussi fondamental. Vous avez décidé de passer en force. Nous en prenons acte.
Reste une question essentielle : comment faire pour que notre éthique de la protection des personnes les plus vulnérables dans la société ne soit pas oubliée ? Je le rappelle, les pays qui ont adopté le droit à l’euthanasie ont connu une régression en matière de soins palliatifs. Ce constat devrait nous inciter à nous interroger.
Au lieu de crier victoire, faites preuve d’un peu plus d’humilité. La manière dont vous abordez ce débat soulève, selon moi, un vrai problème éthique : vous jetez l’opprobre sur tous ceux qui défendent une autre voie que la vôtre ; notre position est pourtant tout aussi légitime. Nous sommes, comme vous, des élus de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)