Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 27

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 27

debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 6010, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 6010.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Cet amendement vise à renforcer notre politique en faveur du vélo. J’ai toujours soutenu que le vélo avait toute sa place dans ce texte. Dans les ZFE-m, le besoin de développer des infrastructures cyclables est avéré. Il s’agit donc ici de favoriser une politique très volontariste en la matière.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Cet amendement renforce des mesures prévues par la LOM destinées à faciliter la mise en place d’infrastructures cyclables. J’émets donc un avis favorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6010.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 2931 de M. Thibault Bazin est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l’amendement bknoek 5212.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Il a pour objet de modifier l’article L. 229-26 du code de l’environnement. La LOM a rendu obligatoire, dans le cadre du plan climat-air-énergie, l’adoption d’un plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la métropole de Lyon ou celle du Grand Paris, plan d’action comportant notamment une étude portant sur la réalisation d’une ou plusieurs ZFE-m.
Compte tenu du contexte lié au non-respect des normes de qualité de l’air, des dépassements réguliers des normes, notamment en période estivale, et des échéances brèves fixées par le texte, il apparaît nécessaire de préciser les modalités de mise à jour de ce plan d’action par voie réglementaire, afin d’éviter le risque de procédures juridiques qui retarderaient la mise en place des ZFE-m.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Cet amendement de simplification est bienvenu en ce qu’il permettra d’avancer plus vite. Avis très favorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Favorable.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Merci, madame la ministre.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 193 et 3745.
L’amendement bknoek 193 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 3745.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Je reviens, madame la ministre, sur la question que je vous ai posée tout à l’heure concernant Paris. Pouvons-nous imaginer que la Seine fasse partie de la ZFE-m ? Allons-nous vérifier les émissions de gaz à effet de serre des péniches, des bateaux ?

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Et celles des jet-skis !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Des jet-skis de collection…

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes samedi matin, il est normal de décompresser un peu ! (Sourires)
Pour en revenir aux choses sérieuses, vous contenterez-vous de légiférer sur le trafic routier, ou bien pouvons-nous imaginer que le dispositif envisagé concerne d’autres types de mobilités – je pense à la navigation fluviale ou sur canal, qui traverse les collectivités ou les ZFE-m ?

Mme la présidente (Renaissance) : À ce compte-là, cher collègue, je vous invite à venir faire du paddle sur la Loire…

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Quand m’invitez-vous ? (Sourires.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Au sein des ZFE-m, l’autorité de police compétente en matière de circulation et de stationnement est le maire ou le président de l’EPCI ; or elle n’est pas compétente pour ce qui est de la régulation ferroviaire et fluviale. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Je rappelle qu’il serait un peu compliqué, pour les fleuves, de prévoir des itinéraires de contournement des ZFE-m,…

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Ça produit tout de même de la pollution !

Mme Barbara Pompili : …de même que pour le ferroviaire. Le dispositif que vous proposez me paraît donc complètement prématuré, d’autant plus que les capacités de verdissement des flottes sont inférieures à celles des véhicules routiers. Enfin, la pollution produite n’est pas de même ampleur. Chaque chose en son temps. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons certes pas l’intention de détourner les fleuves mais, puisqu’il est question d’émissions de particules, de pollution, on pourrait imaginer des préconisations : par exemple, les moteurs pourraient ne pas être poussés à fond. Il faut faire en sorte que nos concitoyens subissent moins la pollution pour éviter les milliers de morts que vous évoquiez tout à l’heure.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 2913, 5982 et 2917, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2913 et 5982 sont identiques.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 2913.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 5982.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il vise à officialiser le dispositif des « rues scolaires » en clarifiant sa définition et ses objectifs. Les forts taux de pollution ambiante dans les villes n’épargnent pas les écoles. En ville, les niveaux de pollution sont plus élevés, avec une densité de rues plus importante, et les lieux accueillant des enfants sont nombreux à être régulièrement exposés à des dépassements de normes.
Les parents sont très inquiets et 70 % d’entre eux, selon un sondage, se disent fortement préoccupés par la pollution de l’air. La piétonnisation des rues aux abords des écoles pourrait contribuer à atteindre l’objectif de réduction de l’emprise de la voiture sur l’espace public, objectif également poursuivi à travers la mise en place des ZFE-m.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 2917 de M. François-Michel Lambert est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : C’est déjà possible. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Ces amendements, vous l’aurez compris, ne sont pas neutres : ils incitent au volontarisme. Dois-je comprendre, monsieur le rapporteur, que votre bref avis rejoint celui de Mme la ministre…

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Pleinement !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : …ou bien est-il motivé par d’autres éléments ? Si nos amendements n’apportent rien par rapport au droit en vigueur, ainsi que l’affirme Mme la ministre, je retirerai mes deux amendements, mais j’attends une précision de votre part.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il est normal que vous demandiez des précisions, cher collègue. En un mot, je confirme que le droit en vigueur permet de répondre à l’objectif que vous poursuivez ici et qui est tout à fait louable, en ce qu’il s’agit d’améliorer la qualité de l’air que respirent nos enfants. C’est pourquoi nous demandons le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Merci, monsieur le rapporteur. Malgré nos désaccords, nous partageons la volonté d’être au rendez-vous et d’agir au mieux pour assurer la sécurité de nos enfants, comme vous l’avez souligné. C’était le sens de nos amendements, même si nous maîtrisons 4020moins bien que vous les textes en vigueur. Je salue vos propos : nous devons effectivement faire en sorte de protéger nos enfants de tous les dangers, notamment ceux liés au trafic automobile. Je vous fais confiance et retire donc mes deux amendements.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Pour ma part, je maintiens mon amendement. J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie. Nous partageons les mêmes objectifs. Toutefois, si les dispositions visant à améliorer la qualité de l’air que respirent nos enfants sont autorisées par la loi, il serait encore préférable qu’y figure clairement la volonté de les promouvoir.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 1680, 2955, 3755, 5226, 6308, 6787 et 2843, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1680, 2955, 3755, 5226, 6308 et 6787 sont identiques.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bknoek 1680.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Je prendrai un moment pour défendre cet amendement déposé par ma collègue Jeanine Dubié. Chacun sait et se souvient pourquoi il lui tient particulièrement à cœur. J’ai d’ailleurs, à cet instant, une pensée pour Armelle et ses parents, mais aussi pour toutes les victimes et tous les proches des cyclistes victimes d’accidents sur la voie publique.
Cet amendement vise à donner aux maires la possibilité de restreindre, à certaines heures, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. Le trilogue européen s’est prononcé en faveur de l’obligation, d’ici 2024, d’équiper les poids lourds de dispositifs techniques alertant le conducteur de la présence d’un usager vulnérable dans un des angles morts du véhicule. Cette obligation ne concerne cependant que les véhicules neufs.
Nous proposons, par cet amendement, d’en accélérer la mise en œuvre en permettant aux maires de prendre dès à présent des mesures pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Il s’agirait d’inciter les professionnels à équiper leurs véhicules en circulation d’un dispositif de détection, tout en laissant aux maires le soin de déterminer la solution la mieux adaptée à leur territoire, sur le modèle observé dans la métropole du Grand Londres. Le coût du dispositif, actuellement estimé à environ 1 500 euros, devrait quant à lui décroître à mesure que le marché se développera.
Cette mesure, sécurisante pour les chauffeurs comme pour les usagers, contribuerait à l’avènement d’un urbanisme apaisé, où l’espace public favorise le développement des mobilités actives qui concourent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il me semble important de progresser sur cette question, madame la ministre : il y a urgence et de nombreuses personnes attendent que nous créions un tel dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit aussi.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 2955.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Je m’inscris dans les pas de Mme Pinel et je m’associe à l’hommage qu’elle a rendu à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes, comme cyclistes, d’accidents. Mes pensées vont notamment à l’ancienne assistante parlementaire de notre collègue Jeanine Dubié.
Cet amendement, cela a été dit, vise à donner aux maires la possibilité de restreindre, à certaines heures, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. J’ajoute qu’à Paris, où j’habite, la moitié des accidents mortels impliquant des cyclistes concernent une collision avec un poids lourd, survenue le plus souvent alors que le cycliste roulait ou stationnait dans l’angle mort du véhicule. Ma collègue Sylvia Pinel l’a rappelé, de grandes métropoles agissent dans ce domaine, par exemple celle du Grand Londres. Il faut savoir s’inspirer de ce qui fonctionne ailleurs.
Cette mesure serait évidemment très sécurisante. Elle permettrait en outre de diminuer la pollution, ce qui n’est pas rien, et de faire baisser le niveau de bruit en ville. J’estime que cet amendement devrait susciter un large intérêt et recueillir les votes des députés de tous bords. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LT.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 3755.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je serai bref : nous nous associons pleinement aux arguments qui viennent d’être développés et nous voterons bien évidemment en faveur de ces amendements.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement bknoek 5226.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Pour rebondir sur les propos de notre collègue Bournazel, nous nous mobilisons fortement sur cette question, ce qui nous a d’ailleurs amenés à voter hier soir en faveur des amendements identiques bknoek 5360 et 5903 : leur adoption permettra des avancées en matière de sécurisation des angles morts, en augmentant le bonus versé pour l’acquisition d’un poids lourd propre dès lors que le véhicule acheté sera équipé de détecteurs de vélos. Cette mesure s’ajoutera aux dispositifs que nous avons déjà instaurés – je songe notamment aux autocollants matérialisant la position des angles morts – et que la filière s’attache à respecter.
À travers cet amendement, nous proposons d’aller plus loin en donnant aux maires la possibilité de restreindre l’accès à certains secteurs pour les poids lourds qui ne seraient pas équipés de ces détecteurs. Nous serons attentifs aux explications que vous nous fournirez sur les engagements qui peuvent être pris pour favoriser le rapidement plus possible le déploiement de ces détecteurs. Cette question, vous le constatez, est ici particulièrement sensible : nous sommes nombreux à vouloir agir en souvenir d’Armelle Cizeron, mais aussi, comme l’a souligné Pierre-Yves Bournazel, de tous les cyclistes qui perdent chaque année la vie dans des accidents liés aux angles morts.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Anissa Khedher, pour soutenir l’amendement bknoek 6308.

Mme Anissa Khedher (Renaissance) : Il s’inscrit dans la continuité des amendements précédents. Je suis très attachée à la sécurité des cyclistes. En tant que soignante, j’ai en effet été confrontée à de nombreux accidents de la voie publique 4021impliquant ces usagers. J’espère, madame la ministre, que vous apporterez des réponses concrètes pour assurer leur sécurité.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 6787 de M. Loïc Prud’homme et 2843 de Mme Yaël Braun-Pivet sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je veux à mon tour rendre hommage à la famille d’Armelle Cizeron, avec laquelle nous avons beaucoup travaillé, notamment au cours de l’élaboration de la loi d’orientation des mobilités. À cette occasion, nous avons notamment créé les autocollants qui fleurissent actuellement sur les camions et qui permettent d’identifier clairement leurs angles morts.
Mais vous avez raison : il faut aller plus loin, parce que la sécurité doit être au cœur de notre politique. C’est la raison pour laquelle nous avons, hier, étendu la prime à la conversion à l’achat de dispositifs de sécurisation des poids lourds. Votre demande est donc pleinement satisfaite.
J’ajoute qu’un travail important est mené à l’échelle européenne, puisque, dès 2022, tous les camions mis sur le marché devront être équipés de dispositifs de détection des angles morts. Je comprends tout à fait votre objectif, mais sachez que nous partageons tous, sur ces bancs, la volonté de travailler ensemble à l’amélioration de la sécurité des cyclistes.
J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Nous avions effectivement tous été très marqués par le décès d’Armelle Cizeron, qui avait mis en lumière, de manière dramatique, la vulnérabilité des cyclistes face aux autres usagers de la route, notamment face aux poids lourds, à cause de ces fameux angles morts. Je tiens à saluer les parents et la famille d’Armelle Cizeron, qui ont eu le courage de vouloir faire en sorte que leur enfant ne soit pas morte en vain et de travailler avec de nombreux députés pour tenter d’améliorer la sécurité des cyclistes, à travers diverses mesures adoptées dans la LOM.
Les amendements présentés aujourd’hui, qui avaient déjà été déposés à cette occasion, visent à donner aux maires la possibilité de restreindre, à certaines heures, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. Comme je l’ai dit, de nombreux échanges sur cette question ont eu lieu à l’occasion de l’examen de la LOM. Le Gouvernement partage évidemment l’objectif consistant à mieux protéger ces usagers vulnérables et à réduire le nombre d’accidents.
Cela passe d’abord par la réalisation d’aménagements cyclables adaptés au trafic et à la vitesse automobiles. Je tiens à rappeler, à ce titre, que 12 000 kilomètres de pistes cyclables et de voies vertes sécurisées ont été installés depuis 2017, et que les subventions aux aménagements cyclables réalisés par les collectivités ont été considérablement renforcées : le Gouvernement y alloue 350 millions d’euros sur sept ans au titre du plan vélo, auxquels s’ajoutent 200 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Cet accident, rappelons-le, n’aurait pas eu lieu si une piste cyclable sécurisée avait été aménagée à cet endroit.
Afin de mieux prévenir les accidents impliquant ces usagers vulnérables, la LOM prévoyait également une obligation de signalisation des angles morts pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Le Gouvernement l’a rendue effective très récemment, le bk1erek janvier dernier. La réglementation européenne prévoit par ailleurs qu’à compter du 6 juillet 2022, tous les nouveaux modèles de poids lourds seront équipés de dispositifs de détection. À compter du 7 juillet 2024, l’obligation portera sur tous les véhicules mis sur le marché.
Nous souhaitons anticiper cette réglementation et encourager l’achat de véhicules sûrs. C’est pourquoi le Gouvernement a déposé l’amendement bknoek 5360 à l’article 25, que vous avez voté hier et dont l’adoption permettra de verser, dans le cadre des aides à l’acquisition de poids lourds propres, un bonus renforcé pour les poids lourds équipés d’un système avancé de détection des usagers vulnérables. Nous veillerons à la mise en œuvre très rapide de ce bonus, et pourrons évidemment associer les parlementaires qui le souhaitent à ce travail.
Je vous propose de poursuivre cette logique d’accompagnement et donc de retirer vos amendements, ce qui ne signifie pas que nous n’agissons pas, bien au contraire : en matière de développement du vélo et surtout de sécurité des cyclistes, je crois que nous avons beaucoup progressé. C’était nécessaire ; il faut continuer en ce sens.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : J’entends vos arguments. Nous avons d’ailleurs voté, hier, en faveur de ces amendements. Nous soutenons les mesures que vous défendez pour aménager les pistes cyclables, améliorer la signalisation des véhicules ou encore encourager le renouvellement de la flotte de poids lourds afin qu’ils soient équipés de ces dispositifs.
Mais vous avez vous-même rappelé le calendrier : nous sommes en avril 2021, et les dispositifs que vous envisagez prendront du temps pour monter en puissance. En attendant, nous pourrions renforcer le panel de solutions disponibles en créant la possibilité – je rappelle en effet qu’il ne s’agirait que d’une option –, pour les maires, de réguler la circulation des poids lourds en fonction des horaires et des types d’urbanisation. De telles mesures pourraient par exemple être prises dans les métropoles, où le trafic est dense : elles ne seraient pas forcément indiquées dans tous les territoires, mais devraient, précisément, être adaptées en fonction de la circulation.
Nous avons tous le souvenir triste et douloureux du tragique accident survenu à quelques pas de l’Assemblée nationale, à un moment de fort trafic, et de tous les drames que nous avons connus dans d’autres territoires. Je ne comprendrais pas que nous soyons incapables de donner aux maires la possibilité de restreindre, dans certains lieux ou quartiers, la circulation des poids lourds à certaines heures de la journée.
Il me semble que nous ferions œuvre utile en adoptant ces amendements, tout en continuant à soutenir les mesures défendues par le Gouvernement. Chers collègues, cette question est grave. Je vous invite à y réfléchir sérieusement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC, Agir ens et GDR. – M. Cédric Villani applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie Lebec.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Je m’exprime au nom de ma collègue Yaël Braun-Pivet. Pour avoir connu, dans notre département des Yvelines, un accident similaire ayant coûté la vie à un jeune, nous sommes nous aussi très engagées sur cette question. Je salue les avancées annoncées par la ministre pour compléter les dispositifs adoptés dans la LOM : elles permettront de continuer à agir pour la protection des cyclistes et des piétons. C’est pourquoi, au nom de ma collègue, je retire son amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : En tant qu’auteur d’un amendement similaire qui avait été examiné au cours de la discussion de la LOM et étant réellement attaché à ce dispositif, sur lequel nous devons avancer, je vis un moment un peu difficile. Je retirerai mon amendement dans quelques instants, ce qui n’est pas dans mes habitudes dans ce domaine, comme le savent notamment mes collègues du Club des élus nationaux pour le vélo.
Je le fais, parce que nous en discutons depuis des jours et que j’estime que votre engagement de progresser sur cette question est sincère. En revanche, je vous solliciterai pour que les collègues de tous bords qui sont sensibles à cette question soient associés le plus rapidement possible à l’élaboration de ces différents dispositifs, afin de vous aider à les rendre effectifs au plus vite, que ce soit dans le cadre de l’examen du présent projet de loi ou de celui du projet de loi 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification – qui viendra ensuite.
Je retire donc mon amendement, sous réserve que vous vous engagiez à nous associer à ces travaux.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je suis sensible à l’argument de la sécurité des cyclistes. Nous avons tous dans nos circonscriptions des exemples terribles, parce qu’on est parfois mobilisé en tant qu’élu. Mais je crois que la réflexion sur la sécurité doit porter sur tous les territoires et à toutes les heures, et pas seulement sur les zones à faibles émissions. Certes, il y a des problèmes de trafic dans celles-ci à certains moments, mais je connais des petites villes de province qui n’en sont pas et où l’on retrouve ce type de problèmes dans certains quartiers ou à la sortie de certaines écoles. Ouvrir la possibilité de réglementer sur ce point à certains maires et pas à d’autres, c’est oublier que la sécurité doit être appréhendée dans son ensemble, comme le montre le plan vélo. Il s’agit aussi de développer les infrastructures permettant de mettre les cyclistes en sécurité. Ces amendements n’ont pas leur place dans ce texte : il faut travailler sur l’ensemble de la sécurité, et pas spécifiquement sur le cas des poids lourds dans les ZFE-m à certaines heures.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : J’apporte mon soutien à cette série d’amendements, parce qu’ils vont pleinement dans le sens de tous les dispositifs mis en place pour répondre à cette problématique. Après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre, qui ont rappelé que beaucoup de choses se font déjà dans ce domaine, j’aimerais savoir pour quelle raison ils ne souhaitent pas ouvrir aux maires la possibilité d’aménager leur réglementation pour y contribuer eux aussi. Ce serait au contraire complémentaire de toutes les actions que vous menez, madame la ministre ; ce serait même un moyen d’accélérer la mise en place du nouveau cadre en faveur de tous les pratiquants du vélo.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : J’ai bien compris que certains critiquent le fait que ce dispositif soit réservé aux ZFE-m, mais outre que la création de ces zones, par définition de forte densité, a déjà incité à des initiatives positives et volontaristes de la part des élus locaux, cette critique n’est pas fondée puisqu’une fois installé, ce matériel de détection le restera évidemment quand les véhicules sortiront de ces zones. La mesure sera ainsi bénéfique à tous, chers collègues : le camion qui vient d’une ZFE-m et peut se retrouver devant une des écoles de votre circonscription sera dorénavant équipé.
Parallèlement à la dynamique du Gouvernement et de la commission en la matière, que je soutiens, il s’agit aussi par ces amendements de soutenir la dynamique des acteurs locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Après les arguments que je viens d’entendre, je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous avez admis cette possibilité pour les collectivités locales s’agissant des rues scolaires et rejetez maintenant nos amendements transpartisans.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Anissa Khedher.

Mme Anissa Khedher (Renaissance) : Nos arguments ayant été pris en compte par Mme la ministre, je retire mon amendement. Je demeure néanmoins très attentive à ce qui va suivre.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili : Pour répondre à M. Gouffier-Cha, je confirme que bien évidemment, les parlementaires qui voudront être impliqués dans les suites que le Gouvernement donnera aux amendements votés hier le seront. Je m’y engage.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 1675 de M. Charles de Courson et 4652 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 586, 2480, 4906 et 5412, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2480, 4906 et 5412 sont identiques.
Les amendements bknosek 586 de M. Vincent Ledoux, 2480 de M. Yannick Haury et 4906 de M. François-Michel Lambert sont défendus.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour soutenir l’amendement bknoek 5412.

M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Cet amendement est défendu, mais j’en profite, madame la ministre, sans rallumer la mèche sur le sujet – que j’ai bien compris sensible – des véhicules de collection, pour terminer sur une note positive : même si je n’ai pas obtenu ce matin du Gouvernement les preuves d’amour attendues par 400 000 collectionneurs, j’ai tout de même noté que vous aviez accepté de recevoir personnellement le bureau de l’amicale parlementaire des amis des véhicules de collection pour avancer concrètement sur le sujet.

Mme Barbara Pompili : Non, non ! En plus, ce n’est pas gentil pour mon collègue Djebarri !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Bien essayé ! (Sourires)

M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : C’est pourtant ce que j’avais cru comprendre. C’est dommage : je voulais clore ce débat sur une note positive, et je pensais que vous aviez accepté de recevoir le bureau de notre amicale, à laquelle appartiennent aussi François-Michel Lambert et le rapporteur. J’espère que vous reviendrez sur cette position.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Un petit effort ! (Sourires)

Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 6015, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 6015.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous partageons tous la volonté d’améliorer l’information des usagers sur les zones à faibles émissions mobilité. Cela passe notamment par les services numériques d’assistance aux déplacements. Cet amendement propose que lesdits services soient tenus d’informer les usagers sur les caractéristiques de ces zones et les alternatives à leurs déplacements occasionnels ou habituels ainsi que, bien entendu, aux transports carbonés.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Favorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6015.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir les amendements bknosek 6565 et 6564, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : De nombreux amendements concernant le forfait mobilité durable ou le télétravail ont été déclarés irrecevables. Ces deux amendements ont pour objectif de généraliser le télétravail en le rendant obligatoire, pour les « emplois éligibles à cette organisation du travail », au moins une journée par semaine dans les zones à faibles émissions mobilité. Si décarboner le secteur des transports est un enjeu en termes de motorisation des véhicules et de développement des infrastructures adaptées, c’est aussi un enjeu en termes de diminution du nombre de véhicules et de sobriété énergétique, et le télétravail peut y contribuer.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : La crise sanitaire a mis en avant la nécessité de déployer davantage le télétravail pour limiter les déplacements – ce qui n’exempte pas de suivre cette évolution avec beaucoup de lucidité et de s’assurer qu’elle puisse perdurer. Mais je pense que l’organisation du télétravail doit se faire au niveau de l’entreprise, et non pas des zones à faibles émissions mobilité ou des collectivités. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir l’amendement bknoek 2522.

M. Thierry Michels (Renaissance) : Cet amendement propose de fournir une information générale et accessible au public, et mise à jour annuellement, sur l’ensemble des efforts financiers consentis par l’État et par les collectivités locales pour permettre la mise en œuvre des ZFE-m. Il s’agit d’une demande largement exprimée par nos concitoyens, à savoir celle de disposer d’un exposé clair sur qui paye quoi en matière de mesures liées aux nouvelles mobilités et de lutte contre les pollutions atmosphériques, ce qui leur permettrait de juger par eux-mêmes de l’effort collectif engagé et de sa pertinence par rapport aux services de mobilité qui leur sont accessibles.

Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 7026, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 2522 ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Je rappelle l’existence du site internet jechangemavoiture.gouv.fr, qui permet de prendre connaissance de toutes les aides nationales et locales pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. On y trouve également un simulateur de primes. Je suis aussi très attachée à ce que les DREAL, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, renforcent les échanges avec les collectivités territoriales pour aider aux remplacements de véhicules grâce à la surprime à la conversion lorsqu’on habite ou travaille en ZFE-m. Pour ces deux raisons, je suis défavorable à cet amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir l’amendement bknoek 2523.

M. Thierry Michels (Renaissance) : Par cet amendement, je souhaite à nouveau attirer l’attention de notre assemblée sur les personnes ayant des besoins de mobilité spécifiques – je pense à nos aînés et aux personnes en situation de handicap. Je vais le retirer suite aux explications que vous m’avez fournies sur l’amendement précédent, madame la ministre, mais j’insiste sur l’importance d’informer toutes les populations des dispositifs existants et sur celle du respect des règles par les personnes chargées de les faire respecter, pour éviter les verbalisations parfois abusives des titulaires d’une carte de stationnement pour personne handicapée.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 7026.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je pense que c’est la première fois depuis le début de nos débats que nous allons parler de cette pollution atmosphérique en forte croissance qui tue, et surtout, je l’espère, prendre des dispositions en conséquence. Vous avez rappelé, madame la ministre, le nombre de personnes qui meurent de la pollution atmosphérique chaque année en France : on l’estime à 50 000, peut-être plus. Dans les ZFE-m, la moitié de la pollution atmosphérique est due au frottement des pneumatiques et surtout au freinage, les voitures étant de plus en plus lourdes. Vous n’avez pas voulu aborder ce problème, refusant de soumettre à un malus des véhicules au poids pourtant extrêmement élevé. En conséquence, la moitié des particules fines, dont la réduction est pourtant un de nos combats dans ce texte, proviendront encore du système de freinage de ces véhicules. Rappelons qu’un seul coup de frein peut avoir un impact bien supérieur à une circulation sur un ou deux kilomètres, selon les données de l’ADEME. Le freinage peut avoir des conséquences bien plus importantes en termes de pollution atmosphérique que tout ce que nous mettons en œuvre, puisque le problème concerne aussi les voitures électriques.
C’est pourquoi l’amendement propose qu’à compter du bk1erek janvier 2025, soit appliqué un seuil d’autorisation d’accès aux ZFE-m en fonction du volume de microparticules émises par les véhicules. Au-delà de ce seuil, précisé dans l’amendement, l’accès leur serait interdit. La date du bk1erek janvier 2025 laisse le temps de s’adapter – il existe d’ailleurs des solutions technologiques pour permettre aux véhicules, y compris ceux d’aujourd’hui, de capter ces microparticules et éviter qu’elles se libèrent dans l’atmosphère. N’attendons pas pour apporter une réponse de santé publique au problème : soyons à la hauteur des enjeux de santé publique et définissons dès maintenant un niveau d’acceptabilité de la pollution atmosphérique causée par le système de freinage des voitures pénétrant dans ces zones.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Notre collègue Jean-Marie Sermier a déjà insisté tout à l’heure sur la nécessité d’avancer en ce qui concerne le système de freinage. Je crois avoir été très clair en disant qu’il fallait absolument faire évoluer, au niveau européen, la norme euro 7, afin de pouvoir prendre en compte les points que vous soulevez. Je suis convaincu que nous allons y arriver, mais il faut travailler à l’échelle européenne et ne pas se limiter à nos ZFE-m. C’est la principale raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable à votre amendement.
J’ai beaucoup d’amitié pour vous, cher François-Michel Lambert, mais je ne peux pas vous laisser dire que nous ne mettons pas en place de malus pour les véhicules les plus polluants. Je souhaite vous rappeler à quel point le malus CO2 – qui se cumule avec le malus poids – a été alourdi, notamment dans le cadre de la dernière loi de finances. Je reconnais que nous sommes en désaccord sur le seuil, mais je tiens à redire que nous sommes l’un des premiers pays européens à instaurer un malus poids pour les véhicules de plus de 1 800 kg.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : La pollution aux particules due au freinage est un problème. C’est pourquoi les autorités françaises travaillent à ce que ce sujet soit traité dans la nouvelle norme euro 7. C’est ainsi que nous pourrons faire baisser les émissions de particules dues au freinage des automobiles, mais pas uniquement – le problème se pose aussi dans le métro. Actuellement, il n’existe pas de norme : il me semble donc très compliqué de mettre en place des restrictions de circulation dans les ZFE-m pour certains véhicules. Comment les identifier et définir quels véhicules pourront y accéder ou non ? Par des tests sur banc ? Tout cela me paraît très prématuré. Même s’il soulève une question qui est réelle et importante, votre amendement me semble donc inopérant à ce stade. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Pour répondre aux arguments de M. le rapporteur, permettez-moi simplement de rappeler la date mentionnée dans l’amendement, celle du bk1erek janvier 2025. Si, entre-temps, l’Europe nous permet d’être plus efficaces et de dépasser l’objectif fixé par mon amendement, alors la disposition deviendra sans objet et des évolutions législatives interviendront.
Madame la ministre, le bk1erek janvier 2025, cela nous laisse presque quatre ans ; nous avons largement le temps. Nous commençons à disposer d’éléments factuels pour trouver des indicateurs et des moyens de mesure afin de tenir l’objectif affiché dans l’amendement. Encore une fois, si les choses peuvent aller plus vite, l’amendement tombera. Effectivement, il ne concerne que les ZFE-m. Si la norme euro 7 va plus loin, alors tant mieux – mais pour l’instant, il n’y a rien.
Madame la ministre, symboliquement, si l’Assemblée nationale vote cet amendement, cela vous permettra d’exiger, dans le cadre des négociations européennes, un niveau à la hauteur des enjeux concernant la norme euro 7.
Monsieur le rapporteur, nous avons très souvent eu à voter des amendements plus symboliques qu’opérationnels…

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Ah non !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Le mien est non seulement opérationnel – il fixe une date, 2025 –, mais il constitue également un symbole extrêmement fort pour servir Mme la ministre et le Gouvernement dans les négociations européennes. Voilà pourquoi je propose que nous l’adoptions.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili : Essayons simplement de regarder les choses en face : si nous réussissons – et nous le souhaitons – à intégrer la question des émissions de particules de freinage dans la norme euro 7, et si nous appliquons votre règle, tous les véhicules qui ne sont pas neufs seront interdits dans les ZFE-m à partir de 2025.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Non !

Mme Barbara Pompili : C’est absurde !

M. Pacôme Rupin et : M. Vincent Thiébaut. À l’exception des véhicules de collection !

Mme Barbara Pompili : Il faut raison garder. Travaillons sur ce sujet qui est un réel enjeu de santé publique et dont nous reparlerons, mais votre amendement ne convient pas.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : C’est un sujet un peu technique, mais Mme la maire de Paris a utilisé, pendant un an, un système de captation et je l’ai moi-même monté sur mon véhicule électrique, une Zoe, avec des résultats très probants. Les véhicules actuels, qu’ils soient modernes ou de collection, pourront sans problème être équipés de systèmes de captation. Par essence, les particules quittent le système de freinage, et on sait donc comment les récupérer. D’ici à 2025, nous pouvons y arriver – d’où cette date un peu éloignée, mais volontariste.

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 7026.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :