Lutte contre le dérèglement climatique : Article 27 bis
debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 3631, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 5273 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 3631.
M. Gérard Leseul : Il s’agit d’évaluer la mise en place d’un dispositif de chèque « entretien réparation responsable », comme je l’avais évoqué en commission spéciale. Cela permettrait d’accompagner les ménages à faibles revenus dans l’entretien de leur véhicule, notamment dans le but de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce chèque « entretien réparation responsable » aurait une vertu : les personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants pourraient être aidées et accompagnées pour bien entretenir leur véhicule. On le sait, un véhicule mal entretenu pollue malheureusement davantage ; il faut donc permettre un bon entretien et une bonne réparation des véhicules.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi : Votre amendement est satisfait : un certain nombre d’aides permettent en effet d’accompagner les publics les plus modestes dans la réparation de leur véhicule. Je pense notamment aux aides personnalisées au retour à l’emploi, avec des remboursements de frais liés aux réparations de véhicules qui peuvent monter jusqu’à 1 000 euros. Je tiens également à souligner le travail des caisses d’allocations familiales (CAF), qui mettent aussi en place des aides pour l’entretien et la réparation des véhicules. C’est notamment le cas de la CAF de l’Ardèche, qui a instauré une aide avec un montant maximum de 800 euros. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Votre amendement étant en effet satisfait, je vous demande de le retirer.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul : Monsieur le rapporteur, j’espère que vous allez abonder les budgets des CAF. Si certaines rendent ce service, je ne suis pas sûr qu’elles le fassent toutes. En outre, je pense que formaliser ce chèque « entretien réparation responsable » enverrait un bon signal. Pardonnez-moi, mais je maintiens mon amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3631.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :