Lutte contre le dérèglement climatique : Article 29

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 29

debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 5281 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l’amendement bknoek 2854.

Mme Valérie Petit (Renaissance) : C’est quelque chose que vous avez tous vécu, mes chers collègues : vous prenez le TER le matin et vous vous apercevez que les tarifs ont encore augmenté. Cela vous met un peu en colère et vous vous interrogez : que s’est-il passé et qui est responsable de cette hausse des tarifs ? Est-ce la SNCF, la région ? Je pense que vous avez raison de vous interroger et de demander une plus grande transparence sur l’origine de ces variations de tarif. C’est pourquoi le présent amendement demande que toute la transparence soit faite auprès des citoyens sur les hausses tarifaires s’agissant du TER.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous partageons tous la volonté d’une plus grande transparence sur l’évolution tarifaire. Cela dit, et je crois que M. le ministre ne me contredira pas puisque c’est lui qui en a défendu le principe lorsqu’il était rapporteur sur le pacte ferroviaire de juin 2018, une consultation est prévue pour faire toute la lumière sur cette évolution tarifaire. Je comprends de vos propos que cela ne s’applique pas comme nous l’avions souhaité dans le cadre de cette réforme ; à nous de suivre cela avec beaucoup d’exigence, mais il ne semble pas nécessaire d’inscrire cet objectif dans la loi. Ce sera donc une demande de retrait.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Je confirme ce que vient de dire M. le rapporteur sur l’obligation pour les collectivités de mettre en place des tarifs réduits. C’est une mesure importante du pacte ferroviaire. Elle a été appliquée. Ensuite, le Gouvernement a demandé à la SNCF de faire la transparence tarifaire dès l’été, et d’avoir aussi une grille tarifaire plus lisible, notamment pour les lignes d’aménagement du territoire au sens large. Ce travail est en cours et concourt à votre objectif, d’où ma demande de retrait –à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Petit.

Mme Valérie Petit (Renaissance) : Je vais retirer l’amendement, en comptant sur votre force de conviction, monsieur le ministre, auprès de la SNCF, car pour l’instant, la réforme n’a pas de traduction concrète pour les usagers.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 724 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 3388 de Mme Nathalie Porte sont défendus.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 874 et 3649, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement bknoek 874.

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Il s’agit, à la suite d’une suggestion de la Convention citoyenne, de permettre aux régions d’organiser l’intermodalité des titres de transport afin d’avoir un titre pour les transports auxquels la région participe.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 3649.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Si nous voulons pousser l’intermodalité, il faut en effet favoriser une connectique ou compatibilité des titres de transport. C’est ce que nous proposons. C’est pour nous un moyen évident de favoriser la compatibilité des trajets longs et courts, et l’ensemble des mobilités propres.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : C’est l’occasion de rappeler le travail que nous avons mené ensemble dans la loi d’orientation des mobilités afin d’œuvrer en faveur de cette multimodalité, notamment sur le plan du numérique, puisque nous avons rendu possible un modèle qui fera, je le sais, référence au niveau européen, sur l’ouverture des données et le développement de solutions intermodales. Le cadre de la LOM permet déjà de déployer cette multimodalité.
Sur un plan plus technique, la difficulté de votre amendement est qu’il ne concerne que le ferroviaire. Or je crois qu’il faut que l’ensemble des modes soient concernés par l’objectif que vous poursuivez.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Je souscris à ce que vient de dire M. le rapporteur. En outre, nous montons un programme de soutien aux collectivités, notamment les régions, pour mettre en place ce type de services d’intermodalité –autour de 2 millions d’euros, par le biais aussi des CEE. Demande de retrait.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Vatin.

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : J’espère que nous pouvons avoir la certitude que cela se mettra en place un jour.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Ça ne posera pas de difficultés !