Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 32
debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 2113.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Permettez-moi de défendre cet amendement de nos collègues corses qui ne peuvent être présents aujourd’hui. Il traite d’un sujet abordé dès l’été 2017 par l’Assemblée de Corse. Celle-ci souhaite des modifications législatives. J’espère qu’il recevra un avis favorable car il s’agit d’un point important pour cette collectivité.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Si la circulation des camping-cars pose problème, il convient de mener une réflexion à l’échelle nationale, de manière à trouver les outils adéquats. Il ne me semble pas pertinent à ce stade d’approuver cette proposition.
Je vous propose d’en discuter avec les députés de la Corse afin de réfléchir à des propositions sur le sujet qui pourraient être présentées notamment lors de l’examen du projet de loi par le Sénat ; en l’état, j’émets un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Cette proposition nous semble inconstitutionnelle. Dans le droit fil de ce que vient de dire M. le rapporteur, nous vous suggérons de proposer une nouvelle rédaction, en lien avec vos collègues de la Corse. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 5119.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je ne me suis pas exprimé tout à l’heure, mais je précise que nous sommes favorables à l’instauration d’une écotaxe au niveau national, mais défavorables à ce que vous proposez : c’est une façon de vous défausser sur les régions.
À défaut de rétablir l’écotaxe, nous proposons par cet amendement l’application de taxes autoroutières spécifiques pour les poids lourds. Nous entendons ainsi corriger l’anomalie que constitue la très faible différence entre le prix des péages acquitté par les véhicules légers et celui payé par les poids lourds. En effet, le faible écart de ratio conduit en réalité à faire peser de façon disproportionnée les coûts autoroutiers sur les véhicules légers.
Nous proposons en conséquence d’augmenter la taxe d’aménagement du territoire versée par les sociétés autoroutières concessionnaires d’autoroutes, en répercutant cette hausse sur les poids lourds usagers de l’autoroute.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Les concessionnaires d’autoroutes appliquent déjà des barèmes spécifiques aux poids lourds. Au vu de nos discussions sur l’article 30 et sur l’article 32, il me semble important d’en rester aux deux axes proposés – la TICPE et la contribution spécifique souhaitée par les régions – et de ne pas ajouter un autre alourdissement fiscal.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 6951.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il vise à instaurer une taxe carbone aux frontières européennes, déjà inscrite d’ailleurs parmi les principaux objectifs de la présidence européenne. La France doit prendre l’initiative !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je comprends tout à fait l’objectif de cet amendement. D’ailleurs, le Parlement européen a adopté le mercredi 10 mars une résolution visant à appliquer dès 2023 un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
L’Union européenne est donc d’ores et déjà engagée dans la voie que vous indiquez et je ne doute pas que, lors de la présidence française de l’Union européenne, elle continue à avancer sur le sujet. Votre amendement est donc pleinement satisfait.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : La France défend l’instauration d’un tel mécanisme. Une proposition législative européenne est attendue au mois de juin 2021, que la France soutient fortement, avec la volonté de l’appliquer rapidement, en tout état de cause avant 2023. Ce dispositif sera défendu dans le cadre de la présidence française qui débutera au mois de janvier prochain. Je demande donc le retrait de cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Au vu des engagements pris dans le cadre de la présidence française, je retire l’amendement.