Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 33

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 33

debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 7184 rectifié.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : On a très peu parlé de logistique, de systèmes d’organisation, de chaînes complexes, sur lesquels on peut pourtant agir. Comme je l’ai déjà indiqué, nous sommes dans une mobilité désordonnée. Certes, l’article 33 permet d’avancer, mais il demeure très éloigné de ce qu’il faudrait pour faire bouger le système.
Cet amendement prévoit que, chaque année, les entreprises qui réalisent un certain montant de chiffre d’affaires présentent un bilan de leur chaîne logistique en matière de gaz à effet de serre.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : J’en profite pour saluer votre engagement, cher François-Michel Lambert, au cours de la précédente législature, sur les sujets relatifs à la logistique. Lorsque vous avez piloté, au cours du précédent quinquennat, la stratégie « France Logistique 2025 », vous avez montré toute la nécessité d’investir dans notre territoire sur ces sujets-là. Votre amendement est pleinement satisfait par l’article 33 qui permet justement de considérer l’ensemble des externalités, à la fois directes et indirectes, des chargeurs, et de déployer un plan d’action, notamment au vu des opportunités offertes par le transport fluvial et le transport ferroviaire. C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Dans le droit fil de ce que vient d’indiquer le rapporteur, je demande le retrait de cet amendement dans la mesure où l’article 33 impose aux grandes entreprises la déclaration de performances extra-financières, lesquelles incluent l’élaboration d’un tel plan.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je ne retire pas l’amendement. Je ne comprends pas votre approche en matière de logistique. Certes, l’article 33 constitue une avancée, je l’ai dit, mais nous sommes très loin du document que j’avais remis en mars 2016 au ministre de l’économie de l’époque, Emmanuel Macron, qui l’avait lui-même présenté en Conseil des ministres. Cinq ans plus tard, nous sommes très éloignés de la stratégie qui avait été présentée alors.