Lutte contre le dérèglement climatique : Article 34
debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 2938, 3738 et 3914.
La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement bknoek 2938.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Il me semblait que la loi d’orientation des mobilités prévoyait déjà que les AOM organisent des conseils spécifiques avec les associations et un certain nombre de partenaires. Aussi me paraîtrait-il judicieux de les laisser s’installer avant de leur demander d’intégrer des personnes tirées au sort qui sont, par définition, peu au courant de la question des mobilités.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 3738 de M. Thibault Bazin et 3914 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il est indispensable de conserver cet article, non seulement parce qu’il est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi parce qu’il est essentiel de toujours mieux associer nos concitoyens aux choix opérés sur des sujets aussi stratégiques et importants que la mobilité, en procédant à un tirage au sort d’habitants afin qu’ils siègent dans les comités des partenaires. C’est pourquoi je suis très défavorable à la suppression de l’article 34.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Nous allons préciser que le rôle des citoyens doit être un rôle de consultation et non d’évaluation, et aussi que les projets sur lesquels le comité est consulté, à savoir les projets les plus structurants. C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements de suppression.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 812 de M. Fabien Di Filippo, 2408 de M. Gérard Menuel, 5171 de M. Jean-Pierre Vigier et 5868 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 3693 de M. Jean-Marie Sermier est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 1444 de M. Bertrand Pancher et 357 de Mme Valérie Beauvais, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 3392 de Mme Nathalie Porte et 5172 de M. Jean-Pierre Vigier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 6201 de Mme Sira Sylla est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement bknoek 3698.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : L’instabilité législative n’est pas forcément une bonne chose.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 425, 2939, 3960 et 7213, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 425, 2939 et 3960 sont identiques.
Les amendements identiques bknosek 425 de Mme Valérie Beauvais, 2939 de M. Thibault Bazin et 3960 de M. Bertrand Pancher sont défendus.
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement bknoek 7213.
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Il vise à préciser que l’obligation de consultation du comité pour tout projet de mobilité s’entend pour des projets structurants. À défaut, le comité pourrait se trouver à être réuni à de multiples reprises, à chaque changement, ce qui serait peu productif.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je remercie Mme Marie Lebec pour son engagement s’agissant des consultations publiques sur des sujets de mobilités. Cet amendement émane directement de nos échanges en commission où l’on a vu qu’il était nécessaire de corriger un certain nombre de choses. Il semble important de limiter la consultation à ces projets structurants. Avis favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Avis favorable également sur l’amendement bknoek 7213 qui précise bien que le périmètre du projet est celui du projet structurant.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 4749 de M. Jean-Marie Sermier est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 1456, 2942 et 6121, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1456 et 2942 sont identiques.
Les amendements identiques bknosek 1456 de M. Bertrand Pancher et 2942 de M. Thibault Bazin sont défendus.
L’amendement bknoek 6121 de M. Antoine Herth n’est pas défendu.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je le reprends !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 6121.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Cet amendement a été travaillé avec le groupe Agir ensemble. Il précise qu’il s’agit non d’évaluer mais de donner un avis sur les projets de mobilités. Cette précision était attendue.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : En commission, nous avions pris l’engagement de travailler ensemble à une nouvelle rédaction, et je crois que ce travail est abouti avec le périmètre retenu sur les projets et la notion de consultation. Avis favorable à l’amendement bknoek 6121.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 3736 de M. Jean-Marie Sermier est défendu.