Lutte contre le dérèglement climatique : Article 36
debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet : Je veux d’abord rappeler que, comme chacun dans cet hémicycle, je suis tout à fait conscient de l’urgence qu’il y a à agir pour protéger l’environnement face aux dommages engendrés par notre société et notre mode de vie. Je sais également qu’il revient à nos industries de prendre leur part dans la transition écologique, même s’il convient également de tenir compte des coûts, notamment humains, qu’elle implique. En l’espèce, le secteur aéronautique, objet de cet article, doit évidemment se moderniser et se verdir.
Cela étant, il ne faut pas que cette mutation se fasse au détriment des millions de salariés que cette industrie fait vivre, à plus forte raison parce que le contexte actuel de crise sanitaire n’est pas habituel. Nous ne pouvons l’ignorer ou faire comme si la crise n’avait pas déjà entraîné des milliers de licenciements. Nous appuyant sur les chiffres de l’INSEE, nous avons avancé le chiffre de 8 000 personnes licenciées en Occitanie dans le secteur aéronautique, dont près de la moitié pour le seul département de la Haute-Garonne. Cet aspect est bien réel et on ne peut l’occulter.
L’idéal écologique ne saurait être uniquement négatif, ni punitif. Il est légitime que le législateur assortisse chaque changement profond qu’il impose de propositions, d’idées positives ou de solutions de remplacement. En l’occurrence, interdire certains vols internationaux ou intérieurs ne pose pas de problème en soi, bien que leur impact – cela a été dit à plusieurs reprises – soit très faible au regard de la pollution globale produite par notre pays. Mais cette mesure risque d’emporter un coût humain disproportionné et, par surcroît, de ne pas favoriser le désenclavement de certaines régions.
Ne faudrait-il pas d’abord proposer des solutions de remplacement, à l’instar, entre autres, des lignes TGV et des intermodalités entre le train et l’avion ? S’agissant par exemple de la Haute-Garonne, je ne crois pas que la LGV – ligne à grande vitesse – à destination de Toulouse fasse partie de votre feuille de route, monsieur le ministre délégué. Elle pourrait néanmoins avoir des effets positifs certains sur le plan environnemental. Outre le fait de remplacer l’avion, la création d’une LGV permettrait de libérer le réseau ferré existant et donc de multiplier les trains régionaux du quotidien. Voilà une mesure qui, associée à une transformation de notre industrie, initierait certainement un processus plus large pour la population, en ce qu’elle produirait moins de désagréments et de bouleversements indésirables et permettrait de protéger les emplois salariés du secteur de l’aéronautique.
Mme la présidente : La parole est à M. David Habib.
M. David Habib : Ce matin, j’ai pris l’avion. Je suis parti de l’aéroport de Pau, devant lequel se trouve une plaque commémorant la première école de pilotage créée en Europe par Wilbur Wright, en 1908. Je me souviens de ce qui a été raconté à plusieurs reprises par certains élus sur 4077l’histoire magnifique de l’aviation dans le Sud-Ouest. Au début du bkXXeek siècle, Pau comptait seize aérodromes. Savez-vous pourquoi l’aéronautique s’est construite à la fois à Toulouse et dans le Béarn, dans le grand Sud-Ouest ? Parce que cette région se situait loin des champs de bataille et de la frontière allemande et parce que les conditions atmosphériques étaient optimales à l’époque.
Nous avons eu des ingénieurs extraordinaires, à l’instar de Joseph Szydlowski, un ouvrier juif polonais venu s’installer près de Pau, qui créa l’entreprise Turbomeca, ancêtre de Safran. De merveilleuses expériences ont été réalisées au gré des années. Et si, plus tard, Toulouse a bénéficié de l’arrivée d’Airbus, c’est parce que Pau était entre-temps devenue la capitale de la chimie, avec notamment l’implantation de Total. Les élus palois de l’époque ne se sont donc pas battus, mais il n’en demeure pas moins que la tradition en matière de mécanique, de soudure et de procédés est restée vivace tant chez les ouvriers que chez les ingénieurs. Les 1 500 entreprises auxquelles j’ai fait référence cet après-midi demeurent ainsi réparties entre les deux régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
J’en viens à ce qui nous est proposé dans cet article. Certains, y compris au sein de mon propre groupe, disent que, au fond, le seuil des deux heures trente ne concerne que les vols Paris-Lyon et Paris-Bordeaux. Il convient néanmoins de réfléchir aux conséquences sociales de l’arrêt de ce type de desserte sur l’industrie aéronautique, ce que ne fait pas l’étude d’impact qui accompagne le texte. Par conséquent, toutes sortes de chiffres sont véhiculés. Certains industriels parlent de la destruction de milliers d’emplois et estiment que le nombre de postes supprimés serait deux fois supérieur si le seuil des quatre heures devait être retenu.
Monsieur le ministre délégué, dans l’une de mes interventions, cet après-midi, je me suis permis de vous dire qu’à l’heure où vous nous soumettez cette disposition relative au transport aérien, nous ne voyons rien venir s’agissant des LGV – Joël Aviragnet en a parlé à l’instant – ou encore de l’intermodalité. Alors que la navette Paris-Bordeaux va être supprimée, rien n’est prévu pour que les passagers au départ de Bordeaux et à destination des Antilles continuent de voyager dans de bonnes conditions. Du retard a été pris en la matière.
De la même manière, alors qu’il est prévu que cette disposition soit applicable à compter du premier dimanche de mars 2022, l’Union européenne n’a pas encore décidé de la reprendre à son compte. Dans les régions frontalières, un report de trafic au bénéfice d’aéroports situés hors du territoire national apparaît donc inévitable. Ce sera le cas dans ma région, qui est moins éloignée de l’aéroport de Bilbao que de celui de Bordeaux.
Monsieur le ministre délégué, je peux entendre l’argument selon lequel la mesure sera compensée par l’existence de LGV, comme dans le cas du trajet Paris-Lyon. L’économie est ainsi faite que, par le jeu du marché, la SNCF l’emporte sur Air France sur ce type de liaison. En revanche, ce que je ne peux admettre, c’est que nous mettions un doigt dans un engrenage que nous ne maîtrisons pas : c’est ce que j’appelle la théorie du toboggan. Dès lors que le seuil des deux heures trente aura été entériné – je vous dis cela en sachant que nos propos sont enregistrés et retranscrits –, un jour viendra où un candidat à l’élection présidentielle promettra d’élever ce seuil à quatre heures. Certains feront campagne en faisant du fly bashing – nous en parlions cet après-midi. L’industrie aéronautique sera remise en cause, alors qu’elle est la fierté de notre pays et de nos ingénieurs.
Nous subissons aujourd’hui les conséquences d’avoir abandonné le secteur de la santé et les laboratoires pharmaceutiques, de ne pas leur avoir imposé certaines choses. Cela a été dit précédemment, nous sommes le seul membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU à ne pas avoir inventé de vaccin contre le covid-19. Je suis très inquiet de notre capacité, chaque fois que nous sommes en position de leader, à renoncer à nos industries, qui font à la fois la richesse et la fierté de notre pays.
Oui, je serai de ceux qui ne voteront pas cette disposition. Je m’exprime en nom propre, mais aussi, puisqu’elle m’a autorisé à le faire, au nom de la présidente de mon groupe, Valérie Rabault, qui connaît les mêmes difficultés d’éloignement géographique que Joël Aviragnet, Sylvia Pinel et d’autres députés. Je tenais à vous exposer, monsieur le ministre délégué, ce qui nous amène à considérer que cette mesure est contraire à l’intérêt du pays.
Enfin, à celles et ceux qui appartiennent au même camp que moi, je dis que la gauche ne gagnera jamais en prônant la décroissance. Cette idée est fausse. La décroissance, ce n’est pas la gauche. La décroissance, nous la connaissons depuis quinze ans : c’est du chômage, des générations sacrifiées, des difficultés sociales multiples. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ce pays a besoin d’une énergie supplémentaire, de croire en le progrès technique et en sa capacité à dominer les difficultés. La fin de certaines lignes aériennes va à l’encontre de ce discours, que nous sommes une majorité à tenir dans cet hémicycle.
M. Vincent Thiébaut : Bienvenue chez En marche !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel : La filière aéronautique traverse une crise sans précédent qui fragilise l’ensemble des entreprises et de nombreux sous-traitants, comme c’est le cas dans mon département du Tarn-et-Garonne. Ces PME, ETI – entreprises de taille intermédiaire –, ainsi que leurs salariés s’inquiètent légitimement pour la pérennité de leur activité et le maintien des compétences et des savoir-faire d’excellence. Leur situation est difficile étant donné que ces sociétés se sont endettées au cours des dernières années, non pas uniquement en raison de la crise du covid-19, mais pour moderniser leur équipement. Et malgré le déploiement de dispositifs de soutien – que je salue –, tant au niveau national que régional, la menace de plans sociaux en cascade demeure au cœur des préoccupations. Les chiffres ont été rappelés : avec près de 6 000 emplois supprimés entre mars et décembre 2020, l’Occitanie est la région la plus touchée par la crise du secteur aéronautique.
Si nous adhérons à l’objectif de neutralité carbone pour le transport aérien que prévoit le projet de loi, nous pensons qu’il faut donner à la filière des moyens adaptés pour opérer cette mutation et développer les innovations requises. Un virage trop rapide conduirait à une destruction accrue et à une perte de compétences alors que ces dernières sont indispensables à la relance du secteur et à sa transition écologique.
Je veux aussi rappeler que la filière aéronautique n’a pas attendu ce projet de loi pour réaliser, ces trente dernières années, de nombreux progrès technologiques. Aujourd’hui, il convient avant tout de protéger les entreprises, les emplois et les savoir-faire et de faire en sorte que la filière conserve des marges de manœuvre financières pour être en mesure de mettre le paquet sur la recherche et développement (R&D) – comme vous le savez, c’est ce que nous faisons en Occitanie.
En effet, le développement d’un avion décarboné à l’horizon 2035 et, à court terme, le recours massif aux carburants non fossiles – qui coûtent plus cher – ainsi qu’à des innovations technologiques visant la sobriété énergétique, telles que la propulsion électrique ou l’hydrogène vert, demandent de lourds investissements à l’ensemble des acteurs de la filière.
L’objectif, monsieur le ministre délégué, est de travailler à l’amélioration de la performance environnementale des avions, en consacrant un effort inédit de recherche et d’innovation à la fois sur les appareils et les sources d’énergie. Nous devons adopter une logique de rupture technologique pour le développement de procédures destinées à réduire la consommation de carburants – vous en avez parlé tout à l’heure –, à optimiser les infrastructures et à réaliser des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique. À cet égard, l’avion hybride électrique, les progrès de la motorisation combinée à la réduction de la masse des appareils, la configuration zéro émission, ou encore le développement d’un avion ultrasobre sont autant d’exemples de ces technologies de rupture sur lesquelles nous travaillons.
Il est à craindre que le rebond du secteur aérien soit freiné et lointain. Lors de la reprise, l’activité sera différente de ce que nous avons connu par le passé, notamment en ce qui concerne la clientèle d’affaire. Dans un environnement aussi concurrentiel, il faut faire le choix de l’innovation et de l’avion vert, y compris dans les infrastructures aéroportuaires. Il convient aussi de faire attention aux décisions que nous prenons ce soir, parce que d’autres pays autour de nous ne font pas les mêmes choix.
Quant à l’option ferroviaire qui est régulièrement évoquée, il nous faut pouvoir absorber les flux de passagers et anticiper les besoins de mobilité, ce que nous ne faisons pas suffisamment dans le texte, monsieur le ministre délégué, surtout s’agissant des territoires qui sont mal desservis, comme Toulouse ou le Tarn-et-Garonne. À cet égard, je vous rappelle nos demandes concernant la LGV Bordeaux-Toulouse.
Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier : À mon tour, j’exprime l’inquiétude des députés Les Républicains au sujet de la filière aéronautique et, plus largement, au sujet de toute la filière industrielle française. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, tout comme mon collègue Jean-Marie Sermier : l’industrie est une chance inestimable pour un pays. Au siècle dernier, les grands pas technologiques ont souvent été franchis grâce aux révolutions industrielles, qui ont accompagné l’évolution de notre société. La France a souvent été leader, leader dans l’industrie lourde et les industries électro-intensives, leader dans l’automobile, leader dans le nucléaire, leader enfin, avec d’autres, dans l’aéronautique.
Il n’y a pas à faire le procès du Gouvernement ou de la majorité, car lorsque les grands principes de ce projet de loi ont été posés, la covid n’avait pas encore fait son apparition.
Mme Delphine Batho : C’est faux !
M. Martial Saddier : Il est clair, depuis un mois, que nous nous accordons tous sur l’objectif final du texte consistant à décarboner notre société, mais entre l’écriture et l’examen du texte est intervenue la covid. Aujourd’hui, les aéroports les plus performants d’Europe sont à 90 % à l’arrêt. Ainsi, Genève, l’aéroport le plus performant d’Europe, n’a-t-il récupéré qu’à peine 10 % de son activité.
N’oublions pas que tout signal envoyé par le Parlement est immédiatement interprété par les dirigeants, les donneurs d’ordre, les bureaux d’études, les ingénieurs et les investisseurs, pour les effets qu’il aura sur le processus industriel, ce qui a une incidence directe sur les investissements sur le sol national.
Comme vient de le rappeler Mme Pinel, on ne peut pas se permettre, au moment où l’aéronautique est à l’arrêt, au moment où nos aéroports sont exsangues et où des milliers d’emplois sont en jeu, d’envoyer ce soir un signal supplémentaire indiquant que la France ne sera pas au rendez-vous du rebond. Je souhaite donc que tous, nous ayons à l’esprit l’impact en milliers d’emplois qu’auront sur les filières automobile, nucléaire et aéronautique, et partout dans nos territoires, toutes les décisions que nous prenons.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Lebec.
Mme Marie Lebec : À mes yeux, cet article correspond à une prise de position équilibrée, qui répond à un engagement pris par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) non seulement vis-à-vis des territoires et notamment de ceux qui ont investi pour leur désenclavement, mais également vis-à-vis de la filière aéronautique. Il répond dans le même temps à l’attente de nos concitoyens, désireux de voir évoluer nos habitudes de consommation.
Cela étant posé, il ne faut pas sous-estimer le potentiel de la filière aéronautique. Je suis persuadée de sa capacité à innover, à investir, à s’approprier le changement technologique, bref, à s’adapter pour demeurer une filière de pointe dans notre pays ; plus d’une fois en effet, elle a démontré qu’elle était capable de relever ce type de défis.
Je vous rejoins en revanche, monsieur Habib, et ne crois pas plus que vous à un système fondé sur la décroissance. Ce n’est pas le modèle défendu par notre majorité pas plus que celui choisi par un gouvernement qui investit 1,5 milliard d’euros sur trois ans pour soutenir la recherche et le développement au travers du plan de relance. Ce n’est pas davantage le choix des industriels, quand ils investissent près de 2 milliards par an dans l’avion décarboné, pour des avions plus performants permettant de répondre aux nouveaux défis technologiques.
L’aéronautique fait notre fierté et nous ne souhaitons pas l’abandonner ; les engagements que nous avons pris tendent à le prouver.
Mme la présidente : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi : Les choix faits en matière environnementale ne sont pas sans incidence sur le secteur industriel. Nous sommes une poignée de députés du Val d’Oise, ce soir, dans l’hémicycle, et je voudrais évoquer l’aéroport de Roissy, dont le Gouvernement a décidé qu’il ne devait plus se développer.
En prenant cette décision, qui se justifie sur un plan environnemental, il fait une croix sur des dizaines de milliers d’emplois dans un territoire déjà en grande difficulté. On aurait pu imaginer que lorsqu’on fait ainsi une croix sur des dizaines de milliers d’emplois, on propose à la population la première touchée une solution de remplacement. On ne dit pas aux gens : « Nous allons sauver la planète, et tant pis pour vous ! »
On doit trouver une façon de lutter contre les dérèglements climatiques avec des solutions qui préservent l’avenir économique de la population, sans opposer l’un et l’autre. La 4079méthode consistant à renoncer au terminal T4 de Roissy sans aucune compensation en matière d’emplois n’est sincèrement pas la bonne. Certes le choix environnemental doit primer, mais pas au détriment des choix socio-économiques et industriels. La force d’un pays est de jouer la complémentarité et d’opérer des choix stratégiques vitaux pour l’avenir de la planète sans abandonner les populations qui sont pénalisées par ces choix.
Mme la présidente : Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, bknosek 1228, 2783, 2869, 3122, 3928, 4895, 4961 et 5174, tendant à supprimer l’article 30.
Les amendements identiques bknosek 1228 de Mme Nathalie Serre, 2783 de M. David Lorion, 2869 de Mme Sylvia Pinel, 3122 de M. Marc Le Fur, et 3928 de M. Julien Ravier sont défendus.
La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l’amendement bknoek 4895.
M. Benoit Simian : Comme ma collègue Sylvia Pinel, et en accord avec les propos de David Habib, je souhaite supprimer cet article qui prône la décroissance et procède d’un catéchisme écologique doctrinaire. Les mesures d’écologie punitive qu’il contient inquiètent la Nouvelle-Aquitaine et l’ensemble du Sud-Ouest, où les emplois doivent beaucoup à une filière aéronautique puissante.
Bordeaux, par exemple, n’est pas qu’une capitale régionale, c’est une ville à dimension européenne, voire internationale. En supprimant de manière dogmatique les lignes intérieures qui rendent de grands services,…
M. Vincent Thiébaut : Pas toutes les lignes !
M. Benoit Simian : …que ce soit aux voyageurs d’affaires ou à ceux qui transitent vers les Antilles et le reste des outre-mer, vous ne résolvez pas l’équation, monsieur le ministre. Le président de la métropole de Bordeaux vous a écrit ; avec habileté, vous lui avez répondu qu’en effet, il faudrait des décrets d’application et un accord de la Commission européenne, mais qu’il fallait améliorer l’offre TGV. C’est dire si vous êtes embêté.
Avec l’examen de cet article, l’hémicycle se trouve ce soir dans une zone de turbulences, ce qui devrait parler au pilote d’avion que vous êtes – c’est un cheminot qui vous le dit ! La maire de Poitiers a eu beau déclarer que l’avion ne devait plus être un rêve d’enfant, nous nous inscrivons en faux contre cette idée. C’est d’autant plus faux que l’on parle des lignes intérieures qui peuvent, les premières, parvenir à se décarboner. C’est précisément sur ce type de lignes que nous devons investir et que les compagnies aériennes le feront.
Il est donc très hasardeux de condamner ces navettes, que j’utilise moi-même souvent, car il est parfois plus simple de rejoindre l’aéroport que la gare de Bordeaux. Tout le monde a mis de côté la question du grand contournement autoroutier de Bordeaux, qui est la ville la plus asphyxiée de France. En l’occurrence, la suppression des navettes va à l’encontre d’une bonne logique d’aménagement du territoire.
Nous sommes, ce soir, à la croisée des chemins, face à un article qui relève d’une vision dogmatique de l’écologie.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement bknoek 4961.
M. Nicolas Turquois : Je voudrais vous faire part de mon malaise. Il ne doit pas y avoir de quiproquo quant au sens des propos qui ont été tenus. L’avion a évidemment une incidence sur l’environnement, mais quels moyens doit-on mobiliser pour changer la donne ?
Comme l’a dit David Habib, ce projet de loi a été pensé avant la crise de la covid. Or aujourd’hui, nous avons une filière qui va très mal. Certes, les grands donneurs d’ordre bénéficient du soutien de l’État, mais les sous-traitants, eux, sont en grande difficulté. À Châtellerault, par exemple, la crise de 2008 a tué l’automobile, et seules subsistent quelques entreprises, notamment les fonderies du Poitou, mais qui peuvent fermer boutique sous huitaine ou quinzaine. Aujourd’hui, c’est l’aéronautique : nous avons Thales, bien sûr, mais pour le reste, ce ne sont que des sous-traitants, auxquels il faut faire attention. Donnons-nous du temps !
En matière d’aménagement du territoire ensuite, si vu de Paris, un trajet de deux heures et demie en train est une évidence, l’aéroport permet aussi de se rendre à Lyon ou à Nice depuis Poitiers. Supprimer la ligne en provenance de Paris va nécessairement rompre l’équilibre de ces liaisons, et il me semble qu’on ne mesure pas toutes les conséquences économiques de nos décisions. À tout le moins, il serait souhaitable d’en retarder l’application. (MM. David Habib et Joël Aviragnet applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 5174.
M. Jean-Marie Sermier : L’objectif de ce projet de loi est de parvenir à une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre afin de préserver le climat. Or je vous rappelle que la France est responsable de 0,8 à 0,9 % des émissions au niveau mondial et que, dans ce volume, l’aéronautique ne représente que 2 à 3 %.
M. Jacques Marilossian : Donc, on ne doit rien faire ?
M. Jean-Marie Sermier : On est donc en train de casser plusieurs centaines de milliers d’emplois pour un bénéfice quasi nul sur le climat. On remet en cause une filière d’exception, source de plusieurs centaines de milliers d’emplois, alors qu’il faudrait que nous progressions beaucoup plus vite sur les automobiles décarbonées et sur le logement.
Mme Nadia Essayan et : Mme Danièle Obono. L’un n’empêche pas l’autre !
M. Jean-Marie Sermier : Ce n’est pas l’avion qui pose problème mais le CO2 qu’il émet. Or, vous l’avez vous-même dit, monsieur le ministre, nous progressons vite vers l’avion décarboné. Il sera sans doute là dans dix ans, c’est-à-dire demain, et il ne faudrait pas avoir tout cassé et se retrouver à devoir relancer des filières et des entreprises sacrifiées, alors que leur bilan carbone ne pèse aucun poids à l’échelle de la planète.
Il faut arrêter de faire de l’avion un tabou et de se livrer systématiquement au lynchage de l’industrie aéronautique. Si nous sommes tous d’accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, cet article ne sert strictement à rien, car on parle de 2 % de nos émissions. Est-ce que vous vous rendez compte que, pour un progrès de l’ordre du pouième, ce sont des centaines de milliers d’emplois qui vont passer à la trappe ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi : Nous souhaitons tous soutenir notre industrie aéronautique, dont nous pouvons être fiers, et l’accompagner dans sa décarbonation, en s’appuyant sur l’ingénierie et l’ensemble des salariés.
En revanche, et je tiens à l’assumer devant vous, je pense qu’il faut absolument garder l’article 36 en raison de la nécessité de réguler le trafic aérien. Il faut le faire en conscience et accompagner l’ensemble des salariés qui seront touchés par cette décision, mais j’assume que nous interdisions les liaisons aériennes lorsqu’il existe un trajet ferroviaire en deux heures et demie. Je l’assume car je suis certain que nous pouvons, en parallèle, trouver des voies permettant de relancer le train et de trouver des complémentarités entre le train et l’avion. Je l’assume car, dans la conception même de l’article, nous prévoyons de faire confiance à l’innovation. En effet, l’article ne s’appliquera pas au transport décarboné, en particulier à l’avion décarboné, ce qui renvoie au travail que nous engageons pour décarboner l’industrie aéronautique.
M. Jean-Marc Zulesi : Enfin, je tiens à dire que nous nous engageons, grâce à un amendement à l’article 36 de Jean-Luc Fugit, à étudier la question du fret aérien. La représentation nationale sera éclairée sur la possibilité d’un report du fret aérien vers le fret ferroviaire, qu’il faudrait relancer – nous connaissons le combat que vous menez dans ce domaine, madame Essayan.
L’article me semble proposer une position équilibrée et pertinente. Je serai donc défavorable aux amendements de suppression. J’ai confiance dans cet article et en votre capacité de l’adopter.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Je souscris à beaucoup de ce qui a été dit sur l’industrie en général et sur l’industrie aéronautique en particulier, mais je tiens à dédramatiser le sujet : tout d’abord, il y a des lignes à grande vitesse en France et, chaque fois qu’une ligne à grande vitesse est venue concurrencer une ligne aérienne, les TGV ont asséché le trafic aérien.
M. Vincent Thiébaut : Paris-Strasbourg !
M. Jean-Baptiste Djebbari : La ligne Paris-Strasbourg a absorbé en quelques mois 90 % du trafic des lignes aériennes et, six mois après l’inauguration de la ligne Paris-Bordeaux, en juillet 2017, 60 % des clients se sont reportés sur le train. Il existe donc une complémentarité, et parfois une concurrence, entre ces modes de transport ; lorsqu’il existe une offre ferroviaire robuste, c’est-à-dire une ligne à grande vitesse, les clients se reportent en général sur le train. Or nous avons à l’étude un grand projet de régénération du réseau ferroviaire et cinq projets de lignes à grande vitesse, y compris le GPSO – le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. Nous avons l’ambition d’avancer résolument sur le sujet.
La mesure proposée dans l’article est raisonnable dans sa formulation. Elle ne va pas jusqu’aux trajets de moins de quatre heures, une option qui aurait asséché des territoires qui ont besoin de l’avion pour préserver leur attractivité. De plus, la mesure sera appliquée de façon incrémentale et coordonnée avec les territoires et avec le groupe Air France-KLM qui opère sur beaucoup de ces lignes. Elle nous conduit à arrêter les lignes Orly-Bordeaux, Orly-Nantes et Orly-Lyon en préservant les correspondances, y compris vers l’outre-mer et vers l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, qui est un hub parisien, français et européen.
S’agissant des emplois, la capacité de la filière industrielle à se décarboner et à se créer de nouveaux avantages comparatifs – car la filière aéronautique sait tout faire de A à Z – représente aussi des emplois de demain. Elle n’est pas décorrélée de la filière hydrogène, et nous sommes également en train de lancer une filière biocarburants territorialisée, à haute valeur ajoutée et créatrice d’emplois.
Bien sûr, la crise joue un rôle et dramatise le débat actuel, mais nous arriverons un jour à la mettre derrière nous. Je rappelle que l’Asie est repartie intégralement et que l’Amérique du Nord a retrouvé 80 % de son trafic habituel. Nous sommes à 40 %, et nous avons encore une vision d’Européens enkystés dans la crise, mais je vous invite à dédramatiser, à vous projeter dans l’avenir et à avoir foi en nos capacités et en celles de la filière aéronautique.
Mme la présidente : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi : Monsieur le ministre, je suis prêt à dédramatiser. Toutefois, si nous ne sommes pas directement concernés par l’industrie aéronautique, nous le sommes indirectement par la fermeture, ou la non-construction, d’un nouvel aéroport. Ce ne sont pas des emplois industriels, mais des emplois liés à la maintenance ou à l’hôtellerie-restauration. Et là, que proposez-vous ?
Concernant le TGV, j’ai une petite anecdote à vous raconter. Pour aller travailler de Sarcelles à Roissy, il n’y a pas de transports en commun : il faut aller à Paris et repartir. En revanche, on est en train de faire un TGV Picardie-Roissy pour que les Picards viennent y travailler ! Au bout d’un moment, il faut penser aux territoires systématiquement discriminés et oubliés, et faire des propositions concrètes.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier : Monsieur le ministre, vous avez dit que l’article concernerait trois liaisons : Paris-Nantes, Paris-Bordeaux et Paris-Lyon, et qu’il ne s’appliquerait pas aux trajets en correspondance vers l’outre-mer. J’aimerais savoir si vous avez calculé combien de tonnes de carbone seront potentiellement économisées par la suppression de ces trois destinations, sachant que, si les gens ne prennent pas l’avion, ils prennent le TGV ou le TER, voire la voiture s’ils doivent se rendre rapidement à un rendez-vous. J’aimerais donc savoir si vous avez calculé l’économie que l’on pourrait faire sur ces trois villes depuis Paris, compte tenu du décalage entre l’avion et le train. Avez-vous une réponse précise à cette question ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Baptiste Djebbari : On raisonne à l’échelle de la plaque parisienne, or Roissy n’est pas saturé ; pendant la crise, on a même fermé Orly et reporté des vols vers Roissy. Roissy, c’est le hub parisien, et il a d’ailleurs vocation à être davantage connecté au centre-ville parisien dans quelque temps avec le CDG Express. Il n’y a pas de problème de connectivité des territoires dès lors que Roissy fonctionne et qu’il est la porte d’ouverture vers l’international – et peut-être demain vers l’outre-mer, qui est davantage basé à Orly à l’heure actuelle. Le sujet est un peu théorique ; en pratique, il est résolu par Roissy et par sa capacité à accueillir du trafic en bonne connexion avec la capitale parisienne.
M. Jean-Marie Sermier : Cela veut dire que toute la France doit passer par Roissy !
M. François Pupponi : Surtout pas !
M. Jean-Marie Sermier : Une mesure d’affichage !
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 4425 de M. Matthieu Orphelin et 100 de Mme Delphine Batho, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les deux amendements sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Défavorable.