Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 37

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 37

debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 5083 et 6218, portant article additionnel après l’article 37. Ils peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bknoek 5083.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Les entreprises qui exploitent des services sur les pistes, en particulier, doivent modifier et renouveler leur flotte, afin de participer également à la réduction des émissions polluantes.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 6218.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Dans le même esprit, cet amendement vise à réduire les quantités de gaz à effet de serre et de polluants de proximité émises dans les zones aéroportuaires par les moteurs des groupes auxiliaires de puissance et par les engins de piste nécessaires à l’exploitation de l’aéroport.
C’est une nouvelle version d’un amendement soumis à la commission spéciale, que j’ai retravaillé pour tenir compte des avis émis dans ce cadre. Son objectif est double : d’une part, que les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale réalisent d’ici à 2027 les investissements nécessaires pour mettre en place des moyens de substitution aux moteurs des groupes auxiliaires de puissance, qui provoquent une pollution atmosphérique importante ; d’autre part, qu’ils fassent l’acquisition d’engins de piste plus propres lors du renouvellement de leur parc motorisé, roulant ou non, dans la proportion minimale de 50 % de ce renouvellement à partir du bk1erek janvier 2024 puis en totalité à partir du bk1erek janvier 2027.
Cette mesure est importante également car elle permettra d’améliorer significativement la qualité de l’air que respirent les personnels travaillant sur les pistes des aéroports. Je me suis efforcé d’être très bref, mais il était important que je mentionne ce point pour eux.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je partage la volonté d’améliorer la qualité de l’air que respire le personnel travaillant à proximité de ces engins. Je vous remercie, monsieur Fugit, pour votre engagement : vous avez beaucoup travaillé sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et continuez d’œuvrer pour améliorer la qualité de l’air. Vous avez contribué à éclairer aussi la représentation nationale sur les difficultés que rencontre la filière. Les entreprises du secteur aérien sont en effet touchées de plein fouet par la crise. En lien avec d’autres députés, notamment François Pupponi, nous avons pu avoir des contacts avec elles. Or l’ajout de contraintes à ce stade ne me semble pas cohérent avec leur situation.
C’est la raison pour laquelle je crois nécessaire que nous travaillions, dans le cadre notamment du prochain projet de loi de finances, à des suramortissements permettant d’accompagner ces entreprises dans la décarbonation de leur outil de travail. Je sais que nous pourrons compter sur vous pour avancer. Quoi qu’il en soit, je serai à vos côtés pour mener ce combat.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Nous avions eu l’occasion d’en parler en commission : les aéroports sont engagés dans des processus de décarbonation. Ils obtiennent déjà des résultats tangibles : l’aéroport de Nice a ainsi diminué de 80 % ses émissions par rapport à une période de référence. L’électrification des véhicules de piste – appartenant généralement à des flottes captives –, qui permet d’enregistrer des résultats rapides, est accélérée par les dispositifs de suramortissement. Je partage donc évidemment l’objectif visé par votre amendement, monsieur le député, mais considère qu’il est satisfait : je vous en demande donc le retrait.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : J’ai du mal à comprendre les avis du rapporteur et du ministre délégué. L’amendement n’est en effet pas très contraignant. Il indique simplement que les entreprises faisant rouler des véhicules autour des pistes doivent choisir du matériel moins polluant lors du renouvellement de leur flotte, en précisant qu’elles ont jusqu’à 2027 pour le faire. Cela n’exclut pas que nous votions aussi, à l’occasion du projet de loi de finances, des mesures fiscales incitatives. Mais encore faut-il que les entreprises soient soumises à une obligation !
Il n’est pas possible de consacrer un article entier à l’exemplarité dont doivent faire preuve les aéroports et ne rien exiger des entreprises qui sont présentes sur les pistes. 4096Imaginez le nombre de véhicules concernés et la pollution ainsi émise – au détriment non seulement des personnels et des passagers mais aussi des riverains ! Les gens qui habitent à proximité des aéroports subissent en effet ces pollutions. Avec le présent amendement, nous demandons simplement aux entreprises de faire un effort qui n’est pas insurmontable ! Je ne comprends pas pourquoi ces amendements devraient être refusés.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je peux comprendre les arguments avancés, au regard de la crise actuelle. Nous serons en effet au rendez-vous du PLF pour prendre des mesures. J’espère que notre débat de ce soir, même s’il est très rapide, incitera les entreprises concernées à se lancer. Je comprends que ce ne soit pas facile financièrement compte tenu de la situation, mais l’amélioration de la qualité de l’air doit être un combat partout, tout le temps et pour tout le monde. Ces entreprises devront être, elles aussi, au rendez-vous.
Quant à nous, nous y travaillerons à l’occasion du PLF, en répondant à l’invitation du rapporteur, pour donner aux entreprises les moyens de se lancer. C’est un point que le Conseil national de l’air (CNA) surveillera à l’avenir. Je retire donc mon amendement, en espérant que nous pourrons avancer et enregistrer des victoires dans la lutte pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Mickaël Nogal.

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Tout en étant opposé à ces amendements, je souhaite alerter M. le ministre délégué et M. le rapporteur sur le fait que, dans le cadre du volet aéronautique du plan de relance, les avitailleurs n’ont pas été directement visés par des aides. Le budget du dispositif Territoires d’industrie a été très récemment abondé à hauteur de 300 millions d’euros supplémentaires pour permettre aux entreprises de bénéficier de nouveaux investissements et de subventions de l’État. Il serait important que, dans ce cadre, au-delà des discussions que nous pourrions avoir à l’occasion du PLF, les entreprises intervenant au sol sur les plateformes aéroportuaires soient également accompagnées.