Lutte contre le dérèglement climatique : Rappels au règlement

Lutte contre le dérèglement climatique : Rappels au règlement

debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour un rappel au règlement.

Mme Sylvia Pinel : Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 50 concernant les horaires de nos séances.
Vous souhaitez appeler l’article 39 qui correspond à un changement de titre et de ministre au banc. Je constate qu’il est vingt-trois heures cinquante. Attaquer ce titre maintenant me paraît saugrenu étant donné le nombre d’heures que nous avons déjà passées cette semaine dans l’hémicycle.
Pour la clarté des débats et pour une question de cohérence, je pense qu’il serait préférable de lever la séance, puisqu’il n’y a pas eu de consultation préalable des groupes. À défaut, je demanderais une suspension de séance. (Protestations sur divers bancs.)

Mme la présidente : Ma chère collègue, il est prévu de lever la séance à minuit conformément au règlement. En outre, vous ne disposez pas de la dérogation pour solliciter une suspension de séance. Nous poursuivrons donc nos travaux jusqu’à minuit.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement également.

M. Stéphane Peu : Il s’agit d’un rappel au règlement sur le même fondement. Le rapporteur général a eu la gentillesse de venir voir l’ensemble des groupes, en tout cas le mien, pour nous demander d’être raisonnables dans la défense de nos amendements, de manière à pouvoir finir l’examen du titre III ce soir avant minuit.
Pour cette raison, nous sommes plusieurs, moi le premier, à ne pas avoir présenté nos amendements et à nous être contentés d’annoncer « défendu » pour respecter ce qui relève d’un consensus et d’une pratique dans l’organisation de nos débats.
Je crois, comme ma collègue Sylvia Pinel, qu’il n’est ni correct ni raisonnable de commencer l’examen d’un nouveau titre, portant sur un tout autre sujet, cinq minutes avant minuit, alors qu’on nous a demandé de réaliser un effort et que nous l’avons fait. (Mme Mathilde Panot applaudit.)

Mme la présidente : Je me tiens à votre disposition. Je consulte donc l’avis de M. le rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres bkIerek et II du titre IV, et de Mme la ministre déléguée chargée du logement. Toutes les solutions qui vous conviennent me conviennent.

M. Vincent Descoeur : Très bien, madame la présidente !

Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres bkIerek et II du titre IV

M. Mickaël Nogal : Je me tourne vers Mme la ministre déléguée chargée du logement, qui a été appelée à venir siéger en fonction du temps qui avait été réparti et alors que nous ne maîtrisions pas totalement l’avancement de l’examen du titre III. Je me rangerai à l’avis des groupes. J’ai sondé quelques collègues précédemment.

M. François-Michel Lambert : Tous les groupes n’ont pas été consultés !

M. Mickaël Nogal : J’ai dit que je me rangerai à l’avis des collègues. Je suis allé voir M. Pupponi, M. Peu et Mme Obono. J’ai fait cette démarche en tant que rapporteur : ne me le reprochez pas !

Mme la présidente : N’ayant pas été consultée et étant donné que les débats se sont parfaitement déroulés ces derniers jours, je lève la séance.