Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 44

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 44

debate, 13/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 44.
L’amendement bknoek 6377 de M. Jacques Maire est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir les amendements bknosek 1887 et 21, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Les travaux de rénovation énergétique n’ont de sens que s’ils entraînent une baisse significative de la dépense énergétique – nous l’avons dit à plusieurs reprises en commission. Or l’information des propriétaires quant à l’amélioration de la performance énergétique n’est pas encadrée. Afin d’évincer les acteurs peu scrupuleux et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux, nous proposons que les professionnels s’engagent sur une diminution de la dépense énergétique du logement.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Avis défavorable.
Je comprends que vous souhaitiez accroître les contrôles, mais la facture énergétique dépend, vous le savez, des usages des ménages – d’où les fourchettes retenues dans le DPE. Si vous aviez froid dans votre logement, mais que son isolation a été améliorée grâce à des travaux, vous allez peut-être en profiter pour y augmenter la température. Systématiser les contrôles tel que vous le proposez, alors que les usages sont personnels et individuels, reviendrait à créer une nouvelle contrainte, à laquelle je ne suis pas favorable. Je vous invite donc à retirer vos amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : S’il y avait eu une telle obligation d’engagement, nous n’aurions peut-être pas connu la dérive des « travaux d’isolation à 1 euro », qui n’ont servi à rien.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Exactement !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Oui, vous n’aimez pas les artisans !