Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 45 quater (suite)

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 45 quater (suite)

debate, 13/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l’amendement bknoek 3942.

Mme Huguette Tiegna (Renaissance) : Aucune réglementation actuelle ne permet de prendre en considération la convection naturelle ou forcée des matériaux isolants sous l’effet des conditions climatiques, telles que la vitesse du vent, l’humidité et la variation de température. Ces facteurs externes influencent la performance thermique de certains isolants, notamment les isolants fibreux non étanches à l’air, posés sans écran de sous-toiture et sans membrane pare-vapeur. En situation réelle, ils peuvent perdre une part importante de leur résistance thermique.
De nombreux travaux ont mis en lumière les freins administratifs et réglementaires au développement des produits innovants, en prenant l’exemple des producteurs de chanvre.
Alors que les travaux d’isolation thermique, souvent coûteux, sont très largement subventionnés par l’État pour accompagner les particuliers, il convient de garantir que les caractéristiques des isolants sont bien affichées, afin que leur pose soit efficace et que les occupants soient assurés de bénéficier de la performance annoncée. C’est l’objet de cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Demande de retrait ou avis défavorable, car il relève du domaine réglementaire et ces questions y sont déjà traitées.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Même avis. Le CSTB conduit une étude technique sur le même sujet et rendra ses conclusions en 2022, lesquelles permettront de prendre des décisions réglementaires ou législatives.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est un vrai sujet !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Huguette Tiegna.

Mme Huguette Tiegna (Renaissance) : Je maintiens mon amendement. Même si des conclusions sont rendues en 2022, cela n’empêche pas de l’adopter.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2287 de Mme Lise Magnier est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 453 de Mme Valérie Beauvais, 1181 de M. Michel Vialay, 2283 de Mme Lise Magnier et 2508 de M. Bertrand Pancher sont défendus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion commune suivante, les amendements identiques bknosek 548 de M. François-Michel Lambert, 1242 de M. Michel Vialay, 3506 de M. Stéphane Viry et 4845 de Mme Nathalie Bassire, ainsi que l’amendement bknoek 2780 de M. David Lorion, sont défendus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement bknoek 7223.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Il est soutenu par le groupe La République en marche et propose de s’inspirer de la trajectoire de la réduction d’énergie pour le secteur tertiaire et le secteur privé instaurée par la loi ÉLAN. Dans un souci de transparence et d’exemplarité, nous proposons d’y associer les collectivités territoriales, notamment les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants, afin d’élaborer une stratégie pluriannuelle de réduction de la consommation énergétique pour 2030, 2040 et 2050. (MM. Alexandre Holroyd et Jean-Marc Zulesi applaudissent.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Avis favorable également, car cela permet de montrer l’exemplarité de la démarche des collectivités locales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons donc passer au vote ; je rappelle qu’il s’agit d’un scrutin public. (« Le scrutin n’a pas été annoncé ! » sur les bancs du groupe LR.)
Sur amendement bknoek 7223, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.