Lutte contre le dérèglement climatique : Article 46
debate, 13/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 190, 2527, 3127, 4014, et 7146, tendant à supprimer l’article 46.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 190.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il propose en effet de supprimer l’article 46, qui vise à interdire les terrasses chauffées. Pourquoi ? Parce que l’effet attendu en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre est dérisoire et surtout, parce qu’il est malvenu dans la période, alors que les établissements sont fermés jusqu’à nouvel ordre,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : …et plus encore à l’heure où l’on évoque une réouverture programmée qui pourrait commencer par les terrasses.
En un mot, une telle mesure est purement cosmétique. Vous auriez pu faire preuve d’imagination et préconiser un chauffage décarboné, ce qui vous aurait permis d’atteindre le même objectif sans pénaliser le secteur de la restauration, qui souffre déjà beaucoup.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 2527 de M. Jacques Cattin, 3127 de M. Marc Le Fur, 4014 de M. Robin Reda et 7146 de M. Julien Aubert sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Avis défavorable. Cet article 46 a été modifié par la commission spéciale pour donner un délai supplémentaire : le Gouvernement s’était engagé à interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses dès cette année ; nous avons choisi de décaler l’entrée en vigueur de cette mesure au 31 mars 2022.
Tous ici, nous sommes des élus de terrain, et le secteur des hôtels, cafés et restaurants est l’une de nos grandes préoccupations. Nous connaissons ses difficultés. Le plan de relance est particulièrement tourné vers lui, et nous entendons dans nos circonscriptions que les restaurateurs sont satisfaits des mesures prises pour les soutenir dans cette crise.
Un député du groupe LR : Il faut ouvrir les terrasses !
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Un décret est prévu pour préciser les conditions d’application de ces dispositions. Je remercie Mme la ministre de la transition écologique et ses équipes, puisqu’un travail avec l’ensemble de la filière, notamment le Groupement national des indépendants - hôtellerie et restauration (GNI-HCR) et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), a commencé. Le règlement devra définir précisément ce qu’est une terrasse. Mais les professionnels le reconnaissent eux-mêmes : il n’est plus temps de chauffer l’air extérieur.
La modification du calendrier adoptée en commission spéciale est bienvenue car elle répond à un vrai problème économique. Nous espérons tous pouvoir retourner en terrasse le plus vite possible. L’hiver prochain sera le dernier durant lequel pourront être utilisés les vieux matériels de chauffage en extérieur. Ensuite, quand on voudra se mettre en terrasse, on prendra un plaid.
Et, le jour où les contraintes sanitaires seront levées, j’invite tous les présents en terrasse pour célébrer l’adoption de cet article ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Occupez-vous des doubles vitrages !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Barbara Pompili : Avis défavorable. Je vous rejoins sur un point, monsieur Descoeur : les terrasses chauffées ne représentent pas le premier poste d’émission de CO2 en France ! Nous sommes loin des 30 % du transport ou des 25 % du bâtiment. Mais elles émettent tout de même un demi-million de tonnes de CO2 chaque année, soit l’équivalent de 300 000 voitures : ce n’est pas rien, vous en conviendrez avec moi.
Pour atteindre l’objectif de neutralité en carbone en 2050, il faut, vous en conviendrez également, jouer sur l’ensemble des leviers disponibles. Peut-on imaginer lutter contre le gaspillage énergétique et les passoires thermiques – ce que vous venez de voter – tout en laissant perdurer l’absurdité qui consiste à chauffer l’air extérieur en hiver ? Aucun de nos concitoyens n’aurait l’idée de laisser ses fenêtres grandes ouvertes alors qu’il chauffe son appartement – sauf s’il a énormément d’argent, peut-être, et au-delà de la nécessaire aération pour lutter contre le covid, bien sûr. Nous faisons ici preuve de bon sens, tout simplement.
Comme M. le rapporteur, comme vous toutes et tous dans cet hémicycle, j’attends avec impatience de pouvoir retourner prendre un verre en terrasse, de pouvoir retourner au restaurant.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est pas gagné !
Mme Barbara Pompili : Mais le temps du gaspillage est révolu.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le moment ! Les restaurateurs sont sinistrés !
Mme Barbara Pompili : C’est seulement en luttant contre tous ces petits gaspillages – car c’est du gaspillage, monsieur Descoeur (M. Jimmy Pahun applaudit) – que nous atteindrons la neutralité carbone qui assurera le futur de nos enfants.
Lors du conseil de défense écologique du 27 juillet dernier, j’avais annoncé, au nom du Gouvernement et du Président de la République, cette interdiction du chauffage des terrasses. Nous étions alors convenus de laisser à nos restaurateurs une dernière saison. Vous connaissez toutes et tous la situation actuelle. Cette parole, nous la tenons : au cours de l’hiver qui vient de se terminer, nos bars, nos cafés, nos restaurants ont été fermés, et n’ont pas pu utiliser ce laps de temps qui leur était donné. C’est pourquoi nous avons repoussé à l’année prochaine l’application de cette mesure. C’est raisonnable : nous tenons compte de la situation des restaurateurs, mais nous ne reculons pas sur une mesure qui n’est pas seulement symbolique de lutte contre le gaspillage.
Encore une fois, il y aurait une forme d’indécence à demander à chacun de faire des efforts tout en laissant chauffer – voire, dans d’autres pays, refroidir – l’air extérieur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Avec ce calendrier, les acteurs ont de la visibilité. Un travail est mené, le rapporteur l’a dit, pour définir ce qu’est une terrasse, afin de ne pas pénaliser les locaux fermés. Nous allons y arriver.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Sans oublier les gares !
Mme Barbara Pompili : En inscrivant cette mesure dans la loi, nous sécurisons le décret, et ainsi, nos restaurateurs seront à leur tour pleinement sécurisés.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Au moment où nos bars et nos restaurants sont fermés, cette mesure est un modèle d’écologie déconnectée de la situation économique du pays ! Et vous irez expliquer sur les terrasses chauffées des stations de ski quelles activités celles-ci auront en hiver. Quand il fera moins 3 degrés, les skieurs ne pourront même pas se réchauffer en terrasse ! Ce que vous nous proposez, c’est une machine à provoquer la détestation des mesures écologiques – et tout ça pour 0,01 % des émissions. Le bon sens, madame la ministre, c’est de réfléchir aux mesures en fonction du contexte économique !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je viens ici en soutien de la proposition du Gouvernement. Il a raison de nous mettre collectivement face à nos responsabilités. Lorsque je suis arrivé à l’Assemblée nationale, il y a quinze ans, j’ai été choqué de voir qu’on chauffait dehors ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Les gens vont dehors et se mettent sous les radiants ; à Montparnasse, les gens venaient comme dans un poulailler chercher une source de chaleur… Mais bon sang de la vie ! Quelqu’un parlait des sports d’hiver : naguère, ceux qui avaient la chance d’y aller et qui voulaient prendre un vin chaud en terrasse prenaient un vêtement approprié ! (Mêmes mouvements.)
Madame la ministre, vous avez raison. Je l’ai dit à plusieurs reprises à mes collègues du groupe UDI et indépendants : ce projet de loi est une succession de mesures qui engageront nos concitoyens à modifier leurs comportements quotidiens, à tous les niveaux. Quand je vois les efforts que nous demandons à certains professionnels du bâtiment, de l’agriculture ou de l’industrie pour maîtriser leur consommation d’énergie, je me dis que l’on peut bien demander aux restaurateurs de prévoir des plaids pour leurs terrasses et aux particuliers de les utiliser.
Il y a quelques restaurants aux abords de l’Assemblée nationale : on voit parfois des gens en terrasse sous les radiants, et le restaurant à moitié vide ! Quand on a froid, on se met à l’intérieur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 1100, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 82 de Mme Delphine Batho et 6842 de Mme Mathilde Panot sont défendus.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : On attend encore vos arguments !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1100 et 1743, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 1100.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Nous sommes tout à fait d’accord, madame la ministre : certaines choses peuvent être supprimées. Samedi, nous avons longuement évoqué les jet-skis : c’est là, autant que les terrasses chauffées, un gaspillage énergétique sur lequel nous aurions pu travailler. Il faudrait interdire les jet-skis thermiques et passer à l’électrique !
S’agissant des terrasses, on ne peut pas parler seulement du chauffage : de plus en plus d’installations de refroidissement de l’atmosphère extérieure se mettent en place – malgré leur efficacité toute relative, vous l’imaginez bien. Le coût et les conséquences sont catastrophiques. (M. Guillaume Garot applaudit.) En toute cohérence, il faut interdire aussi le refroidissement ; je sais que j’aurai le plein soutien de M. le rapporteur et de Mme la ministre.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1743 de Mme Delphine Batho est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Nous sommes nombreux à dire que chauffer l’air extérieur n’a plus de sens. Je remercie M. Benoit qui a dit que ce projet de loi climat est une succession de mesures pour changer les comportements, et les Français ne comprendraient pas que nous fassions autant d’efforts sur le transport ou le bâtiment tout en continuant à chauffer les terrasses. Ils pointeraient une incohérence, et ils auraient raison.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : On pourra conduire des voitures électriques, mais pas chauffer des terrasses à l’électricité !
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : S’agissant du refroidissement, en revanche, il existe l’été des systèmes de refroidissement avec des brumisateurs : à mon sens, ils sont bienvenus, y compris pour des raisons de santé publique – c’est un député toulousain, donc d’une région où il fait chaud, qui vous parle. La consommation d’énergie est totalement différente. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Il est absurde de chauffer l’air des terrasses, et nous sommes bien d’accord qu’il serait tout aussi absurde de le refroidir par des climatiseurs extérieurs. Heureusement, cela n’existe pas en France, à de très rares exceptions près !
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Interdisons-le d’emblée !
Mme Barbara Pompili : J’espère que les restaurateurs auront le bon sens de ne pas investir dans ce genre d’équipements… Sinon, en effet, il faudrait légiférer pour empêcher le phénomène. Aujourd’hui, une telle mesure serait prématurée. Quant aux brumisateurs, les consommations d’énergie ne sont pas du tout les mêmes. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : L’amendement de Delphine Batho est peut-être mieux rédigé que le mien, puisqu’il vise explicitement la climatisation.
Madame la ministre, l’interdiction des terrasses chauffées concerne aussi tous ceux qui ne chauffent pas leurs terrasses aujourd’hui ! Faisons en sorte que les restaurateurs n’acquièrent pas de matériel pour refroidir. Je voudrais que nous soyons cohérents : l’énergie n’est pas mauvaise quand il s’agit de chauffer, et bonne quand il s’agit de refroidir. Dans les deux cas, soit c’est du gaspillage, soit ça n’en est pas. Il faut donc interdire les climatisations en terrasse.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Je peux comprendre à la fois le raisonnement de M. Lambert et celui du rapporteur. On est tous allés dans des restaurants climatisés dont la porte était restée ouverte pour rafraîchir la terrasse. Aussi, ne pourrait-on pas seulement graver dans le marbre l’autorisation du brumisateur dont vous dites que c’est la bonne solution ?
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et les pédiluves aussi !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : L’amendement de M. Lambert tombe sous le sens, il me semble raisonnable. On demande à nos concitoyens d’adapter leurs comportements. Sur une terrasse, il convient de ne plus employer des équipements que l’on a utilisés jusqu’à une période récente pour notre petit confort. Il suffit de s’adapter : s’il fait froid, on met un vêtement chaud, et s’il fait chaud, on cherche l’ombre.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Comme l’a dit Mme la ministre, les professionnels eux-mêmes reconnaissent qu’il faut mettre fin à la pratique, qui dure depuis des décennies, consistant à chauffer les terrasses.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : On ne doit pas rencontrer les mêmes professionnels !
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : C’est l’objet de l’article 46. Cette interdiction représente déjà un effort important pour les professionnels, qui ont besoin d’être accompagnés. N’allons pas plus loin.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Comment allez-vous les accompagner ?
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : C’est déjà difficile pour eux !
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Monsieur Pahun, il peut arriver en effet que des restaurants, des boutiques ou des supermarchés maintiennent leur porte ouverte. S’il y a, de fait, une dépense d’énergie, celle-ci est liée à la climatisation qui se trouve à l’intérieur. Je le répète, je vis à Toulouse où les températures sont assez élevées et je n’ai jamais vu de système de climatisation sur une terrasse.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Il est vrai, monsieur le rapporteur, qu’en pratique, de tels systèmes sont aujourd’hui peu utilisés. Mais rien ne dit qu’il en sera de même demain, à cause du réchauffement climatique – notamment dans une région que nous connaissons bien tous les deux. L’interdiction du chauffage sur les terrasses est une mesure qui va dans le bon sens, mais il faut aller plus loin. Si nous ne saisissons pas cette occasion et remettons à plus tard l’interdiction de tels équipements, les professionnels qui les auront acquis entre-temps nous le reprocheront. Prenons garde à ce que nous faisons ce soir.
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Elle n’a jamais été chef d’entreprise !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Barbara Pompili : Il faut distinguer les problèmes. D’abord, j’entends la remarque de M. Pahun sur les magasins ou restaurants climatisés qui gardent leurs portes ouvertes, laissant ainsi s’échapper de l’air froid. Cela a été relevé par les membres de la Convention citoyenne pour le climat qui ont demandé qu’une mesure réglementaire soit prise pour les obliger à fermer leurs portes. Cela semble aller 4226de soi, mais il faut malheureusement parfois imposer le bon sens. Le travail est en cours et nous entendons résoudre le problème.
Vient ensuite le cas des brumisateurs, dont l’usage peut poser question mais dont la consommation énergétique n’est pas comparable avec celle des climatiseurs. Je ne suis pas sûre que nous soyons prêts à les interdire.
Enfin se pose la question des climatiseurs, traitée indirectement dans l’amendement de M. Lambert et directement dans celui de Mme Batho. Mais je le répète, à ma connaissance, il n’existe pas d’exemple d’utilisation de tels équipements sur les terrasses.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : En l’occurrence, le bon sens consiste à adopter des mesures cohérentes, et donc à interdire la climatisation en terrasse au même titre que le chauffage. Quant aux brumisateurs, ils n’ont rien à voir avec la climatisation. Nous voterons ces amendements.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1100.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article 46, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 2632 de M. Jacques Cattin est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 5489, 5753 et 1756, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 5489 de Mme Aude Bono-Vandorme est défendu.
La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l’amendement bknoek 5753.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : À mon tour, je ferai appel au bon sens. À l’instant, le rapporteur nous a dit que les professionnels étaient d’accord pour mettre fin au chauffage sur les terrasses. Mais la crise actuelle les ayant beaucoup touchés, il me semble nécessaire de reporter l’application de la mesure à 2023.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1756 de Mme Delphine Batho est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Comme je me suis déjà longuement exprimé sur cette question, je serai bref. Le Gouvernement a pris l’année dernière un engagement qui devait être appliqué au plus tôt. Cependant, nous reconnaissons tous ici qu’en raison de la crise sanitaire, il est logique de reporter l’entrée en vigueur de la mesure. Reste que sur le fond, les professionnels y sont prêts,…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Pas tous ! On ne rencontre pas les mêmes !
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Ça fait longtemps que vous n’en avez pas vu !
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : …et nous travaillons avec eux pour apporter toutes les garanties nécessaires, notamment quant à la définition et à la qualité des terrasses. Ce travail réglementaire sera mené dans les prochaines semaines. Avis défavorable à tous les amendements tendant à modifier la date d’entrée en vigueur de l’article 46.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Même avis. Un équilibre a été trouvé et le travail est d’ores et déjà engagé avec les restaurateurs. Ce serait un mauvais signal que de repousser pour la deuxième fois la date d’entrée en vigueur de la mesure, même si cette crise est terrible et nous touche tous. Nous ne pouvons pas mettre la lutte contre le réchauffement climatique entre parenthèses à chaque fois que survient une crise économique et sociale : malheureusement, le réchauffement se poursuit pendant les crises. Il me semble préférable de s’en tenir à la rédaction actuelle.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Je maintiens mon amendement. J’entends les arguments de Mme la ministre et ceux du rapporteur, mais la crise qui a fortement affecté nos propriétaires de bars, de restaurants ne peut être ignorée. Repousser d’une année l’entrée en vigueur de la mesure, ce n’est pas la mer à boire – tout au plus un petit poisson à avaler.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 46.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :