Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon : Présentation
debate, 15/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Au moment où nous entamons l’examen de ce projet de loi de ratification, permettez-moi d’avoir une pensée pour le Président Jacques Chirac, qui était précisément l’un des pivots de la relation entre la France et le Japon,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ce ne suffira pas à me convaincre !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : …et de le citer : « Le Japon et la France ont en commun d’être deux nations d’ancienne et grande culture, de forte histoire, ancrées dans leurs traditions, profondément attachées à tout ce qui fonde leur identité, mais aussi deux nations ouvertes aux idées neuves et résolument tournées vers l’avenir. Deux nations confrontées à des défis communs qu’elles doivent relever ensemble. »
Eh bien, nous y voilà : relever ensemble les défis communs, tel est l’objet du partenariat stratégique entre les États membres de l’Union européenne et le Japon. Signé il y a un peu plus de deux ans et demi, il s’inscrit tout à fait dans la nouvelle doctrine de souveraineté européenne que le Président de la République Emmanuel Macron promeut, destinée à faire de l’Europe la première puissance éducative, sanitaire, numérique et verte. Pour atteindre cette ambition, l’Europe a besoin de partenaires forts fiables, et le Japon, seul pays d’Asie membre du G7, est de ceux-là.
L’accord de partenariat stratégique qui vous est soumis aujourd’hui constitue, avec l’accord de partenariat économique, le socle de la relation bilatérale entre l’Union européenne et le Japon. Il permet de matérialiser leur partenariat dans de nombreux domaines, tels que la connectivité, la lutte contre les changements climatiques, la sécurité et la défense – ce qu’illustrent notamment les exercices conjoints menés entre l’opération Atalante et la marine japonaise.
Nous savons combien les équilibres régionaux sont fragiles : division de la péninsule coréenne, tensions croissantes en mer de Chine orientale et du Sud… Les enjeux dans le domaine de la sécurité sont immenses dans cette région, et l’Europe ne peut s’en détourner. L’accord doit donc incarner la priorité accordée par la France et l’Union européenne à l’espace indo-pacifique. Du reste, en janvier dernier, le ministre des affaires étrangères japonais est intervenu lors du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, illustrant précisément la force de ce lien. Nous avons ainsi pu mesurer toute l’attraction qu’exerce l’Union européenne sur le Japon, et la convergence de nos approches respectives.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est rassurant !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : L’accord de partenariat stratégique s’inscrit également en cohérence avec la dynamique de la relation bilatérale entre la France et le 4313Japon. Elle est ancienne, étroite et souvent empreinte d’une fascination réciproque. Elle connaît un élan renouvelé à la suite de la visite au Japon du Président de la République en 2019, à l’occasion du sommet du G20 qui s’est tenu à Osaka. Les deux pays partagent la volonté d’approfondir leur dialogue politique en matière de sécurité, d’améliorer la coordination sur les dossiers internationaux et de développer les coopérations dans les domaines scientifique, culturel et économique.
En outre, le Japon est également un partenaire clé dans les enceintes multilatérales. À l’heure où le multilatéralisme connaît fort heureusement un nouvel élan, auquel la France contribue avec l’Alliance pour le multilatéralisme défendue par Jean-Yves Le Drian, nous partageons avec le Japon un attachement aux principes qui fondent l’ordre international : la défense d’un multilatéralisme efficace, l’action au service de la paix et le respect de la règle de droit.
Dans un contexte international marqué par une forte instabilité, le renforcement de notre partenariat avec le Japon est fondamental parce qu’il est facteur d’équilibre et de modération face à la logique de la force et du fait accompli que certaines puissances cherchent à imposer, en dépit des périls qu’elle fait courir.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vrai !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : L’accord de partenariat stratégique prévoit un cadre juridique renouvelé de nature à rehausser la relation entre les deux parties en matière de promotion et de respect des valeurs communes, d’approfondissement de la coopération sur les enjeux politiques de sécurité, de lutte contre le changement climatique, d’entraide judiciaire en matière pénale.
À propos de la justice, un sujet qui nous est cher, j’ai noté qu’en commission, vous aviez évoqué le drame qui peut affecter certains enfants binationaux. C’est pourquoi je souhaitais aborder cette question dans mon propos liminaire, par respect tant pour vos travaux que pour la douleur des familles, parce que je connais trop bien ces situations. Des enfants franco-japonais ne sont plus en contact avec leur parent français, du fait d’une séparation ou d’un divorce, ce qui provoque bien entendu des déchirements. Plusieurs d’entre vous se sont d’ailleurs saisis de cette question – je vois Anne Genetet, dont la circonscription recouvre cette partie du monde, acquiescer.
Du reste, au Japon, ces situations ne concernent pas que les couples binationaux et traduisent une pratique relative à la garde des enfants en cas de séparation qui est, hélas ! bien différente de la nôtre. Je peux vous assurer qu’elles font l’objet d’une attention constante et individualisée de la part de mes services, que ce soit à Paris ou à Tokyo. Ainsi, lorsque le ministre des affaires étrangères du Japon, M. Motegi, est venu à Paris en octobre 2020, nous avons plaidé pour un dialogue exigeant et pour réactiver le comité consultatif bilatéral ad hoc qui préexistait à l’adhésion du Japon à la convention de La Haye. Nous continuerons inlassablement ce combat aux côtés des parents français pour que ces enfants franco-japonais puissent grandir dans l’amour de leurs deux parents. Permettez-moi de vous remercier d’avoir abordé au cours de vos travaux ce sujet qui tient à cœur à tant d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandra Boëlle, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) : L’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018, le même jour que l’accord de partenariat économique – lequel est déjà en vigueur –, s’inscrit dans une volonté de rehausser une relation bilatérale déjà dense et solide, qui donne lieu depuis trente ans à la tenue chaque année d’un sommet bilatéral entre l’Union européenne et le Japon. Si les accords signés en 2018 constituent les deux piliers de la relation bilatérale souhaitée pour les prochaines années entre l’Union européenne et le Japon, ils doivent bien être distingués. L’accord que nous examinons aujourd’hui n’est pas un accord de libre-échange et contient très peu de stipulations relatives aux questions économiques et commerciales.
La première caractéristique du partenariat stratégique est d’aborder dans ses cinquante et un articles un très grand nombre de thèmes, allant de l’éducation et de la culture à la politique de développement, en passant par la coopération judiciaire et la promotion de la paix et de la sécurité. Dans ses tout premiers articles, l’accord met l’accent sur la promotion des valeurs communes telles que la démocratie et l’État de droit, dans un contexte où ces valeurs sont menacées partout dans le monde.
À cet égard, je souhaite d’emblée préciser que l’accord de partenariat stratégique pourra et devra nous fournir davantage d’occasions pour aborder ensemble tous types de sujets, y compris ceux sur lesquels il existe des différences d’approche, voire des désaccords. Je pense notamment au thème de l’égalité entre les hommes et les femmes, sur lequel le dialogue pourrait s’intensifier, ou encore à l’épineuse question du statut des enfants binationaux qui peuvent être privés de leur parent européen en cas de séparation. Du reste, je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de l’avoir prise en considération. En effet, le droit japonais ne reconnaît ni le droit de visite, ni le partage de l’autorité parentale, et cette situation n’a pas évolué, malgré l’adhésion du Japon aux instruments internationaux de référence sur le droit des enfants.
En juillet 2020, le Parlement européen a adopté une résolution sur cette question, tout comme le Sénat en février de la même année. L’Union européenne s’est engagée à réaliser un suivi du nombre de cas non résolus et à mettre à profit le partenariat stratégique avec le Japon pour obtenir des avancées sur ce sujet, que les autorités françaises abordent régulièrement avec leurs homologues japonais. Néanmoins, il est de notre devoir de ne pas rester silencieux et notre assemblée pourrait sans plus tarder adopter à son tour une résolution. Nous sommes nombreux dans les différents groupes à partager ce point de vue, ainsi que nous l’avons constaté lors de l’examen du projet en commission des affaires étrangères.
Une telle démarche serait cohérente avec l’approche promue par l’accord de partenariat stratégique, qui se présente comme « facilitateur » et est destiné à favoriser l’application de projets concrets et la conclusion de nouveaux accords sectoriels. Nous serons libres, tout comme le Japon, de proposer des coopérations dans tel ou tel domaine mais certains font déjà l’objet d’une attention particulière : c’est le cas de la sécurité et de la défense d’une part, de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, d’autre part. À cet égard, le Japon, sixième émetteur mondial de gaz à effet de serre et signataire de l’accord de Paris sur le climat, a mené ces dernières années une politique jugée peu ambitieuse. L’actuel Premier ministre, Yoshihide Suga, s’est révélé néanmoins plus volontariste en annonçant un objectif de neutralité carbone à 4314l’horizon 2050. L’application de l’accord de partenariat pourra permettre d’avancer ensemble sur ce sujet, le projet d’une « alliance verte » entre l’Union européenne et le Japon étant déjà en cours d’élaboration.
S’agissant de la sécurité et de la défense, rappelons qu’à l’issue de la seconde guerre mondiale, le Japon a adopté une constitution dont l’article 9 prévoit le renoncement du peuple japonais à la guerre et à l’usage de la force. L’interprétation de cet article a toutefois beaucoup évolué et, depuis 2015, la loi admet que les forces japonaises d’autodéfense puissent contribuer à la légitime défense collective en venant en aide à leurs alliés. Dans ce contexte, l’Union européenne aimerait mettre à profit l’accord de partenariat pour favoriser une participation du Japon aux missions de la politique de sécurité et de défense commune, comme cela a déjà pu se faire dans le cadre de l’opération Atalante de lutte contre la piraterie.
Pour conclure sur la sécurité, l’accord fait de la lutte contre la prolifération nucléaire un objet commun. Du fait de son histoire, le Japon est très engagé sur cette question : les catastrophes nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pas des catastrophes ! Des crimes contre l’humanité !
Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) : …auxquelles s’est ajouté, il y a dix ans, l’accident de la centrale de Fukushima, restent très présentes dans la mémoire collective et permettent de comprendre la forte opposition de la population à l’arme nucléaire. Depuis 1994, le Japon présente chaque année une résolution sur le désarmement nucléaire devant l’Assemblée générale des Nations unies, mais il est également conscient d’être entouré de puissances nucléaires et de dépendre de la protection américaine, d’où sa position pragmatique en la matière. Ainsi, comme la France, le Japon a fait le choix de ne pas signer le traité sur l’interdiction des armes nucléaires de 2017.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pour l’instant !
Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) : Le thème de la sécurité m’amène à aborder un autre aspect important de notre partenariat avec le Japon : la politique régionale de l’Union européenne en Asie-Pacifique dans laquelle il s’inscrit. D’abord perçue comme un acteur commercial, l’Union européenne cherche à faire évoluer son image dans la région, au profit d’une coopération politique et sécuritaire. L’Asie-Pacifique, et tout particulièrement la région indo-pacifique, suscite, dans le sillage des États-Unis, un intérêt grandissant de la part de l’Union européenne. Dans la logique du Brexit, le Royaume-Uni, qui n’est aujourd’hui plus fondé à ratifier cet accord de partenariat, cherche également à se tourner davantage vers cette région.
Notre ordre du jour pour ce matin manifeste à lui seul l’intérêt accru de l’Union européenne pour le Pacifique. En effet, après l’accord de partenariat avec le Japon, c’est l’accord-cadre signé en 2017 avec l’Australie qui nous occupera. Ces dernières années, l’Union européenne a d’ailleurs signé plusieurs accords de ce type avec des pays de la zone Asie-Pacifique, parmi lesquels la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud.
Pour l’Union européenne, le Japon apparaît comme un partenaire prioritaire dans l’optique de renforcer sa présence régionale. Les autorités japonaises promeuvent depuis plusieurs années leur stratégie pour un bassin indo-pacifique libre et ouvert. Elle s’appuie sur trois piliers, sur lesquels des coopérations avec l’Europe sont possibles : la promotion de la démocratie et du libre-échange ; la paix, la sécurité et la stabilité ; la prospérité économique et la connectivité. À cet égard, un partenariat sur la connectivité durable et les infrastructures de qualité, visant notamment à proposer une solution alternative aux nouvelles routes de la soie chinoises, a été signé en 2019.
La thématique de l’Indo-Pacifique m’invite à insister sur l’intérêt qu’aura l’entrée en vigueur de cet accord pour la France. Il existe un très fort alignement des approches européenne et française vis-à-vis du Japon. Nous avons avec le Japon une relation bilatérale ancienne, solide et dynamique, qui a été érigée au rang de partenariat d’exception il y a quelques années. Nos échanges s’appuient actuellement sur une feuille de route pour la période 2019-2023, qui fixe cinq priorités : le renforcement de la coopération dans l’espace indo-pacifique ; l’approfondissement de la coopération dans le domaine la sécurité et la défense ; la promotion d’une gouvernance mondiale multilatérale ; le développement d’un partenariat économique tourné vers l’innovation ; la création d’une dynamique en matière d’échanges humains.
Le premier point, relatif au renforcement de la coopération dans l’espace indo-pacifique, fait l’objet d’un partenariat spécifique visant à entreprendre des projets concrets dans la région. La France, seul pays de l’Union européenne à être activement présent dans le Pacifique depuis le retrait du Royaume-Uni de l’UE, est aussi le premier État membre à avoir adopté une stratégie nationale pour l’Indo-Pacifique.
Je rappelle que plus de 1,6 million de nos concitoyens sont présents dans la région, répartis dans sept départements, régions et collectivités d’outre-mer, auxquels s’ajoutent environ 8 000 militaires en mission dans la zone. Dans ce contexte, notre pays cherche à donner une impulsion pour l’adoption d’une stratégie européenne pour la région indo-pacifique, ce qui fait de la France un partenaire particulièrement important pour le Japon en Europe.
En conclusion, je vous invite à adopter ce projet de loi qui, outre qu’il est à même de consolider une relation bilatérale déjà solide et revêt une importance particulière pour la politique étrangère de l’Union européenne et de la France en Asie, constituera un cadre pour dialoguer sur tous les sujets, y compris les plus sensibles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères.
Mme Isabelle Rauch (Renaissance) : Je vous prie tout d’abord d’excuser Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, absent pour cause d’obsèques.
Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon. Il s’agit d’un accord global et juridiquement contraignant qui facilitera la réalisation de coopérations et de projets dans les nombreux domaines qu’il aborde.
Comme Mme la rapporteure l’a rappelé dans son intervention et dans son excellent rapport, il doit être distingué de l’accord de libre-échange conclu avec le Japon à la même date du 17 juillet 2018 et qui est entré en vigueur il y a un peu plus de deux ans.
L’accord dont nous discutons aujourd’hui se concentre sur les questions politiques et stratégiques, qui occupent une place centrale dans nos relations bilatérales. L’approche adoptée vis-à-vis du Japon est conforme à celle promue par l’Union européenne ces dernières années en matière de 4315politique étrangère et consistant à dissocier les questions économiques des questions politiques. Elle reflète aussi les ambitions de l’Union européenne dans la région Asie-Pacifique, où cette dernière cherche à renouveler son image en élargissant les partenariats existants aux questions stratégiques.
L’examen successif par notre assemblée des projets de loi autorisant respectivement la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon et de l’accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie illustre également les ambitions de l’Union européenne dans cette région, qui apparaît comme un nouveau centre géopolitique et économique mondial. Alors que la pandémie de covid-19 pourrait accélérer ce basculement vers l’Asie, nous devons aborder la question en tant qu’Européens, avec intérêt et pragmatisme.
Le Japon est un allié d’importance pour l’Union européenne comme pour la France, particulièrement au regard de notre présence en Asie-Pacifique et du rôle que nous souhaitons jouer auprès de nos partenaires européens pour l’adoption d’une stratégie européenne relative à la région indo-pacifique.
Nous partageons des intérêts avec le Japon, mais aussi des valeurs et je souhaite m’attarder sur ce point. Le riche débat que nous avons eu en commission des affaires étrangères sur ce texte a rappelé la nécessité pour l’Europe et la France d’entretenir une relation dense, mais aussi franche et honnête avec le Japon, car nos approches sont parfois différentes.
Dans certains cas, les dynamiques actuelles laissent entrevoir un rapprochement. Il en est ainsi, par exemple, en matière de durabilité et de lutte contre le changement climatique. Jusqu’à présent peu ambitieuse, la politique du Japon dans ce domaine est appelée à évoluer dans les prochains mois.
Sur d’autres sujets plus sensibles, notre responsabilité est de mettre à profit l’accord de partenariat pour avancer. Je pense à l’égalité entre les femmes et les hommes, ou encore à la non-ratification par le Japon de deux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) : les conventions 105 et 111 portant respectivement sur l’abolition du travail forcé et sur la discrimination au travail.
Sandra Boëlle est aussi revenue sur les enfants binationaux pouvant se retrouver privés de leur parent européen en cas de séparation, une question qui a animé une partie de nos travaux en commission. Notre président Jean-Louis Bourlanges regarde d’un œil favorable l’élaboration d’une résolution de l’Assemblée nationale sur ce sujet. Le problème a été abordé au plus haut niveau, y compris par le Président de la République lors de sa visite au Japon en 2019, et mérite notre entière vigilance.
Malgré ces divergences, la relation bilatérale entre l’Union européenne et le Japon reste solide et est appelée à jouer un rôle stratégique dans les années à venir. À l’heure où tous les regards se tournent vers l’Asie-Pacifique et où la montée en puissance de la Chine est indéniable, l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon constituera un atout majeur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)