Lutte contre le dérèglement climatique : Article 49 ter
debate, 15/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 3275.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il convient de supprimer l’article 49 ter, qui impose un dispositif lourd, source de complexité, alors que les élus s’accordent sur l’impérieuse nécessité de simplification et que beaucoup d’EPCI sont déjà étranglés au plan budgétaire, à la suite des transferts massifs de compétences intervenus lors de la dernière législature.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Il est, bien entendu, très défavorable. Parmi les intercommunalités concernées par cet article – celles de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants –, nombreuses sont celles qui disposent déjà d’un PLH.
L’article vise donc à reconnaître le travail accompli et à aider les intercommunalités qui souhaitent l’engager à aller plus vite. Cela va dans le bon sens, car le PLH est essentiel pour les élus locaux, à qui il permet de connaître encore mieux leurs territoires, ce qui est important. Cet outil leur permettra en outre de planifier leur action en matière de logement et d’habitat.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Wargon : Avis défavorable. L’article 49 ter a une double portée. Premièrement, il apporte une clarification rédactionnelle concernant les EPCI déjà soumis à l’obligation de réaliser un PLH, sans en changer le nombre : 359. Deuxièmement, il accorde explicitement la faculté à d’autres EPCI d’en réaliser un. C’est donc un article de clarification, qui ne crée pas de nouvelle obligation.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Que M. le rapporteur soit rassuré : alors que j’étais élu dans un EPCI de moins de 30 000 habitants, nous avons réalisé un PLH à titre facultatif – c’est dire l’intérêt que le dispositif suscite. Je retire l’amendement, au bénéfice des explications de Mme la ministre déléguée.