Lutte contre le dérèglement climatique : Suspension et reprise de la séance

Lutte contre le dérèglement climatique : Suspension et reprise de la séance

debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Nous avons clarifié la situation, dont je vais rendre compte. Je demande toute votre attention.
Nous venons d’adopter l’amendement bknoek 6345 de Mme Émilie Chalas, qui vise à végétaliser entièrement les parkings d’ici à 2025 et à installer des ombrières sur 50 % de la surface des parkings extérieurs existants. Il fait tomber par conséquent l’amendement bknoek 7162 de M. Julien Aubert qui prévoyait que seule la moitié de la surface des parkings soit végétalisée, alors que celle-ci a été décidée pour la totalité de la surface des parkings. Il fait également tomber les amendements identiques bknosek 1385 et 3831, car la mesure d’ombrage de la moitié de la surface des parkings a été adoptée avec l’amendement bknoek 6345 de Mme Chalas. En revanche, il ne fait pas tomber les amendements identiques bknosek 1389 de Mme Émilie Chalas et 3828 de M. Dominique Potier, mais il fait tomber le sous-amendement du rapporteur bknoek 7418 qui porte également sur la végétalisation.
(Lesamendementsnos 7162,1385et3831tombent.)
(Lesous-amendementno 7418tombe.)
Dans la mesure où votre sous-amendement bknoek 7418 est tombé, monsieur le rapporteur, souhaitez-vous redonner votre avis sur les amendements identiques ? J’aurais également besoin de l’avis de Mme la ministre déléguée puisque vous étiez tous deux favorables aux amendements identiques, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement.

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : En effet, à partir du moment où mon sous-amendement est tombé, je demande le retrait des amendements identiques ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Même avis.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 6855 qui, je le rappelle, fera l’objet d’un scrutin public.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je vais défendre cet amendement très important. Auparavant, je souhaite répondre à Mme Cendra Motin qui nous expliquait que les entrepôts de e-commerce n’émettaient presque pas de carbone ni de pollution et qui assénait des contrevérités comme le supposé changement des flottes de camions qui, en réalité, n’a pas eu lieu. Tout cela est absolument faux !
Le e-commerce ne représente jamais qu’une augmentation de 30 % du fret aérien ce qui n’est, comme chacun le sait, absolument pas polluant ! Vous êtes celle qui a le plus souvent rencontré la Fédération du e-commerce et de la vente à distance : je comprends donc que vous n’ayez pas les bonnes informations, surtout que vous avez refusé de rencontrer les représentants des Amis de la Terre et le président de la confédération des commerçants de France ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : C’est intolérable !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Après le champion des pollueurs, j’en arrive au champion de la terre – titre que le Président de la République s’était attribué au début du quinquennat ! Lorsque nous pointons le bilan anti-écologique du Gouvernement, vous nous répondez toujours que vous avez abandonné le projet EuropaCity !
Ce fameux projet, qui prévoyait d’artificialiser des terres agricoles dont nous avons impérativement besoin, pour le plus grand bonheur de la famille Mulliez,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quel rapport ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …avec la construction d’un méga centre commercial ! En effet, il a été abandonné et c’est heureux.
Les opposants à cette initiative ont proposé le projet alternatif Carma. Je rappelle que l’Île-de-France ne produit que 2 % de ce qu’elle consomme et qu’il est nécessaire de ne pas artificialiser ces terres qui comptent parmi les plus fertiles de la région. Or, alors qu’ils pensaient avoir eu gain de cause, les opposants apprennent qu’une gare sera construite en plein milieu des champs – c’est-à-dire au milieu de nulle part – et qu’il est question de bétonner à tout prix ces terres agricoles dont nous avons impérativement besoin, je le répète, avec peut-être la construction de bureaux ou d’autres bâtiments. Le Gouvernement a ainsi fait semblant de renoncer à un grand projet inutile pour en lancer un nouveau, ce qui est inacceptable !
Cet amendement vise à abandonner définitivement les projets de bétonnage des terres agricoles, indispensables à la relocalisation de la production alimentaire et à la souveraineté de l’Île-de-France en la matière. Je précise que la ville de Paris dispose d’une autonomie alimentaire de trois jours seulement. Il est grand temps d’arrêter cette folie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Je rappelle, comme en commission, que le périmètre global est de 700 hectares. Sur cette superficie, 400 hectares se situent déjà en ZAP – zone agricole protégée ; s’agissant du reste, des équipements 4435publics et de développement économique ainsi que des services sont prévus, envisagés dans un cadre réglementaire par les élus et les acteurs locaux. Je souligne également, vous l’avez dit, que la partie commerciale du projet a été abandonnée. Laissons se développer les projets de territoire, conformément à la réglementation.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Je vous ai écoutée attentivement madame Panot : vous avez dit l’essentiel sur EuropaCity en rappelant que ce projet a été heureusement abandonné. Je vous rejoins sur ce point : il n’y aura effectivement pas de centre commercial dans le triangle de Gonesse. Votre amendement est donc inutile car satisfait.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous insultez les opposants ! Vous rendez-vous compte que vous allez construire une gare et des bureaux qui bétonneront des terres agricoles ? Vous ne pouvez pas me dire que mon amendement est satisfait !

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6855.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bknoek 6856.

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Par cet amendement, nous demandons un moratoire sur le projet de rénovation de la gare du Nord, en vue de son abandon, puisque celui-ci prévoit un doublement de la surface commerciale. Il s’agit d’un contresens historique qui ne bénéficiera ni aux petits commerçants, ni aux usagers, ni à l’écologie, mais uniquement à la consommation.
Il serait plus judicieux d’investir dans l’entretien des voies ou dans les trains quand on voit les conditions dans lesquelles nous voyageons par exemple à bord du train de nuit entre Paris et Latour-de-Carol ! La SNCF pourrait avoir d’autres priorités que celle de construire des zones commerciales.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Les terrains sont déjà artificialisés et nous ne sommes pas ici pour juger de l’intérêt du projet. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Cet amendement demande de mettre fin au projet de rénovation de la gare du Nord, qui induirait une artificialisation des terres dans cette zone. Vous conviendrez avec moi que celle-ci est déjà intégralement artificialisée et qu’il n’y aura pas de nouvelle artificialisation. Votre amendement est par conséquent inopérant. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 6857 de M. Loïc Prud’homme est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 6872.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : J’attends avec impatience votre réponse sur cet amendement, madame la ministre déléguée ! Il vise à demander un moratoire sur le projet de déviation de la RN88 en Haute-Loire, entre le Pertuis et Saint-Hostien.
Ce chantier routier, le plus gros de France, affecte vingt-neuf fermes situées en moyenne montagne et plus de 140 hectares de terres, recouvrant des forêts, des zones humides, des prés, des sources et des haies. Une partie des voies seront encaissées dans le sol, ce qui impliquera l’extraction d’une quantité exorbitante de terre.
Depuis janvier 2021, les travaux de défrichement sont entamés, haies et arbres rasés, sans même respecter les mesures environnementales de l’arrêté préfectoral.
Si vous me dites que cela n’a aucun rapport avec l’artificialisation des sols ou avec un projet de loi relatif à la lutte pour le climat…

M. Bruno Millienne : M. Erwan Balanant etMme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée Ce n’est pas le bon amendement !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Eh bien vous répondrez après, ce n’est pas très grave, j’aurai défendu l’autre amendement ; vous allez bien vous y retrouver ! (Exclamations sur divers bancs.)

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Ce n’est pas la bonne autoroute !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Vous nous présentez un amendement sur lequel vous aviez juste dit « défendu » auparavant et que nous avons rejeté. Vous n’aviez pas marqué d’intérêt lorsqu’il a été appelé. L’avis est défavorable pour cet amendement que vous n’avez pas présenté.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Quelle importance ? L’amendement que je viens de défendre arrive deux amendements plus loin !

M. le président (Renaissance) : Procédons dans l’ordre. J’ai appelé l’amendement bknoek 6872 que nous allons voter avant d’en venir à l’amendement bknoek 6858 tout à l’heure. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Nous parlons donc de l’amendement bknoek 6872 relatif au domaine de Thiverval-Grignon, si le débat parlementaire a bien pour objectif d’éclairer la décision sur les amendements appelés les uns après les autres.
Nous n’avons pas vocation à légiférer sur chaque projet, mais je vais tout de même répondre sur le fond. Le conseil d’administration d’AgroParisTech a validé en 2015 un projet d’implantation de quatre sites franciliens de l’établissement dans la zone de Palaiseau. Cette installation permettra à l’établissement de prendre toute sa part dans le collectif d’excellence défendu par l’université Paris-Saclay. Mené 4436conjointement avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) dans le cadre de l’appartenance des deux institutions à cette université, ce rapprochement facilitera le développement de partenariats de recherche et de formation avec des acteurs de proximité et offrira aux étudiants et aux chercheurs de bonnes conditions de travail et d’études.
Le projet de cession met au premier plan la préservation des paysages et de la biodiversité. Il ne modifie pas le PLU applicable, qui définit la destination future des 250 hectares de terres agricoles. Enfin, les offres proposées sont en cours d’évaluation ; l’État prendra en considération, dans le choix du lauréat, le respect du patrimoine et de l’intégrité du site, ainsi que la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Puisque nous sommes manifestement les seuls, ici, à ne pas être infaillibles, Mme Panot n’a pas défendu l’amendement appelé ; pour autant, cela ne retire rien à ses arguments. J’en reviens au domaine de Thiverval-Grignon : l’ensemble des personnels qui seront déplacés vers le plateau de Saclay se sont élevés contre ce projet, qui est bien mené par l’État. Vous ne pouvez donc pas affirmer, madame la ministre déléguée, que nous n’avons pas à en discuter ici : au contraire, la question nous intéresse bien évidemment.
Pour connaître quelque peu l’INRAE, je tiens à souligner que la vente du domaine de Thiverval-Grignon entraînerait l’abandon de terres agricoles sur lesquelles une recherche agronomique de pointe est menée depuis des décennies, et de sites qui assurent, de très longue date, un suivi des questions de fertilisation différenciée des sols. L’abandon de ce long historique serait une perte majeure pour la recherche agronomique. Ce projet n’est donc pas neutre, y compris pour le sujet qui nous occupe aujourd’hui, le climat et le changement de modèle agricole et agronomique que nous appelons de nos vœux. Il aura bel et bien des conséquences sur la recherche et la lutte contre le dérèglement climatique.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 3907 de Mme Martine Wonner est défendu.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 6858 de M. Loïc Prud’homme a été défendu par Mme Panot.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Après m’avoir raillée, monsieur le rapporteur, pour avoir été soi-disant inattentive aux amendements défendus, vous pourriez apporter des explications sur le fond – d’autant que j’ai pris le temps d’exposer mes arguments et que j’ai montré l’énormité des enjeux en matière d’écosystèmes et d’artificialisation.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon : Pour favoriser la qualité des débats, je répondrai sur le fond à l’amendement bknoek 6858. Il concerne un projet de déviation qui s’inscrit dans l’achèvement de la transformation en route à deux fois deux voies de la RN88 entre Le Puy-en-Velay et Saint-Étienne. Par un arrêté préfectoral du 28 octobre 2020, ce projet a bénéficié d’une autorisation environnementale comportant un volet relatif aux espèces protégées. À l’occasion du lancement des travaux, en janvier 2021, nous avons constaté le non-respect de certaines prescriptions de l’arrêté d’autorisation ; aussi le préfet, assisté des services déconcentrés de mon ministère, a-t-il réagi auprès de la région, qui assure la maîtrise d’ouvrage. Des mesures correctrices ont été prises, comme la délimitation des zones sensibles et le recalage des périodes d’intervention. En parallèle, une demande de référé-suspension contre l’arrêté d’autorisation environnementale a été rejetée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au motif qu’aucun des éléments présentés à l’appui du recours n’était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’autorisation environnementale. Il n’y a donc pas lieu de suspendre l’exécution des travaux.