Lutte contre le dérèglement climatique : Article 52 bis

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 52 bis

debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l’amendement bknoek 5026, qui fait l’objet de quatre sous-amendements bknosek 7438, 7439, 7440 et 7408.

Mme Aude Luquet : Il vise à encadrer davantage les conditions d’implantation des constructions commerciales et logistiques, en tenant compte simultanément de différents critères : secteur concerné ; conséquences, notamment sur les espaces naturels ; utilisation prioritaire des surfaces vacantes ; accessibilité pour les piétons et les cyclistes ; desserte par les transports collectifs ; qualité environnementale, architecturale et paysagère ; flux de marchandises en fonction des capacités des voiries existantes.

M. le président : Les sous-amendements bknosek 7438, 7439 et 7440 de Mme Delphine Batho sont défendus.
J’en profite pour vous remercier, madame Batho, d’avoir signalé un problème de retransmission de la séance sur le portail vidéo de l’Assemblée. La diffusion fonctionne sur les réseaux sociaux, et l’accès au portail a été rétabli.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7408.

M. Lionel Causse : Il s’agit de modifier le dispositif prévu pour l’adaptation du document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC). Le sous-amendement supprime des paragraphes devenus redondants et insère des dispositions de coordination à l’article portant sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Lionel Causse : Je suis favorable à l’amendement bknoek 5026 de Mme Luquet : il sera d’une grande importance pour la planification territoriale en matière d’aménagement commercial et de logistique – nous en avons parlé hier –, et il me semble répondre à de nombreuses attentes. En revanche, j’émets un avis défavorable aux sous-amendements bknosek 7438, 7439 et 7440.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Il est favorable à l’amendement bknoek 5026, qui pose le principe d’une planification obligatoire des zones logistiques à l’échelle des SCOT. Il répond donc bien à la question qui nous occupe : la place des entrepôts et de la logistique, à l’échelle du SCOT, dans l’aménagement du territoire. J’émets par ailleurs un avis favorable au sous-amendement de M. le rapporteur et un avis défavorable aux autres sous-amendements.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Lors des débats d’hier soir, vous n’avez pas répondu à la question de la logistique, madame la ministre déléguée. En mars 2016, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, présentait la stratégie nationale France logistique 2025 en conseil des ministres. L’État s’est d’abord engagé à déployer cette stratégie, puis y a mis un coup d’arrêt à la fin de l’année 2017 et au début de la suivante. Il s’agissait pourtant d’engager un programme de préservation des espaces fonciers stratégiques pour développer les fonctions logistiques, ou encore d’instaurer un haut conseil de la logistique et un observatoire de la logistique. Tout cela a disparu, et les réponses que vous apportez aujourd’hui ne sont pas à la hauteur des enjeux. J’attends donc une réponse sur France logistique 2025.

M. le président : La parole est à Mme Cendra Motin.

Mme Cendra Motin : Je salue la proposition très utile de Mme Luquet. Dans ma circonscription, une directive territoriale d’aménagement régit, depuis plus de dix ans, l’aménagement de la zone de Lyon-Saint-Exupéry. Dans ce cadre, les élus se concertent sur la façon dont les SCOT doivent intégrer les entreprises de logistique dans le long terme. De fait, nous parvenons à développer une industrie logistique de manière concertée et cohérente, en tenant compte des enveloppes de logements, des territoires, des habitants et des infrastructures. Je salue cette avancée, et j’en remercie Mme Luquet.

M. le président : L’amendement bknoek 3673 de Mme Delphine Batho est défendu.

M. le président : Je mets aux voix l’article 52 bis, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :