Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 53

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 53

debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 53.
L’amendement bknoek 5266 de Mme Valérie Petit est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l’amendement bknoek 5431.

Mme Sandra Marsaud : Il porte sur l’aménagement circulaire et le recyclage urbain, corollaires de la lutte contre l’artificialisation des sols. Il s’agit d’accompagner la démarche « BIMBY » – construire au fond de mon jardin –, expérimentée en France. Je citerai le très bon exemple de la ville de Périgueux, dont je suis originaire, qui a reconquis une centaine de lots dans certains secteurs, y compris des lotissements, grâce à une nouvelle division qui a permis de lutter contre l’étalement urbain en dehors de l’enveloppe urbaine.
La disposition que je propose est un outil supplémentaire pour accompagner cette démarche dans des lotissements où il existe un statut, un règlement et un règlement des colotis. Il s’agit de remplacer la règle de la majorité qualifiée par celle de la majorité simple pour décider de procéder à d’autres subdivisions de lots.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Lionel Causse : Une discussion sur la démarche « BIMBY » a eu lieu hier. J’ai indiqué à Mme Marsaud qu’il existait déjà en matière d’urbanisme des outils permettant d’avancer sur ce sujet-là. L’adoption de son amendement facilitera les démarches d’optimisation du foncier dans nos communes. Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Hier, nous sommes parvenus à la conclusion que la démarche « BIMBY » portait plutôt sur le règlement des lotissements. L’amendement vient appuyer cette politique publique. Avis favorable.

M. le président : L’amendement bknoek 824 de M. François-Michel Lambert est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Lionel Causse : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Avis défavorable.
Je ne voudrais pas laisser la question précédente de M. Lambert sans réponse. À la suite du rapport France logistique de 2015, un rapport complémentaire a été adopté en 2019, le rapport Daher-Hémar, qui a abouti à la création de l’entité France logistique qui remplace le Haut conseil prévu par le premier rapport. France logistique, qui est présidée par Mme Anne-Marie Idrac, regroupe l’ensemble des acteurs de la filière pour créer une relation constructive entre celle-ci et les pouvoirs publics. Le premier comité interministériel de la logistique (CILOG) s’est tenu en décembre 2020. Seize mesures ont été adoptées au service de la transition de la filière, une enveloppe de 1,7 milliard d’euros d’investissements a été allouée et des mesures réglementaires ont été prises. Deux missions sont en cours : l’une sur la logistique du dernier kilomètre, l’autre, plus large, sur la logistique responsable. Ce rapport a donc bien été suivi d’effets.

M. le président : L’amendement bknoek 6186 de Mme Nadia Essayan est défendu.