Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 53 bis

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 53 bis

debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 53 bis.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 2901.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il propose que, pour une réhabilitation, un tiers demandeur puisse transférer à un autre tiers demandeur la réalisation des travaux. Il s’agit d’une préconisation du rapport de la mission d’information commune relative à la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Défavorable. Ce débat a déjà eu lieu en commission.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Cet amendement est déjà totalement satisfait par l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, qui prévoit cette faculté de substitution. Je demande donc le retrait de l’amendement parce que le droit a changé depuis l’adoption du rapport.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 780 de M. François-Michel Lambert et 5804 de M. Benoit Potterie sont défendus.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 1014 de M. François-Michel Lambert et 4634 de Mme Nathalie Bassire sont défendus.

M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 823, 832, 820 et 833 de M. François-Michel Lambert sont défendus.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 1779 de Mme Emmanuelle Anthoine et 6171 de M. Dominique Potier sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : L’article 53 bis que nous venons d’adopter prévoit une définition des friches, l’article 53 qu’un inventaire, qui donne une large part aux friches, sera réalisé par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l’article 49 bis que les observatoires de l’habitat et du foncier renforcent la connaissance foncière des collectivités. Par ailleurs, de nombreux outils, en particulier ceux du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) tels que les « cartofriches », peuvent être mobilisés. Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 818 de M. François-Michel Lambert et 5318 de M. Yves Hemedinger sont défendus.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 782 M. François-Michel Lambert et 5306 de M. Yves Hemedinger sont défendus.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 830 de M. François-Michel Lambert est défendu.