Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 56
debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement bknoek 6372, portant article additionnel après l’article 56.
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il reprend la demande que nous avons formulée précédemment, mais de manière plus large, puisqu’il vise à intégrer les institutions majeures de la ruralité que sont les organisations syndicales agricoles et forestières, les chambres d’agriculture, l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière (CNPF) parmi les acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique. Cette précision constituerait un signal fort, alors que ces acteurs ont été quelque peu laissés de côté, et permettrait d’appeler à la participation de tous aux efforts des politiques publiques.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Abba : Mon avis sera défavorable à tous les amendements de ce type, car il n’est pas opportun d’ouvrir une liste qui ne serait jamais exhaustive et qui, de fait, exclurait toujours d’autres parties prenantes éventuelles.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 4911 de M. Benoit Simian est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir les amendements bknosek 5544 et 5545, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Il s’agit de prendre en compte, dans la lutte contre l’artificialisation des sols, les arbres remarquables hors espaces forestiers en vue de les protéger, de les recenser et de les classer.
L’amendement bknoek 5544 propose de renforcer la législation qui protège les arbres présentant un intérêt public en leur donnant clairement la possibilité d’être classés au patrimoine remarquable.
L’amendement bknoek 5545 vise à mieux protéger les arbres qui représentent une valeur historique et un atout environnemental précieux. Il convient de les référencer dans chaque département au sein de l’atlas des paysages.
Enfin, l’amendement bknoek 5546, que je défends en même temps, tend à déterminer, par un décret, les règles d’application de l’article L. 350-3 du code de l’environnement sur l’alignement des arbres.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements bknosek 5544 et 5545 ?
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : En commission spéciale, j’ai déjà indiqué à Mme Luquet qu’il était déjà possible de classer les arbres. Ainsi, dans le département des Landes, onze espèces d’arbres bénéficient déjà du label « arbre remarquable de France ». Dans le département de la Seine-et-Marne – votre département, madame Luquet –, huit espèces ont été labellisées à ce jour. En 2019, 700 ont été recensées sur l’ensemble du territoire français.
D’après l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, les règlements d’urbanisme tels que les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique ». Vos amendements sont satisfaits : je vous invite donc à les retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Abba : Il existe déjà un cadre législatif, mais certains points méritent d’être affinés : nous en sommes déjà convenus dans cet hémicycle, il y a quelques semaines, lors d’une séance de questions orales sans débat. Nous allons donc poursuivre la réflexion avec les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et avec les différentes parties prenantes.
Le cadre juridique que proposent ces amendements est un peu rigide, madame Luquet, et risquerait de décourager certaines collectivités et certains élus intéressés par la démarche de protection des arbres. Je vous propose donc de les retirer et de poursuivre avec nous la réflexion dans les mois qui viennent.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que nous n’avons pas discuté de mes amendements en commission spéciale car ils ont alors été jugés irrecevables.
Madame la secrétaire d’État, je sais que nous partageons le même intérêt pour la protection des arbres hors espaces forestiers et que ce sujet fera l’objet de propositions dans le cadre du projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification » (4D). J’espère donc être associée aux travaux à venir.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement bknoek 5646.
Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il s’inscrit dans la continuité des amendements de Mme Luquet en proposant d’alléger les obligations légales de débroussaillement prévues par le code de l’environnement, afin d’éviter que des arbres ne soient abattus dans le cadre de dérogations accordées pour des projets de construction.
Nous atteignons une sorte d’épiphanie dans l’examen de ce projet de loi dont nous débattons depuis trois semaines. Sans être trop emphatique, je dirai qu’il nous faut concilier, au sein du monde du vivant, le monde des humains et le monde des arbres. Toutefois, lorsque nous appelons à la protection des arbres remarquables, nous appelons en réalité à la protection de seulement quelques individus. Classer les arbres n’est pas la solution puisque, selon les préconisations, il faut un arbre pour un habitant. Or nous sommes loin d’avoir classé 68 millions d’arbres. L’arbre est modeste : il n’a pas besoin d’être classé.
Madame la secrétaire d’État, autoriser l’abattage d’alignements d’arbres pour des projets de voiries et de construction de bâtiments n’est plus acceptable. Les arbres sont de moins en moins nombreux le long des routes de France, alors qu’ils définissent le caractère français de nos paysages. Nous demandons que cette question soit désormais prise en considération.
Par cet amendement, nous proposons la suppression et non l’ajout d’une disposition. Nous faisons donc œuvre de sobriété, ce qui n’est pas si fréquent – je tiens à le souligner. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)