Lutte contre le dérèglement climatique : Article 56 ter
debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 600 rectifié de M. Emmanuel Maquet est défendu.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de vingt-deux amendements, bknosek 653, 2692, 2883, 2970, 4812, 5515, 6877, 6986, 79, 179, 622, 687, 1912, 2821, 3322, 3430, 4875, 5949, 6353, 1952, 2568 et 6337, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 653, 2692, 2883, 2970, 4812, 5515, 6877 et 6986 ainsi que les amendements 79, 179, 622, 687, 1912, 2821, 3322, 3430, 4875, 5949 et 6353 sont identiques.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 653.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Dans cet article très important, le Gouvernement propose de prolonger de six mois les décrets de classement des parcs naturels régionaux (PNR) dont la procédure de révision a été affectée par la crise de la covid-19. Or ce délai est insuffisant car, de mémoire, un seul parc pourra bénéficier pleinement de la mesure.
Il est donc proposé d’étendre la prolongation jusqu’à décembre 2024, ce qui permettrait d’inclure un très grand nombre de parcs naturels régionaux qui risqueraient d’être déclassés, notamment celui du Lubéron que j’ai la chance d’avoir dans ma circonscription. Sur cet important sujet, j’aimerais obtenir une écoute particulière du Gouvernement.
M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 2692 de Mme Delphine Batho et 2883 de M. Guy Teissier sont défendus.
La parole est à Mme Carole Grandjean, pour soutenir l’amendement bknoek 2970.
Mme Carole Grandjean (Renaissance) : Le Gouvernement a eu raison de créer cet article afin d’atténuer les difficultés rencontrées par les parcs naturels régionaux en raison de la crise sanitaire. Il faut néanmoins allonger le délai de prorogation du classement de ces parcs en le portant de six à douze mois, ce qui permettrait à dix-sept d’entre eux d’accomplir les démarches dans les temps impartis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 4812.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : La Fédération des parcs naturels régionaux de France salue, en effet, la volonté du Gouvernement de proroger les décrets de classement des parcs dont la procédure de révision a été affectée par la crise sanitaire. Pour tenir compte de la longueur de la procédure de révision, il est proposé de remplacer 2022 par 2024. (Mme Delphine Batho applaudit.)
M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 5515 de Mme Véronique Louwagie, 6877 de Mme Mathilde Panot et 6986 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus.
Les amendements identiques bknosek 79 de M. Vincent Descoeur, 179 de Mme Émilie Bonnivard, 622 de M. Emmanuel Maquet, 687 de M. Dino Cinieri, 1912 de M. Michel Vialay, 2821 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 3322 de M. Dominique Potier, 3430 de M. Vincent Rolland, 4875 de Mme Cécile Untermaier, 5949 de M. Arnaud Viala et 6353 de Mme Frédérique Tuffnell sont défendus.
Les amendements bknosek 1952 de M. Patrick Hetzel, 2568 de Mme Typhanie Degois et 6337 de Mme Frédérique Tuffnell sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Lors de leur audition, les représentants des parcs naturels régionaux nous avaient signalé qu’ils auraient du mal à respecter les délais de renouvellement de leur labellisation. Lors des débats en commission, nous nous étions engagés à les revoir afin de nous assurer de la pertinence de la prorogation envisagée pour leur permettre de faire face à la situation – je remercie Mme la secrétaire d’État d’avoir aussi pris cet engagement.
À la lumière de leurs réponses, j’émettrai un avis favorable sur les amendements bknoek 653 et identiques, et un avis défavorable sur tous les autres.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Abba : Lors des débats en commission, nous avions en effet pris l’engagement d’accorder cette prorogation pour éviter les blocages dus aux conditions sanitaires et à la dématérialisation de certains processus, sachant que la concertation est au cœur des chartes et de la démarche des parcs naturels régionaux. Nous avons effectué un travail de fourmi et multiplié les échanges avec les équipes de direction des parcs, afin d’évaluer les difficultés auxquelles elles auraient à faire face au cours des mois et années à venir pour organiser les concertations dans les délais.
Nous sommes d’accord pour allonger le délai initialement prévu. Cette prorogation de douze mois reporte donc l’échéance au 31 décembre 2024, proposée notamment par la députée Grandjean, qui nous semble correspondre le mieux aux besoins de tous les parcs consultés.
J’émettrai donc un avis favorable sur les amendements bknoek 653 et identiques, et une demande de retrait des autres, qui sont moins précis.