Lutte contre le dérèglement climatique : Article 57 ter
debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 4069 et 4068 de M. Jean-Pierre Cubertafon sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : J’émets un avis défavorable sur l’amendement bknoek 4069 et favorable sur l’amendement bknoek 4068.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Abba : Même avis. L’amendement bknoek 4068, qui prévoit de déléguer, à titre gratuit, l’entretien du chemin rural à une association de type loi 1901 est tout à fait pertinent.
Mme Florence Lasserre (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 3126 de M. le rapporteur est un amendement de coordination.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 4067, 4070 et 4071 de M. Jean-Pierre Cubertafon sont défendus.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Venteau, pour soutenir l’amendement bknoek 4721.
M. Pierre Venteau (Parti socialiste) : Lieux favorables à la biodiversité, les chemins ruraux structurent le paysage, limitent l’érosion et contribuent au stockage du carbone. En outre, ils permettent au plus grand nombre de s’adonner à de multiples activités de nature.
De nos jours, les communes rurales ne sont pas toujours capables d’en assurer l’entretien. L’article L. 161-11 du code rural prévoit une disposition en cas de défaut d’entretien, afin de permettre aux riverains de se substituer à la collectivité, et, le cas échéant, de se structurer en association syndicale. Nous proposons d’étendre la possibilité de substitution à des associations loi 1901 auxquelles la commune pourrait, par convention, confier la remise en état et l’entretien de tout ou partie d’un chemin rural.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Votre demande est satisfaite par l’adoption de l’amendement bknoek 4068 de notre collègue Cubertafon. Je vous suggère de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Abba : Même avis.