Lutte contre le dérèglement climatique : Article 58 E

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 58 E

debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Buchou, pour soutenir l’amendement bknoek 2006.

M. Stéphane Buchou (Renaissance) : Il vise, conformément à la proposition figurant dans le rapport que j’avais rendu en novembre 2019, à instaurer des conventions littorales d’occupation pour permettre aux habitants de continuer à vivre ou à exercer leur activité dans des logements ou bâtiments soumis au recul du trait de côte.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Il sera effectivement important de consolider cet outil, qui pourrait prendre la forme d’un bail réel aussi appelé « BRAC ». Néanmoins, ce point fait toujours l’objet de discussions avec le Gouvernement. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de poursuivre le débat avec Mme la ministre et ses équipes dans le cadre de la navette parlementaire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Nous partageons évidemment votre objectif, puisque nous souhaitons intégrer cet outil dans une ordonnance. Pourquoi privilégions-nous ce cadre ? Parce qu’il s’agit de définir et d’adapter des outils d’aménagement de la maîtrise foncière et de créer un nouveau régime de bail réel immobilier de longue durée, ce qui présente une certaine complexité. Or, le fait d’avoir recours à une ordonnance nous permettrait, dans le cadre des travaux préparatoires, de recueillir l’avis du Conseil d’État sur ce point, ce qui, pour une question aussi complexe, qui touche au droit de propriété, me semble important. Le projet d’habilitation est suffisamment précis, à ce stade, pour tenir compte, le moment venu, des éléments que vous ciblez par votre amendement. C’est pourquoi je vous en demande le retrait.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Buchou.

M. Stéphane Buchou (Renaissance) : Je retire mon amendement à la demande du Gouvernement, mais il s’agit effectivement d’une question très complexe, qui fait l’objet d’une attente particulièrement forte dans les territoires littoraux. J’espère donc que la future ordonnance permettra de déployer rapidement cet outil.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 1709, 1788, 2290, 3483, 4079, 4809 et 5938, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1709 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1788 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2290 de M. Stéphane Viry, 3483 de M. Dino Cinieri, 4079 de M. Thibault Bazin et 4809 de M. Jean-Marie Sermier sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ces amendements visent à laisser un délai supplémentaire de six mois aux communes pour intégrer le recul du trait de côte au plan local d’urbanisme.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 5938 de Mme Liliana Tanguy est défendu.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2007 de M. Stéphane Buchou est défendu.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 1711 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1794 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2292 de M. Stéphane Viry, 3485 de M. Dino Cinieri et 4082 de M. Thibault Bazin sont défendus.