Lutte contre le dérèglement climatique : Article 59
debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous en arrivons donc au titre V, « Se nourrir », qui concerne en grande partie les enjeux alimentaires, ceux de l’agriculture et de la filière agricole, ainsi que notre souveraineté alimentaire.
Quelques remarques avant d’entamer les débats. Premièrement, je souhaite que l’on puisse avoir un débat apaisé sans stigmatiser les agriculteurs. Certains les soutiennent et défendent la souveraineté alimentaire un jour, et le lendemain, alimentent l’agribashing qui tue cruellement les filières. Sachons raison garder dans ces débats, sans non plus stigmatiser les comportements alimentaires des uns et des autres ; je pense précisément à l’article 59, dans lequel nous aborderons la question des plats végétariens. Les comportements alimentaires correspondent à des choix éthiques, de goût, ou encore culturels ; peu importe. Gardons à l’esprit que nos concitoyens ont une liberté de choix. C’est ce principe qui a guidé les débats en commission et qui doit les guider aussi dans l’hémicycle. Nous ne devons pas tomber dans un autre travers qui pourrait être néfaste aux débats.
Deuxièmement, je remarque qu’il existe déjà, monsieur le ministre, une expérimentation concernant les sujets traités à l’article 59 : prévue par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (ÉGALIM), elle a fait l’objet d’un récent rapport que vous nous avez remis. Je dois le reconnaître : à la lecture de ce rapport, des doutes ont été levés. Lors des débats, il y a maintenant trois ans, j’étais moi-même sceptique, comme certains parents que j’avais rencontrés dans le village où je suis élu local, sur le plat végétarien présent au menu des cantines une fois par semaine. Il faut le reconnaître, il y a là une avancée culturelle, qui fera sans doute partie des débats. Nous avons des désaccords naturellement, à l’instar de ceux qui traversent la société. Mais il était important d’avoir ce rapport à temps ; nous vous remercions, monsieur le ministre, de nous l’avoir fourni dans les délais.
De la même manière, nous avons bien compris que l’article 59 prévoit une expérimentation un peu plus longue, du moins plus aboutie, puisqu’il s’agirait de proposer des menus végétariens aux communes qui en feraient le choix. Il faut être attentifs aux demandes et aux attentes d’une partie de la population, qui veut aller beaucoup plus loin – et c’est légitime –, mais aussi à la faisabilité de l’expérimentation sur le terrain. Passer du tout au tout de manière obligatoire pour l’ensemble des communes, c’est parfois compliqué. Cela implique des adaptations dans les cuisines centrales, mais aussi des formations, parce que la préparation des plats n’est pas la même. Il faut laisser le temps au temps et c’est tout l’objet de cette expérimentation.
Troisièmement, je regrette que nous n’allions pas assez loin concernant les chèques alimentaires, que vous avez voulu faire figurer dans ce titre ; seuls deux rapports sont prévus. Cette demande émane de la plupart des bancs de l’hémicycle. Aurélien Pradié et moi-même, députés du groupe Les Républicains, l’avions formulée avec Damien Abad à la tribune le 12 janvier dernier, lors du débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté. La plupart des groupes politiques ont fait cette demande, mais le texte repousse encore de plusieurs mois l’application des chèques alimentaires, alors que l’urgence est sous nos yeux, en raison du contexte sanitaire. (Mme Valérie Beauvais applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Tout d’abord, je voudrais saluer l’engagement de nombreux citoyens et d’associations qui se battent. Je pense notamment à Greenpeace France, au Réseau Action Climat, à la Fondation pour la nature et l’homme, au WWF France, à l’AVF (association végétarienne de France) et à Assiettes végétales, qui luttent pour la qualité alimentaire et pour une offre alternative végétarienne obligatoire. Beaucoup d’amendements, qui seront défendus par des députés issus de différents bancs, émanent de leur travail.
Au moment de lancer le débat sur ce sujet, je pense aussi aux parents et aux enfants, de plus en plus nombreux à se mobiliser pour lutter contre la malbouffe, pour améliorer la qualité de l’alimentation, notamment dans les cantines, qui se battent pour un repas de qualité, pour une offre alternative végétarienne obligatoire, pour des produits locaux et de saison, cuisinés sur place. C’est une transformation majeure du modèle de production et de consommation. Je plaide depuis longtemps également pour une éducation au savoir-manger ; je pense que nous avons l’occasion d’en débattre ici et maintenant.
Les amendements que nous allons défendre visent à pérenniser les expérimentations au quotidien et à les étendre à l’ensemble de la restauration collective publique et apparentée à des missions de service public. Je pense évidemment aux établissements scolaires, aux internats, aux hôpitaux, aux EHPAD, aux maisons de retraite, aux établis4472sements pénitentiaires et à l’armée. Il est d’autant plus important d’agir que le Conseil national de la restauration collective a publié en 2020 des guides relatifs à l’approvisionnement et à l’expérimentation de menus végétariens équilibrés, sur lesquels nous pouvons nous appuyer.
Il est temps d’aller plus loin, plus vite et plus fort. C’est ce que nos concitoyens attendent ; l’heure est à la transformation écologique et non plus à la transition. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de la commission spéciale et surtout sa recherche de consensus. Néanmoins, il est important pour moi de rappeler quelques éléments. Si elle est retenue par 30 % des convives, l’option végétarienne dans l’ensemble de la restauration collective, défendue à l’article 59, permettrait d’économiser jusqu’à 1,3 million de tonnes de CO2 par an, soit presque autant que les émissions annuelles de tous les transports à Paris. Des effets positifs, je pourrais longuement vous en énumérer, mais nous les connaissons déjà ; ils font de cette mesure, parmi celles ayant évolué, la plus efficace de tout le projet de loi – avec la taxe sur les engrais. Ce seul argument nous permet de comprendre pourquoi nous sommes de plus en plus nombreux à la défendre.
Elle ne s’oppose pas à la production de viande de qualité, bien au contraire. Les cantines qui investissent dans les menus à base de protéines végétales de qualité sont aussi celles qui investissent dans de la viande bio et locale. Au-delà des enjeux climatiques, environnementaux et sanitaires auxquels elle répond, cette option végétarienne doit permettre à tous les usagers des cantines de choisir leur alimentation au quotidien. Cette liberté de choix est essentielle et doit être assurée à tous les convives. À tout le moins, elle doit être rendue obligatoire dans l’ensemble des structures qui proposent déjà plusieurs choix.
D’après certaines études, 80 % des Français souhaitent que l’État rende obligatoire une offre plus fréquente de repas végétariens hebdomadaires dans les cantines ; 71 % sont favorables à une option végétarienne quotidienne dans les cantines et autant sont favorables à deux menus végétariens par semaine ; 85 % des convives adultes de la restauration collective sont favorables à une option végétarienne quotidienne. Il y a deux ans, lorsque je défendais l’amendement sur l’expérimentation des menus végétariens dans les cantines – vous étiez à mes côtés, madame la ministre, comme certains de mes collègues ici présents que je remercie à nouveau – des députés avaient hésité à le soutenir. J’espère que ces chiffres, très favorables à l’article 59 sur l’option végétarienne, les convaincront, comme ils ont déjà convaincu de nombreux Français. J’espère surtout qu’ils nous permettront de faire une nouvelle fois un geste fort et essentiel pour le respect de la planète. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nous attaquons le titre V, « Se nourrir », qui a pour objectif – c’est écrit dans le texte – de soutenir une alimentation saine et durable, peu émettrice de gaz à effet de serre. Nous sommes effectivement au cœur du sujet, puisque la production alimentaire et, plus largement, la consommation alimentaire pèsent pour un tiers dans nos émissions de gaz à effet de serre. Ce titre est donc très important ; la discussion sur les menus végétariens est particulièrement cruciale dans la question de la consommation alimentaire. Les discussions relatives à ce choix visent précisément à le rendre possible. Il s’agit de permettre qu’il y ait un choix, que les convives des restaurants scolaires aient cette possibilité ; ce n’est pas une contrainte, c’est vraiment la possibilité de choisir de manger végétarien, parce que cela a plusieurs impacts.
Un impact d’abord sur la durabilité, objectif que vous recherchez. Une alimentation moins carnée permet de réduire la déforestation, parce que les protéines végétales importées, notamment du Brésil, participent à la déforestation importée. De plus, la majorité de la viande consommée dans notre pays – 60 % – est importée. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’interprofession de la viande (Interbev). Monsieur le ministre de l’agriculture, si on veut relocaliser, il faut pouvoir réorienter la valeur vers les producteurs locaux de viande. Pour ce faire, quoi de plus évident et de plus puissant que de dire que l’option du menu végétarien, moins cher à produire qu’un menu carné, permettra des économies ? Si, au lieu de deux menus carnés, sont proposés un menu végétarien et un seul menu carné, on dégage de la valeur que les intendants et autres gestionnaires de restauration collective pourront investir dans des produits bios et locaux. C’est d’ailleurs avéré, puisque là où le choix d’un menu alternatif végétarien a été fait, les achats ont été le plus massivement réorientés vers une production locale et souvent bio, qui permet d’allier le durable au sain.
Les bienfaits d’une alimentation plus végétalisée ont fait l’objet de discussions, parfois avec un peu de caricature – de part et d’autre, j’en conviens. Des études sont sans ambiguïté au sujet de la qualité sanitaire de l’option végétarienne ; celles du HCSP (Haut conseil de la santé publique) et de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) disent qu’il y a des bienfaits à davantage végétaliser l’alimentation, en particulier pour améliorer les apports en fibres et en vitamines, qui font cruellement défaut à une majorité de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Vous savez que je suis très attaché à la question d’une alimentation saine, pour m’y être impliqué et avoir auditionné beaucoup de spécialistes.
Enfin, c’est aussi une question de justice sociale, puisque la carence principale de nos concitoyens les plus fragiles n’est pas une carence en protéines animales – souvent de mauvaise qualité, je l’ai déjà évoqué –, mais la carence en fruits et légumes frais, de qualité et, si possible, de proximité. L’option végétarienne va permettre à des enfants, notamment, d’avoir enfin un accès régulier, hebdomadaire, à des fruits et à des légumes. Elle apportera des bienfaits sanitaires à l’ensemble de la population, au moment où nous avons affaire à de véritables vagues de maladies chroniques – diabète et obésité en particulier. Cette mesure aura donc un impact réel sur la santé de nos concitoyens, ce qui permettra aussi d’économiser beaucoup de frais médicaux. Bref, ce choix n’apporte que des bienfaits, il n’enlève aucune liberté à personne, ne retire aucune plus-value ni aucune manne à l’agriculture locale. Au contraire, il réoriente l’approvisionnement vers les productions locales ; M. Jean-Baptiste Moreau va sans doute intervenir sur cette question.
Il faut poser des questions précises et ne pas fonder nos débats sur des fantasmes mais sur des faits avérés par des publications scientifiques, désormais nombreuses et documentées. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Cohérent avec la position que j’ai défendue en tant que rapporteur de la loi ÉGALIM, je défendrai un amendement de suppression de l’article. Je n’ai rien contre le végétarisme, qui est un choix alimentaire comme un autre et, cela va de soi, parfaitement respectable, comme tout choix alimentaire. En revanche, je suis opposé à faire de son inscription dans la loi un symbole. Les collectivités locales, qui sont le plus souvent responsables de la restauration collective, et les entreprises peuvent déjà proposer des repas végétariens, ou l’ont déjà fait. Inscrire cette expérimentation dans la loi relève donc du symbole.
J’entends ceux qui défendent ce symbole et je comprends leurs arguments, mais cela me pose deux problèmes : le geste s’accompagne d’un discours expliquant que la viande n’est pas bonne pour la santé – on l’a entendu – et que sa consommation est mauvaise pour l’environnement. Je m’élève en faux contre ces deux assertions. La viande est mauvaise pour la santé quand on la consomme avec excès. La consommation en France s’élève à 330 grammes par semaine et par habitant de plus de 18 ans, selon une étude du CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) de 2018, or l’OMS préconise un maximum de 500 grammes, hors volailles. On est donc largement en-dessous des recommandations et la situation ne constitue pas un souci majeur pour la santé. Et je le répète : ceux qui veulent manger végétarien peuvent le faire.
Quant à l’environnement, je concède qu’il existe un type d’élevage nuisible. Ce n’est pas celui pratiqué en France, ni le plus souvent en Europe : c’est l’élevage tel qu’il est pratiqué en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, effectivement responsable d’une déforestation et d’une pollution importantes. Cependant, si nous adoptons cette mesure d’expérimentation du repas végétarien, aucun feed-lot nord-américain ou sud-américain ne fermera pour autant.
Certains éleveurs français en ont plus que marre des campagnes antiviande abondamment relayées par les médias. Moi, je ne dis pas que la viande est mauvaise pour la santé, je dis qu’elle est bonne pour la santé, notamment pour le développement des jeunes, en particulier si c’est de la viande de qualité. Plutôt que conseiller d’en manger moins, il faut faire en sorte d’en manger mieux : de la viande française, de meilleure qualité.
En adoptant cette mesure, on poussera des éleveurs vers la sortie, voire pire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Le problème vient d’être exposé. Outre sa dimension purement nutritionnelle et sanitaire, notre assiette est un terrain propice pour une action significative contre le dérèglement climatique d’origine humaine. En effet, 25 % des gaz à effet de serre émis sont en relation directe avec notre alimentation, dont l’incidence grimpe à 36 % si on y intègre les transports liés à l’assiette.
Conscientes de cette réalité, les filières viande ont fait preuve de responsabilité et ont engagé en 2013 une démarche en faveur d’une alimentation de qualité – il faut le dire. D’ailleurs, le 8 décembre dernier, lors de la Journée mondiale du climat, les filières bovines lait et viande se sont engagées à diminuer de 15 à 20 % les émissions de gaz à effet de serre. Leur effort est très louable, il convient de le souligner et de s’en féliciter. Mais disons-le clairement : il faut faire davantage, il faut aller plus loin, et la Convention citoyenne nous y invite. Cette position est confortée par les études sanitaires, qui démontrent qu’un régime trop carné induit des problèmes de santé. Il faut rééquilibrer notre alimentation. Ce constat est à l’origine du succès du flexitarisme, dont on peut ainsi résumer le principe : manger moins de viande, mais de meilleure qualité. N’oublions pas d’intégrer à cette équation qualitative un corollaire impératif, celui d’une meilleure rémunération du producteur.
Si nous gardons à l’esprit qu’il faut 100 grammes de protéines végétales pour produire 15 grammes de viande, nous concevons qu’il est plus intelligent de ne plus affecter une part trop importante de protéines végétales à l’alimentation des animaux de production, et d’en destiner une part croissante à notre propre consommation. C’est dans ce droit fil qu’intervient l’article 59, à l’entame du titre V, « Se nourrir ». Il tend à prolonger l’œuvre de la loi ÉGALIM en instaurant une nouvelle expérimentation : les collectivités volontaires pourront proposer quotidiennement un menu végétarien alternatif.
Le groupe Dem a souhaité présenter un amendement visant à consolider ce dispositif, afin de prendre en considération une spécificité de l’école primaire. Dans une majorité de cas en effet, il n’y a pas de choix possible car on sert un menu unique. Notre pays compte 290 000 classes primaires. Mes collègues et moi suggérons donc que la restauration collective des écoles primaires propose des menus mixtes riches en céréales et en légumineuses, associant davantage de protéines végétales qu’animales.
Le projet de loi, enrichi en commission, prévoit des aspects complémentaires indispensables à ce dispositif. Le titre V tend à lutter contre le gaspillage alimentaire et à favoriser l’extension des produits dits de qualité, de l’approvisionnement responsable et des produits issus du commerce équitable. Nous proposons d’ajouter à cette liste les produits issus des PAT (projets alimentaires territoriaux), tant les produits issus des territoires et de l’agroécologie peuvent concourir à faire gagner en cohérence notre politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Nous aborderons certainement la notion de production locale. Comment la définir ? Faut-il prévoir un périmètre, comme l’Italie, qui a décrété qu’une production locale serait issue d’un rayon de cinquante kilomètres ? La région ou le département constituent-ils un contour plus pertinent ? Promouvoir le recours à une production locale revient-il à condamner les Charentais maritimes à consommer toutes leurs huîtres de Marennes, tandis que les Bourguignons seraient encouragés à consommer toute leur viande charolaise ?
Enfin, il faut nous demander comment accompagner le plan protéines végétales et comment gagner en autonomie et contribuer à la lutte contre la déforestation importée. Tous ces aspects complémentaires ont leur importance. J’espère que nos débats seront constructifs et traduiront le plus précisément possible dans la loi la philosophie des conventionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Faute d’un temps de parole suffisant, je me contente de renvoyer à deux documents, qui disent un peu, à défaut de doctrine, l’esprit qui anime le groupe Socialistes et apparentés. Il y a un an, j’ai eu la chance d’écrire un article sur l’agribashing pour la fondation Jean Jaurès, que j’avais remis à M. le ministre de l’agriculture. Cette année, la 4474fondation m’a demandé de travailler sur la stratégie « Une seule santé ». Notre position sera de défendre les idées que j’y ai développées. Il s’agit de nous réconcilier autour de deux boussoles, indispensables selon nous : elles nous guident vers la reconnaissance de la dignité des travailleurs de la terre, ici et au bout du monde, et vers le souci de préserver la santé des plus pauvres des habitants et des citoyens de ce pays.
Cette recherche de conciliation ne dévoile en rien une absence de conviction. Nous avons une immense responsabilité quant à la santé des sols et celle des hommes, qui passe par la justice. Aucun des débats et des querelles picrocholines susceptibles d’animer cette assemblée ne doit nous distraire du véritable enjeu : nous serons 10 milliards d’habitants en 2050.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Lorsque nous avons débattu des menus végétariens pendant l’examen du projet de loi ÉGALIM, j’avais émis plusieurs réserves, en tant que gestionnaire d’établissements scolaires en disponibilité. J’ai été responsable des menus dans la restauration scolaire ; j’ai en tête toutes les difficultés qu’on peut rencontrer.
J’ai lu le rapport d’évaluation. Je souligne qu’il est lacunaire concernant certaines données, puisque la situation sanitaire l’année dernière a conduit à restreindre fortement la restauration scolaire. Nous n’avons donc pas tous les éléments pour juger et j’attends le complément que l’ANSES devrait apporter en septembre.
Néanmoins, l’évaluation montre que certaines des difficultés que j’avais soulevées à l’époque d’ÉGALIM demeurent. La première concerne le matériel. S’il n’y a pas besoin de surenchère dans l’équipement, la question des légumeries par exemple se pose dans les établissements scolaires. Ensuite, il faut déployer du personnel, parce que servir davantage de légumes et de protéines non transformés nécessite plus de personnel.
La formation constitue un autre sujet de réflexion. Vous le savez, monsieur le ministre de l’alimentation, nous en avons discuté : certains ont mal pris les propos que j’ai tenus en commission spéciale, concernant la caricature à laquelle on est parfois confronté. Il s’agit pourtant d’une réalité. Lorsque j’ai échangé avec certains chefs de cuisine au sujet des menus végétariens, je me suis pris en plein visage la réponse suivante : « non, on ne va pas faire des trucs de steaks de soja ». Je ne dis pas que tout le monde pense ainsi, j’ai conscience que c’est une caricature, mais c’est le cas de certains chefs de cuisine. Ils ne savent pas et ont besoin que leur formation initiale et continue leur apporte des connaissances dans ce domaine. Le Gouvernement doit vraiment s’y engager.
Il faut également revaloriser les statuts. Comment voulez-vous demander à des chefs de cuisine, qui pour beaucoup sont des agents de catégorie C, de s’impliquer toujours davantage et de fournir toujours plus de boulot pour appliquer des mesures de la nature de celles que nous allons examiner ? Les gestionnaires sont également concernés parce que les chefs de cuisine ne décident pas seuls des menus. J’appelle votre attention sur ce point : les gestionnaires d’établissement sont censés être des personnels de direction depuis 1997, mais ils n’ont pas non plus vu leur salaire revalorisé, soit dit en passant.
Enfin, il faut s’intéresser à la fréquentation. Si les élèves de collège sont captifs, il existe un vrai risque de fuite des lycéens, qui peuvent sortir chercher autre chose à manger. Je n’ai rien contre les menus végétariens, mais je tiens quand même à vous signaler les réalités du terrain et les obstacles qu’on peut rencontrer pour généraliser une expérimentation. Surtout, je vous mets en garde contre le risque d’aller trop loin, au vu des amendements déposés par certains collègues. (M. François-Michel Lambert applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’ai fait le choix de manger goulûment cet après-midi une partie du temps qui me reste pour le consacrer à deux interventions, dont voici la première, pour essayer d’aller au fond des choses.
Tout d’abord, je rappelle le titre du texte, qu’on nous a plusieurs fois répété depuis le début de l’examen : « Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
Aujourd’hui nous examinons les conséquences de l’alimentation sur le dérèglement climatique ; il s’agit de prendre à bras-le-corps le sujet de la résilience face aux effets de ce dernier. Nous sommes dans le titre V « Se nourrir », dont le premier chapitre s’intitule « Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrices de gaz à effet de serre ». La question est de savoir si notre alimentation est ou non émettrice de gaz à effet de serre.
Il faut éviter les raccourcis. Depuis le début de l’examen, toutes nos propositions qui n’étaient pas en lien direct avec le projet de loi ont été évacuées, au titre de l’article 40 de la Constitution notamment. Restons donc dans le corps du sujet et ne dévions pas vers d’autres considérations, qui certes ont été abordées par la Convention citoyenne, mais que le Gouvernement a fait le choix d’écarter.
Mon intervention veut couper court aux fausses interprétations scientifiques. On nous a beaucoup dit qu’il fallait des données documentées ; je veux bien documenter mes positions. Je tiens à disposition de ceux qui voudront les consulter plus précisément les références scientifiques que je vais résumer dans mon propos. On entend effectivement de fausses interprétations scientifiques, qui se sont malheureusement répandues, relatives à l’évaluation du bilan carbone supposé de la consommation de viande, particulièrement de viande bovine. Elles servent de première justification au déploiement d’expérimentations dont nous allons parler. Soyons clairs, c’est de cela qu’il s’agit, sinon on sort du sujet. Je ferai donc référence aux dernières études scientifiques, qui démontrent que le mode d’élevage est déterminant pour le bilan carbone de la viande consommée.
Les membres du GREFFE (groupe scientifique de réflexion et d’information pour un développement durable) m’ont transmis leurs analyses. Cette association regroupe de nombreux chercheurs de l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement), qui ne sont pas, bien au contraire, des productivistes. J’ai lu leurs derniers ouvrages ; Biodiversité,agriculture et services écosystémiques est préfacé par Marc Dufumier, que beaucoup ici connaissent. Jean-Pierre Jouany, directeur de recherche honoraire de l’INRAE, cite le cas de vaches laitières élevées dans un système à l’herbe en France. Les résultats sont sans équivoque et largement transposables à tous les systèmes allaitants herbagers français.
La première dimension concerne la mesure des bilans carbone des vaches laitières élevées à l’herbe. On ne parle pas du stockage de carbone dans le sol des prairies. Le système agroécologique prairial présente comme premier avantage la captation et le piégeage du carbone atmosphérique. D’abord, les espaces herbacés mobilisent le CO2 atmosphérique pour assurer leur croissance, selon le processus de la photosynthèse. Monsieur le ministre, qui êtes agronome, vous connaissez ça beaucoup mieux que moi.
Ensuite, le développement racinaire des plantes et les déchets végétaux sont à l’origine de la formation d’humus, qui constitue la principale forme de stockage de carbone dans les sols prairiaux. Ainsi, ces sols contiennent deux fois plus de carbone que l’atmosphère et constituent le plus important réservoir de carbone de la planète.
M. Julien Denormandie : Après la mer !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Certainement, je vous fais complètement confiance !
Concrètement, les forêts et les prairies offrent un potentiel de stockage de carbone plus important que la plupart des autres écosystèmes végétaux. Les prairies stockent en moyenne une tonne de carbone par hectare et par an : l’étude conduite à Clermont-Ferrand indique des taux de séquestration allant de 2,2 tonnes à 2,3 tonnes de carbone par hectare et par an.
Par ailleurs, un volume important de carbone est stocké dans les profondeurs du sol, jusqu’à 80 centimètres, où la capacité de stockage persiste pendant au moins dix années. Telle est la réalité !
Que devient, dès lors, le carbone ingéré par la vache laitière au pâturage ? Les études montrent que les pertes de carbone, sous forme de méthane – CH4 – et de CO2 représentent respectivement 72 kilogrammes et 907 kilogrammes par an et par vache, soit un total de 979 kilogrammes par an et par vache, pour 2100 kilogrammes de carbone ingérés par an. Quant aux excréments et à l’urine au pâturage, souvent évoqués, ils ne sont pas comptabilisés comme une perte dans l’écosystème des prairies à ruminants, mais comme des engrais naturels stimulant l’activité de la biosphère des sols, l’humidification de la matière organique et la forme de stockage du carbone dans le sol des prairies.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Très bien !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : En somme, un tel système, contrairement à tout ce que l’on peut en dire, est vertueux, et il le reste jusqu’à la charge de 2 UGB – unités de gros bétail – par hectare, grâce à la captation du carbone par les sols prairiaux – jusqu’à 2 200 kilogrammes alors que l’animal n’en émet que 979 par an.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Non, ce n’est pas cela, le bilan !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Une vache à l’herbe permet donc de stocker deux fois plus de carbone dans les sols qu’elle n’en émet dans l’atmosphère : telle est la réalité, monsieur Prud’homme !
Attention, donc, aux analyses du bilan carbone de la consommation de viande. Certes, et nous serons d’accord sur ce point, avec l’élevage industriel, il est évident que le bilan est dramatique,…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ah, voilà ! Là nous sommes d’accord !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …mais c’est tout le contraire avec l’herbager français, avec l’élevage de nos massifs : nous stockons du carbone ! Il est donc absolument prioritaire de remplacer dans les cantines les viandes importées par de la viande française, provenant de bovins ou d’ovins nourris à l’herbe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Agir ens et UDI-I.) Une telle expérimentation aurait dû figurer dans le projet de loi et elle n’y figure pas !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Les chiffres sont nets : dans les cantines comme dans l’assiette des Français, 50 % des viandes bovines sont importées. Tel est le problème !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est ce que nous disons aussi !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : L’option végétarienne est mise en avant grâce à des arguments visant à accroître la consommation de fruits et de légumes ; soit. Dans ma vie antérieure, j’étais principal de collège, mais aussi, pendant très longtemps, directeur de centre de vacances. Je suis donc bien placé pour savoir que, depuis des décennies, l’équilibre diététique des menus est recherché.
Dire que le déséquilibre alimentaire vient de ce que l’on consomme trop de viande ne correspond pas à la réalité, mais revient à affirmer, gratuitement, que le travail est mal fait par les intendants des collèges, ou par ceux qui gèrent des centres de vacances. Au contraire, il existe une réelle volonté d’équilibrer les menus.
Ce type d’argument n’est donc non seulement pas valable,…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Personne ne dit cela !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …mais il n’est, de surcroît, pas en lien avec le présent texte, dont l’objet porte sur le gaz carbonique renvoyé dans l’atmosphère – objet qui est ici transposé sur le plan diététique. Dès lors, pourquoi avons-nous été renvoyés dans nos filets à chaque fois que nous nous sommes écartés des dispositions du projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR, et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Barbara Pompili : Nous arrivons au titre V, qui suscite beaucoup de discussions. Si, en démocratie, le débat est plutôt sain et normal, il fait parfois oublier les principes pour lesquels certaines mesures sont proposées, voire conduit à imaginer des antagonismes là où il n’y en a pas. Beaucoup a été dit, y compris à l’instant, sur le sujet dont nous allons discuter : l’alimentation, et son impact sur le climat. Il faut en revenir à des principes clairs.
Pourquoi un chapitre sur l’alimentation quand on se préoccupe de climat ? Avant-hier, l’ADEME – Agence de la transition écologique – a rappelé que 23 % de l’empreinte en gaz à effet de serre des Français proviennent de leur alimentation. Après avoir adopté des mesures portant sur les transports et sur le logement, il est donc logique que nous nous intéressions à cette question.
Comment faire baisser l’impact climatique de notre alimentation ? Pour cela, deux pistes principales : la consommation de produits durables, locaux et de saison, et la diversification de nos sources de protéines. Tel est l’objet du 4476titre V : permettre aux consommateurs de reconnaître les produits durables et locaux, en les labellisant ; fixer des objectifs minimaux de consommation de ces produits, à la suite de ce que la loi ÉGALIM a prévu ; lutter contre la déforestation importée.
Nos débats débutent avec l’article 59, qui concerne les menus végétariens : s’il est bien un sujet qui déchaîne les passions, c’est celui-là, bien souvent à tort d’ailleurs. Et à tort, certains ont voulu nous opposer, Julien Denormandie et moi-même, sur ce sujet.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Avec son aide…
Mme Barbara Pompili : Je vous confirme pourtant que nous partageons le même objectif, celui du meilleur choix pour toutes et tous, d’une part, et du soutien à nos éleveurs, d’autre part.
Les préconisations nutritionnelles environnementales sont claires et cohérentes. S’il faut manger moins de viande, il faut surtout manger de la meilleure viande. Et qui produit la meilleure viande ? Ce sont nos producteurs.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Lesquels ? Les fermes-usines ?
Mme Barbara Pompili : Notre ambition est de permettre aux personnes qui le souhaitent de manger de la viande à la cantine – de la bonne viande, de qualité, issue de nos terroirs, une viande bonne pour la santé, qui assure une rémunération correcte aux éleveurs.
Si l’on souhaite manger végétarien, on doit également pouvoir le faire, avec un menu équilibré, pensé comme tel, et pas en se contentant de la garniture. Car, monsieur le président Chassaigne, les menus de nos cantines sont toujours conçus pour être équilibrés,…
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Bien sûr !
Mme Barbara Pompili : …dans les petites écoles comme dans les collèges et dans les lycées, où l’on a recours à des nutritionnistes et à des modèles de menus. Le problème ne vient donc pas de là puisque les menus sont toujours équilibrés, qu’ils soient ou non végétariens. J’insiste sur le fait que la question n’est pas de savoir si les menus sont équilibrés ou non.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est un argument qui est utilisé !
Mme Barbara Pompili : Vous savez, monsieur Chassaigne, que beaucoup d’arguments fallacieux sont évoqués dans ce débat…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si le Gouvernement ne les alimentait pas…
Mme Barbara Pompili : Si nous partageons une ambition, nous entendons aussi des inquiétudes, sur les conséquences financières ou logistiques de ce choix nécessaire. C’est la raison pour laquelle la loi ÉGALIM a instauré une expérimentation sur cette question. Mon collègue Julien Denormandie s’était engagé à fournir, avant cette séance publique, les résultats de l’expérimentation, engagement qui a été tenu et je l’en remercie. Cette évaluation démontre qu’une telle option est possible et n’entraîne pas plus de gaspillage, pas de coûts supplémentaires particuliers, et surtout que les menus végétariens n’amoindrissent pas la qualité de nos repas et des repas de nos enfants.
Par ailleurs, ils sont bénéfiques pour le climat et pour la santé de nos compatriotes qui ne mangent ni viande ni poisson, puisqu’il est possible de faire des menus végétariens qui soient de vrais menus, et non pas juste une garniture sans viande, ce qui ne serait pas équilibré. Dès lors, rendons un tel choix possible !
Quant à celles et ceux qui, comme moi, comme Julien Denormandie, comme beaucoup d’entre vous, souhaitent manger de la viande, offrons-leur de la viande locale de qualité, et non une viande importée,…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il ne fallait pas conclure des traités de libre-échange !
Mme Barbara Pompili : …encore trop présente dans nos cantines, dont la production implique la déforestation. Les mesures du projet de loi dont nous allons discuter apporteront, à cet égard, des solutions.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Non, ce n’est pas dans le texte !
Mme Barbara Pompili : Le dispositif proposé est bon pour le climat, bon pour la santé de nos concitoyens, bon pour notre agriculture,…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et si nous parlions du Mercosur ?
Mme Barbara Pompili : …parce qu’il favorisera des produits de qualité, permettra de mieux rémunérer les producteurs, et aidera les agriculteurs qui se lancent, notamment grâce au plan protéines promu par le Gouvernement. Débattons sur des faits, luttons contre le changement climatique, et par pitié, gardons-nous éloigné des polémiques infondées ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 44, 487, 817, 1166, 2185, 2651, 2675, 2902, 3712, 4112, 5307, 6112 et 6352, tendant à supprimer l’article 59.
Sur tous ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknoeks 44 de M. Vincent Descoeur, 487 de M. Marc Le Fur, 817 de M. Fabien Di Filippo, 1166 de Mme Sandra Boëlle, 2185 de M. Arnaud Viala, 2651 de M. Bernard Perrut, 2675 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2902 de Mme Anne-Laure Blin et 3712 de M. Christophe Jerretie sont défendus.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 4112.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le ministre, je connais votre souci d’apaiser, de concilier et de respecter la liberté de choix de chacun, mais l’article 59 est-il vraiment équilibré ? Correspond-il à l’intérêt de tous, notamment des enfants ? Pour les familles modestes, n’y a-t-il pas un risque de priver des enfants de viande, à laquelle ils n’auraient pas accès en dehors de la restauration scolaire collective ?
Concernant la promesse de moins de viande, mais mieux de viande, comment assurer concrètement les marges budgétaires pour acheter de la viande française de qualité plutôt que d’importer de la viande produite avec des substances inter4477dites dans nos champs ? Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à amender votre expérimentation en ce sens, pour une alimentation plus équilibrée et de qualité pour nos enfants ?
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 5307 de M. David Habib, 6112 de M. Rémy Rebeyrotte et 6352 de M. Jean-Baptiste Moreau sont défendus.
La parole est à Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V, pour donner l’avis de la commission.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Je commencerai par un mot pour nos agriculteurs, qui ont vécu une catastrophe sans précédent, avec le gel, et qui sont ceux qui nous fournissent notre alimentation. Je ne doute pas que l’ensemble de la représentation nationale les assure de son plein soutien en cette période délicate. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Ces amendements de suppression me permettent de revenir sur quelques points essentiels, à commencer par la conviction ferme, acquise au fil de mon parcours politique mais aussi grâce aux auditions, que nous devons absolument cesser d’opposer végétarien et viande. Il est de notre responsabilité de montrer que nous pouvons progresser sur les deux fronts.
Pourquoi progresser sur ces deux fronts ? Le repas végétarien a certes un bénéfice environnemental, avec une diminution de 30 % des émissions de CO2, comme l’indique l’étude d’impact. Si d’autres études, monsieur le président Chassaigne, indiquent que cette réduction serait de 20 % ou 25 %, force est de constater que l’alimentation carnée, en particulier la viande rouge, a encore une empreinte environnementale, sur laquelle nous travaillons avec les éleveurs, par l’alimentation en amont, par le traitement des effluents, pour la faire baisser. Néanmoins, une assiette environnementale est actuellement moins émettrice de gaz à effet de serre.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est à vérifier et à documenter !
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Si nous devons progresser sur cette question, monsieur le président Chassaigne, c’est qu’il s’agit d’une attente sociétale majeure, et pas uniquement pour ceux qui ont adopté un régime végétarien – ils sont 5 % de l’ensemble de la population mais 12 % chez les jeunes ; c’est donc un régime qui gagne du terrain –, mais aussi pour toutes celles et ceux, – et je suis sûre qu’il y en a beaucoup dans cet hémicycle – qui ont un régime flexitarien, c’est-à-dire qui souhaitent alterner repas carnés et assiette végétarienne.
Je remercie le ministre de nous avoir fourni l’évaluation de l’expérimentation prévue par la loi ÉGALIM qui, il y a deux ans, a imposé un menu hebdomadaire végétarien : elle nous a beaucoup appris et nous permettra de construire, ensemble, une position dans la suite de nos débats.
Ces amendements visent à supprimer une expérimentation volontaire destinée à tester une alternative végétarienne quotidienne dans les cantines. Or je suis une fervente défenseure d’une telle expérimentation, et j’émets évidemment un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Julien Denormandie : Je m’associe aux pensées de la rapporteure pour le monde agricole, qui vit un épisode terrible et qui impose la solidarité nationale que j’évoquais.
J’émets également un avis défavorable aux amendements pour les raisons très bien exposées par la rapporteure. Trois éléments guident notre position : le choix, la méthode et la qualité. À ce titre, nous pouvons trouver un bon équilibre sur le sujet qui nous réunit cet après-midi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je remercie Mme la rapporteure de ses propos équilibrés et j’en profite pour répondre rapidement au président Chassaigne sur la question des systèmes herbagers. Nous sommes tous d’accord sur ce point : c’est le seul système qui permet aujourd’hui de garantir une soutenabilité écologique.
Monsieur Chassaigne, lorsque l’on cite des études, il faut le faire jusqu’au bout : d’une part, le système herbager est minoritaire ; d’autre part, compte tenu des volumes consommés aujourd’hui en France – sans parler des traités de libre-échange, comme le CETA (Accord économique et commercial global), qui permettent d’en faire venir de l’autre bout de la planète –, si l’on voulait uniquement produire localement, la surface de notre pays ne suffirait pas à développer les systèmes herbagers, que nous défendons également. Ne créons pas de fausses oppositions, mais regardons ensemble comment avancer sur ce chemin bénéfique pour la santé des personnes et pour l’environnement.
M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 5840, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 44, 487, 817, 1166, 2185, 2651, 2675, 2902, 3712, 4112, 5307, 6112 et 6352.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 6546, 5840, 4436, 2412, 5942, 6884, 2415, 6172, 6885, 5565, 2414, 6001, 2413, 5953, 6882, 4811, 2417, 6036, 4886, 5926, 6043, 621, 2796, 6883, 6611, 6547, 4629, 174, 4810, 5600 et 3716, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2412, 5942 et 6884 sont identiques, de même que les bknosek 2415, 6172 et 6885, les bknosek 2414 et 6001, les bknosek 2413 et 5953, les bknosek 2417 et 6036, les bknosek 4886, 5926 et 6043 et les bknosek 621, 2796 et 6883.
Sur les amendements bknoeks 2412 et identiques et sur les amendements bknoeks 2413 et identiques, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 6546 de M. Jean-Luc Poudroux, 5840 de Mme Fannette Charvier et 4436 de M. Matthieu Orphelin sont défendus, de même que les amendements bknosek 2412 de M Pierre-Yves Bournazel et 5942 de M. Hubert Julien-Laferrière.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 6884.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est issu des échanges avec le Réseau Action Climat et vise à rendre obligatoire la proposition d’une option végétarienne quotidienne dans les structures de restauration collective publique et privée qui proposent déjà plusieurs choix de menus.
L’article propose de lancer une expérimentation d’une durée de deux ans dans les communes volontaires. La réalité, c’est que cette expérimentation existe déjà dans de nombreuses communes, qui proposent une option végétarienne. Toutes les études démontrent que l’alimentation végétarienne, en raison notamment de ses apports, convient à tous les âges de la vie. Or la législation française impose dans les restaurations collectives, notamment scolaires, de servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à des fréquences définies. Nous sommes face à une contradiction car la production de viande entraîne des effets insoutenables au niveau climatique dès lors que chacun en mange dans des quantités astronomiques. Il est donc nécessaire de réduire la consommation de protéines carnées.
La proposition visant à instaurer une option végétarienne quotidienne équilibrée qui convient à tous favoriserait l’accès à la cantine au plus grand nombre et permettrait à chacun et à chacune de bénéficier de menus équilibrés. Cette mesure, qui serait bénéfique pour le climat, n’a rien d’extraordinaire : ce n’est pas comme si la France était le premier pays au monde à l’instaurer. De nombreux pays européens proposent déjà cette alternative et, depuis 2017, le Portugal impose même une alternative végétalienne. Nous n’en sommes pas encore là en France ; nous demandons simplement une alternative végétarienne qui permettrait une véritable bifurcation vers un modèle agricole et alimentaire durable. Tel est l’objet de l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 2415 de M. Pierre-Yves Bournazel, 6172 de M. Hubert Julien-Laferrière et 6885 de M. Loïc Prud’homme sont défendus, de même que l’amendement bknoek 5565 de Mme Anissa Khedher, les amendements bknosek 2414 de M. Pierre-Yves Bournazel et 6001 de M. Hubert Julien-Laferrière, les amendements bknosek 2413 de M. Pierre-Yves Bournazel et 5953 de M. Hubert Julien-Laferrière, les amendements bknosek 6882 de M. Loïc Prud’homme et 4811 de Mme Nathalie Bassire, les amendements bknosek 2417 de M. Pierre-Yves Bournazel et 6036 de M. Hubert Julien-Laferrière, ainsi que les amendements bknosek 4886 de Mme Michèle de Vaucouleurs, 5926 de M. Hubert Julien-Laferrière et 6043 de Mme Nadia Ramassamy.
La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement bknoek 621.
M. Stéphane Testé (Renaissance) : Il est défendu. Je viens d’apprendre le décès d’Éric Raoult, qui fut ministre et qui vous a également précédé en qualité de vice-président de l’Assemblée nationale. J’aimerais avoir une pensée en sa mémoire.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 2796 de M. David Lorion et 6883 de Mme Mathilde Panot sont défendus, de même que les amendements bknosek 6611 de M. Jean-Charles Colas-Roy, 6547 de M. Jean-Luc Poudroux, 4629 de Mme Nathalie Bassire, 174 de M. Richard Ramos, 4810 de Mme Nathalie Bassire, 5600 de Mme Nicole Dubré-Chirat et 3716 de M. Christophe Jerretie.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Tous ces amendements ont un seul point commun : ils réécrivent l’article. On y trouve diverses propositions que nous examinerons plus précisément dans le cadre de discussions communes, qu’il s’agisse de l’obligation d’instaurer des menus végétariens hebdomadaires ou quotidiens, ou de la différenciation entre les services de restauration proposant des menus uniques ou multiples. Je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements car je vous proposerai, au fil de la discussion, plusieurs amendements qui répondent à ces différents sujets, un par un. À ce stade, je vous propose de vous les expliquer, afin que vous soyez éclairés et tiriez les conséquences de mon avis défavorable à vos amendements.
Au cours des auditions, trois questions se sont posées, qui apparaissent également dans vos amendements : la question relative à l’expérimentation volontaire quotidienne pour les cantines, qui a été réglée par le rejet des amendements de suppression ; celle des suites à donner à l’expérimentation que nous avions votée dans la loi ÉGALIM instaurant un menu végétarien hebdomadaire imposé à toutes les cantines, qu’elles proposent un menu unique ou un menu multiple, au titre de la diversification des protéines, de l’éducation au goût et de la réflexion sur le contenu des assiettes.
L’évaluation de cette expérimentation, qui nous est parvenue entre l’examen du texte en commission spéciale et son examen en séance publique, révèle un succès général, malgré quelques bémols que nous devons prendre en considération dans nos débats. Ainsi, « le repas végétarien hebdomadaire à la cantine scolaire ne présente que des avantages au titre de la diversification des sources de protéines, dès lors que les besoins nutritionnels des enfants sont bien couverts comme le confirme l’ANSES dans son avis rendu sur le menu végétarien hebdomadaire ».
Cela nous invite à généraliser cette expérimentation, ce qui sera l’objet de la prochaine discussion commune. Parmi les bémols que j’ai soulignés et dont je dois faire part à notre assemblée, il y a eu, au début, quelques réticences concernant la méthode, consistant, du jour au lendemain, à contraindre les collectivités locales, ce qui va à l’encontre de leur libre administration et de leur liberté à se saisir de ces sujets.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Mais non !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous leur imposez le breton mais pas l’option végétarienne ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Nous pouvons concilier ces deux aspects ; je vous le proposerai dans un deuxième temps.
Les services de restauration proposant un menu unique seront soumis à l’obligation hebdomadaire qui s’est révélée satisfaisante et pourront, grâce à l’article 59, expérimenter de 4479nouvelles solutions visant à proposer une alternative quotidienne. Celles-ci pourront consister en un système d’inscription préalable ou en une réflexion menée en amont sur la composition des repas. L’expérimentation doit être menée et instaurée selon l’article 59, tel qu’il est écrit.
Dans ces amendements, vous avez également soulevé la question des choix multiples. Doit-on aujourd’hui obliger les cantines qui proposent plusieurs plats à offrir un menu végétarien ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Oui !
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Dans les services de restauration qui dépendent de l’État – les restaurants universitaires, ceux des administrations, des établissements publics, des entreprises publiques – qui servent plus d’un milliard de repas, représentant un quart des repas servis par la restauration collective, nous proposons que l’État accélère le mouvement pour créer plus de recettes, plus de formations, et pour trouver plus de filières d’approvisionnement. Ainsi, la marche vers plus de végétarien sera encouragée par tous ces restaurants, de manière à combler le retard que nous avons pris dans les cantines, eu égard à l’attente sociétale de nos concitoyens.
S’agissant des collectivités locales, en vertu du principe de libre administration et alors que nous sommes à deux mois d’échéances électorales, il revient à chaque candidat aux élections régionales, pour les lycées, et départementales, pour les collèges, de prendre ses responsabilités – nous en débattrons plus tard. La responsabilité du législateur et de l’État sera de leur donner les outils pour accélérer cette marche vers le végétarien, d’une part en expérimentant et en évaluant l’expérimentation comme nous l’avons fait, d’autre part – et cela fera l’objet d’un amendement que je vous proposerai – en organisant une concertation région par région pour identifier si dans chacune d’elles, on dispose de filières d’approvisionnement. En effet, nous souhaitons que les légumineuses, les protéines de lait et les œufs utilisés dans les menus végétariens proviennent de France et ne soient pas importés. Ce genre de questions pourra être posé lors de la concertation. À l’issue de l’évaluation qui sera menée au bout de deux ans, nous pourrons décider si nous sommes capables d’imposer cette disposition dans tout le territoire et surtout, nous pourrons déterminer les conditions qui doivent être réunies pour y parvenir.
Pour diverses raisons, j’émets un avis défavorable à ces amendements et je vous invite, par la suite, à adopter les amendements que je vous proposerai.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je souhaiterais insister sur le principe, le combat qui doit être le nôtre et la méthode. Le principe, que nous partageons tous, c’est de laisser le choix. C’est un beau principe républicain ; il est très important. Vous m’avez toujours entendu le dire : ma seule boussole en qualité de ministre de l’alimentation – en plus d’être celui de l’agriculture –, c’est d’offrir la qualité nutritionnelle et de permettre à chacun et chacune de comprendre les enjeux nutritionnels. Le principe doit être celui du choix.
Le combat doit être celui de la qualité, et en aucun cas d’imposer à quiconque un régime alimentaire – ce n’est pas le sujet. C’est d’ailleurs ce que vous avez tous dit, sur tous les bancs, dans vos interventions liminaires sur l’article. À cet égard, monsieur le président Chassaigne, ce sont même en moyenne 53 % des viandes actuellement consommées dans nos cantines qui sont importées : le chiffre est plus élevé encore s’agissant des volailles et plus bas en ce qui concerne la viande bovine.
J’insiste donc sur ce point, notre combat absolument prioritaire est celui de l’amélioration de la qualité. Cela passe par nos choix d’approvisionnement ou encore par la refonte des règles relatives aux marchés publics, à laquelle vous avez procédé à l’article 15 du projet de loi. Il convient également non pas de revenir sur les accords de libre-échange, comme nous y engageait M. Prud’homme, mais sur les clauses miroirs de l’OMC – Organisation mondiale du commerce – et ce, quel que soit le tarif douanier. Il nous faut affronter cette question, car ces clauses ne nous laissent que peu de latitude pour nous opposer à des produits qui arrivent sur notre sol sans que nos normes aient été respectées.
J’y reviendrai, mais les accords de libre-échange et les clauses miroirs sont deux choses différentes et ce sont ces dernières qui me semblent constituer l’enjeu principal. Nous nous battons d’ailleurs avec ardeur au niveau européen contre ces clauses miroirs, ainsi que, par exemple, les actes délégués relatifs à l’antibiorésistance, sur lesquels nous allons enfin pouvoir revenir. La présidence française de l’Union européenne, dans quelques mois, sera l’occasion d’avancer dans ces domaines.
Ne le perdons jamais de vue, notre combat porte sur la qualité avant toute autre chose.
S’agissant de la méthode, j’adhère pleinement aux propos de Mme la rapporteure : il nous faut étudier avec beaucoup d’humilité et de professionnalisme les résultats de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. Comme l’a expliqué Mme De Temmerman, qui sait très bien de quoi elle parle, nous avons collecté nous-mêmes les données, issues de millions de repas, car ce n’étaient pas les collectivités territoriales qui allaient réaliser ce travail. Nous avons même accéléré la remontée des informations afin de tenir l’engagement que j’avais pris devant vous s’agissant de la date de remise du rapport issu de l’expérimentation. Il me semble que ses conclusions viennent éclairer certains débats qui ont eu lieu lors de l’examen du projet de loi ÉGALIM et je salue à cet égard le ministre Travert. Le rapport nous conduit à généraliser l’expérimentation, ce qui était justement anticipé par cette loi.
J’ajoute que le rapport et la méthode qui avait été définie dans la loi ÉGALIM confirment qu’une expérimentation doit avoir lieu avant l’instauration d’une disposition de portée générale, sauf, comme l’a dit Mme la rapporteure avec qui je suis en plein accord, lorsque l’État souhaite user de ses prérogatives et impulser une dynamique. C’est ce que nous ferons concernant les choix multiples de menus, que Mme la rapporteure a évoqués : l’État s’impose à lui-même cette mesure dans le but de créer une dynamique, tout en laissant le choix aux collectivités de participer. Le message ne peut être plus clair : l’État applique cette disposition et invite les collectivités à faire de même, en respectant leur libre administration.
Un principe, un combat et une méthode, voilà ce qui me semble de nature à bien cadrer les choses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Premièrement, nous sommes en plein accord avec vous en ce qui concerne l’exemplarité de l’État et la nécessité d’utiliser la commande publique comme levier d’accélération de la bifurcation écologique. Vous pourrez donc, madame la rapporteure, monsieur le ministre, donner un avis favorable à notre amendement bknoek 6885, qui porte sur cette question.
En effet, les établissements dont l’État a la charge, qu’il s’agisse des collèges et des lycées dont les gestionnaires dépendent de l’éducation nationale et donc de l’État, des universités, de l’armée ou encore des prisons, sont en mesure de proposer plusieurs fois par mois une pluralité d’options pour les menus. Or certaines structures de restauration collective de ces établissements n’offrent pas quotidiennement, mais seulement occasionnellement, ces options multiples. Notre amendement est donc à votre disposition pour passer des paroles aux actes.
Deuxièmement, le libre choix des collectivités, sur lequel M. le ministre a beaucoup insisté, n’existe pas et doit justement leur être offert. À cet égard, j’articulerai le principe de libre administration avec celui d’égalité, qui me semble être le principe républicain par excellence. Sur tout le territoire, pour tous les enfants et toutes les personnes, il convient d’assurer un égal accès à une alimentation de qualité, à des options alimentaires plus saines et à une pratique alimentaire écologique, au premier sens du terme.
Assurer l’égalité républicaine, qui est une exigence, et son articulation avec le principe de libre administration des collectivités relève du rôle de l’État, à plus forte raison s’agissant de la bifurcation écologique, qui ne pourra être un projet de société que si la solidarité et l’égalité sont des réalités. Il ne semblerait pas juste de se défausser de cette responsabilité. L’exigence d’égalité doit figurer dans la loi, c’est pourquoi les amendements que nous vous proposons ici me semblent pertinents.
En l’état actuel des choses, et nous le constatons déjà, les enfants auront accès aux options alimentaires multiples en certains endroits du territoire – ce qui est une bonne chose –, mais pas dans toutes les régions et pour diverses raisons, ce qui semble tout à fait dommageable et problématique au regard nos principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : J’appuierai les propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre relatifs à l’autonomie des collectivités. Je ne crois pas que leur imposer des règles en matière de menus multiples soit une bonne chose. L’expérimentation des menus végétariens l’a montré, les collectivités prennent conscience de l’importance des enjeux et, cela a été très bien dit, cette question sera au cœur des campagnes électorales à venir. J’invite donc à leur faire confiance.
Quant à l’idée selon laquelle l’État ne prendrait pas ses responsabilités, l’amendement bknoek 5394 rectifié de Mme la rapporteure que nous examinerons tout à l’heure vise justement à ce que les établissements sous la responsabilité directe de l’État proposent obligatoirement des menus multiples une fois par semaine. Cette disposition importante manquait dans la rédaction de l’article 59, qui ne prévoyait qu’une expérimentation de la part des collectivités territoriales. Grâce à cet amendement, l’État devra prendre ses responsabilités et le leadership dans ce domaine, et montrer l’exemple aux collectivités, qui le suivront nécessairement dès lors qu’elles disposeront des moyens matériels et humains pour le faire et que les personnels auront été formés.
À partir du moment où l’État insuffle une dynamique, revoit la réglementation prévue au sein du GEMRCN – groupement d’étude des marchés en restauration collective et de nutrition – s’agissant du grammage des portions et de la fréquence des menus, et offre la possibilité aux collectivités de s’engager en matière d’alimentation végétarienne, les choses se feront. Je le répète, je suis ravie qu’un amendement vise à obliger l’État à prendre ses responsabilités, car c’est important.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je pense que nous sommes tous d’accord sur le fait que les choix nutritionnels, pour ne pas dire éthiques, consistant à ne pas manger de viande doivent être pris en considération. Voilà comment je ressens les choses. J’en ai déjà parlé en commission spéciale : dans ma famille, une petite fille de 8 ans a ainsi décidé, sans pression extérieure, de ne plus manger de viande. Je me suis donc demandé ce que j’aurais fait face à une telle démarche si j’avais encore été le principal du collège qu’elle a ensuite fréquenté. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés est bien de répondre à ce type de choix personnel de nutrition que je qualifierais d’éthique.
Or je ne crois pas que les amendements déposés par La France insoumise et figurant dans cette discussion commune visent à apporter une réponse à cette difficulté : ils tendent plutôt à soutenir la bifurcation écologique que ce parti défend. Ils reviennent à présenter l’élevage comme un problème écologique auquel il faudrait remédier, ce que je ne crois pas ! Nos perceptions des choses sont très différentes.
En toute transparence, j’avoue avoir été sensible aux propos que Mme la rapporteure et M. le ministre viennent de tenir. S’ils étaient intervenus plus tôt, j’aurais peut-être voté contre les amendements qui visaient à supprimer l’article plutôt que de m’abstenir. Il me semble important de le dire, par souci de transparence et d’honnêteté intellectuelle.
Il n’en demeure pas moins, monsieur le ministre, que rien n’est véritablement fait pour limiter les importations de viande, ce qui pose un problème politique. La succession d’accords de libre-échange a conduit à cette situation, tandis que nous nous sommes rendu compte que l’article 44 de la loi ÉGALIM, dont M. Moreau était le rapporteur, n’est pas applicable et que nous n’avons en réalité pas les moyens de contrôler que la viande que nous importons répond à nos normes environnementales et sanitaires – sachant que nous n’avions même pas imposé le respect de nos normes sociales : c’est à ce niveau que le problème se situe.
Il faut donc mener une politique résolue pour lutter contre les importations de viande, mais cela ne figure pas dans le présent projet de loi. Nous avions proposé des amendements en ce sens, mais ils ont été évacués au motif que cette question n’entrait pas dans le périmètre du texte. Le problème reste donc entier. Pour ma part, j’insiste sur la nécessité de ne pas confondre ce qui relève du choix éthique et nutritionnel d’un individu avec ce qu’on appelle la bifurcation écologique, car cela reviendrait à considérer que l’élevage est néfaste pour le climat.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nos points de vue sont effectivement différents. Oui, la question des menus est, selon nous, liée à la bifurcation écologique et ne se résume pas, président Chassaigne, au choix éthique de certains enfants qui décideraient de ne pas manger de viande. Nous avons un choix de société à faire et celui-ci sera favorable aux éleveurs français. C’est ce que nous disons depuis le début de l’examen de l’article 59 lorsque nous rappelons que 60 % des viandes consommées dans la restauration collective sont importées, qu’il faut privilégier la qualité de la viande à la quantité, ou qu’il convient de moins manger de viande pour des raisons de santé. C’est en tout cas ce que soutiennent le HCSP et l’ANSES, en accord avec le programme national nutrition santé : la réduction de la consommation de viande contribue à la prévention des maladies cardiovasculaires, du diabète et de certains cancers, qui touchent des millions de nos concitoyens. Il s’agit donc bien d’un choix de société et pas uniquement de décisions individuelles.
La réalité est que l’élevage est responsable de 14,5 % des émissions de gaz à effet de serre. Vous en parliez, président Chassaigne, voulons-nous donc continuer à importer de la viande venant de l’autre bout du monde ? Pour nous, la réponse est non. Voulons-nous multiplier des fermes de la taille de celle des mille vaches, où l’élevage s’effectue dans des conditions absolument dramatiques et industrielles, et au prix d’un mal-être animal très profond ? Pour nous, la réponse est encore non.
La question de la diminution de la consommation de protéines carnées est donc posée. Pour des motifs sanitaires et environnementaux, notre alimentation doit être plus végétale et, pour opérer ce tournant, la restauration collective est un levier très puissant. Parmi les études très précises qui ont été menées dans ce domaine, voici ce que dit celle de Greenpeace… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Une députée du groupe LaREM : Nous y voilà !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Cela vous pose un problème ? Au moins, je dis avec quelles associations je parle.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pas tout le temps…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Mes amendements ont été élaborés avec Greenpeace et le Réseau Action Climat (RAC), et cela m’intéresserait de savoir d’où sont issus certains des vôtres !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : De la FNSEA !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Beaucoup de vos amendements ne sont pas sourcés !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Selon Greenpeace, si un menu végétarien est proposé chaque jour aux élèves et que seulement 10 % d’entre eux – ce qui n’est pas beaucoup – le choisissent, nous obtiendrons une réduction de 6 à 8 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur alimentaire ; une réduction de 7 % des coûts de dépollution de l’eau liés aux activités agricoles ; une réduction de 3 à 5 % de la consommation d’eau liée à la production agricole ; une réduction de 10 à 12 % des importations d’aliments pour les animaux d’élevage et des risques associés de déforestation ; et une réduction de 6 à 7 % des surfaces nécessaires pour produire l’alimentation servie dans les cantines.
C’est donc bien un choix de société que nous devons faire afin de rééquilibrer notre alimentation, de préserver notre santé et de procéder à la bifurcation écologique et solidaire.
Dernière chose enfin, la libre administration des collectivités a bon dos, car ce ne sont pas elles qui font les menus, mais les gestionnaires, qui relèvent de l’éducation nationale.
Ça ne vous avait d’ailleurs pas gênés d’inscrire dans la loi ÉGALIM qu’il y aurait 20 % de bio dans les cantines scolaires, que le plastique serait supprimé… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oh là là !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est n’importe quoi ! Visiblement, vous n’avez jamais été élue locale !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si vous voulez hurler, prenez le micro, chers collègues !… De la même façon, vous avez inclus les cantines dans le plan anti-gaspillage et le plan de diversification des protéines. La loi est donc bien le seul moyen d’imposer à toute la restauration collective cette option végétarienne, absolument indispensable et dont tout le monde atteste que c’est une expérience très positive.
En second lieu, c’est la seule manière d’assurer l’égalité des citoyens et des citoyennes, notamment des enfants, partout sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Afin de clarifier la position majoritaire de notre groupe, j’indique que nous maintenons nos amendements et que nous voterons ceux proposés par MM. Orphelin et Julien-Laferrière, ainsi évidemment que celui de Mme Panot.
En effet, la transformation écologique que nous appelons de nos vœux nécessite de changer profondément de modèle en accélérant son évolution. Cela passe par l’éducation au goût et au « bien-manger », à laquelle ressortit l’option végétarienne obligatoire, mais également par le fait d’encourager la fabrication des repas sur place avec des produits de saison issus de circuits courts – deux aspects qu’il ne faut pas oublier si l’on veut des repas de qualité pour toutes et pour tous.
J’ajoute que, ainsi que beaucoup de parents d’élèves en font la demande pour les cantines, chaque filière de restauration collective doit être transparente et pouvoir être contrôlée.
Enfin, j’ai entendu la rapporteure au sujet des avancées proposées par l’État. Elles sont importantes et nous les soutiendrons, évidemment.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : J’attire votre attention sur ce que la rédaction de ces amendements fait disparaître de l’article 59. Outre qu’ils effacent l’alinéa 4, ils suppriment surtout l’alinéa 6, un alinéa dans lequel le Gouvernement prend l’engagement fort de fournir des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières, à la formulation des marchés publics et à la formation des personnels concernés, autant d’éléments nécessaires à la mise en œuvre effective de menus végétariens dans les établissements.
Je respecte votre position,…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Encore heureux !
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : …j’en épouse le sens et j’adhère comme vous à l’idée qu’il faut repenser notre modèle agricole, mais vos amendements, tels qu’ils sont rédigés, compromettent la généralisation des menus végétariens. Il faut faire attention à ne pas balayer ainsi les engagements pris par le Gouvernement, alors qu’il existe d’autres manières d’atteindre le même objectif.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous allons tous dans le même sens,…
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Oui !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …c’est-à-dire que nous souhaitons tous une alimentation mieux équilibrée et plus saine pour tout le monde, mais surtout pour nos enfants, puisque c’est dans l’enfance et l’adolescence que l’organisme y puise les plus grands bienfaits – pour ce qui est des adultes, il ne reste qu’à espérer qu’ils continuent à suivre des règles alimentaires saines.
Nous avons le même objectif, mais nous divergeons sur la méthode. Nous savons que la filière bovine française est en train de s’engager très fortement dans la baisse des gaz à effet de serre et qu’elle produit une viande de qualité – bien supérieure à celle qu’on peut trouver dans nos cantines scolaires. Il n’est pas normal que l’agneau servi dans ces cantines provienne essentiellement de Nouvelle-Zélande : sur ce point, on pourrait effectivement faire beaucoup mieux.
En revanche, vous proposez d’introduire les protéines végétales dans les menus alors que nous n’en sommes qu’au début du plan mis en place par le ministre. Ce plan représente un effort considérable et inédit en faveur des protéines végétales, et il faut sans doute laisser le temps au temps, pour que les choses se mettent en place.
J’apprécie l’avancée que constitue l’obligation d’introduire des menus végétariens dans la restauration, car cela aura un effet de levier important. Pour être tout à fait honnête, j’avais moi-même déposé un amendement obligeant les collectivités territoriales à proposer ces menus végétariens. En regardant le rapport sur l’expérimentation issue de la loi ÉGALIM, je me suis néanmoins aperçu que certaines collectivités étaient dans l’incapacité de servir ces repas. Certes, c’est relativement facile pour les collectivités qui traitent avec des grands de la restauration collective ; je ne les citerai pas, mais tous proposent des menus végétariens et il suffit de passer la commande. Mais ces menus végétariens sont-ils ceux que l’on souhaite retrouver dans les assiettes de nos enfants ? Je n’en suis pas sûr.
En d’autres termes, cela signifie qu’il va falloir remettre des cuisines centrales en régie, alors que, malheureusement, le système s’est éteint dans beaucoup de collectivités territoriales, régions ou départements. Cela impliquera de lourds coûts d’installation, de recrutement et de formation du personnel. Nous devrons donc aider les collectivités, mais cela ne se fait pas en un claquement de doigts.
Enfin, madame Panot, je suis désolé de vous contredire, mais la restauration collective dans les collèges et les lycées ne dépend pas de l’État : elle dépend du département pour les collèges, et de la région pour les lycées. Ce n’est pas, contrairement à ce que vous avez dit, l’État qui impose les menus.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Et les textes réglementaires ?
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : De toute façon, je n’ai jamais dit ça !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si, vous l’avez dit dans votre précédente intervention.
Après avoir pensé qu’il fallait imposer aux collectivités les mêmes obligations qu’à l’État, il me semble désormais préférable, au regard des difficultés qu’elles rencontrent, de les soutenir et d’accompagner dans le même temps le développement des protéines végétales et d’un élevage bovin moins émetteur de gaz à effet de serre et de très grande qualité – bien supérieure à celle d’aujourd’hui.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’article 59 prévoit l’expérimentation du menu végétarien proposé quotidiennement dans la restauration collective. On peut ne pas être d’accord avec cette idée ou s’y rallier progressivement – moi-même, j’évolue dans ma réflexion et il m’arrive de rompre avec certains de mes préjugés – mais l’expérimentation me paraît en tout cas un bon outil, et je n’ai d’ailleurs pas voté les amendements de suppression de l’article.
Les amendements que nous examinons ici vont en revanche beaucoup plus loin. Ils instaurent, à brève échéance, une obligation lourde de conséquences, notamment en termes de charges supplémentaires pour les collectivités – et l’on pourrait d’ailleurs se demander s’ils ne relèvent pas de l’article 40.
Je lisais le témoignage des quelques maires qui ont mis en place les menus végétariens quasiment quotidiennement dans leur commune. Ils sont au nombre de 200 pour 35 000 communes – ce qui est beaucoup pour certains, peu pour d’autres.
L’un d’entre eux expliquait avoir engagé une politique volontariste pour mettre en place ces menus, tout en observant qu’il était vraisemblablement impossible aujourd’hui de contraindre l’ensemble des communes à faire de même.
En effet, cela nécessite une formation pour ceux qui font les menus et les cuisinent, qu’il s’agisse d’agents municipaux ou d’employés du secteur privé, car on ne compose pas de la même manière un menu standard avec de la viande et un menu végétarien, qui doit fournir le bon apport nutritionnel et être le plus équilibré possible. Cela nécessite aussi d’investir dans l’aménagement des cuisines afin que celles-ci soient adaptées.
L’expérimentation est donc une première étape, mais il ne peut être question d’obliger toutes les collectivités à mettre en place ces menus végétariens dès 2023, c’est-à-dire demain matin.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Tout à fait.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur Millienne, pour ce qui est des cuisines, nous sommes tout à fait d’accord. Je vous parlais, moi, des recommandations du Conseil national de l’alimentation, qui figurent dans le Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce que vous avez dit !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Les préconisations sont les suivantes : pour les élèves de maternelle, 8 grammes de protéines de bonne qualité, 180 milligrammes de calcium et 2,4 milli4483grammes de fer ; pour les élèves de l’école élémentaire, 11 grammes de protéines de bonne qualité, 220 milligrammes de calcium et 2,8 milligrammes de fer.
Ce n’est donc pas un président ou une présidente de région qui décide de ce qu’il y a dans les assiettes, mais la loi.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Avec l’expérimentation, nous restons très en deçà de ce qu’exige la situation, et c’est à nous, en nous fondant sur le Conseil national de l’alimentation (CNA) et le Bulletin officiel, de décider collectivement et démocratiquement de ce que doit être une alimentation saine et équilibrée pour les jeunes générations – et pour les autres aussi, d’ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5840.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2412, 5942 et 6884.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2413 et 5953.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 5394 rectifié, 7229 rectifié, 1929, 6092, 6091, 3096, 2117, 3110, 4137, 2914, 3535 et 3529, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 5394 rectifié et 7229 rectifié sont identiques ; ils font l’objet de deux sous-amendements bknosek 7462 et 7463.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 5394 rectifié.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Je vous propose, par le présent amendement, de généraliser l’expérimentation lancée dans le cadre de la loi ÉGALIM.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bknoek 7229 rectifié.
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : La loi ÉGALIM, adoptée il y a plus de deux ans, prévoyait d’introduire un menu végétarien obligatoire par semaine dans la restauration collective à titre d’expérimentation. Les résultats que nous avons reçus il y a quelques jours indiquent que plus les menus végétariens sont répandus, plus les convives y adhèrent ; les retours négatifs sont très peu nombreux, et les retours mitigés sont liés au manque de formation des cuisiniers et au manque de sensibilisation des convives. Pour rappel, l’objet de l’option végétarienne est d’introduire moins de viande dans les menus, mais de la meilleure viande, car seul l’élevage extensif capte du carbone. Or la viande des cantines provient à plus de 50 % de l’élevage intensif importé.
Nous souhaitons désormais généraliser cette expérimentation. Un menu végétarien par semaine, c’est un minimum au vu de l’urgence climatique ; c’est une évidence. Tout le groupe La République en marche vous invite donc à voter cette avancée, ce premier pas vers une société écologique et résiliente pour les générations actuelles et futures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7462.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Il vise à préciser que la généralisation de l’obligation d’un menu hebdomadaire végétarien correspond au périmètre de l’expérimentation. Pour les universités, nous soutenons le caractère obligatoire du choix végétarien, notamment dans le cadre des menus multiples.
M. le président (Renaissance) : Le sous-amendement bknoek 7463 de Mme Marie Lebec est rédactionnel.
L’amendement bknoek 1929 de M. Sylvain Templier est défendu.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements bknosek 6092 et 6091, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Ces deux amendements déposés à l’initiative de M. Garot proposent que le Gouvernement adopte une feuille de route pour une « assiette durable » en 2050, qui aurait la particularité de proposer une nouvelle répartition des produits alimentaires. Pour parvenir en 2050 à une alimentation durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre, il est proposé que l’assiette durable comporte moitié moins de viande et de produits laitiers qu’aujourd’hui, et que cette viande soit issue d’élevages extensifs. L’assiette comporte également 75 % de plus de légumineuses et de céréales et 75 % de plus de fruits et légumes, dont la part d’origine locale est renforcée. Elle traduit la mise en place progressive d’un menu végétarien et respectueux de l’économie locale. La feuille de route présente des étapes pour atteindre ce but en 2050.
L’assiette équilibrée est un enjeu pour la santé, pour l’environnement, pour la réorientation de la production et la promotion des pratiques agroécologiques, pour une économie agricole reliée aux territoires et, en général, pour la revitalisation du monde rural par de nouvelles pratiques agricoles.
L’application de cette feuille de route impliquerait de renforcer les outils existants, parmi lesquels le projet alimentaire territorial, le PAT, qui mériterait d’être généralisé à l’ensemble du territoire. Guillaume Garot avait présenté des amendements en ce sens ; ils n’ont pas été adoptés, ce que nous regrettons.
Au total, l’assiette durable permettra de nourrir 10 milliards d’habitants en 2050.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Chalumeau, pour soutenir l’amendement bknoek 3096.
M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : L’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, qui prendra fin en 2021, est une réussite malgré la présence de certains freins à son développement tenant à l’impréparation de nombreux opérateurs, aux modalités spécifiques de préparation des repas et à divers autres éléments.
Je propose donc d’aller plus loin en rendant obligatoire le choix végétarien hebdomadaire. Ceux qui le font déjà pourront aller plus loin mais, dans un souci d’équité, l’amendement s’adresse à ceux qui ne le font pas, pour que le menu végétarien puisse se développer davantage.
J’y adjoins la possibilité, pour certaines collectivités, d’obtenir une dispense en se rapprochant des services de l’État si jamais elles ne pouvaient pas le proposer, pour des raisons organisationnelles ou financières. Mais, pour plus d’ambition, il est important de rendre ce choix obligatoire.
Je défendrai également l’amendement bknoek 2914 qui, contrairement au précédent, n’introduit pas le seuil de cent couverts retenu par le rapport d’expérimentation, ainsi que l’amendement bknoek 4137, amendement de repli pour les moins ambitieux qui, sans aller jusqu’au menu végétarien, propose une option de plat végétarien, et l’amendement bknoek 3110, qui vise à étendre le menu végétarien à l’ensemble de la restauration collective, y compris à la restauration privée.
C’est important si nous voulons aller plus loin en matière de menu végétarien, qui présente des avantages considérables en matière environnementale et même en matière de goût. Évidemment, il ne s’oppose pas du tout à la viande ; on peut manger l’un et l’autre, l’important est de consommer des aliments de qualité. Mais, si nous voulons vraiment avancer, il faut parfois imposer les choses de manière raisonnable.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2117 de M. Mohamed Laqhila est défendu.
Les amendements bknosek 3110, 4137 et 2914 de M. Philippe Chalumeau sont défendus.
La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements bknosek 3535 et 3529, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : L’amendement bknoek 3535 vise à pérenniser le menu végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire publique et privée et de l’étendre à l’ensemble de la restauration collective, publique et privée – hôpitaux, prisons, restaurants d’entreprise, etc.
L’amendement bknoek 3529 vise à pérenniser le menu végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire publique et privée à partir de janvier 2023.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Avis favorable aux deux sous-amendements bknosek 7462 et 7463. Le premier est un sous-amendement de cohérence, car nous traitons ici des cantines scolaires ; les restaurants universitaires et les administrations feront l’objet de la prochaine discussion commune. J’approuve également l’amendement rédactionnel de Mme Lebec, que je remercie pour sa vigilance.
Les amendements bknosek 6092 et 6091 proposent une feuille de route, c’est-à-dire un plan pluriannuel, pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité. Or nous avons déjà ce plan : c’est le programme national pour l’alimentation, qui résulte en partie de la loi ÉGALIM. Il comprend trois axes thématiques – justice sociale, lutte contre le gaspillage alimentaire, éducation alimentaire – et deux actes transversaux opérationnels – les projets alimentaires territoriaux et la restauration collective – qui devraient satisfaire votre demande. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Enfin, les amendements de notre collègue Chalumeau reprennent, au fond, l’idée de l’amendement que je propose moi-même. Je l’invite donc à adopter ma rédaction. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : J’ai la même position que Mme la rapporteure, à l’amendement de laquelle je donnerai un avis favorable. Il permet d’atteindre l’objectif dont nous parlions tout à l’heure, c’est-à-dire la généralisation du menu 4485végétarien hebdomadaire dans le périmètre prévu par la loi ÉGALIM. S’agissant de la restauration publique de l’État, mais aussi de la restauration universitaire et de celle des entreprises publiques, nous proposons de traiter la question dans le cadre des menus quotidiens, et non hebdomadaires, ce qui explique ma position conforme à celle de Mme la rapporteure.
Je prends les amendements de M. Garot comme des amendements d’appel, car le sujet ne relève pas du projet de loi. Il doit être discuté dans le cadre du programme national pour l’alimentation.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Chalumeau.
M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : Je retire mes amendements et je salue l’important travail de Mme la rapporteure sur le sujet : nous avons eu de nombreuses discussions, et je sais que nous partageons les mêmes valeurs.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Je maintiens mes amendements, car il me semble que l’objectif qu’ils fixent pour 2050 ne peut souffrir aucun recul.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 2769, 3568 et 3559, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Mounir Mahjoubi, pour soutenir l’amendement bknoek 2769.
M. Mounir Mahjoubi (Parti socialiste, Renaissance) : La restauration collective, la cantine, est le sanctuaire du manger durable : manger mieux pour soi, manger mieux pour la planète, manger mieux pour les agriculteurs. Le plus gros du travail a été fait dans la loi ÉGALIM, et toutes les évaluations ont montré qu’il était possible d’aller plus loin sur ce que l’on pensait impossible. Je peux en témoigner pour ma circonscription, où deux repas végétariens obligatoires sont servis chaque semaine, sachant qu’elle a la particularité d’être la plus pauvre de Paris. Les enfants découvrent ces repas ; cela marche bien, avec de la formation et de l’accompagnement, et je crois que nous pouvons aller plus loin. C’est le moment de faire découvrir une nouvelle façon de manger durable. Je crois même que la viande de qualité française a besoin du repas végétarien pour être encore plus présente dans les cantines.
Je vais néanmoins retirer mon amendement au profit de l’amendement bknoek 3568 de ma collègue Cazebonne, qui décrit les mêmes engagements de façon plus précise.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements bknosek 3568 et 3559, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : L’amendement bknoek 3568 vise à mettre en place un menu sans viande ni poisson deux jours par semaine dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, à l’exception des services servant moins de cent couverts par repas. Il se situe dans la lignée des précédents amendements en instaurant une option bihebdomadaire plutôt que quotidienne, toujours en tenant compte des petites structures comme les cantines de moins de cent couverts.
L’amendement bknoek 3559 vise à mettre en place un menu sans viande ni poisson deux jours par semaine dans toute la restauration collective scolaire, publique et privée, à partir de janvier 2023, à l’exception des cantines servant moins de cent couverts par repas. Il répond à la recommandation bknoek 7 du rapport d’évaluation de la loi ÉGALIM : envisager l’extension du menu végétarien hebdomadaire à d’autres domaines de la restauration collective.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Avis défavorable, et je vais vous expliquer pourquoi.
Quand nous avons généralisé le menu hebdomadaire végétarien obligatoire dans les cantines prévu par la loi ÉGALIM, nous l’avons fait au titre de la diversification des sources de protéines. Au fond, nous permettons aux cantines de faire un pas vers le végétarien. Nous constatons d’ailleurs, grâce à certaines études, que cela améliore de manière générale la qualité dans les cantines : l’une d’entre elles indique que les cantines qui ont fait un pas vers le végétarien servent deux fois plus de viande biologique que les cantines qui ne l’ont pas fait. C’est donc un processus vertueux qui se met en place lorsqu’on se pose la question du menu végétarien, et c’est à ce titre que nous le généralisons.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Nous partageons l’objectif que vous recherchez, mais nous allons vous proposer une autre manière de l’atteindre. En effet, je ne crois pas qu’il faille imposer partout deux menus végétariens par semaine, en particulier pour les restaurants collectifs servant moins de cent couverts – il y en a quelques-uns –, qui proposent un menu unique.
Je ne pense pas qu’imposer les choses soit la bonne méthode : il vaut mieux laisser une liberté de choix, et chercher une solution pragmatique – par exemple, proposer au moins un menu végétarien lorsqu’il existe plusieurs options. C’est la solution que nous vous proposerons de retenir plus tard dans la discussion. Nous suggérerons d’ailleurs de la généraliser dans la restauration collective de tous les services de l’État, dont les restaurants universitaires.
La méthode que je vais vous proposer me paraît plus appropriée à l’avancée que nous pourrions réaliser sur la question des menus végétariens. Je vous demande donc de retirer vos amendements.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Pour avoir souvent l’occasion d’échanger avec eux, je connais tout l’attachement des députés Mahjoubi et Cazebonne à cette question.
L’objectif de la loi est de créer une dynamique. Pour cela, nous devons regarder la situation dans son ensemble. Certains diront que nous n’allons pas assez loin, d’autres 4486que nous allons trop loin, mais il me semble que l’architecture présentée par Mme la rapporteure permettra de créer une véritable dynamique, qui respecte le principe du choix.
En effet, le projet de loi généralise les mesures prévues par la loi ÉGALIM, tout en permettant aux collectivités qui offrent plusieurs choix de menus au quotidien de proposer, à titre expérimental, un choix végétarien. Cette mesure sera d’ailleurs généralisée s’agissant de la restauration collective des services et entreprises de l’État et des universités. Ce faisant, l’État donne l’exemple.
En même temps, cette dynamique ne doit pas occulter le principal combat, celui de la qualité nutritionnelle des menus proposés à nos enfants, que ce soit pour la viande ou d’autres produits.
Nous avons également ajouté des mesures visant à compléter les dispositions de la loi ÉGALIM. Néanmoins, comme le disaient M. Millienne et Mme De Temmerman tout à l’heure, le succès de ces mesures dépend de leur appropriation locale par les personnes chargées de la restauration. C’est pourquoi nous avons prévu des mesures relatives à la formation aux questions nutritionnelles.
Je pense vraiment que nous devons aborder la situation dans son ensemble, car la loi doit donner une vision globale, une dynamique, plutôt que de rentrer dans le détail du nombre de repas ou du nombre de jours.
Pour ces raisons, j’émettrai un avis défavorable aux deux amendements.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je soutiens les arguments développés par notre collègue Mounir Mahjoubi. Il a dit que la dynamique des repas végétariens s’était développée suite à l’adoption de la loi ÉGALIM, mais en réalité, on n’a pas attendu ce texte : depuis 2014, de nombreuses initiatives ont vu le jour et, en 2018, pas moins de quatorze villes ou structures universitaires avaient déjà instauré une option quotidienne de menu végétarien. Aujourd’hui, plus de 200 villes le proposent.
Par ailleurs, s’agissant de la faculté d’adaptation de la restauration collective, Mme la rapporteure disait qu’une telle mesure pouvait représenter une forte contrainte pour les très petites collectivités et restaurants collectifs servant moins de cent couverts. Ces petites structures, dont l’adaptation pourrait présenter des difficultés et nécessiter l’accompagnement de l’État, sont en réalité très rares, et situées plutôt en milieu rural. L’expérience des 200 villes que j’ai mentionnée montre bien que pour toutes les autres structures, qu’elles soient de grande taille ou de taille intermédiaire, cela ne pose pas de problème. Les restaurants collectifs de taille intermédiaire sont d’ailleurs les plus flexibles, facilitant leur adaptation et leur permettant de proposer très rapidement une alternative végétarienne quotidienne, sans obérer le reste des choix.
Enfin, pourriez-vous me préciser, monsieur le ministre, le périmètre d’application de la généralisation de l’expérimentation aux services de l’État ? Il me semble que vous avez évoqué les universités, qui sont donc concernées, mais quid des hôpitaux, des crèches, des prisons, de l’armée ? Au vu du nombre de repas que ces structures servent chaque jour, leur inclusion ou non dans le périmètre d’application fera une grande différence.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Malgré tout le respect que je porte au travail réalisé par Mme la rapporteure et M. le ministre, et à leur recherche du consensus, je vais maintenir ces amendements. Il y a deux ans, lors de l’examen du projet de loi ÉGALIM, j’ai choisi de les maintenir car je pensais qu’ils étaient justes : aujourd’hui, je considère qu’ils le sont toujours.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Monsieur Prud’homme, lorsque je parle de « services de l’État », c’est au sens large. Vous avez rebondi assez malicieusement aux propos de M. Millienne, mais il n’a parlé que des collèges et des lycées ; c’est moi qui ai évoqué le cas des universités, qui sont effectivement concernées par l’amendement de Mme la rapporteure, tout comme les entreprises où l’État est majoritaire, et tous les services de l’État. Cela inclut donc les services de l’armée, les hôpitaux, etc. Il faut donc bien entendre « services de l’État » au sens large.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Merci pour cette précision, monsieur le ministre.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est tout de même une belle avancée, monsieur Prud’homme !
M. le président (Renaissance) : Sur les amendements bknoeks 2768, 3486, 3450, 6226, 5396 et les sous-amendements bknoeks 7434 et 7458, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 5886, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 2789 de M. David Lorion est défendu.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatorze amendements, bknosek 7113, 2768, 3486, 3450, 2416, 6019, 6226, 2118, 3669, 3555, 3508, 5396, 4888 et 6432, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2416 et 6019 sont identiques.
L’amendement bknoek 7113 de Mme Stella Dupont est défendu.
La parole est à M. Mounir Mahjoubi, pour soutenir l’amendement bknoek 2768.
M. Mounir Mahjoubi (Parti socialiste, Renaissance) : Je vais le retirer au profit de celui de ma collègue Samantha Cazebonne, qui est plus précis. Il vise à simplifier encore les choses, puisqu’il tend à n’imposer l’obligation de proposer un menu végétarien qu’aux restaurants collectifs ayant instauré un choix multiple de menus. Il s’agit donc simplement d’offrir la possibilité d’une option 4487végétarienne à l’intérieur d’un choix multiple : si je veux de la viande, j’en ai, si je n’en veux pas, je n’en ai pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l’amendement bknoek 3486.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Je remercie mon collègue pour son soutien constant et son engagement.
L’amendement vise à rendre l’option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, mais en adaptant les modalités : cette mesure s’appliquerait à partir de janvier 2023 pour les structures proposant déjà deux menus quotidiens, et à partir de janvier 2025 seulement pour celles pouvant remplacer l’option quotidienne par deux menus hebdomadaires sans viande ni poisson – ce qui a le même impact environnemental.
Les cantines servant moins de cent couverts seraient, elles, concernées seulement à partir de 2027, ce qui leur laisse le temps de s’adapter.
M. le président (Renaissance) : Je vous laisse la parole pour soutenir l’amendement bknoek 3450, chère collègue.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Il tend à rendre l’option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, pour ceux qui proposent déjà au moins deux menus différents par repas.
En effet, l’expérimentation prévue par la loi ÉGALIM concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Or, comme cela a été dit sur ces bancs, cette expérimentation est une réussite et mérite donc d’être reconduite.
M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 2416 de M. Pierre-Yves Bournazel et 6019 de M. Hubert Julien-Laferrière sont défendus.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 6226.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je propose de généraliser le choix végétarien quotidien dans la restauration collective qui opère au format « self-service », à partir du bk1erek janvier 2023.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2118 de M. Mohamed Laqhila est défendu.
La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l’amendement bknoek 3669.
Mme Anne-France Brunet (Renaissance) : Il propose de rendre obligatoire, à partir de janvier 2023, une option quotidienne sans viande ni poisson pour toute la restauration collective publique qui propose déjà au moins deux options.
Cela répond à trois objectifs principaux. Tout d’abord, la littérature scientifique est formelle : augmenter notre consommation de protéines végétales et réduire celle de protéines animales est une nécessité pour le climat, la biodiversité et la santé humaine. À ce titre, rendre obligatoire un choix végétarien est donc un puissant levier d’action.
Ensuite, la diversification des sources de protéines est source d’économies et permet d’investir dans de la viande de meilleure qualité, bio et locale, ce qui est essentiel lorsque l’on sait que la plupart des viandes servies dans la restauration collective sont importées.
Enfin, sachant que plus de 80 % des Français sont favorables à ce que la restauration collective propose une option végétarienne, cet amendement tient compte de l’avis de nos concitoyens.
L’amendement nous propose donc d’avancer de manière significative et ambitieuse sur ces trois objectifs.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements bknoeks 3555 et 3508, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Depuis quelques années, le CNOUS – le centre national des œuvres universitaires et scolaires – et les CROUS – centre régional des œuvres universitaires et scolaires – sont engagés dans le programme Lundi vert : ce jour-là, les menus proposés ne contiennent ni viande, ni poisson. Ils sont également engagés dans un programme de diversification des protéines, et proposent donc quotidiennement des plats végétariens.
Cependant, selon les territoires, l’offre reste inégale, notamment en ce qui concerne les services de sandwicherie, où l’option sans viande ni poisson ne contient pas systématiquement une autre source de protéines.
Afin d’assurer l’équilibre nutritionnel des étudiants, comme le préconise la recommandation bknoek 7 du rapport d’évaluation de la loi ÉGALIM, l’amendement bknoek 3555 vise donc à ce que les options quotidiennes sans viande ni poisson contiennent d’autres sources de protéines.
Quant à l’amendement bknoek 3508, il vise à rendre obligatoire l’expérimentation d’une option végétarienne quotidienne dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023 pour les structures qui proposent déjà au moins deux menus par repas, et à partir de janvier 2025 pour celles pouvant substituer l’option quotidienne par deux menus hebdomadaires sans viande ni poisson – ce qui a le même impact environnemental.
Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation au bout de deux ans d’application.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 5396.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : J’ai déjà évoqué précédemment cet amendement, qui vise à rendre obligatoire la proposition d’une option végétarienne quotidienne dans les services de restauration collective dépendant de l’État – restaurants universitaires, cantines des administrations de l’État, des établissements publics comme l’Agence de l’eau ou les agences régionales de santé (ARS), cantines des entreprises publiques telles que la SNCF et Enedis – dès lors qu’ils proposent déjà plusieurs menus.
L’ensemble de ces structures sert plus d’un milliard de repas par an, et peut donc représenter un levier important pour accélérer sur ce sujet tout en respectant la philosophie de l’ensemble du dispositif que je vous ai présenté tout à l’heure.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 5396 fait l’objet de trois sous-amendements. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7465.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Comme l’État se doit d’être exemplaire, une année de transition semble suffisante. Le sous-amendement propose donc que l’expérimentation soit généralisée dès le bk1erek janvier 2023.
M. le président (Renaissance) : Les sous-amendements identiques bknoeks 7434 de M. Bruno Millienne et 7458 de Mme Valérie Petit sont défendus.
L’amendement bknoek 4888 de Mme Michèle de Vaucouleurs est défendu.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bknoek 6432.
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Aujourd’hui, nous refusons à celles et ceux voulant consommer végétarien, la liberté de le faire tout en bénéficiant d’un repas équilibré. Or, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, ce choix est crucial, et son refus s’inscrit à contresens des politiques climatiques que nous menons depuis le début de la législature.
Comment pouvons-nous demander à la société de s’engager quand nos politiques publiques leur mettent sciemment des bâtons dans les roues ? Ce n’est plus possible, surtout avec la possibilité qui nous est offerte aujourd’hui, avec l’adoption d’un projet de loi en faveur du climat, de décider maintenant, collectivement et démocratiquement, de donner à la société ce choix et de l’accompagner dans sa transition.
Au nom de la jeunesse et des générations futures, je vous demande aujourd’hui, chers collègues, de voter en faveur de cette liberté de choix dans tous les établissements publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Je vous propose de retenir mon amendement bknoek 5396, ainsi que le sous-amendement bknoek 7465 de M. Thiébaut, auquel mon avis sera favorable. En revanche, avis défavorable aux autres amendements et sous-amendements.
L’amendement de M. Thiébaut a l’ambition de constater à partir du bk1erek janvier 2023 le progrès que je prévoyais de réaliser à partir du bk1erek janvier 2024, c’est-à-dire l’obligation faite à l’État, lorsqu’il existe une possibilité de choisir son menu, que l’une des propositions soit végétarienne. J’y souscris donc, après avoir consulté le ministre, dont j’espère que l’avis sera similaire.
En revanche, le sous-amendement de Mme Petit vise à élargir cette obligation aux collectivités territoriales. Je vous l’ai dit au début de notre discussion : à ce stade, une distinction doit être opérée. Les repas gérés par l’État – un bon milliard – vont nous permettre d’accélérer la marche vers le végétarien en généralisant l’application de la loi dite ÉGALIM du 30 octobre 2018, après l’avoir expérimentée pendant deux ans. Les collectivités territoriales et les établissements scolaires, qui en dépendent, se trouvent dans une phase où nous devons proposer, accompagner, afin de connaître cette accélération. Cela sera possible grâce à l’expérimentation dont traite le présent article, au moyen d’une concertation que je vous présenterai un peu plus loin et qui permettra de passer en revue, région par région, les filières d’approvisionnement, la formation des cuisiniers – car la réussite dépend aujourd’hui de notre capacité à proposer dans les cantines des repas végétariens qui soient bons.
Parlement des enfants oblige, beaucoup d’entre vous ont rencontré des écoliers qui avaient travaillé sur ces sujets : il ressort des échanges que j’ai eus avec vous que les enfants sont très sensibles à la manière dont les légumes ou légumineuses ont été cuisinés. Je le répète, la généralisation des repas végétariens dans les écoles dépend donc des filières et des recettes, qui se développent à grande vitesse. Nous n’imposerons pas cette option partout ; nous nous en remettons aux collectivités, particulièrement en cette année d’élections régionales et départementales, où les candidats diront ce qu’ils souhaitent en la matière.
Quant aux autres amendements en discussion commune, de manière générale, ils visent également à étendre cette obligation à la restauration collective relevant des collectivités territoriales, voire du secteur privé, ce que je ne souhaite pas davantage, pour les mêmes raisons de liberté d’administration. Il faut laisser à ces acteurs une marge de manœuvre, d’autant que l’audition du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) a montré qu’ils avaient pris une belle avance en commençant dès les années 2000 à introduire des menus végétariens : je ne vois donc pas la nécessité de les y obliger.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis : favorable à l’amendement de Mme la rapporteure et au sous-amendement de M. Thiébaut, défavorable aux autres. On se dit souvent, en prenant un peu de recul, que l’État propose ou impose de bonnes pratiques sans jamais chercher à donner l’exemple : en l’occurrence, cet amendement et ce sous-amendement l’obligent à montrer la voie. Les collectivités locales suivront, ce qui est normal.
Par ailleurs, il importe d’avoir une pensée d’ensemble : la prochaine pierre de l’édifice – nous y reviendrons juste après –, le principal combat, c’est la qualité, ce qui pose aussi la question essentielle de la formation. Ainsi, c’est tout un équilibre vers lequel les travaux parlementaires sont en train de progresser.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Chalas.
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Mes prochains amendements, que je serai d’ailleurs certainement amenée à retirer, doivent être appelés après cette discussion commune. Néanmoins, concernant celle-ci, les arguments du ministre et de la rapporteure n’empêchent pas que les Français soient prêts – prêts à aller au-delà d’un énième débat électoral, prêts à ce que le végétarien fasse partie de leur vie quotidienne. Je soutiendrai donc les amendements de Mmes Cazebonne et Le Feur.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Ce débat est riche d’enseignements au sujet de la progression du végétarien dans l’offre de restauration. Notre philosophie devrait être la suivante : pour que notre politique prenne de grands tournants, nous pouvons contraindre, nous pouvons aussi convaincre. J’ai entendu MM. Dive et Chassaigne : l’expérimentation initiée il y a deux ans a également heurté un certain nombre de mes convictions. Depuis, le débat a largement progressé, y compris au sein de nos familles ou de petites collectivités. Deux ans plus tard, nous élargissons les dispositions, nous faisons en sorte que l’État donne l’exemple ; nous avons 4489avancé sans froisser personne par des obligations. Je voudrais souligner la qualité de ce travail et l’apport que constitue l’amendement de Mme la rapporteure.
J’en profiterai toutefois pour rappeler, même si ce n’est pas l’objet de la discussion, que moins de viande ne signifie pas forcément mieux de viande.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très juste !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Il faut accompagner, veiller aux consignes : certains pourraient diminuer la quantité de viande tout en recourant aux mêmes méthodes d’achat qu’auparavant.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Encore une fois, les convictions défendues ici ont fait dans la société un chemin considérable ; dans deux ans, dans trois ans, peut-être la législation enregistrera-t-elle des progrès supplémentaires. Cette façon de faire progresser une cause est tout simplement remarquable.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent, monsieur Turquois !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’une de nos collègues – Mme Cazebonne, je crois – souhaitait reporter l’obligation d’une offre végétarienne à 2027 pour les administrations comptant moins de cent couverts. Madame la rapporteure, cette réflexion pourrait vous intéresser : certaines structures publiques comprennent très peu de monde. Il existe par exemple des centres d’entraînement où l’on ne trouve que quelques dizaines de militaires. Pour des raisons de logistique, d’économies d’échelle, il sera peut-être compliqué d’y proposer chaque jour un menu végétarien dès 2024 : dans ce cas particulier, mieux vaudrait en effet attendre 2027.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Chapelier.
Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : Comme beaucoup de nos collègues, je pense qu’il est temps d’agir et je remercie Mme la rapporteure de son amendement. J’appellerai cependant votre attention sur la rédaction proposée par Mme Le Feur – « une option sans viande ni poisson » –, que je voudrais voir intégrer au texte. Pour le pratiquer depuis quarante ans, je connais toute l’histoire du végétarisme : croyez-moi, personne ne sait ce qu’est un végétarien. On nous confond avec les végétaliens, avec les véganes, avec les veggies, avec les flexitariens ; on nous demande si nous mangeons tout de même du poisson, par exemple. La formulation utilisée par Mme Le Feur permettrait de proposer des menus végétariens tout en évitant aux personnels qualifiés qui les composeront de devoir être formés aux subtilités de choix alimentaires d’ailleurs parfois inspirés par des choix spirituels. Ce n’est qu’un détail, mais d’importance.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mon collègue Alain Bruneel et moi-même voterons en faveur du sous-amendement et de l’amendement qui ont fait l’objet d’avis favorables : ces dispositions vont dans le bon sens. Pour autant, votre refus d’imposer la même mesure aux collectivités territoriales n’est guère recevable : elles ont déjà dû se plier à des décisions résultant de choix politiques et visant à encourager certains types d’alimentation sur tout le territoire national. Du reste, je suis favorable à la période de transition. Comme Mme la rapporteure l’a évoqué, je crois, au cours de son exposé introductif, celle-ci pourrait encourager les plans alimentaires territoriaux, les filières courtes, et jouer un rôle vertueux dans la dynamique de production agricole.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : J’irai dans le sens de M. Chassaigne. Il ne faut pas brûler les étapes pour les collectivités territoriales : passer par la case « expérimentation », c’est se rendre crédible. L’expérimentation issue de la loi ÉGALIM remonte à deux ans, et nous voilà en mesure de la généraliser. Peut-être que dans deux ans, chers collègues, nous répondrons à la demande que vous faites aujourd’hui. En outre, les collectivités qui le souhaitent peuvent anticiper, aller plus loin que ce que leur impose la législation. Laissons-leur cette liberté ! Elles ont déjà du mal à faire tout ce que nous leur demandons, non par mauvaise volonté, mais parce que leur taille, leurs ressources, leur capacité à former leurs agents ne leur permettent pas toujours de répondre aux exigences de la loi ÉGALIM. Certaines, par exemple, risquent de ne pas avoir atteint en 2022 le seuil de 50 % de produits durables de qualité dans la restauration collective, bien qu’elles fassent tout pour y arriver. Ajoutez-y les contraintes dues au covid-19 : ce n’est pas le moment d’en remettre une couche !
Enfin, il faut acter cet article, tel que la rapporteure lui aura fait atteindre son point d’équilibre, approuvé par nombre d’entre vous. Il introduit tout de même une dynamique importante : généralisation de l’application de la loi ÉGALIM, obligation d’une offre végétarienne dans toute la restauration collective dépendant de l’État, expérimentation pour les collectivités territoriales. Je le répète, c’est une vraie et belle dynamique : pas la peine d’en rajouter.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je souhaitais seulement indiquer qu’au vu des arguments exposés par Mme la rapporteure et par M. le ministre, je retire mon amendement.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3486.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3450.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknoeks 7434 et 7458.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5396, tel qu’il a été sous-amendé.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas mal, comme avancée !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l’amendement bknoek 2811.
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Je le retire, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 4871 de Mme Michèle Crouzet est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Venteau, pour soutenir l’amendement bknoek 4722.
M. Pierre Venteau (Parti socialiste) : Compte tenu des problèmes que posent les aliments ultratransformés (AUT) en termes de santé publique, nous estimons qu’il serait sage qu’ils soient exclus de l’expérimentation.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Votre amendement aborde une question importante qu’il ne me semble pas pertinent de limiter aux menus végétariens. Je vous propose donc que nous l’évoquions plus largement à l’article 60, qui porte sur l’ensemble de la restauration collective.
En outre, il n’existe pas de définition des aliments ultratransformés et l’ANSES s’est autosaisie pour nous rendre d’ici à la fin de l’année un référentiel précis qui nous permettra d’avancer.
Pour ces raisons, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Venteau.
M. Pierre Venteau (Parti socialiste) : En ce cas, je retire mon amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l’amendement bknoek 2357.
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Les amendements de nos collègues n’ayant pas été adoptés, je défends celui-ci qui vise à supprimer à l’alinéa 2 les mots « à titre expérimental » pour que le choix d’un menu végétarien dans les services de restauration collective ne relève pas d’une simple expérimentation, mais d’une obligation. Je persiste !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Cela reviendrait à obliger les collectivités territoriales à proposer tous les jours un menu végétarien, y compris en cas de menu unique,…
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Eh oui !
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : …ce que nous ne souhaitons pas, comme nous l’avons déjà indiqué. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 5651 de Mme Annie Chapelier et les amendements identiques bknosek 2240 de Mme Émilie Chalas et 4839 de M. Bertrand Bouyx, pouvant être soumis une discussion commune, sont défendus.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 2583 de Mme Maïna Sage et 1972 de M. Loïc Dombreval, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 5886.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous voulons faire en sorte que les collectivités qui feraient le choix de l’expérimentation proposent, au moins pour la moitié des repas hebdomadaires, un menu non végétarien.
La rédaction des textes de loi se prête toujours à de multiples interprétations et mon amendement est motivé par celle que je fais du mot « choix » à l’alinéa 2, qui me semble poser problème. De nombreux défenseurs du menu végétarien expliquent que dans les structures de restauration collective, la norme est le menu carné – à tort ou raison, là n’est pas la question, je comprends leur argument. À l’inverse, je ne voudrais pas que la norme devienne le menu végétarien, non par idéologie mais par souci de défendre la liberté de choix. Mme la rapporteure m’a déjà répondu en commission que les termes « le choix d’un menu végétarien » impliquaient l’existence d’une alternative entre menu végétarien et menu avec viande. Or dans les faits, les choses ne se passent pas vraiment ainsi. La quasi-totalité des cantines des écoles primaires proposent en effet des menus dirigés, autrement dit un menu et rien d’autre.
Une député du groupe SOC : Pas partout !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Avec l’expérimentation, elles continueront de ne servir qu’un seul menu, avec ou sans viande. Le choix qui figure dans la loi – du moins, c’est ainsi que je l’interprète – pourrait donc se limiter au choix entre un menu végétarien et rien du tout.
Il me semble donc nécessaire de prendre la précaution suivante : pour au moins la moitié des repas servis au cours de la semaine – deux fois quand les cours ont lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi ; trois fois quand ils se tiennent aussi le mercredi –, les cantines devront proposer une option non végétarienne. Cela n’implique pas forcément de servir de la viande rouge : viande blanche ou poisson pourront aussi être au menu. Attention à ne pas mal interpréter mes propos. J’explique simplement qu’à un moment donné, si l’on veut défendre la liberté de choix, il faut que celle-ci puisse réellement s’exercer.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Nous débattons d’un article qui instaure une expérimentation – qui, comme toute expérimentation, répond à une situation ne correspondant pas aux attentes de la société. Actuellement, les cantines n’offrent bien souvent pas de menu végétarien en dehors des repas carnés. Votre amendement conduirait à restreindre l’expérimentation en tant que telle et ne nous permettrait pas de disposer d’une vision globale sur la part respective donnée aux menus végétariens et non végétariens. Ce faisant, vous donnez à cette expérimentation un but qui n’est pas celui que nous voulons lui assigner.
Par ailleurs, vous dites que le mot « choix » à l’alinéa 2 n’est pas clair. Je ne le pense pas, car il implique bien la possibilité de choisir entre plusieurs options et non pas entre un menu végétarien ou rien.
Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Une précision, monsieur Dive. La périodicité des différents types de protéines et donc des différents menus est définie dans le cadre du pouvoir réglementaire, notamment dans le fameux arrêté du 30 septembre 2011, dont il a été beaucoup question en commission et dont nous nous sommes engagés à revoir la rédaction d’ici à la fin de l’année. Il indique, par exemple, que tel type de protéines doit figurer au menu tant de fois tous les x jours. Il prend en compte la préoccupation que vous exprimez, en se fondant sur les préconisations du plan national nutrition santé (PNNS).
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : L’amendement de M. Dive est intéressant, car il montre combien nous sommes contraints par l’alternative entre carné et végétarien. Les menus proposés chaque jour aux enfants, vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, devraient, avec l’appui des nutritionnistes, être composés de pourcentages de protéines animales et de protéines végétales variant en fonction de leur âge. Seulement, et nous en avons souvent discuté tous les deux, c’est extraordinairement compliqué à mettre en place. Pour sortir de ce débat entre carné et végétarien qui ne rime à rien, c’est pourtant bien ce qu’il faudrait faire, en tout cas pour nos enfants – les adultes feront ce qu’ils voudront. Nous essayons d’avancer pas à pas dans cette direction. M. Dive a eu raison d’aborder cette question à laquelle il va nous falloir réfléchir.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5886.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 4862 de M. Stéphane Mazars, 1982 de Mme Jennifer De Temmerman, 6549 de M. Jean-Luc Poudroux et 1360 de M. Denis Masséglia sont défendus.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 5180 de M. Jean-Pierre Vigier, 7163 de M. Julien Aubert, 6548 de M. Jean-Luc Poudroux et 5181 de M. Jean-Pierre Vigier, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 5957 de M. Philippe Chassaing et 5034 de Mme Yolaine de Courson, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bknoek 4092.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Madame la rapporteure, aux bémols que vous avez introduits dans vos propos liminaires, permettez-moi d’ajouter une clef de sol, pour être plus terre à terre.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Il nous semble important de préciser que les produits entrant dans la composition des repas végétariens dans les cantines sont garantis « sans additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées ». L’expérience montre malheureusement qu’aujourd’hui, ces repas comportent très souvent des produits transformés ou ultratransformés sous la forme de boulettes ou galettes végétales, comportant notamment des additifs, ce qui ne correspond pas aux exigences en matière de qualité nutritionnelle.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : J’appelle d’abord votre attention sur le fait que votre amendement étant déposé à l’article 59, il semble avoir un caractère stigmatisant pour les menus végétariens. En réalité, pour l’ensemble des repas de la restauration collective, qu’ils soient végétariens ou pas, nous devons nous poser la question de la transformation, des additifs et évidemment de la qualité nutritionnelle des plats servis.
Comme je l’ai indiqué à M. Venteau, nous ne disposons pas de définition des aliments ultratransformés et l’ANSES, qui s’est autosaisie, devra nous rendre d’ici à la fin de l’année un avis qui permettra d’établir une classification. Par ailleurs, nous avons déjà agi en votant dans la loi ÉGALIM l’objectif pour la restauration collective d’utiliser 50 % de produits locaux et durables. Nos cantiniers achètent de plus en plus de produits bruts, appelés à être transformés. C’est tout l’objet d’ailleurs du dispositif du plan de relance qui apporte un soutien financier aux cantines des petites communes pour les aider à acquérir des équipements en vue de la transformation sur place.
J’ajoute que les additifs, colorants et stabilisants ne sont pas tous à mettre sur le même plan. Nous avons besoin de certains d’entre eux pour la conservation des aliments. Pour les additifs, il existe un cadre sanitaire européen qui, complété par la législation nationale, doit nous permettre de garantir la qualité des repas dans les cantines.
Enfin, l’arrêté du 30 septembre 2011, qui garantit la qualité nutritionnelle des repas servis dans la restauration scolaire, prend en compte ces différents éléments en indiquant des seuils maximaux de transformation des produits.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : J’aurai le même avis mais je tiens à vous donner deux précisions, monsieur le député. Si votre amendement était adopté, les lentilles ne pourraient plus être servies dans les cantines car il s’agit de protéines végétales transformées. Connaissant l’amour du président Chassaigne pour le petit salé aux lentilles, je pense que vous risquez de vous faire taper sur les doigts. (Sourires.)
Ensuite, il faut tenir compte des additifs de conservation. Comme l’a mentionné Mme la rapporteure, l’ANSES mène actuellement des travaux sur cette question et il est préférable d’attendre qu’ils soient achevés avant de légiférer.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 6878 et 6879 de M. François Ruffin sont défendus.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 5033 de Mme Frédérique Tuffnell est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bknoek 6623.
Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Je défends l’amendement de Céline Calvez, issu d’une proposition des élèves de l’école George Sand de Levallois-Perret dans le cadre du Parlement des enfants, concernant les menus servis dans les cantines scolaires.
Il vise à mesurer l’empreinte carbone des repas afin que celle-ci reste comprise en 1 100 et 1 800 équivalent CO2.
M. le président (Renaissance) : Madame la rapporteure, que répondez-vous aux enfants ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Cet amendement, comme tous ceux qui s’inspirent du travail réalisé par des élèves dans le cadre du Parlement des enfants, me donne l’occasion d’exprimer mon admiration devant la diversité et la pertinence de leurs propositions, qui font souvent écho à nos débats. Toutefois, certaines rédactions, parce qu’elles traduisent les idées brutes qu’ils ont souhaité nous soumettre, méritent parfois d’être améliorées.
Pour ce qui concerne plus précisément le présent amendement – je ne pourrai pas répondre à tous, compte tenu du déroulé de nos débats – qui demande aux gestionnaires de cantine de mesurer l’empreinte carbone de chaque repas pour vérifier si elle est adaptée, je propose d’utiliser plutôt les outils existants, prévus par la loi ÉGALIM, où figurent déjà des dispositifs relatifs aux produits sous signe de qualité et aux analyses du cycle de vie. J’émets un avis défavorable, mais j’adresse mes chaleureuses félicitations aux élèves de l’école de Levallois-Perret.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je veux également remercier Mme la députée et les élèves de Levallois-Perret pour leur implication sur le sujet. Je dois dire, cher président Chassaigne, que vous devriez les rencontrer parce que leur proposition répond précisément à l’exposé un peu professoral, de grande qualité, que vous avez fait au début de notre discussion sur l’article. Ces élèves ont repris strictement l’approche « Chassaigne », si je puis dire ; il y a manifestement quelque chose à créer entre vous et Levallois-Perret.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous savez par où me prendre, monsieur le ministre !
M. le président (Renaissance) : C’est l’apprentissage de la démocratie ! Parfois des amendements sont adoptés, d’autres fois non. En tout cas, un grand merci à ces élèves du Parlement des enfants.
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement bknoek 7044, qui s’inscrit d’ailleurs dans la même logique.
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : En effet, avec ma collègue Perrine Goulet, nous nous faisons les porte-parole des enfants des classes de CM2 de l’école de Challuy dans la Nièvre et de celle de Châtelaillon-Plage en Charente-Maritime, qui demandent que soit proposé dans les cantines scolaires un menu dont les matières premières proviennent d’un approvisionnement local, avec des produits de saison, non calibrés, tels que les légumes provenant des marchés locaux. Il s’agit d’une proposition de bon sens.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Ce sera un avis défavorable. Vous le savez comme moi, il est compliqué à l’heure actuelle de définir l’approvisionnement local, car imposer un critère géographique pour l’approvisionnement serait contraire au droit européen – nous avons déjà eu ce débat de nombreuses fois.
Néanmoins, nous essayons de progresser sur ce point. Des amendements ont été adoptés à l’article 15 qui tendent à relever le seuil d’achats par commande publique, sans mise en concurrence, de produits de proximité.
Nous examinerons également ultérieurement l’amendement bknoek 7233, dont la première signataire est notre collègue Graziella Melchior, qui répond à votre préoccupation : il vise à prendre en considération dans les marchés publics des critères de fraîcheur, la nécessité de respecter la saisonnalité et le niveau de transformation des produits.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je souhaite remercier également ces élèves de classes de CM2. C’est, de leur part, un véritable cri du cœur : les enfants de la République veulent savoir d’où proviennent les produits qui leur sont servis dans les cantines. Sans même parler de la décision récente du Conseil d’État au sujet du lait, leur combat nous oblige. Vous avez d’ailleurs déjà adopté des dispositions législatives allant dans ce sens, et nous examinerons plus loin d’autres amendements similaires.
La mention de l’origine des produits est une question très importante. Il est par exemple nécessaire – vous connaissez mon engagement à cet égard –, de préciser la provenance de la viande ; sur ce sujet, qui est de la compétence de l’Union, nous sommes sur le point d’achever les discussions au niveau européen, et nous allons pouvoir publier un décret avant l’été.
M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, pour les enfants à l’origine de ces amendements, de vos réponses précises et complètes.
La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l’amendement bknoek 1924.
M. Sylvain Templier (Député, 15ᵉ législature) : Il tend à inclure une dimension géographique dans les principaux critères d’évaluation de l’expérimentation.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : J’émets un avis favorable car cette analyse géographique nous permettra d’évaluer la façon dont l’expérimentation est menée d’un territoire à l’autre ; nous savons en effet – l’évaluation réalisée dans le cadre d’ÉGALIM le démontre – qu’en zone très rurale, ces contraintes sont plus difficilement acceptées.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Nous nous étions, monsieur le député, engagés à retravailler avec vous la rédaction de cet amendement avant l’examen du texte en séance publique, ce que nous avons fait. J’émets également un avis favorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir les amendements bknosek 6433, 6434 et 6435, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Le premier amendement vise à faire du suivi des approvisionnements en produits de qualité un des critères d’évaluation de l’expérimentation, de façon à objectiver le rapport entre essor des menus végétariens et amélioration de la qualité. Il y va de la crédibilité de l’expérimentation et des données dont nous disposons pour légiférer.
Le deuxième amendement vise à prendre en considération le suivi des approvisionnements issus de l’importation dans l’évaluation de l’expérimentation et le troisième concerne les enjeux relatifs à l’eau.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : J’émets un avis favorable sur le premier amendement. Votre intuition, votre conviction dirais-je même, est renforcée par une étude de l’Observatoire national de la restauration collective bio et durable, qui relève que 20 % des cantines ne présentant pas de choix végétarien proposent de la viande bio et locale contre 38 % pour celles qui disposent d’une offre végétarienne hebdomadaire et 50 % pour celles dont l’offre est quotidienne. Il s’agit en effet d’un critère qu’il serait judicieux d’analyser.
En revanche, l’évolution de la part des approvisionnements issus de l’importation, visée par votre deuxième amendement, est difficile à mesurer, car contrairement à celui proposé par l’amendement précédent, ce critère ne figure pas dans le référentiel des produits ÉGALIM. Il faut éviter d’adopter un cadre trop complexe, même si je comprends le sens de votre amendement. J’émets en conséquence un avis défavorable.
Pour ce qui est de votre troisième amendement, il est satisfait dans la mesure où la notion d’impact sur le climat intègre la question de l’eau. Avis défavorable également.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis. Je suis favorable au premier amendement, défavorable aux deux autres.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 4093.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Parmi les critères proposés pour évaluer l’expérimentation, il manque selon moi ceux relatifs à l’origine et au caractère transformé des produits servis, ainsi qu’à la consommation d’additifs, de colorants ou de stabilisants alimentaires. Une évaluation de ces caractéristiques s’impose pourtant.
Dans un rapport récent que j’ai rédigé avec ma collègue Catherine Osson sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne, nous avons mis le doigt sur une lacune dans le contrôle de la conformité des aliments aux exigences de sécurité et de santé publique. Cela ne concerne pratiquement pas la viande, mais plutôt les végétaux ; je veux ainsi parler de l’« effet cocktail » phénomène selon lequel des substances prises individuellement ne présentent pas de danger mais deviennent dangereuses lorsqu’elles sont absorbées ensemble.
Se pose aussi la question de la présence de nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation, sur laquelle l’ANSES conduit des études, ou de ces nouveaux aliments importés, très présents dans l’alimentation végétarienne, comme les extraits d’algues vertes unicellulaires ou la graine de chia. Beaucoup d’ingrédients de ce genre sont incorporés à l’heure actuelle à l’alimentation sans jamais avoir fait l’objet d’une évaluation.
Même si le champ de mon amendement n’inclut pas ce que je viens d’évoquer – j’ai voulu éviter l’inventaire à la Prévert –, il convient de s’intéresser à ce qui témoigne d’une évolution dans la façon de se nourrir.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Je partage votre préoccupation, mais comme je l’ai rappelé précédemment, il n’existe pas de référentiel qui permette de mesurer de manière simple le caractère transformé des produits alimentaires, même si, grâce à l’ANSES, nous en serons dotés d’ici à la fin de l’année. Il en est de même s’agissant des additifs ou des colorants.
Par ailleurs, je répète que ces questions dépassent le seul cadre de l’expérimentation d’un menu végétarien et doivent être traitées à l’article 60, où nous examinerons plusieurs amendements allant dans votre sens.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis. Encore une fois, il s’agit d’un vrai sujet, très important, et c’est la raison pour laquelle nous avons demandé à l’ANSES de réaliser une évaluation, dont les premiers résultats nous parviendront en fin d’année. Nous vous les communiquerons bien évidemment, monsieur le président Chassaigne.
Les travaux de l’ANSES sont essentiels pour aborder cette question d’une manière scientifique. Votre exposé, à lui seul, montre à quel point elle est complexe ; on ne peut donc pas se contenter de demander aux gestionnaires de restauration de recenser les données inscrites sur les emballages.
M. le président (Renaissance) : Sur l’article 59, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 3225 de Mme Patricia Lemoine, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 7419, est défendu.
La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement bknoek 7419.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : L’amendement de Mme Lemoine prévoit que les collectivités volontaires – que nous voulons faire adhérer largement à l’expérimentation – se fassent connaître auprès du représentant de l’État et qu’elles lui communiquent les critères retenus pour en faciliter l’évaluation. Or ces critères seront communs à toutes les collectivités et il n’appartient pas à celles-ci de les déterminer. C’est pourquoi je propose de supprimer cette dernière mention.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Avis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 304 et 276, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 304.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je soutiendrai également l’amendement bknoek 276 de Dino Cinieri. Il s’agit d’associer les diététiciens et les nutritionnistes à l’expérimentation de menus végétariens dans les cantines – nous aurions d’ailleurs pu le faire bien avant ! En effet, l’instauration de ces repas peut bouleverser la préparation des plats et la façon de composer les menus ; elle nécessite une parfaite connaissance des apports des aliments. Les diététiciens et les nutritionnistes peuvent donc jouer un rôle important dans cette expérimentation.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Je tiens à vous rassurer quant aux précautions déjà prises par l’État pour assurer l’équilibre nutritionnel des repas : le PNNS prévoit que des recommandations soient élaborées avec des nutritionnistes et des diététiciens ; par ailleurs, l’arrêté du 30 septembre 2011 – qui devrait être actualisé d’ici à la fin de l’année, comme l’a annoncé M. le ministre –, prévoit des dispositions spécifiques assez précises – je ne les listerai pas ici, mais je vous invite à en prendre connaissance. Enfin, l’ANSES doit rendre, en septembre, un avis sur l’équilibre nutritionnel relatif aux végétariens et à l’équilibre des repas pour les assiettes végétariennes. Cet avis éclairera la mise à jour de l’arrêté du 30 septembre 2011.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Plusieurs amendements, issus de différents bancs, visent non tant à solliciter des diététiciens, qu’à former les gestionnaires.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est la même logique !
M. Julien Denormandie : Exactement. Une approche par la formation présente même l’avantage de couvrir toutes les formes de nutrition, tandis que votre amendement ne concernerait que le champ de l’article 59. Plutôt que sur votre amendement, j’émettrai donc un avis favorable sur ceux qui seront présentés un peu plus loin, et qui visent à renforcer la formation des gestionnaires.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 7043, 7051, 7028 de M. Sébastien Cazenove, 5773 de M. Pierre-Alain Raphan et 5700 de M. Olivier Falorni sont défendus.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 2308, 2421 rectifié, 5415, 6149, 7000, 3590, 2295, 2420, 5395, 6128 et 6612, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2308, 2421 rectifié, 5415, 6149 et 7000, ainsi que les amendements 2295, 2420, 5395, 6128 et 6612 sont identiques.
L’amendement bknoek 2308 de Mme Sylvia Pinel est défendu.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 2421 rectifié.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Je défendrai également mon amendement bknoek 2420. Il s’agit de compléter les dispositions relatives aux menus végétariens, en limitant le nombre d’aliments ultratransformés à un seul par repas à partir soit de septembre 2022 – pour l’amendement bknoek 2421 rectifié –, soit du bk1erek janvier 2023 – pour l’amendement bknoek 2420. Nous devons agir fortement en faveur des restaurations scolaire, médicosociale et pénitentiaire ; ces amendements permettraient d’améliorer, de manière très concrète, la qualité des repas qui y sont servis.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 5415 de M. Yves Hemedinger, 6149 de M. Hubert Julien-Laferrière, 7000 de Mme Sophie Mette, 3590 de Mme Samantha Cazebonne et 2295 de Mme Sylvia Pinel sont défendus.
L’amendement bknoek 2420 de M. Pierre-Yves Bournazel a été défendu.
Les amendements bknosek 5395 de M. Yves Hemedinger, 6128 de M. Hubert Julien-Laferrière et 6612 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Nous reprenons ici un débat déjà bien avancé concernant les aliments transformés. Le problème est qu’à ce jour, les ingrédients ultratransformés ne sont pas définis – ils le seront d’ici à la fin de l’année, comme je vous l’ai déjà indiqué. Notez qu’à l’article 60, l’amendement bknoek 7233 de Mme Melchior vise à intégrer le caractère transformé des aliments dans les critères de la commande publique. D’ici à la promulgation de la loi, nous pourrons définir plus précisément les ingrédients ultratransformés et intégrer ce critère à la commande publique pour les cantines. C’est, je crois, le pas le plus avancé que nous puissions faire pour le moment. Mon avis est donc défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Nous avons effectivement une difficulté : pour le moment, nous ne savons pas définir les produits ultratransformés. Une classification scientifique assez récente, appelée NOVA, est parue sur le sujet, et nous travaillons sur une définition de ces produits en nous fondant sur le nouvel avis de l’ANSES. Je partage l’approche de Mme la rapporteure : nous devons avancer de manière raisonnée et scientifique au sujet des aliments ultratransformés. Pour reprendre un exemple que j’ai cité en commission, il serait absurde que la salade niçoise soit considérée comme ultratransformée, au motif qu’elle assemble de nombreux ingrédients ! Je sais que telle n’est pas votre approche, monsieur Bournazel. Nous souhaitons que le débat scientifique se poursuive sur les produits ultratransformés ; dans cette attente, nous voulons favoriser le recours aux produits de saison. C’est le sens de la proposition de Mme la rapporteure, que je soutiens.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 3621.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il s’agit d’un amendement très volontariste, qui vise à imposer aux collectivités couvertes par un PAT de fournir au moins 20 % des ingrédients des menus scolaires avec des aliments issus du territoire concerné par le PAT. Plus d’une quarantaine de PAT sont déjà reconnus par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et des initiatives se développent en ce sens dans de très nombreux territoires. Nous estimons que les PAT sont déterminants pour tendre vers une agriculture de proximité, fondée sur des circuits courts et des achats plus vertueux. Aussi avons-nous la volonté d’inscrire cet objectif dans la loi.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Je partage entièrement vos propos, monsieur Chassaigne. En commission spéciale, nous avons débattu de la possibilité d’introduire les produits relevant du PAT dans la commande publique, en particulier dans la liste des 50 % de produits durables au titre de la loi ÉGALIM. La difficulté est que, par définition, les produits relevant du PAT sont territoriaux, liés à un territoire, et donc locaux. En les favorisant, nous risquons de contrevenir au droit européen. Nous ne pouvons donc pas inscrire, dans la loi, une obligation qui promouvrait une sorte de localisme dans l’approvisionnement. En revanche, le travail que j’ai mené avec les ministères et les députés me laisse penser que nous pourrions pousser plus loin le curseur. Rappelons que, pour éviter le critère géographique, la loi ÉGALIM fait référence à la qualité des produits, et déroule une liste de signes de qualité. Nous présenterons un peu plus loin un amendement visant à inciter les PAT à s’engager dans des démarches collectives de certification environnementale de niveau 2. Ils s’engageront ainsi sur le chemin de la qualité, ce qui les conduira sur le chemin des cantines. Cette propo4496sition pourrait satisfaire votre amendement de manière indirecte. À ce stade, je dois toutefois vous donner un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis, pour les mêmes raisons.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je retire l’amendement, sans pour autant être convaincu qu’il soit incompatible avec le droit européen et qu’il porte atteinte à la concurrence. Lors du Grenelle de l’environnement – époque à laquelle nous pouvions faire passer des amendements… –, j’ai fait adopter un amendement qui a modifié le code des marchés publics en y inscrivant un critère de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective. Je ne suis donc pas certain que ma proposition d’inscrire dans la loi un quota de 20 % d’ingrédients issus des PAT soit incompatible avec le droit. Au contraire, je pense que le code des marchés publics le permet depuis le Grenelle de l’environnement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 5397.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Il prévoit la tenue d’une concertation régionale entre le représentant de l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, afin d’accélérer l’introduction de menus végétariens dans les cantines des lycées, des collèges et des écoles.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bknoek 3573.
Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Proposé par le Parlement des enfants, il vise à mener une expérimentation dans laquelle les collectivités introduiraient des protéines à base d’insectes dans les menus de la restauration collective scolaire.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Bravo à l’école du cours Julien de Marseille pour son inventivité ! Pour servir des menus à base d’insectes, toutefois, il faudrait qu’il existe une filière de production de tels aliments, capable d’approvisionner les cantines de manière fiable. Nous n’en sommes pas là, mais vous remercierez les enfants pour leur inventivité. Mon avis est donc défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Pour la première fois, je ne suis pas d’accord avec Mme la rapporteure : la France est en passe de devenir un des leaders mondiaux dans la production d’aliments à base d’insectes. Nous avons de très belles entreprises dans ce domaine.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout à fait !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous êtes bien informé !
M. Julien Denormandie : En revanche, ces produits n’ont pas d’autorisation de mise sur le marché pour l’alimentation humaine ; ils sont uniquement autorisés pour l’alimentation animale, notamment pour la pisciculture. Mon avis est donc défavorable, mais je félicite, à mon tour, les enfants qui ont soumis cette proposition.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 7230 de Mme Fabienne Colboc est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l’amendement bknoek 4782.
M. Xavier Batut (Renaissance) : Il vise à proposer, une fois par mois – au moins pendant la période de chasse –, un menu composé de produits de venaison française dans les restaurants collectifs publics. Cela diversifierait l’offre de viande de qualité et d’origine française dans les cantines, sans compter que la viande de gibier présente des atouts nutritionnels et qu’elle est surabondante en France.
Cet amendement présente un double intérêt : il valorise les produits de venaison – qui font partie de la grande tradition gastronomique française, et sont bons pour la santé –, et valorise le travail des chasseurs, qui, tout au long de l’année, interviennent dans nos campagnes pour préserver l’environnement, restaurer la biodiversité et sauvegarder la faune, qu’il s’agisse d’espèces pouvant être chassées ou non. Cette proposition est en parfaite adéquation avec la déclaration qu’Emmanuel Macron a faite à l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs, le 14 mars 2017 : « La chasse représente une activité culturelle, économique, environnementale et sociale d’une grande importance pour le pays. » Il s’agit donc, ici, de soutenir une dynamique forte pour une filière française largement sous-exploitée.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Je perçois votre soutien au monde de la chasse et aux produits de venaison. Néanmoins, vous conviendrez que leur inscription dans les menus des cantines représenterait une contrainte pour les gestionnaires et pourrait s’avérer complexe, en particulier dans certains territoires. Votre proposition soulève également des questions de coût et de formation. Mon avis est donc défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je partage cet avis. Vous évoquez toutefois un sujet important à de nombreux égards, monsieur Batut : nous devons faire progresser la filière de la viande de venaison et travailler sur ses débouchés.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 59, tel qu’il a été amendé.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :