Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 59
debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l’amendement bknoek 6354.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Je le retire.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 7164 de M. Julien Aubert est défendu.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 530 et 7165, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 530 de M. Marc Le Fur et 7165 de M. Julien Aubert sont défendus.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 3724, 3727, 3732 et 3729 de Mme Albane Gaillot sont défendus.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l’amendement bknoek 1986.
M. Sylvain Templier (Député, 15ᵉ législature) : La liste des produits dits de qualité au sens de l’article L. 230-5-1 du code rural ne permet pas d’exclure les produits ultratransformés, puisqu’un produit bio, par exemple, peut faire partie de cette catégorie. Le rapport d’évaluation sur l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire qui vient de nous être transmis le confirme : les plats végétariens servis peuvent être « prêts à l’emploi » ou des « préparations à base de fromage », une terminologie qui laisse supposer un emploi non négligeable de produits ultratransformés. Or la restauration collective ne peut pas être un débouché pour ces produits.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Vous avez beaucoup contribué, monsieur Templier, au travail que nous avons entamé sur la question des produits ultratransformés. Néanmoins, la classification NOVA, à laquelle l’exposé sommaire de votre amendement fait référence, ne concerne que les additifs et non le caractère transformé des aliments. C’est d’ailleurs pourquoi l’ANSES travaille également sur le sujet. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 5754 et 3592, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 5754 de M. Aurélien Taché est défendu.
La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l’amendement bknoek 3592.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Je le retire.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 5754 ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Nous avons déjà adopté un premier amendement en commission sur la question de la formation, et nous venons d’en adopter un autre, proposé par le groupe LaREM, qui tend à en préciser la portée, en prévoyant notamment qu’elle porte sur la diversification des protéines. Sur ce sujet, je donnerai plutôt un avis favorable à l’amendement suivant, bknoek 4781, pour lequel je proposerai un sous-amendement. Avis défavorable sur l’amendement bknoek 5754.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de sept amendements, bknosek 4781, 2418, 4889, 5372, 5841, 6105 et 7121, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2418, 4889, 5372, 5841, 6105 et 7121 sont identiques.
La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l’amendement bknoek 4781, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 7469.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Il prévoit que les certificats les brevets, les diplômes et les concours relatifs à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines dans l’alimentation humaine et sur la nécessité de consommer plus d’aliments d’origine végétale.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7469.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Je tiens à saluer le travail effectué sur cet article par Mme Cazebonne, dont témoignent les nombreux amendements qu’elle a déposés, lesquels ne concernent pas seulement la question de la formation – un sujet qui, comme j’ai pu le constater, préoccupe tous les membres de cette assemblée.
Dans la série d’amendements en discussion commune, je préfère le bknoek 4781, qui prévoit que les formations relatives à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les 4498bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine. Mais parce que je considère qu’il n’appartient pas au législateur de fixer le détail de chaque module, je propose, par un sous-amendement, de supprimer la mention relative à la cuisson basse température des viandes et à la cuisson des légumineuses, qui relève du domaine réglementaire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 2418.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Ma collègue Cazebonne a fort bien défendu son amendement dont les intentions sont partagées par d’autres collègues – comme M. Julien-Laferrière que je tiens à citer car, en tant que député non inscrit, il ne peut pas défendre le sien. La formation aux CAP et BEP n’est plus adaptée à l’évolution des pratiques que nous appelons de nos vœux, notamment s’agissant de la recommandation de consommer plus de fruits, de légumes et de légumineuses. Il est donc important d’améliorer la formation initiale et continue des professionnels.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bknoek 4889.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : La rédaction de mon amendement est quasiment similaire à celle de Mme Cazebonne. La seule différence est l’acte qui doit déterminer les conditions d’application de l’article additionnel : notre collègue prévoit un décret pris en Conseil d’État, et moi un décret simple. Je ne sais pas ce qui est préférable en la matière.
M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 5372 de M. Yves Hemedinger, 5841 de Mme Fannette Charvier, 6105 de M. Hubert Julien-Laferrière et 7121 de M. Guillaume Garot sont défendus.
La rapporteure a déjà donné l’avis de la commission en présentant le sous-amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Avis favorable sur l’amendement bknoek 4781 sous réserve de l’adoption du sous-amendement bknoek 7469. La formation est un des éléments de la dynamique que nous voulons impulser grâce à ce chapitre du projet de loi. Je me réjouis que des députés de tous bords aient présenté des amendements sur le sujet.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 4785, 2419, 5379, 6116 et 7122, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2419, 5379, 6116 et 7122 sont identiques.
L’amendement bknoek 4785 de Mme Samantha Cazebonne est défendu.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 2419.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement procède de la même logique que le précédent, mais concerne les professions de santé. Il s’agit d’intégrer dans leur formation initiale et continue des modules sur l’intérêt pour la santé des fruits et légumes ainsi que des légumineuses et des oléagineux. Vous avez parlé, monsieur le ministre, d’avancée pour les professionnels de la restauration. Un autre acte fort s’impose : faisons de même pour ceux du secteur de la santé.
M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 5379 de M. Hemedinger, 6116 de M. Julien-Laferrière et 7122 de M. Guillaume Garot sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Cette fois, mon avis est défavorable. Nous avons besoin d’aller de l’avant en matière de diversification des protéines dans les cantines. C’est l’objet de l’article 59. L’amendement porte sur un tout autre sujet.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 4301.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : L’amendement vise à créer un comité scientifique chargé de réfléchir à l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire. Aujourd’hui, 8 millions de Français ont besoin de l’aide alimentaire pour vivre.
Il s’agit de donner accès aux Français à une alimentation de qualité, de remédier aux problèmes de rémunération des agriculteurs et de dessiner l’évolution des productions et des pratiques.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Vous avez déposé plusieurs amendements qui procèdent du même mécanisme : créer un comité scientifique pour évaluer l’expérimentation volontaire d’une option végétarienne quotidienne dans les cantines et, à partir de là, travailler sur certains sujets qui vous tiennent à cœur. Je respecte vos intentions, mais le lien avec l’article 59 est parfois ténu.
S’agissant de l’accès universel, son expérimentation fait l’objet de groupes de travail dans les différentes instances existantes. Un groupe de travail au sein du Conseil national de la restauration collective (CNRC) est chargé de l’évaluation de l’article 59. Le Parlement pourra également exercer sa mission de contrôle.
Quant à la sécurité sociale alimentaire, sujet éminemment politique, social et économique, un comité scientifique ne me semble pas le lieu plus adapté pour y réfléchir. Il faut donc envisager un autre dispositif, relevant du niveau politique. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 3406 de M. Guillaume Garot est défendu.