Lutte contre le dérèglement climatique : Article 59 bis

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 59 bis

debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 4218 de Mme Cécile Rilhac est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 5889, sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je demande une suspension de séance de deux minutes.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’article 59 bis est issu d’un amendement de notre collègue Julien Aubert qui visait à interdire, à juste titre, dans la restauration collective, les denrées issues de tissus et de cellules dérivées d’animaux. Il avait été qualifié d’amendement Tricatel en référence à la fameuse entreprise du film L’aileoulacuisse avec Coluche et Louis de Funès, qui montre l’industrie agroalimentaire poussée à son paroxysme – les viandes et les légumes sont produits à partir de molécules et ne sont plus nés dans de la terre.
Sachez que dans certains pays, des chercheurs ont développé à partir de cellules des légumes ou plutôt des dérivés végétaux. Pour compléter parfaitement l’article 59 bis qui a été créé en commission, il convient d’interdire aussi les produits issus de cellules végétales.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Il ne faut pas oublier Julien Guiomar !

M. le président (Renaissance) : Vous connaissez vos classiques, monsieur Pahun !
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : En effet, un débat a eu lieu en commission sur l’exclusion des denrées alimentaires issues de cultures cellulaires animales dans la restauration collective du secteur public. Vous proposez d’ajouter les cultures cellulaires végétales à cette interdiction ; or il n’y a pas aujourd’hui de risques avérés dans ce domaine. En outre, la mise sur le marché de tout nouvel aliment est soumise à la réglementation européenne ainsi qu’à une autorisation de mise sur le marché sur le territoire français. Par conséquent, vous agitez un chiffon rouge plus que vous ne dépeignez une réalité de terrain. Je suis défavorable à l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Mon avis sera également défavorable.
Autant je suis très, très opposé à la viande cellulaire, parce que j’ai connaissance d’études menées sur le sujet et que je peux tirer des leçons des expériences réalisées à l’étranger, autant je manque d’éléments pour juger ce que vous proposez. Je suis sûr que la réglementation européenne ne permet pas l’usage de produits issus de la culture cellulaire végétale, mais je n’ai de toute façon aucun exemple concret en tête. Mon avis est donc défavorable, mais je vous assure que j’examinerai de près le sujet. Il existe toutefois selon moi une grande différence entre viande cellulaire et le végétal cellulaire : s’il est déjà possible de produire un gigot sans agneau – et j’y suis opposé, car je crois profondément que « science sans conscience n’est que ruine de l’âme » –, je n’ai pas connaissance d’applications dans le second domaine.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La Finlande travaille sur le sujet depuis bien longtemps, sans doute depuis une dizaine d’années. Et, monsieur le ministre, vous avez raison, nous devons nous inquiéter de voir un gigot produit sans agneau. Mais nous pourrions aussi être préoccupés par l’existence d’une matière qui a les propriétés d’une salade sans en être issue, et qui ne vient pas de terre mais simplement d’une cellule – c’est ce qu’a développé la Finlande.
J’entends vos arguments relatifs à la réglementation européenne et aux autorisations de mise sur le marché, mais ils valent aussi pour l’amendement adopté en commission, qui est devenu l’article 59 bis. Je propose exactement la même disposition, concernant cette fois les dérivés cellulaires végétaux. La cohérence voudrait donc que vous émettiez un avis de sagesse, mais vous avez vos raisons.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Pour ma part, je voterai l’amendement. Il est vrai, monsieur le ministre, que la commercialisation de tels produits est soumise à un avis de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, et à une autorisation de mise sur le marché. Cela étant, les analyses continuent de manquer aujourd’hui pour éclairer le consommateur sur les risques potentiels de ces aliments. En outre, une autorisation de mise sur le marché ne garantit pas l’absence de risques et ne signifie pas que l’on peut imposer à la France certains choix alimentaires.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quelques réflexions en soutien de l’amendement. D’abord, nous avons évidemment besoin de végétaux cultivés dans la terre parce qu’ils absorbent le CO2.Il serait très dommageable que demain, une part des végétaux soit issue des paillasses des laboratoires et ne joue donc plus son rôle écologique.
Ensuite, l’écologie que nous souhaitons est ancrée dans une réalité humaine : l’élevage et l’agriculture sont des réalités humaines. L’argument selon lequel les produits dont nous parlons n’existent pas encore ne me convainc pas. Je n’ai pas envie de les voir arriver dans mon assiette. Je serai particulièrement triste si dans deux ou trois générations, nos successeurs n’appréhendent le monde animal ou végétal que par le prisme de la production cellulaire en laboratoire. Ce serait une écologie déconnectée, dans laquelle l’humain serait coupé de son terreau.
Pour toutes ces raisons, il y a une très grande cohérence entre l’amendement et l’article lui-même.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie : Nous pourrions en parler des heures. Nous ne sommes pas du tout dans le même cas de figure. Dans la viande cellulaire, on utilise une cellule souche qu’on spécialise, de la même manière qu’un morceau de peau ou un neurone sont des spécialisations issues de cellule 4500souche. Un organisme vivant animal compte de multiples cellules souches qui ont créé les tissus et les organes. Dans le règne végétal, c’est un peu différent.
En outre, je ne sais pas du tout évaluer les effets de bord potentiels des cultures cellulaires végétales.
Vous affirmez, monsieur Aubert, qu’il ne faudrait consommer que ce qui est issu de la terre,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Supprimons donc le poisson ! (Sourires.)

M. Julien Denormandie : …mais il existe d’autres formes de culture, comme les fermes verticales qui ont recours à des technologies d’aquaponie. Je ne veux pas faire mon ingénieur agronome, mais je préfère me prononcer à partir d’arguments scientifiques et ne pas fermer certaines portes au risque de provoquer des effets collatéraux que je n’aurais pas vus.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Un article que j’ai lu hier dans Le Nouvel observateur indiquait que Valneva, l’entreprise qui, allant plus vite que Sanofi, est parvenu à développer, grâce au soutien du Royaume-Uni, un vaccin contre le covid-19, travaille également sur un projet baptisé Vital Meat, qui consiste à cultiver de la viande de poulet en bioréacteur à partir de cellules aviaires. On commence donc déjà à travailler dans cette direction en France, et il est bon que nous nous y intéressions au cours de notre débat d’aujourd’hui.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5889.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir les amendements bknosek 4094 et 4095, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : L’amendement bknoek 4094 est défendu. Quant à l’amendement bknoek 4095, il s’agit d’un amendement de repli, bien plus consensuel que le bknoek 4092 qui a été défendu par mon collègue Alain Bruneel. Il prévoit une stricte limitation dans la restauration collective des denrées alimentaires contenant des additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants, protéines végétales transformées ou purifiées. Une « stricte limitation », c’est le terme employé.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 5399.

Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : L’amendement de M. Aubert qui a donné lieu à l’article 59 bis abordait deux sujets : la diversité alimentaire et la culture cellulaire destinée à la production de viande. Pour la bonne lisibilité de nos débats, il convient de supprimer la mention de la diversité alimentaire, un sujet qui est traité dans d’autres parties du projet de loi et dans les codes existants.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Très favorable.

M. le président (Renaissance) : Sur l’article 59 bis, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 490 de M. Marc Le Fur est défendu.

M. le président (Renaissance) : Le bknoek 6228 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je me félicite, car c’est chose rare, qu’un amendement de l’opposition ait réussi à survivre au lobbying de certains. Cet article est important, car il permettra d’envoyer un signal à certaines industries qui militent contre l’élevage pour de basses raisons économiques. C’est un pas vers une écologie humaniste et je me réjouis donc de savoir que demain, dans la restauration scolaire, nos enfants ne mangeront pas une nourriture qui n’a rien à voir avec la nature. Je vous remercie à l’avance pour le vote qui va avoir lieu.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 59 bis, tel qu’il a été amendé.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :