Lutte contre le dérèglement climatique : Article 59 quater
debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 6072 de Mme Sylvie Charrière est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement bknoek 3560.
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : En France, l’ensemble des pertes et des gaspillages alimentaires représentent, tous acteurs et toutes filières confondus, environ 10 millions de tonnes, pour un coût 16 milliards d’euros et des émissions de 15 millions de tonnes de CO2. Or, entre tous les maillons de la chaîne, on peut constater que c’est au stade de la consommation que le taux de gaspillage est le plus important. Les enquêtes de l’ADEME montrent qu’il y a au moins deux causes principales au gaspillage dans la restauration collective : l’inadéquation de l’offre par rapport à la demande et le caractère inadapté des portions.
Lors de l’examen du texte en commission, nous avons été plusieurs à demander de modifier les comportements dans la restauration collective et nous nous sommes accordés pour introduire un nouvel article prévoyant d’expérimenter une solution de réservation des repas. En l’état actuel du texte, l’expérimentation concernerait les services de restauration collective du secteur public. Je vous propose de l’étendre à l’ensemble de la restauration collective.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : En commission, des députés issus de plusieurs groupes – dont vous-même, madame Le Peih – ont déposé des amendements demandant une telle expérimentation. Nous avions retenu celui de M. Millienne qui, par symétrie avec l’expérimentation introduite par la loi ÉGALIM, se limite aux services de restauration collective dont les personnes de droit public ont la charge. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement. Cela n’interdit nullement à la restauration collective privée d’expérimenter, comme elle le fait d’ailleurs dans certaines situations, ces solutions de réservation.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l’amendement bknoek 3799.
M. Sylvain Templier (Député, 15ᵉ législature) : L’objectif de cet amendement est d’évaluer si la réservation préalable peut avoir un impact sur les taux de fréquentation.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 4308.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Il tend à supprimer l’obligation de prendre en conseil d’État, comme nous l’avions initialement prévu, le décret relatif à l’expérimentation. En effet, un décret simple suffit et permet de mettre en œuvre cette mesure plus facilement et plus rapidement.