Lutte contre le dérèglement climatique : Article 60 bis
debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 311 de Mme Delphine Batho est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 3324 de M. Dominique Potier est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 3370 de M. Guillaume Garot est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 6438 de Mme Sandrine Le Feur est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne : Avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Mounir Mahjoubi.
M. Mounir Mahjoubi : Au nom du groupe LaREM, je rappelle que le chèque alimentation durable est un sujet sur lequel nous nous sommes beaucoup engagés. L’article 60 bis est plus qu’une demande de rapport, c’est un appel à l’action.
Monsieur le ministre, vous savez que tout le groupe vous soutient, comme tous les agriculteurs savent que les députés les soutiennent. Nous sommes conscients que les drames qui se sont produit ces dernières semaines ont entraîné des difficultés dans l’instauration de ce chèque.
Les deux mois consacrés à la première étape correspondent à la durée de la navette, qui permettra d’apporter toutes les précisions. Nous attendons tous cette solution sociale, agricole et économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : J’irai dans le même sens que M. Mahjoubi. Vous connaissez mon attachement et ma forte détermination pour parvenir à l’instauration des chèques alimentation. Nous y travaillons activement. Je connais votre appui et celui de vos collègues. Nous devons appliquer cette belle politique le plus vite possible.
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Je suis favorable à la rédaction du rapport, mais nous aurions aimé que le dispositif intègre également une variante, le chèque-déjeuner pour tous. Je vous demande que nous soyons consultés à ce moment-là pour y réfléchir. ATD Quart Monde, la CFDT et de nombreux mouvements craignent qu’on ne crée une discrimination dans le monde paysan et parmi les populations les plus précaires. Nous pouvons avancer vers un dispositif plus universel ; je vous demande simplement d’instaurer un dialogue puisque vous en avez le pouvoir.
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : C’est bien d’établir un rapport,…
M. Jean-Marc Zulesi : Qui n’aime pas les rapports ?
M. Bertrand Pancher : …mais ce que nous nous soutenons – ainsi que des parlementaires de plusieurs groupes –, c’est l’instauration effective des chèques alimentation. Face aux difficultés de nos concitoyens, je ne comprends pas pourquoi on a besoin de rédiger un nouveau rapport alors qu’il suffit de créer ce chèque. Franchement, on s’amuse.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : J’appelle votre attention sur la nécessité de définir ce qu’on entend par « alimentation durable ». Compte tenu de nos échanges en début de soirée, cela risque d’être un peu confus. Qu’est-ce que l’alimentation durable ? À quel niveau la plaçons-nous ? Est-ce qu’elle comprend tout produit alimentaire ? Est-ce un encouragement visant certains types de production ?
M. Dominique Potier : C’est ambigu !
M. André Chassaigne : Vous avez commencé à réfléchir à ce sujet, mais je ne sais pas dans quel cadre. Cette proposition est intéressante. Je ne souhaite pas la remettre en cause. Toutefois, la notion d’alimentation durable me paraît assez confuse.
M. le président : Sur l’article 61, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.