Lutte contre le dérèglement climatique : Article 61
debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 6096 de M. Guillaume Garot est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Je m’en remets à la sagesse de l’assemblée.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Nous avons eu le débat en commission spéciale : la question est de savoir à quelle politique publique doit-on rattacher l’approche « Une seule santé ». Par définition, elle doit être rattachée aux différentes politiques publiques puisque son objet est de prendre en considération l’environnement, la nutrition, ainsi que le règne animal, humain et végétal. J’émets un avis défavorable, 4516tout en approuvant totalement l’approche « Une seule santé » : in fine, c’est la seule politique qui prévaut, comme l’a montré la crise de la covid-19.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 713 de M. Julien Dive est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 5388 rectifié.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : C’est un amendement d’appel. L’article 61 instaure la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat dont la gouvernance n’est pas précisée. Je propose de créer un délégué interministériel, mais l’amendement vise surtout à obtenir une réponse de M. le ministre sur le fonctionnement et le pilotage par l’État de cette nouvelle stratégie.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : L’amendement d’appel est très important. La stratégie est développée par le comité interministériel à la santé. Elle vise à mettre en cohérence le PNA (programme national pour l’alimentation) avec le PNNS, pour parvenir à une approche coordonnée, qui est l’une des premières pierres qui serviront à édifier l’approche One Health. Il est pertinent que le Parlement évalue au fur et à mesure les décisions prises par ce comité.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : La proposition de Mme la rapporteure est très intéressante, mais elle nous renvoie à un autre problème. Le centre de Grignon, que vous connaissez très bien monsieur le ministre, ce centre qui accueille AgroParisTech et qui, depuis plus d’un siècle, a vu sortir les plus brillants de nos agronomes, est aujourd’hui voué à disparaître.
Or nous aurions bien aimé qu’un engagement soit pris pour faire de ce centre un lieu de recherche, d’enseignement relatif à toutes ces questions, et plus encore après la gelée noire subie par le pays et qui constitue, selon vos propres termes, une catastrophe agronomique. Plutôt que de brader ou de perdre cet outil formidable, pourquoi ne pas conserver une partie majeure du domaine et en céder une autre ? Je sais que vous avez reçu des propositions, émanant notamment d’anciens de Grignon qui vous ont sollicité. Je lance moi aussi un appel en faveur de ce centre.
M. le président (Renaissance) : Maintenez-vous l’amendement, madame la rapporteure ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Compte tenu de la réponse du ministre, je le retire.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 522 de Mme Élisabeth Toutut-Picard est défendu.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 4879 M. Dominique Potier est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Venteau, pour soutenir l’amendement bknoek 6341.
M. Pierre Venteau (Parti socialiste) : Mieux se nourrir, c’est avant tout comprendre d’où viennent les aliments que l’on consomme. C’est pourquoi il paraît aujourd’hui pertinent de permettre à tous les élèves, lors de leur scolarité à l’école primaire, de participer à une sortie scolaire chez un exploitant agricole. Cette mesure de bon sens favorisera une meilleure compréhension des métiers agricoles et des enjeux liés à une alimentation durable. L’amendement a été élaboré avec une classe de CM2 de l’école primaire de Saint-Paul en Haute-Vienne, dans le cadre du Parlement des enfants.
M. le président (Renaissance) : Très bien ! Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Merci aux enfants participant au Parlement des enfants de nous faire voyager ce soir un peu partout en France. Félicitations à la classe de CM2 de l’école primaire de Saint-Paul en Haute-Vienne.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : La disposition me semble assez intéressante, mais elle n’est pas proportionnée à la stratégie macro que prévoit le projet de loi. L’amendement propose des rencontres entre les élèves et les producteurs agricoles. Je suis persuadée que l’éducation à l’alimentation, qui est dispensée aujourd’hui dans les écoles, doit porter non seulement sur la question nutritionnelle, mais également sur le lien à la terre et à la production. Vous encouragerez donc ces élèves de ma part, mais je répète que leur proposition est en décalage avec les grands objectifs évalués dans le projet de loi. Par conséquent, je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : L’amendement est retiré mais les élèves reçoivent tout de même les félicitations du jury. Vous vous en ferez l’écho en notre nom à tous.
Les amendements identiques bknosek 3227 de Mme Patricia Lemoine et 3913 de M. Vincent Descoeur sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Ils sont satisfaits. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 664 de M. Christophe Blanchet est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 1840.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 3411 de M. Guillaume Garot est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement bknoek 6336.
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Nous venons d’en parler, les plans d’alimentation territoriaux réalisent les objectifs du programme national pour l’alimentation, mais nous estimons qu’il conviendrait aussi de leur donner une orientation agroécologique. C’est la raison pour laquelle, à la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa du III de l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime, nous souhaitons remplacer les mots « l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation » par les mots « l’agriculture et l’agroécologie sur les territoires pour favoriser des approvisionnements en alimentation saine, durable et accessible ».
De cette manière, nous accorderions un véritable soutien à l’agroécologie et démontrerions que les PAT ont une ambition forte. Ce serait plus profitable aux parties prenantes engagées dans ce secteur que la création d’un nouveau label agroécologique remplaçant les labels privés, proposée par la Convention citoyenne pour le climat. Je le répète, il s’agit de donner force et ambition aux plans d’alimentation territoriaux.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Favorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Sagesse.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 4893 de M. Dominique Potier est défendu.
M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 595 de M. Loïc Dombreval et 3095 de Mme Corinne Vignon sont défendus.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 6098, 3373, 3371, 6099 et 6163 de M. Guillaume Garot, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune, sont défendus.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 61, tel qu’il a été amendé.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :