Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 61

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 61

debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 5932 de Mme Liliana Tanguy est défendu.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 3410 de M. Guillaume Garot est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 5386.

Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : J’en ai déjà parlé, l’objet de cet amendement est d’inciter les porteurs de projets alimentaires territoriaux à obtenir collectivement le niveau 2 de la certification environnementale – ce qui est d’ores et déjà possible –, afin que leurs produits puissent être consommés dans nos cantines. Pour ce faire, nous proposons d’ajouter une phrase au deuxième alinéa de l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, qui définit les projets alimentaires territoriaux.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Favorable, pour les raisons que nous évoquions précédemment.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 3413 de M. Guillaume Garot est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l’amendement bknoek 3670.

Mme Anne-France Brunet (Renaissance) : Il vise à reprendre le dispositif que nous avons instauré pour le vrac en réservant 15 % de la surface de vente des grandes surfaces aux produits de proximité, issus de projets alimentaires territoriaux quand ils existent – et auxquels M. le ministre est très favorable. Ce dispositif correspond à une volonté des Français de consommer et de soutenir les produits locaux.
La grande distribution a un rôle majeur à jouer dans le développement économique et social des territoires. Une telle mesure offrirait des débouchés à notre agriculture et procurerait aux agriculteurs une source de revenu fixe.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Nous avons déjà examiné votre amendement en commission spéciale : à nouveau, je lui donne un avis défavorable.