Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 66

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 66

debate, 17/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 3830 de M. Gérard Leseul et 4687 de M. Matthieu Orphelin, portant article additionnel après l’article 66 et pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 4878, 3671 et 3672, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 4878 de M. Dominique Potier est défendu.
La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir les amendements bknosek 3671 et 3672, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Anne-France Brunet (Renaissance) : L’amendement bknoek 3671 est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat de la troisième circonscription de Loire-Atlantique, que j’ai organisée localement en parallèle de la convention nationale. Il vise à accroître l’information des consommateurs en affichant les principales caractéristiques des labels sur les lieux d’achat, car le public les connaît très mal. Il s’agit aussi de les valoriser et d’encourager l’achat de produits de qualité. C’est un amendement de bon sens : j’attends qu’il fasse l’objet d’un avis favorable du Gouvernement et qu’il soit adopté.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo ! C’est très bien !

Mme Anne-France Brunet (Renaissance) : Quant à l’amendement bknoek 3672, il propose que « l’action des pouvoirs publics encourage l’information des consommateurs, notamment par des actions de sensibilisation et de communication ».

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Ces amendements visent à mieux faire connaître les signes officiels de qualité. Monsieur Potier, vous proposez qu’un panneau d’affichage le fasse à l’entrée ou à la sortie des caisses. Or il me semble que le consommateur, quand il entre dans un magasin, passe rapidement devant le panneau et ne le lit pas ; ensuite, quand il est à la caisse, il a déjà effectué ses achats. Cela ne me semble donc pas très judicieux et je vous demanderai de retirer votre amendement.
Madame Brunet, vous dites que les informations « doivent être visibles ou accessibles par le consommateur au moment de l’acte d’achat ». Mais je ne vois pas comment de tels panneaux d’affichage pourraient être installés un peu partout dans les rayons. Il faudrait retravailler le dispositif, peut-être dans le cadre de la navette. À ce stade, la rédaction que vous proposez ne me paraît pas adéquate.
Plus généralement, il me semble que chacun des SIQO – signes d’identification de l’origine et de la qualité – fait l’objet d’une démarche spécifique de communication et qu’ils sont déjà bien établis, par exemple Label rouge ou AB – Agriculture biologique. Ce sont des labels privés qui relèvent d’une démarche volontaire, et il ne me semble pas non plus nécessaire d’organiser la promotion de chacun d’entre eux. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Nous partageons évidemment votre souci de mieux communiquer et d’informer les consommateurs sur les principaux labels et signes de qualité. Mais les raisons qui viennent d’être exposées par Mme la rapporteure – le degré d’attention à l’entrée du magasin et le fait qu’à la sortie, les produits aient déjà été choisis – font que votre proposition n’aurait pas nécessairement l’effet escompté.
Je retiens cependant que nous devons porter notre attention sur ce sujet. La communication autour des SIQO fait déjà partie des missions de l’INAO – Institut national de l’origine et de la qualité – et de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, dite Agence bio ; la Commission européenne participe également à diffuser l’information sur ces différents labels et signes de qualité. Je vous renvoie par ailleurs à l’amendement bknoek 7234 de M. Thiébaut, qui nous proposera un peu plus tard 4551– après l’article 66 bis – de rendre obligatoire une information sur la saisonnalité des fruits et légumes, ce qui nous semble judicieux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-France Brunet.

Mme Anne-France Brunet (Renaissance) : J’avais déjà déposé cet amendement en commission ; on m’avait alors rétorqué qu’il n’était pas pertinent d’installer le dispositif à la sortie des caisses. J’ai donc proposé qu’il le soit au niveau de la surface d’achat, afin que les consommateurs en aient connaissance. Cela correspond à une demande très forte de nos concitoyens qui veulent connaître ce qui se cache derrière un label, car la méconnaissance est très forte dans ce domaine. Afficher quelque part dans le magasin les principales caractéristiques des labels me semble donc être une mesure de bon sens, que nous devons soutenir.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 733 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 2116 de M. Mohamed Laqhila, 3517 de M. Stéphane Testé et 4408 de M. Dominique Potier sont défendus.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils sont très importants !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Avis défavorable. Les acteurs du commerce équitable sont très engagés et la filière est en pleine croissance – de 22 % en 2018 ; c’est donc un label qui se porte bien et je félicite d’ailleurs ceux qui s’y engagent. Mais il me semble que l’argent public sera mieux employé s’il sert à accompagner les démarches visant à encourager une juste rémunération des producteurs, car celle-ci constitue un enjeu essentiel, plutôt que pour financer le plan d’action proposé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : J’ajouterai que nous partageons la volonté d’améliorer la concertation afin d’optimiser les outils dont nous disposons pour favoriser le commerce équitable. Je répète que nous allons lancer dans les semaines qui viennent une large concertation sur ces sujets, dans un cadre interministériel qui doit être renforcé autour des ministères de l’économie, de la transition écologique et de l’agriculture. Les parlementaires qui le souhaitent y seront bien évidemment associés.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ah bon ? Même ceux de l’opposition ? (Sourires.)