Lutte contre le dérèglement climatique : Article 66 bis

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 66 bis

debate, 17/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Célia de Lavergne, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 5443, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 7436.

Mme Célia de Lavergne : Nous avions défini en commission la notion de label agricole et agroalimentaire, pour que les signes de qualité fasse bien l’objet d’une reconnaissance publique. Les labels relèvent d’une démarche privée mais nous devons garantir aux consommateurs qu’ils respectent une certaine manière de faire ; de même, les allégations relatives à la nutrition ou à la santé sont encadrées par le code de la consommation.
L’amendement vise à préciser que les labels identifient des produits « issus d’une démarche collective de qualité ». Cependant, M. Venteau a déposé un sous-amendement visant à supprimer la mention « de qualité » ; j’y serai favorable mais le laisserai le présenter.

M. le président : La parole est à M. Pierre Venteau, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7436.

M. Pierre Venteau : Il vise à préciser que les labels sont des « démarches collectives » et non nécessairement des « démarches collectives de qualité ».
Il est cohérent avec l’amendement bknoek 7235 du groupe La République en marche, qui souligne que les labels ne se limitent pas seulement aux critères de qualité mais aussi aux conditions de production ou à la juste rémunération des producteurs.
Certains produits labellisés ne se limitent pas aux critères de qualité pour tenir aussi compte des conditions de production ou de la juste rémunération des producteurs. Il s’agit donc d’éviter de défavoriser des démarches vertueuses en les excluant.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Mme Célia de Lavergne : Avis très favorable à ce sous-amendement du député Venteau : nous devons effectivement accompagner, favoriser et reconnaître le sens de ces démarches collectives.

M. le président : L’amendement bknoek 3449 de Mme Célia de Lavergne, rapporteure, est rédactionnel.

M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement bknoek 6066, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 7461.

Mme Marie Lebec : Proposé par ma collègue Barbara Bessot Ballot, il vise à inclure dans le code de la ruralité l’éventail des objectifs poursuivis en matière de qualité et d’origine des produits agricoles et alimentaires.

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 7235, 2302, 4872, 5981 et 6447, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2302, 4872 et 5981 sont identiques.
La parole est à M. Pierre Venteau, pour soutenir l’amendement bknoek 7235.

M. Pierre Venteau : Je l’ai défendu en même temps que mon sous-amendement bknoek 7436.

M. le président : Les amendements identiques bknosek 2302 de Mme Lise Magnier, 4872 de M. Dominique Potier et 5981 de M. Gérard Leseul sont défendus.
L’amendement bknoek 6447 de Mme Sandrine Le Feur est lui aussi défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

Mme Célia de Lavergne : J’émets un avis favorable pour l’amendement bknoek 7235 de M. Ventoux : certains labels garantissent une qualité mais tiennent aussi compte de la rémunération du producteur ou d’objectifs de moyens qui permettent de garantir que le produit possède telle ou telle caractéristique.
La labellisation correspond à une démarche volontaire qui va devenir aussi collective grâce à la mesure que nous venons d’adopter. Cette adoption satisfait les amendements identiques et l’amendement bknoek 6447, qui proposent que les labels s’adressent nécessairement à plusieurs entreprises. Nous sommes même allés plus loin puisque nous avons prévu que d’autres types de structures, telles que les associations, pourraient aussi prendre part à ces labels. Je demande donc le retrait de ces quatre amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Il paraît en effet pertinent de n’exclure aucun critère – qualité, respect de l’environnement, juste rémunération du producteur – et même de les valoriser tous. Je m’en remets à la sagesse de votre assemblée concernant l’amendement bknoek 7235. Pour les mêmes raisons que celles exprimées par Mme la rapporteure, je demande le retrait des quatre autres ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Sur les amendements bknoeks 7234 et 4099, je suis saisi respectivement par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 6448 de Mme Sandrine Le Feur est défendu.