Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 75 (suite)

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 75 (suite)

debate, 17/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 5367, 5898, 5371 et 5921, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 5367 et 5898 sont identiques, de même que les amendements bknosek 5371 et 5921.
La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l’amendement bknoek 5367.

Mme Valérie Petit : J’ai une petite question, chers collègues : à votre avis, que font les parlements qui démontrent une certaine compétence en matière d’évaluation des politiques publiques ?
Je vais vous emmener vous promener, pourquoi pas du côté du Parlement européen ou chez nos amis suisses. Que font-ils donc que nous ne faisons pas pour être si bons en la matière ? La première chose qu’ils font, c’est qu’ils se dotent de moyens, ce qui leur permet de disposer en leur sein d’une agence chargée d’évaluer, plutôt que de déléguer cette tâche à des autorités, aussi indépendantes soient-elles – cette indépendance n’est d’ailleurs qu’une supposition.
La deuxième chose qu’ils font, c’est qu’ils prévoient clauses de revoyure : au bout d’un certain délai, l’exécutif doit revenir devant le parlement pour présenter les résultats d’une évaluation d’impact expost, afin d’éventuellement ajuster la loi. Certains parlements vont jusqu’à prendre des clauses d’extinction : si la loi n’est pas évaluée au bout d’un certain délai, elle s’éteint.
Qui peut le plus, peut le moins. C’est ce que proposent les deux amendements bknosek 5367 et 5371, que je défends en même temps : au bout de trois ans, le Gouvernement devra présenter devant le Parlement une évaluation de l’impact environnemental, économique, social et juridique des mesures contenues dans la présente loi. Si, au bout de ce délai qui est raisonnable, ce rapport d’évaluation n’est pas transmis, alors la loi s’éteindra.
Voilà comment nous pourrions amorcer ce qu’il faudrait faire d’audacieux pour réellement enclencher une révolution en matière d’évaluation ; c’est ce que j’expliquais dans mon rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques, en faisant la comparaison avec les parlements les plus vertueux dans ce domaine. Vous l’aurez compris : le pouvoir du Parlement et son rôle d’évaluation me tiennent à cœur.

M. le président : L’amendement bknoek 5898 de M. Antoine Herth est défendu, de même que les amendements identiques bknosek 5371 de Mme Valérie Petit et 5921 de M. Antoine Herth.

M. le président : Les amendements identiques bknosek 546 de M. François-Michel Lambert, 1239 de M. Michel Vialay, 2779 de M. David Lorion et 6492 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus.

M. le président : Les amendements bknosek 4704 de M. Martial Saddier, 7144 de M. Julien Aubert et 7 de M. Vincent Descoeur sont défendus.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 2291.

M. François-Michel Lambert : Il vise à anticiper les décennies futures en demandant un rapport pour poser des bases solides et agir au mieux en matière de rénovation thermique.

M. le président : Les amendements bknosek 4290 et 4291 de Mme Chantal Jourdan sont défendus, de même que l’amendement bknoek 5571 de Mme Florence Lasserre.

M. le président : L’amendement bknoek 18 de M. Vincent Descoeur et les amendements identiques bknosek 1943 de M. Vincent Descoeur et 3030 de M. Thibault Bazin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

M. le président : Je suis saisi de sept amendements, bknosek 186, 3029, 434, 4769, 815, 1955 et 2904, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements identiques bknosek 186 de M. Vincent Descoeur et 3029 de M. Thibault Bazin sont défendus, de même que les amendements identiques bknosek 434 de Mme Valérie Beauvais et 4769 de Mme Isabelle Valentin, ou encore que les amendements identiques bknosek 815 de M. Dino Cinieri, 1955 de Mme Valérie Beauvais et 2904 de Mme Marie-Noëlle Battistel.

M. le président : Les amendements bknosek 1164 de M. François-Michel Lambert et 2729 de Mme Sylvia Pinel sont défendus.

M. le président : Les amendements bknosek 5877 de M. Vincent Descoeur et 4004 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

M. le président : Les amendements bknosek 5880 de M. Vincent Descoeur, 6037 de M. Benoit Potterie, 6486 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert, 7145 de M. Julien Aubert et 5610 de Mme Huguette Tiegna sont défendus.

M. le président : Les amendements identiques bknosek 22 de M. Vincent Descoeur, 1847 de Mme Valérie Beauvais, 2304 de M. Marc Le Fur, 2926 de M. Thibault Bazin et 3175 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus.

M. le président : L’amendement bknoek 175 de M. Vincent Descoeur est défendu.

M. le président : Les amendements identiques bknosek 1737 de M. François-Michel Lambert et 5972 de M. Gérard Leseul sont défendus.

M. le président : L’amendement bknoek 2598 de M. François-Michel Lambert est défendu.

M. le président : Il vous reste quarante-deux secondes de temps de parole, monsieur Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 3601.

M. Gérard Leseul : Madame la ministre, nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises le prêt à taux zéro pour changement de véhicule, accordé notamment aux familles les plus modestes. Une note de votre ministère, sinon un rapport, serait la bienvenue.

M. le président : L’amendement bknoek 3163 de Mme Isabelle Florennes est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 6167 rectifié de M. Damien Adam est défendu.

M. le président : Les amendements bknosek 4618 de M. Fabien Di Filippo, 178 de M. Vincent Descoeur, 5820 de Mme Michèle Tabarot, 88 M. Vincent Descoeur et 663 de M. Loïc Dombreval sont défendus.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : d’une part les amendements identiques bknosek 538 de M. François-Michel Lambert, 4793 de Mme Marie-Noëlle Battistel, 4849 de Mme Nathalie Bassire, 4884 de Mme Michèle de Vaucouleurs, 5615 de Mme Huguette Tiegna et 6532 de M. Jean-Luc Poudroux et, d’autre part, l’amendement bknoek 5200 de M. Philippe Benassaya.
Tous sont défendus.

M. le président : Les amendements bknosek 1741 de M. Martial Saddier, 6086 de M. Guillaume Garot, 1035 de M. Vincent Descoeur et 1050 de Mme Paula Forteza sont défendus.

M. le président : Je suis saisi de onze amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques bknosek 3502 de M. Stéphane Viry et 4855 de Mme Nathalie Bassire, les amendements identiques bknosek 528 rectifié de M. François-Michel Lambert, 677 rectifié de M. Vincent Descoeur, 1145 de M. Pierre Vatin, 1200 rectifié de M. Michel Vialay, 2773 de M. David Lorion et 6541 rectifié de M. Jean-Luc Poudroux, les amendements identiques bknosek 701 de M. François-Michel Lambert et 2587 de M. Thibault Bazin, enfin l’amendement bknoek 6078 de Mme Alexandra Louis.
Ils sont défendus.

M. le président : L’amendement bknoek 1139 de M. Michel Vialay est défendu.

M. le président : Je suis saisi de neuf amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements bknosek 272 de M. Dino Cinieri et 1654 de M. Paul-André Colombani, les amendements identiques bknosek 790 de M. Pierre Vatin, 1012 de Mme Emmanuelle Anthoine et 1138 de M. Michel Vialay, les amendements identiques bknosek 5260 de Mme Valérie Petit et 5809 de M. Antoine Herth, et les amendements bknosek 601 de M. Emmanuel Maquet et 1545 de M. Yves Hemedinger.
Ils sont défendus.

M. le président : Les amendements bknosek 729 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 4019 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

M. le président : Les amendements bknosek 4473 de M. Alain Perea et 4445 de M. Dominique Potier sont défendus.

M. le président : Sur amendement bknoek 5755, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 5557 de Mme Sylvia Pinel, 7018 de Mme Sophie Mette, 3350 de Mme Sylvia Pinel, 4633 de Mme Nathalie Bassire et 5291 de M. Yves Hemedinger sont défendus.

M. le président : L’amendement bknoek 1368 de Mme Sandrine Mörch, qui fait l’objet d’un avis favorable de la commission et d’un avis de sagesse du Gouvernement, est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 4220 de M. Matthieu Orphelin est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 6729.

Mme Mathilde Panot : Puisque nous parvenons à la fin de l’examen de ce texte, je tiens à dire à quel point les députés du groupe La France insoumise regrettent les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat. En raison de l’application du temps législatif programmé, les groupes ne sont quasiment plus représentés puisque plus personne n’a de temps de parole…

M. Jean-René Cazeneuve : C’est faux !

M. Jacques Marilossian : Nous sommes là, nous !

Mme Mathilde Panot : …et les non-inscrits n’ont pas pu défendre leurs amendements. De plus, le taux d’irrecevabilité des amendements est très élevé – 30 % des nôtres ont été déclarés irrecevables et nous n’avons donc même pas pu en discuter –, ce qui est très dommage étant donné l’importance des enjeux.
En cette fin de parcours, vient l’heure du bilan. Au commencement était le champion de la terre, reconverti ensuite en brillant épidémiologiste. On nous dit qu’il lit tout. D’aucuns affirment qu’il est doté d’une intelligence fulgurante et même que sa pensée est trop complexe pour le commun des mortels.
Jamais un président de la République n’aura eu les chevilles aussi enflées au moment de nous précipiter dans le mur. Ce n’est pas lui qui tremble devant le dérèglement climatique, c’est le dérèglement climatique qui tremble devant Emmanuel Macron.

M. Erwan Balanant : Et devant Mélenchon en Bolivie !

Mme Mathilde Panot : Quand il fait de mauvais choix en écoutant les lobbies, Emmanuel Macron n’a jamais tort puisque c’est la réalité qui se trompe. Emmanuel Macron est tellement perspicace qu’il juge que la finance nous sauvera de la crise climatique. Il est tellement lumineux qu’il signe sans discontinuer des accords de libre-échange. Il est tellement visionnaire qu’il défend bec et ongles le nucléaire, l’industrie des énergies fossiles et le secteur aérien. Il est tellement bienveillant qu’il criminalise les militants écologistes. Il est tellement soucieux de notre santé qu’il refuse d’interdire le glyphosate et réintroduit les néonicotinoïdes.
Tel Moïse qui écartait la mer Rouge, d’un geste, d’un mot, Emmanuel Macron divise en trois EDF, le service public de l’électricité, pour mieux le ruiner. Il est tellement prévenant qu’il supprime des postes partout où la planification écologique peut se faire. Il est si inspiré qu’il détruit le service public ferroviaire et multiplie la construction de nouvelles autoroutes.
En réalité, le Président de la République est un cancre du climat. Dans l’art de dresser tout le monde contre lui, il excelle. La Convention citoyenne pour le climat (CCC) l’a renié. Les organisations de la société civile, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Haut Conseil pour le climat et même l’entreprise de conseils bidon désignée pour réaliser l’étude d’impact de ce projet de loi, tous le disent : ce texte n’est pas assez ambitieux pour que la France respecte ses engagements.

M. Jean-René Cazeneuve : C’est une explication de vote !

Mme Mathilde Panot : Durant tout l’examen de ce texte, vous nous avez montré à quel point vous êtes les seuls freins à la bifurcation écologique. Vous avez enterré les trois quarts des mesures de la CCC, alors que le Président de la République avait annoncé qu’il soumettrait ces propositions « sans filtre » au Parlement ou aux Français par voie de référendum. Vous avez menti et nous n’en sommes pas surpris puisque 90 % des mesures de la CCC étaient compatibles avec notre programme.
Depuis quatre ans, nous vous avons déjà proposé nombre d’entre elles. En 2017, nous proposions d’interdire les niches fiscales des industriels à travers la taxe sur le kérosène. Refusé. En 2018, vous refusiez notre proposition d’inscrire le droit à l’eau dans la Constitution. La même année, la proposition d’inscrire la règle verte, c’est-à-dire l’idée de ne pas prendre plus sur la nature que ce qu’elle peut reconstituer, fut balayée. Le même sort fut réservé à notre proposition destinée à sauvegarder le monopole public sur le fret ferroviaire. Imposer un moratoire sur la construction des centres commerciaux et les entrepôts Amazon ? Refusé.
Venons-en à la bifurcation de notre modèle agricole. L’interdiction du glyphosate fut refusée en 2018. L’interdiction du glyphosate « dans trois ans », conformément à la parole sacrée du Président de la République ? Refusée en 2019.

M. Jacques Marilossian : Faux !

Mme Mathilde Panot : L’alternative végétarienne quotidienne dans les cantines, l’interdiction des fermes usines, l’instauration de prix plancher pour les agriculteurs, l’interdiction des récipients en plastique dans les cantines ? Toutes refusées.

Plusieurs députés du groupe LaREM : C’est faux !

Mme Mathilde Panot : Notre proposition de loi pour réduire le nombre d’additifs dans la nourriture ? Refusée.

M. Jean-René Cazeneuve : L’amendement propose un rapport !

Mme Mathilde Panot : L’encadrement des coupes rases ? Refusé.
Passons aux transports. Nous avons proposé d’interdire les lignes aériennes raisonnablement substituables par le train, de développer les trains de nuit, d’interdire les publicités pour les voitures les plus polluantes, de réduire la TVA sur le train. Vous connaissez la chanson : tout cela a été refusé.
Dans le domaine du logement, nous avons proposé l’interdiction de la location de passoires thermiques en 2025, d’employer des matériaux tels que le bois, la terre et paille dans la construction et la rénovation. Toutes ces propositions ont été refusées.
Quant à interdire les écrans publicitaires lumineux… Non, toujours pas. En 2020, pendant la crise sanitaire, nous demandions des conditionnalités écologiques aux entreprises. Très peu pour vous. En 2021, nous proposions d’interdire les élevages industriels et les pratiques cruelles qui y sont associées. Cause toujours !

M. Jean-René Cazeneuve : Mais est-ce bien du rapport prévu par l’amendement qu’il est question ?

Mme Mathilde Panot : Ministre, il est maintenant clair que vous nous faites perdre du temps.

M. Mounir Mahjoubi : Et vous, qu’êtes-vous en train de faire ?

Mme Mathilde Panot : Faire une loi sur le climat sans jamais déranger les pollueurs, il fallait y penser ! Vous connaissez l’urgence à agir : le dérèglement climatique a déjà atteint des points irréversibles. Il y a urgence, mais vous préférez continuer les petits pas. Collègues, essayez un jour de courir en faisant des petits pas, vous verrez que c’est absolument impossible.

M. Erwan Balanant : Ça dépend : quand on court le 110 mètres haies, il vaut mieux faire de petites foulées !

Mme Mathilde Panot : Vous savez l’urgence. Vous avez délibérément torpillé les mesures de la Convention citoyenne pour le climat. Nous connaissions les climato-sceptiques ; vous êtes malheureusement le visage à découvert des climato-cyniques.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 5755.

M. François-Michel Lambert : Nous demandons un scrutin public sur cet amendement qui propose la remise d’un rapport sur l’opportunité de créer une garantie à l’emploi ciblée sur les emplois nécessaires à la transition environnementale et bénéfiques pour l’environnement, dits emplois verts. Nous proposons qu’il soit remis en janvier 2023, ce qui laisse du temps.
En France, nous faisons face à deux phénomènes structurels majeurs : le chômage de masse et le besoin d’agir sur l’environnement, d’engager une transformation écologique. Nous proposons ici de nous préparer à cette transformation et de trouver peut-être une solution d’avenir.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant : Défavorable : cet amendement est satisfait car nous venons d’adopter un rapport quasiment sur le même sujet.

M. François-Michel Lambert : Non, ce n’est pas le même !

M. Erwan Balanant : J’ai dit : « quasiment ».

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5755.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 5783 de M. Pierre-Alain Raphan est défendu.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir les amendements bknosek 3563 et 3586, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. François-Michel Lambert : Le premier amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la stratégie destinée à répondre aux engagements de l’accord de Paris sur le volet de la captation du CO2 par des pratiques agricoles adaptées, dite initiative « 4 pour 1000 ».
Le rapport proposé par le second amendement étudiera la trajectoire de la France par rapport aux objectifs de cette initiative.
Nous avons discuté de ce sujet en commission mais pas en séance publique.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 2025 de Mme Sandra Boëlle, 3587 de Mme Nicole Le Peih et 6440 de Mme Sandrine Le Feur, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 3587 et 6440 sont identiques.
Les amendements sont défendus.

M. le président : Les amendements bknosek 313 de M. Julien Dive, 4931 de Mme Isabelle Santiago, 1917 de M. Patrick Hetzel, 719 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 6039 de Mme Nadia Ramassamy, 2936 de M. Thibault Bazin, 2989 de M. Philippe Naillet et 4459 de M. Serge Letchimy sont défendus.

M. le président : Les amendements, bknosek 3454 de Mme Yolaine de Courson et 3637 de M. François-Michel Lambert, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 6439 et 6890, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bknoek 6439.

Mme Sandrine Le Feur : Il complète celui demandant un rapport au Gouvernement sur le chèque alimentaire durable puisqu’il est son pendant de long terme. En effet, il vise à entamer un travail d’investigation sur une réforme majeure de solidarité alimentaire, à savoir l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation.
Celle-ci financerait l’alimentation saine et durable de ceux qui en ont besoin. Elle lutterait ainsi contre la précarité alimentaire, l’obésité et le surpoids, et elle accélérerait la 4610transition agro-écologique, le tout dans une vision systémique faisant écho à l’approche « one health » – une seule santé.
Les rapports sont des outils de légitimation importants pour faire avancer nos instruments de politique publique. Commençons le chantier dès maintenant !

M. le président : L’amendement bknoek 6890 de Mme Mathilde Panot est défendu.

M. le président : Les amendements bknosek 1158 de Mme Sandra Boëlle, 1652 de Mme Danielle Brulebois, 3401 de M. Guillaume Garot et 3360 de M. David Habib sont défendus.

M. le président : L’amendement bknoek 6237 de Mme Jennifer De Temmerman est défendu.

M. le président : Les amendements bknosek 3372, 3374, 3377, 3379, 3386, 6093, 6095 et 6162 de M. Guillaume Garot sont défendus.

M. le président : Sur l’amendement bknoek 6340, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements, bknosek 6090 de M. Guillaume Garot, 4738 de Mme Graziella Melchior et 6089 de M. Guillaume Garot, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 4738 et 6089 sont identiques.
Les amendements sont défendus.

M. le président : Les amendements identiques bknosek 3403 de M. Guillaume Garot et 4739 de Mme Graziella Melchior sont défendus.

M. le président : Les amendements bknosek 3412, 3385 et 6100 de M. Guillaume Garot sont défendus, de même que les amendements bknosek 5935 de Mme Liliana Tanguy, 7097 de Mme Martine Leguille-Balloy, 4333 de M. Thibault Bazin, 4621 et 4622 de Mme Nathalie Bassire, 4638 de M. Fabien Di Filippo et 4691 de M. Jean-Marie Sermier.

M. le président : L’amendement bknoek 4761 de M. le rapporteur est défendu.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 6340.

M. François-Michel Lambert : Nous avons débattu de cette question en commission dans des conditions difficiles, un samedi après-midi après trois semaines d’examen du texte et à la toute fin de nos travaux. Son enjeu est pourtant majeur puisqu’il s’agit de savoir si nous allons agir contre ceux qui quittent notre pays pour polluer d’autres endroits du monde.
L’amendement vise à demander un rapport étudiant les outils que le Gouvernement pourrait employer et dont la justice pourrait se prévaloir pour lutter contre la pollution et les écocides commis à l’étranger. Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, la rédaction actuelle du projet de loi ne nous permettra pas d’agir, ce qui constitue l’une de ses grandes faiblesses. Ce rapport serait une première étape pour répondre à ce problème.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6340.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Les amendements bknosek 6449, 6616 et 6618 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus, de même que les amendements bknoeks 7083 de Mme Souad Zitouni, 4399 et 6960 de M. Dominique Potier.