Lutte contre le dérèglement climatique : Titre
debate, 17/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 13 de Mme Delphine Batho est défendu.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 16 de Mme Delphine Batho et 3927 de M. Matthieu Orphelin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwan Balanant : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Même avis.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, auquel il reste deux ou trois secondes.
M. François-Michel Lambert : Ce n’est pas avec cette loi que nous réussirons, c’est en 2022 que nous y arriverons ! (Rires.)
M. Erwan Balanant : M. Lambert est candidat à la présidence de la République !
M. le président : Cela a le mérite d’être concis, monsieur Lambert !
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut : Nous arrivons à la fin de l’examen des amendements : je tiens à remercier l’ensemble des collègues car nous avons enrichi le texte au cours de nos trois semaines de travail. Quoi que l’on puisse dire, le projet de loi contient de vraies avancées, qui forment un ensemble équilibré respectant la diversité des opinions de la population française, loin de certaines idéologies ainsi que de la pensée et du modèle uniques, ce dont je me félicite.
Permettez-moi de remercier l’ensemble des services de l’Assemblée, qui nous ont accompagnés pendant ces trois semaines. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je remercie aussi les collaborateurs de tous les groupes, qui nous ont aidés dans l’ombre. (Mêmes mouvements.)
Je remercie tous les collègues sur tous les bancs, notamment ceux qui ont été présents pendant les trois semaines, même sans pouvoir parler à cause du temps législatif programmé. C’est un acte démocratique important de participer à la séance dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.)
Je vous remercie, monsieur le président, pour votre direction des débats de ce dernier jour. (Mêmes mouvements.)
Enfin, mes derniers remerciements vont à Mme la ministre, à M. le rapporteur général et à Mmes et MM. les rapporteurs. (Mêmesmouvements.)
Je souhaite à tout le monde une bonne suspension des travaux.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Petit.
Mme Valérie Petit : Je remercie, au nom du groupe Agir ensemble et après notre collègue Vincent Thiébaut, les services de l’Assemblée, nos collègues et les rapporteurs qui ont accompli un travail remarquable. Les contradictions qui se sont exprimées dans l’hémicycle sont précieuses.
Je tiens à adresser un remerciement spécial à Mme la ministre : il y a longtemps – on ne dit pas l’âge des dames mais cela fait bien vingt-cinq ans –, nous étions de jeunes militantes écologistes et voulions changer le monde ; nous ne pensions peut-être pas que cela prendrait autant de temps, mais je suis fière qu’il ne soit plus possible, grâce à ce projet de loi, de revenir en arrière. Il y aura toujours des gens pour dire que le texte ne va pas assez loin ni assez vite, mais il n’y aura pas de retour en arrière : c’est une grande victoire, je le crois sincèrement. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul. Il vous reste vingt-cinq secondes.
M. Gérard Leseul : J’en reviens aux amendements : je voterai pour l’amendement bknoek 16 de Mme Batho, en reprenant la phrase d’Albert Camus : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », phrase qui figure dans l’exposé sommaire de l’amendement.
Il conviendrait effectivement de simplifier le titre pour le rendre aussi sommaire que le texte.
Mme Delphine Batho : Merci, cher collègue !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-René Cazeneuve : Je remercierai moi aussi très brièvement nos collaborateurs, les administrateurs de l’Assemblée et tous nos collègues députés pour leur travail formidable. Je tiens également, en réponse à ceux qui, de façon absolument incroyable, veulent faire croire que le débat n’a pas eu lieu, à rappeler que ce texte est probablement l’un de ceux auxquels nous avons consacré le plus de temps – plus de 110 heures en séance et près de 100 heures en commission spéciale. Le projet de loi a également fait l’objet d’un nombre d’amendements record, avec près de 7 500 amendements déposés.
Surtout, si la Convention citoyenne pour le climat a réalisé un travail considérable en nous soumettant ses propositions, le Parlement a lui aussi joué pleinement son rôle : en adoptant près d’un millier d’amendements, nous avons considérablement fait progresser le texte. Je salue d’ailleurs l’esprit très constructif qui nous a animés pendant ces trois semaines de débats, dont je ne pense pas avoir manqué une seule heure : quelque 150 amendements de l’opposition ont été adoptés, ce dont je me réjouis.
Je remercie également tous les membres du Gouvernement qui ont participé aux débats, au premier rang desquels Mme la ministre Barbara Pompili. Merci infiniment à tous. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun : J’ai une pensée pour le prince Philip (Sourires sur les bancs des commissions), qui a été enterré cet après-midi. Il était un véritable environnementaliste, qui aimait la nature.
Je remercie tout particulièrement la commission spéciale, qui s’est engagée sur ce projet de loi pendant près de deux mois. Elle a conduit un travail d’ampleur, qui me semble 4612s’inscrire dans la continuité des lois importantes que nous avons adoptées tout au long du quinquennat – la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (ÉGALIM), la loi d’orientation des mobilités (LOM), la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ou encore la PPE.
Je connais votre combat et votre engagement sur ces questions, madame la ministre. Je sais les difficultés que nous avons parfois à convaincre les uns et les autres que nous faisons notre part. Je voyais tout à l’heure, en faisant quelques courses dans les rues de Paris, passer des bus fonctionnant au gaz propre : les choses changent – pas toujours assez vite, mais on ne fait pas évoluer les pratiques en un claquement de doigts. Merci, donc, de votre engagement. Merci à tous – et merci à mon groupe de m’avoir laissé le mot de la fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Barbara Pompili : Alors que nous approchons de la fin de l’examen du texte – ou pas, puisque nous nous reverrons certainement, au cours de la navette parlementaire, pour évoquer à nouveau ce beau thème –, j’ai une pensée pour les membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont été à l’origine de ce projet de loi. Malgré les intenses débats qui ont eu lieu sur la question de savoir s’il était suffisamment ambitieux, et même si toutes les mesures qu’ils ont proposées n’y figurent pas, je sais qu’ils nous écoutent et que certains – beaucoup – d’entre eux sont tout de même fiers de voir que, grâce à eux et à leur travail, un certain nombre de mesures seront gravées dans le marbre de la loi et produiront leurs effets dans les années à venir. Ils pourront d’ailleurs constater eux-mêmes ces effets, puisque ce projet de loi influera sur la vie quotidienne de tous nos concitoyens.
Je les remercie pour leur travail, et leur dire qu’il a été magnifiquement relayé ici, au Parlement, dans ce temple de la démocratie. N’oublions jamais que nos institutions sont celles d’une démocratie représentative. Je suis très attachée au rôle du Parlement et très fière des débats qui s’y sont déroulés pendant ces quelques semaines : alors qu’on nous annonçait du feu et du sang, des invectives et des postures, nos échanges furent, dans leur immense majorité, de vrais débats de fond, au cours desquels nous avons confronté des arguments sérieux et travaillé sur des questions importantes qui me semblent à la hauteur de ces enjeux immenses que sont la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. J’espère que nos enfants, quand ils nous regarderont, seront au moins fiers de nos débats et du travail que nous aurons accompli.
Je remercie tous les députés qui ont participé à ces travaux, tous les membres de mon cabinet, tous les conseillers du ministère qui ont consacré des nuits blanches à ce texte pendant de nombreuses semaines – et même plusieurs mois – et les services de l’Assemblée, notamment les administrateurs, dont je connais la qualité du travail.
Nous vivons une crise sans précédent, celle liée à la covid-19, qui occupe beaucoup le Gouvernement et s’accompagne de mesures sanitaires ainsi que de mesures visant à préserver nos entreprises et notre tissu économique et social. Je suis aussi très fière que, malgré ce contexte, nous ayons été capables de mobiliser le Parlement pendant des semaines pour agir contre le changement climatique et pour la préservation de l’environnement. Nous le devions à nos enfants. Nous le faisons. Permettez-moi de dire que cela m’émeut particulièrement.
Le combat n’est jamais terminé : il doit continuer. L’adoption de ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes, loin de là, mais je crois, comme l’ont souligné M. Pahun et d’autres intervenants, qu’elle marquera un moment fort de ce quinquennat. Je donne rendez-vous dans quelques années à tous ceux qui restent dubitatifs – cela tombe bien : nous venons d’adopter un nouvel article qui nous permettra de nous retrouver pour évaluer concrètement la portée de notre action. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : L’amendement bknoek 6991 de M. Jean-Marie Sermier est défendu.