Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs

Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs

debate, 03/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs, sollicité par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Il commencera par une table ronde, d’une durée d’une heure, en présence de personnalités invitées, auxquelles je souhaite la bienvenue. Puis, après avoir entendu une intervention liminaire du Gouvernement, nous procéderons à une séance de questions-réponses d’une durée d’une heure également. La durée des questions comme des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Merci aux trois intervenants présents de se prêter à cet exercice. Chacun d’eux commencera par une intervention d’environ cinq minutes.
La parole est à M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

M. Philippe Chalmin : C’est un très grand plaisir pour moi que de répondre à votre invitation et de pouvoir, à cette occasion, vous présenter l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, que j’ai l’honneur de présider depuis une dizaine d’années – j’exerce mon dernier mandat en cette qualité.
L’Observatoire est une commission administrative, placée sous la double tutelle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Nous réunissons, autour de notre table, toutes les familles directement concernées par le destin des produits agricoles, du champ à l’assiette : les producteurs, les industriels, les distributeurs, les commerçants et les consommateurs. Le rapport qui vous a été remis présente la particularité d’avoir été adopté à l’unanimité des parties prenantes. Ce consensus est le fruit d’un processus relativement long, au cours duquel nous discutons parfois abondamment, mais je crois qu’il fait de ce document un rapport de référence, dont le seul défaut, j’en conviens, est que nous l’élaborons malheureusement en regardant quelque peu dans le rétroviseur, pour reprendre l’expression employée par l’un d’entre vous au cours d’un débat précédent. Cet état de fait m’empêchera peut-être de répondre à certaines des questions que vous vous posez quant au premier bilan à tirer de la loi ÉGALIM.
Ainsi, le document que vous avez sous les yeux est le rapport 2020 de l’Observatoire. La dernière réunion de notre comité de pilotage en vue de la finalisation du rapport 2021 se tiendra le 19 mai. Je devrais donc être à même de le fournir à ceux d’entre vous qui seront intéressés d’ici à la fin du mois, avant même la conférence de presse. Mais si ce rapport comprendra bien entendu l’intégralité des éléments collectés en 2020, certains d’entre eux porteront sur l’année 2019, voire sur l’année 2018. Par exemple, s’agissant des marges nettes réalisées par la grande distribution sur les produits vendus aux rayons frais – un des indicateurs importants du rapport, car il apporte une grande transparence dans ce domaine –, nous ne publierons que les chiffres de l’exercice 2019, antérieurs à la pandémie et très peu touchés par l’entrée en vigueur de la loi ÉGALIM.
Nous nous efforçons de suivre, pour la très grande majorité des grandes filières de produits frais, le cheminement d’un produit du champ à l’assiette : prix agricoles, prix des produits issus de la première puis de la deuxième transformation et prix aux consommateurs. Nous procédons ensuite à des soustractions pour obtenir les marges brutes. Cette partie du travail est assez aisée, la France ayant la chance d’être dotée d’un appareil statistique relativement développé.
Les choses deviennent plus problématiques lorsqu’il s’agit de passer des marges brutes aux marges nettes, c’est-à-dire d’analyser les coûts de production, de transformation ou de logistique. Nous le faisons en collectant des données au stade de la production agricole, en recueillant les chiffres fournis par certaines industries – mais pas toutes : nous discutons par exemple avec l’industrie laitière pour obtenir des éléments relatifs aux marges nettes réalisées dans les principaux métiers qui la constituent –, ou encore en compilant les marges nettes de la grande distribution. L’Observatoire est avant tout un lieu de coopération, qui aide à faire la transparence sur les marchés.
Que dire de plus pendant les quelques secondes qui me restent ? De manière générale, au stade actuel et au vu des éléments dont nous avons connaissance, l’effet de la loi ÉGALIM est resté relativement limité, d’autant que l’année 2020, vous en conviendrez, fut exceptionnelle, puisqu’elle s’est traduite par une modification des habitudes alimentaires des Français. La disparition de la restauration hors foyer, en particulier, a profondément modifié leurs modèles de consommation et d’achat de produits alimentaires.
Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je prendrai une minute supplémentaire…

M. le président : Pas davantage, car nous devons laisser aux députés le temps de vous poser des questions.

M. Philippe Chalmin : …pour changer de casquette et m’exprimer, non plus en tant que président de l’Observatoire – lequel doit rester parfaitement neutre et se contenter de porter la voix de l’institution qu’il représente – mais en tant que professeur des universités qui, comme tout bon académique, peut parfois tenir des propos qui dérangent. J’ai toujours été, en tant qu’universitaire – peut-être d’obédience quelque peu libérale, comme l’estime M. Chassaigne –, très réticent à la notion largement invoquée de « prix rémunérateur ». Qu’est-ce qu’un prix rémunérateur ? Très franchement, je ne le sais pas, dans la mesure où tout prix rémunérateur moyen s’applique à une extraordinaire diversité d’exploitations. L’Observatoire calcule bien entendu, dans son rapport, des coûts de production moyens. Mais nous savons que cette moyenne peut recouvrir des situations totalement différentes.

M. le président : Veuillez conclure, je vous prie.

M. Philippe Chalmin : Par ailleurs – c’est un point important –, nous avons de toute façon vécu, durant les dix dernières années, une véritable révolution, à savoir la fin de la politique agricole commune : les prix administrés ont été remplacés par les prix de marché, lesquels reflètent l’équilibre entre l’offre et la demande qui prévaut à un moment donné. Un tel prix n’est ni rémunérateur, ni moral ou immoral, ni juste ou injuste.

M. le président : Merci, cher monsieur. Nous y reviendrons au cours des questions.
La parole est à Mme Sophie Devienne, professeure d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech.

Mme Sophie Devienne : Ayant beaucoup travaillé sur le développement de l’agriculture en France et dans d’autres pays, je prendrai un peu de recul historique sur la question. L’obtention de prix rémunérateurs constitue, depuis quatre-vingts ans, une demande constante des agriculteurs.
Peut-être est-il utile de revenir sur les variables qui déterminent les prix agricoles. Ils dépendent effectivement de l’offre et de la demande, qui entraînent de microvariations à l’échelle de quelques années, ainsi que du partage de la valeur ajoutée au sein de la filière. Sur le plus long terme, toutefois, c’est l’évolution de la productivité du travail agricole, en France comme dans les pays concurrents, qui joue un rôle central dans l’évolution des prix. Les politiques publiques, plus ou moins régulatrices – elles le sont d’ailleurs de moins en moins depuis une dizaine d’années, avec des conséquences fortes sur les prix, qui évoluent de façon assez brutale –, interviennent également.
En étudiant l’évolution de la productivité du travail, qui influe fortement sur l’évolution tendancielle des prix, on constate combien elle a été rapide depuis les années 1950. La situation qui prévalait après-guerre dans toutes les régions françaises – des systèmes équilibrés de polyculture-élevage qu’on dirait aujourd’hui autonomes et économes – a fait l’objet de deux grandes révolutions agricoles successives, qui ont eu des conséquences importantes.
La première, au vingtième siècle, fut celle de la motorisation, de la chimie, de la sélection génétique et de l’adaptation des écosystèmes cultivés. Les agriculteurs ont combiné ces éléments en affichant une tendance prédominante, à savoir la recherche de l’augmentation du volume produit par actif agricole. Cet accroissement fut permis par l’acquisition d’équipements de plus en plus performants, par une spécialisation de plus en plus marquée – devenue nécessaire pour rentabiliser les investissements dans les équipements, mais également rendue possible par l’achat d’intrants remplaçant les complémentarités entre cultures et entre élevage et culture –, ainsi que par une simplification du travail. Il en a résulté une augmentation de la superficie des exploitations, du nombre d’animaux par actif et des rendements par hectare et par animal.
Cette augmentation de la productivité du travail, qui repose sur la croissance du capital par actif ainsi que sur un recours important aux intrants, tend à s’accélérer sous l’effet d’une nouvelle révolution, encore inachevée : celle du numérique, couplée, dans certains pays, à celle des OGM – organismes génétiquement modifiés. Le fait que les exploitants de structures familiales, encadrés par une politique agricole favorable, investissent pour tenter d’augmenter ou de maintenir la rémunération de leur travail, a conduit à une hausse de productivité très rapide. On ne dit d’ailleurs pas suffisamment que l’accroissement de la productivité physique du travail agricole est, depuis les années 1950, plus fort que dans tout autre secteur de l’économie française, puisqu’il atteint 5 % par an.
Or les lois de l’économie sont claires : quand la productivité du travail augmente, les prix baissent. Les prix des produits agricoles ont donc évolué de façon défavorable par rapport à celle des moyens de production, qui proviennent de secteurs où l’accroissement de la productivité du travail fut moins rapide. Quelles en sont les conséquences pour la branche agricole ?
Il en résulte, d’après les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), une valeur ajoutée en constante diminution, en monnaie constante, depuis le milieu des années 1970. Dès lors que la branche agricole accroît ses consommations intermédiaires et utilise de plus en plus de biens d’équipement, et dès lors que les prix de ces derniers ne baissent pas autant que ceux des produits agricoles, il en découle que la richesse créée par le secteur agricole, c’est-à-dire la part de la valeur ajoutée par rapport au produit brut, ne cesse de fondre. Alors qu’elle atteignait 40 % de la valeur de la production finale jusqu’en 1970, elle s’établissait à 35 % entre 1980 et 2000, avant de tomber à 25 % depuis 2010 : la richesse produite ne représente plus qu’un quart de la valeur du produit. Cette valeur ajoutée doit ensuite être redistribuée et répartie entre le coût du foncier, la rémunération de la main-d’œuvre extérieure et le paiement des intérêts à la banque, pour parvenir au revenu agricole, qui se maintient tant bien que mal grâce aux subventions – lesquelles ont aussi tendance à diminuer en monnaie constante.
Résultat : puisque la valeur ajoutée et le revenu diminuent en monnaie constante au niveau de l’ensemble de la branche, pour que ce dernier se maintienne pour les actifs, il faut qu’ils soient de moins en moins nombreux à se partager le gâteau. C’est à cela que nous assistons de manière continue depuis le début des années 1950. Avec ce ciseau des prix, un agriculteur qui n’investit pas pour essayer d’accroître son volume de production voit mécaniquement son revenu baisser.
Cette tendance est lourde et il reste des réserves d’accroissement de productivité. Un prix rémunérateur est essentiel, car il ne faut pas laisser les agriculteurs encaisser des chocs de prix qui peuvent être brutaux ; il n’est néanmoins pas suffisant pour maintenir leur revenu. La régulation des marchés est donc nécessaire pour éviter les chocs de prix auxquels 4638nous assistons depuis une dizaine d’années. Cela concerne aussi le marché foncier, question sur laquelle je pourrai revenir.

M. le président : Merci, nous y reviendrons lors des questions.

Mme Sophie Devienne : J’ajoute, pour finir, que la transition agroécologique est une vraie chance, car le recours aux régulations biologiques permettra de diminuer les coûts et de préserver un taux de valeur ajoutée important au sein du produit brut.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gauthier, éleveur de bovins en Saône-et-Loire.

M. Guillaume Gauthier : Il est difficile de récapituler une vie d’éleveur en cinq minutes, mais je vais m’y atteler en vous présentant rapidement mon exploitation. Je suis éleveur de charolaises en Saône-et-Loire, dans un GAEC – groupement agricole d’exploitation en commun – de cinq associés. C’est un GAEC familial où nous sommes tous cousins ; je suis la troisième génération d’éleveur et mon petit-cousin, qui vient de s’installer, est la quatrième génération.
Mon exploitation remplit, je crois, toutes les cases du « bon » modèle, non pas parce que j’élève des charolaises – ce qui mérite tout de même d’être mis en avant –, mais parce que toute la valeur ajoutée des animaux est pour ainsi dire faite à la maison. J’engraisse moi-même l’ensemble de mes animaux, les femelles comme les mâles, notamment des jeunes bovins – j’y reviendrai. L’exploitation comprend un maximum de pâturage et je suis autosuffisant en céréales. Je pousse tous mes animaux à bout, sauf peut-être les mâles, pour lesquels il est difficile d’être autosuffisant ; c’est ce qui me pénalise, même si je suis persuadé que la valeur ajoutée est captée en sortant de la stabule.
Le GAEC Ilagri a toujours été adhérent d’une coopérative. On met toujours en avant le fait que les éleveurs sont mal organisés, qu’ils ne savent pas se structurer. Malgré tout, la majorité des éleveurs ont rejoint le système coopératif. Cela signifie qu’ils croient aux valeurs de la coopération et au fait de travailler ensemble. Par ailleurs, une petite partie de ma production est vendue en vente directe : depuis quelques années, j’ai un magasin à la ferme dans lequel j’écoule quelques animaux – il faut être réaliste là-dessus, je suis dans le bassin du Charolais et il n’y a pas de grande métropole près de chez moi.
Enfin, puisqu’on en a débattu pendant les états généraux de l’alimentation, je suis agréé label Rouge : l’alimentation de mes animaux est bien évidemment sans OGM et, point essentiel pour le jeune éleveur que je suis, ils pâturent entre huit et neuf mois selon la météo. Si ça pouvait être plus longtemps, ça serait volontiers, mais c’est compliqué quand il n’y a pas d’herbe. Sur le papier, je pense donc cocher toutes les cases du modèle durable que tout le monde souhaite.
Depuis quelques années, je siège à Interbev, l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes. Je connais donc bien les plans de filière, les états généraux de l’alimentation et les débats qui ont eu lieu sur les coûts de production.
Malgré une année 2020 compliquée, pour la raison que vous connaissez, la consommation de viande bovine a augmenté. Cependant, les prix n’ont pas suivi cette augmentation, ils ont même fortement chuté pour les jeunes bovins et les mâles.
Je veux vous raconter la vraie vie d’un éleveur faisant partie d’une interprofession qui, parce qu’il avait quelques responsabilités, croyait dur comme fer aux états généraux de l’alimentation. Même quand mes copains éleveurs n’y croyaient pas, je les ai défendus, et je pense toujours que l’idée était bonne. Peut-être est-ce à cause de ma jeunesse de l’époque – je ne suis plus si jeune aujourd’hui : j’ai cru que l’on allait se battre pour fixer des prix qui couvriraient les coûts de production. Pour vous répondre, monsieur Chalmin, je sais, moi, ce que c’est qu’un prix rémunérateur : c’est un prix qui couvre mes coûts de production.
L’interprofession y a travaillé durement. Nous avons organisé de grandes réunions et nous avons même rencontré plusieurs fois le médiateur pour mettre au point la méthode de calcul de l’indicateur du coût de production. Malgré cela, si tout le monde est d’accord au sein de l’interprofession pour faire une très belle communication sur le label Rouge, comme vous avez pu le voir à la télévision, dès qu’il s’agit de ramener une partie du prix vers le monde de l’élevage, et surtout vers l’éleveur, certaines familles s’y opposent. Comme toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité, on n’avance pas sur la rémunération des éleveurs.
Pour ce qui est de la vie d’éleveur en coopérative, là aussi, l’on se dit que, si on est mieux structuré, on va mieux vendre ses animaux, alors on fait confiance à l’outil qu’est la coopérative et aux valeurs qu’elle défend. En 2020, le marché semblait favorable ; je me suis dit que, trois ans après les états généraux de l’alimentation, nous allions conclure des contrats qui nous permettraient enfin de vendre nos animaux à des prix assez dignes pour nous rémunérer. Mais, avec le recul, ma coopérative n’a pas pu, ou peut-être pas voulu, conclure de tels contrats et mettre le label de mes animaux en avant pour me rapporter de la valeur. Je ne sais pas si c’est le rôle de la coopérative de vendre les animaux ; ils les collectent, mais, pour ce qui est de vente, c’est plus compliqué. Je vous parle clairement : je n’ai pas l’habitude de faire de la langue de bois.
Ça a été une grosse désillusion : trois ans après le plan de filière et les états généraux de l’alimentation, il n’y a pas grand-chose qui ait avancé dans ma cour de ferme, au point que mon père, qui a 74 ans et qui travaille encore beaucoup avec moi, comme mes oncles, a calculé le manque à gagner entre le prix de vente de mes animaux en 2020 et le coût de production : c’est un euro du kilo pour la carcasse, soit 150 000 euros pour mon exploitation.
Enfin, concernant ma vie d’engraisseur de jeunes bovins, ce qui me pénalise du point de vue de l’autonomie alimentaire, notamment pour les protéines, c’est d’avoir des jeunes bovins dont je veux capter la valeur ajoutée jusqu’au bout et d’être fier de produire une alimentation française, car je ne fais pas d’allers-retours avec d’autres pays. Or les prix ont été très durs. On dit qu’il ne faut plus exporter les broutards vers l’Italie et les consommer en France, en habituant le palais des enfants à manger du mâle ; cela signifie que 800 000 animaux vont arriver sur un marché qui n’est déjà pas rémunérateur pour moi.
Je voudrais conclure sur un point très important. J’ai 36 ans, et je constate que quelques jeunes éleveurs souhaitent encore s’installer, mais, dans mon département, 1 400 producteurs vont partir à la retraite dans les cinq prochaines années. On compte quatre-vingts installations de jeunes par an : quatre-vingts fois cinq, cela fait quatre cents, si je ne suis pas trop mauvais. Il en manquera donc mille.
Vous avez beaucoup parlé de régulation ; eh bien, moi aussi, je veux de la régulation. Je veux que l’on régule nos marchés et, clairement, que l’on fixe un prix. On ne peut pas créer un ensemble de contraintes – que nous avons acceptées et que nous sommes fiers de défendre – sur les prairies, sur l’environnement et sur le durable, tout en nous exposant à un marché mondial sans doute très libéral qui nous impose la concurrence des prix étrangers et des feedlots américains de 30 000 animaux. Ce n’est pas possible. Je peux vous assurer d’une chose, c’est que je ne suis pas prêt, en Saône-et-Loire, à faire un feedlot. Soit je vends ma viande correctement en respectant nos valeurs en matière d’environnement et de biodiversité, soit j’arrête mon exploitation, car je ne veux pas utiliser d’hormones ni d’antibiotiques.

M. le président : Merci, monsieur Gauthier.

M. Guillaume Gauthier : Même si cela n’entre pas dans le cadre du débat, vous aurez compris que mon revenu est très faible. Alors, quand on parle de la diminution des aides couplées dans la PAC – politique agricole commune –, cela me choque. Ce que je touche de la PAC sur mon exploitation, c’est le revenu que je me dégage ; si l’on diminue les aides couplées dans la PAC, je n’ai plus de revenu.

M. le président : Je vous remercie pour ce témoignage. Nous en venons aux questions, pour lesquelles certains d’entre vous se sont déjà inscrits. Chaque question sera immédiatement suivie d’une réponse, pour donner de la spontanéité aux échanges. Nous essayerons d’interroger tour à tour nos trois invités.
La parole est d’abord à M. André Chassaigne qui préside le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’initiative de ce débat.

M. André Chassaigne : Je remercie nos trois invités dont les interventions complémentaires confirment, selon moi, que les responsables politiques fuient leurs responsabilités en renvoyant la question de la rémunération de ceux qui nous nourrissent au bon vouloir des acteurs de leur filière ou aux interprofessions. Maintenant que la stratégie de la responsabilisation des filières tentée par le président Macron dans le cadre des états généraux de l’alimentation a échoué, n’est-il pas temps, selon vous, que l’État intervienne concrètement pour garantir des prix couvrant au moins les coûts de production, sans omettre la rémunération du producteur ? Cela m’amène à poser quatre questions précises, auxquelles vous répondrez peut-être au fur et à mesure des interventions des uns et des autres.
Première question : concrètement, à partir de votre vécu, de vos constats ou de vos recherches, quels sont les obstacles à une régulation des prix ?
Deuxième question : pensez-vous que faire évoluer les pratiques, les modèles de production, la productivité et la contractualisation pourra donner des résultats sans régulation des prix, dans un contexte où la compétitivité est érigée en règle d’or ?
Troisièmement, même si la réponse a déjà été donnée : pensez-vous que des prix rémunérateurs suffisent par eux-mêmes ? Il serait intéressant d’avoir plus de précisions à ce sujet.
Dernière question : ne pensez-vous pas que la seule solution soit de faire évoluer les règles de la concurrence au niveau européen pour encadrer la production et les prix ? Comment, selon vous, cette évolution pourrait-elle se faire ?

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gauthier.

M. Guillaume Gauthier : Je ne m’étendrai pas sur l’aspect administratif de la régulation mais, il est clair que nous la souhaitons. Elle ne suffira peut-être pas, et il faudra peut-être également cadrer les prix pour apporter une réponse globale.
Pour ce qui est des règles de la concurrence, je le répète : on ne peut pas adopter, d’un côté, des règles pour protéger la biodiversité dans les zones d’élevage, comme nous avons accepté de le faire avec fierté, et dire, de l’autre, qu’on ne peut pas imposer un prix à cause des règles de la concurrence. D’ailleurs, ce n’est pas nécessairement ce que nous souhaitons : nous voulons seulement que nos coûts de production soient couverts. Pour ce qui est de la manière d’y parvenir, c’est une question à laquelle les pouvoirs publics sauront répondre mieux que moi.
Sur la productivité, je pense que nous avons déjà fait beaucoup, et l’on peut difficilement faire plus si nous voulons préserver la biodiversité, ce que nous faisons avec plaisir. On ne peut pas intensifier davantage. On ne pourra jamais comparer les modèles. M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation dit très adroitement qu’il n’y a pas de fermes intensives en France, et il a tout à fait raison. Nous sommes loin de ce que font nos voisins.
Je suis également fortement attaché à la contractualisation.

M. le président : Nous reviendrons sur ces questions à l’occasion d’autres prises de parole.
La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : Ma question s’adresse aux trois intervenants ; je l’ai déjà posée tout à l’heure à M. le ministre.
L’expérience de la loi Sapin 2, dont j’ai été rapporteur, celle des états généraux de l’alimentation, pour lesquels j’ai été animateur d’un atelier, et celle de la loi ÉGALIM m’ont rendu sceptique. Les seules choses auxquelles je crois désormais sont, d’une part, une réforme des OCM – organisations communes de marché – pour nous protéger de la concurrence intra et extra-communautaire dans le cadre d’un commerce loyal, d’autre part, les contrats tripartites entre les producteurs, les industriels et la grande distribution. Même s’ils ne peuvent pas être imposés dans le cadre du droit européen, ces contrats doivent être extrêmement favorisés sur le plan fiscal, social et réglementaire, et conclus pour une durée pluriannuelle.
Enfin et surtout, il convient de permettre aux associations d’organisations de producteurs – AOP – de fixer non seulement les prix mais aussi les volumes – sinon, la fixation des prix est une illusion, dans un marché concurrentiel.
Nous parlons d’un tel renforcement des AOP depuis l’examen de la loi Sapin 2, en vain. On le sait, les raisons du blocage tiennent notamment à l’organisation professionnelle. La logique d’intégration des coopératives, vertueuse, suit celle des filières, alors que les AOP s’organisent de manière horizontale, autour de l’acte de production. Existe-t-il un moyen de dépasser cette contradiction et d’armer les producteurs français, pour qu’ils puissent négocier, dans des rapports non léonins, équilibrés, au niveau de grands bassins de production, sur des coûts prenant en compte les écosystèmes pédologiques, le climat, les infrastructures et ainsi de suite, afin d’atteindre enfin les prix qu’ils attendent ?
L’important est le réarmement des AOP, grâce à de nouvelles facultés en matière de gestion des volumes et des prix, qui peuvent être octroyées par la Commission 4640européenne, nous le savons. Tout le reste est littérature. Quelles observations et renseignements souhaitez-vous apporter sur ce point ?

M. le président : La parole est à M. Philippe Chalmin.

M. Philippe Chalmin : J’en profiterai pour répondre également à M. Chassaigne. Monsieur Potier, vous soulignez justement l’importance de la fixation du prix et de la quantité.
Nous avons vécu un temps heureux, malheureusement révolu, celui de la politique agricole commune première manière, au cours duquel les prix, administrés, étaient en réalité politiques. De plus, en France, nous avions de la chance, puisque, comme Edgard Pisani le disait toujours, lors du premier marathon agricole, au début des années 1960, les prix ont été alignés sur les prix les plus élevés, ceux des agriculteurs les moins efficaces, les prix allemands. Cette merveilleuse rente a largement financé la révolution silencieuse du monde agricole.
Malheureusement, la PAC est finie ; elle ne régulera plus les marchés agricoles. Un tel dossier ne pourra plus être ouvert au niveau européen, et, puisque nous sommes membres de l’Union européenne, au niveau français.
Monsieur Potier, je suis assez d’accord avec vous, dans un monde idéal, nous devrions recréer une politique agricole commune similaire à celle en vigueur en Suisse ou au Japon, où des prix sont garantis aux agriculteurs. Mais il faudrait l’accompagner de quotas, car n’oubliez pas que ce qui a tué la première PAC, c’était l’absence de maîtrise des quantités.

M. Dominique Potier : Tout à fait !

M. Philippe Chalmin : Pour aller au bout de la logique, de tels quotas devraient être attachés à la terre, pour rémunérer toutes les externalités positives de l’agriculture dont M. Gauthier a parlé.
Je vous confirme au passage que, depuis dix ans que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires existe, jamais un éleveur de race allaitante n’a couvert la réalité de ses coûts de production, sachant que nous poussons la générosité jusqu’à fixer leur rémunération à deux SMIC. L’année dernière, en 2020, les naisseurs engraisseurs, tel que M. Gauthier, ont pu se rémunérer à hauteur d’un SMIC – ce sont les mieux lotis. L’année précédente, c’était 0,8 SMIC.
J’en viens à un autre point. Il me paraît important de distinguer deux types de produits agricoles. Les premiers voient leurs prix fixés, à la sortie de l’exploitation, à un niveau non seulement français, mais européen, voire mondial. C’est le cas du blé ou du colza, dont le cours est au plus haut, dans un contexte de flambée, liée en particulier aux achats chinois.
En France aujourd’hui, les céréaliers sont des gens plutôt heureux. En revanche, je n’aimerais pas être un éleveur de porcs – je pense à votre région, monsieur Le Fur. Même si le prix du porc a légèrement remonté, celui de son alimentation a connu une hausse encore plus forte, puisque le maïs et le soja atteignent des prix records. Ces marchés sont mondiaux : c’est une contrainte extérieure sur laquelle nous ne pouvons malheureusement pas revenir.
En revanche, monsieur Potier, monsieur Chassaigne, je souscris à votre proposition de renforcer la contractualisation pour des produits comme les fruits et légumes, ou pour une partie de la production laitière. Cela étant, je ne suis pas sûr que les accords tripartites soient facilement gérables. La filière laitière est la plus intéressante de ce point de vue et montre toute la difficulté de la chose.
Vous demandez des prix rémunérateurs…

M. le président : Merci, monsieur Chalmin.

M. Philippe Chalmin : …mais malheureusement, nous ne sommes plus au temps où il était possible, une fois par an, de négocier les prix lors des marathons agricoles à Bruxelles.

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Premièrement, la valeur créée par les agriculteurs est réelle. Qu’il s’agisse de qualité, de sécurité sanitaire, d’environnement ou de bien-être animal, les agriculteurs européens, en particulier les agriculteurs français, ont répondu à toutes nos sollicitations depuis un demi-siècle.
Monsieur Chalmin, n’est-il pas possible de créer un outil permettant la transparence de la formation des marges ? La loi ÉGALIM a relevé le seuil de revente à perte, permettant un gain de 600 millions d’euros qui aurait dû remonter vers l’amont.
Deuxièmement, le consommateur européen et français paie-t-il la nourriture à son prix juste, à un prix responsable ? La guerre des prix, notamment en France, n’a-t-elle pas contribué à dévaloriser l’alimentation et les produits agricoles, faisant ainsi baisser le revenu agricole ?
Troisièmement, en Europe et plus particulièrement France, allons-nous continuer à assister impuissants à la diminution du nombre d’agriculteurs ? Alors qu’ils travaillent davantage, le revenu agricole diminue. Depuis cinquante ans, les pouvoirs publics en France, les politiques, les banques, les centres de gestion ont octroyé des prêts pour l’installation des agriculteurs, en demandant à leurs conjoints de travailler à l’extérieur pour faire bouillir la marmite, le métier d’agriculteur servant seulement à rembourser les annuités des emprunts. C’est ainsi qu’il ne reste en 2021 que 400 000 exploitations agricoles et que les zones agricoles, rurales, se dépeuplent. Cela doit nous interpeller. Si les unités de main-d’œuvre, les agriculteurs qui travaillent cinquante ou soixante heures dans leur exploitation agricole, recevaient un revenu digne de ce nom, la succession des générations pourrait avoir lieu.
Les agriculteurs créent réellement de la valeur, la question est celle de leur juste rémunération.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Devienne.

Mme Sophie Devienne : Pour contrer la baisse du revenu des agriculteurs, il est certes préconisé de modifier le partage de la valeur ajoutée, mais aussi, souvent, d’augmenter la productivité du travail. J’ai connu un agriculteur au bord de la faillite, incapable de rembourser la moindre somme à sa coopérative et à sa banque, auquel tous disaient : « Il faut produire davantage, c’est la seule solution. » Alors qu’il était, je crois, à deux doigts du suicide, son épouse, consciente que cela risquait de mal se terminer, lui a conseillé de s’arrêter. Or – cela ressemble à un conte de fées – alors qu’il se promenait dans le Massif central, il a rencontré un éleveur qui, en s’appuyant sur un système herbager économe et autonome et en vendant sa production dans des circuits courts, s’en sortait très bien, sans dettes, tout en élevant quatre fois moins de vaches que lui. Dans un virage à cent quatre-vingts degrés, l’agriculteur a finalement choisi un système relevant de l’agroécologie, inscrit en agriculture biologique, qui lui a permis de rembourser ses dettes et de s’en sortir.
On ne le dit pas assez : la transition agroécologique n’est pas seulement intéressante sur le plan environnemental, mais aussi sur le plan économique et social, pour de nombreuses productions, en particulier pour le lait. Les exploitations laitières utilisant des robots de traite, des sillages de maïs et des tourteaux de soja, dont la production peut atteindre 10 000 litres de lait par vache et par an, ont une valeur ajoutée de 20 %, alors que celle des élevages s’appuyant sur un système agroécologique, où les vaches paissent dans des prairies semées de manière équilibrée de graminées et de légumineuses, se situe entre 50 % et 70 %.
Il faut donc poser la question des modèles de production du point de vue économique et social et pas seulement environnemental. Une multitude d’exemples dans les campagnes montre que le modèle agroécologique est intéressant à cet égard. Pourtant, le maître mot, depuis les années 1950, a été d’augmenter le volume par actif, pour produire des surplus écoulés à bas prix sur le marché mondial.
Demandons-nous plutôt quel modèle permettra demain de maintenir l’emploi dans les campagnes, tout en préservant par exemple l’environnement et la qualité de l’eau.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gauthier.

M. Guillaume Gauthier : Les statistiques, celles de l’INSEE, notamment, montrent clairement qu’en vingt ans, le prix de la viande bovine facturé au consommateur a augmenté de 74 % ; il a encore augmenté depuis l’été dernier. On nous parle de guerre des prix, mais elle se déroule dans la cour de ferme !
Monsieur Potier, les éleveurs et les producteurs manifestent une réelle volonté de travailler sur les AOP depuis deux ans, suivant la proposition de la FNB – Fédération nationale bovine –, notamment. Mais tous les opérateurs veulent-ils vraiment se parler pour avancer ensemble dans la même direction ? La discussion achoppe sur la question de la rémunération des adhérents de base, les éleveurs. Nous avons tenté d’aborder ce sujet avec M. le ministre et le médiateur, après la chute du cours des broutards exportés en Italie. Mais pour les opérateurs, il est hors de question de travailler ensemble, si bien que les AOP sont mortes avant d’être nées. C’est malheureux. (M. Dominique Potier acquiesce.) Ceux qui suivent les évolutions de la PAC savent que, depuis de nombreuses années, les modifications apportées par le règlement européen Omnibus octroient déjà aux AOP les facultés que vous demandez. Si les acteurs ne veulent pas avancer ensemble, ils n’avanceront pas.

M. Dominique Potier : Dans la filière ovine, ça a marché !

M. Guillaume Gauthier : Je parlais de la viande bovine.

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Monsieur Chalmin, le rapport de Serge Papin propose de rendre obligatoire la contractualisation du prix des matières premières agricoles dans le contrat entre l’agriculteur et le premier transformateur, afin que le prix versé à l’agriculteur serve de fil conducteur de la négociation. Pensez-vous que ce mécanisme, qui prend appui sur une référence de prix acceptée par les deux partis soit à même d’assurer une meilleure répartition de la valeur ? Cette question s’adresse aussi à Mme Devienne.
Monsieur Gauthier, concernant la filière viande, pensez-vous qu’il soit possible de lever les blocages pour que les interprofessions parviennent à un accord sur des indicateurs de coût de production ?
Troisième question : le renforcement des organisations de producteurs et des coopératives, notamment dans le domaine bovin, est-il un axe prioritaire, pour rééquilibrer les rapports de force ? Quelles sont, d’après vous, les meilleurs leviers pour faciliter ces associations, en particulier le développement des organisations de producteurs multi-acheteurs, afin de réduire la dépendance à un seul partenaire commercial ?
Quatrième question : pensez-vous qu’il soit possible de pousser à une décartellisation des centrales d’achat au niveau communautaire, afin de rétablir un fonctionnement loyal des marchés ?

M. le président : La parole est à M. Philippe Chalmin.

M. Philippe Chalmin : Monsieur de Courson, j’ai déjà presque répondu à votre première question. On peut imaginer, effectivement, une logique contractuelle. Entre autres possibilités, le prix de marché pourrait servir de référence, afin que, grâce à un mécanisme ad hoc, les parties prenantes s’accordent de manière transparente sur un prix, à un moment donné.
Supposons, par exemple, que le cours du blé pour la campagne 2022, d’environ 200 euros la tonne, soit rémunérateur pour un céréalier. Celui-ci peut déjà, s’il le veut, à partir de ce cours, fixer un prix auprès d’un premier acheteur – quant à savoir quelle en sera la conséquence pour le consommateur qui achète du pain, c’est une autre histoire.
Un nombre donné de filières pourraient effectivement entrer dans une logique de contractualisation tripartite. Je pense, malgré tout, à la filière laitière, au moins pour la partie produits frais. Cela pourrait éventuellement être le cas de la charcuterie, d’ailleurs pas forcément dans la logique de la viande bovine. En effet, si je sympathise tout à fait avec M. Gauthier, producteur de race allaitante, je rappelle que 60 % de la viande bovine que nous mangeons provient de vaches laitières de réforme. Dès lors, malheureusement, le marché de la viande est très dépendant des évolutions du prix du lait et des décapitalisations de cheptel.
J’en viens à la décartellisation des centrales d’achat. Paradoxalement, la concentration des acheteurs n’est pas tellement plus marquée en France que dans d’autres pays. Or c’est en France – je suis obligé de le constater – que l’exercice annuel des négociations donne lieu, chaque année, à pareil psychodrame.

M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Taurine.

Mme Bénédicte Taurine : Vous avez évoqué, madame Devienne, la nécessité de repenser notre modèle et de réfléchir à la direction dans laquelle nous souhaitons que notre agriculture se développe. Pourriez-vous revenir en particulier sur la régulation du foncier ?
Monsieur Gauthier, j’aimerais connaître votre avis sur la pertinence d’une aide à l’unité de gros bétail (UGB) plutôt qu’à la vache allaitante. Ne pensez-vous pas que cela permettrait de réorienter l’élevage et favoriserait le développement de la filière du bœuf ou de celle de la vache de réforme, plutôt que la production de veaux pour l’exportation – si je peux caricaturer ainsi la situation actuelle ?

M. le président : La parole est à Mme Sophie Devienne.

Mme Sophie Devienne : En matière de régulation du marché foncier, nous disposons en France d’un outil selon moi très efficace et qui pourrait l’être davantage encore : une exploitation ne peut pas être agrandie de manière totalement incontrôlée et les prix d’accès au foncier sont eux-mêmes 4642contrôlés – même s’il se passe parfois des choses sous la table dans certaines régions. Cela ralentit tout de même la concentration des producteurs.
Je prends l’exemple du Royaume-Uni. On y a assisté, à partir de 1995, à une dérégulation totale du marché foncier. Dès lors, pour pouvoir s’agrandir, les producteurs ont pris des terres en location en passant un contrat de la main à la main avec un propriétaire foncier, lequel pouvait récupérer les aides de la PAC – tel a été le cas jusqu’au Brexit. Ainsi, on se rend compte que, lorsqu’il n’y a plus aucune régulation du foncier, une partie des aides de la PAC va directement dans la poche des propriétaires fonciers, par le biais soit du prix du foncier, soit de tels contrats. En l’espèce, il s’agissait de contrats annuels passés oralement et n’offrant aucune sécurité foncière. Un producteur retraité pouvait par exemple mettre ses terres en location tout en continuant à percevoir les aides de la PAC.
Je pense que l’outil foncier dont nous disposons en France est très précieux. Sans doute conviendrait-il de l’affiner, car il y a, on le sait, des trous dans la raquette,…

M. Dominique Potier : Oui, énormes !

M. Charles de Courson : À ce niveau, ce ne sont plus des trous !

Mme Sophie Devienne : …il y a des possibilités d’agrandissement, mais il contribue au maintien d’une agriculture familiale et évite une sélection très brutale telle qu’on l’a vue au Royaume-Uni. On y a supprimé, dans le même temps, le Milk Marketing Board – qui permettait notamment une contractualisation avec les producteurs et une centralisation de la collecte – et la régulation du foncier, ce qui a eu pour conséquence une concentration à une vitesse incroyable dans le secteur laitier, tant au Pays de Galles que dans l’ouest de l’Angleterre.
Il est très important de voir qu’à l’intérieur d’une même politique agricole commune, il y a des déclinaisons nationales, qui peuvent induire des évolutions très différentes. Il faut sans doute perfectionner l’outil foncier, mais c’est, j’y insiste, un atout très précieux, si l’on compare la situation de la France avec celle d’autres pays.

M. le président : La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy.

Mme Martine Leguille-Balloy : Ma question s’adresse principalement à Mme Devienne, mais aussi, certainement, à M. Gauthier.
Madame Devienne, vous nous dites, à nous qui essayons de trouver les bonnes solutions, que l’on a sans doute trop produit et que l’agroécologie va peut-être nous sauver. Malheureusement, les études du CRÉDOC, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, montrent que 80 % des Français demandent des produits de qualité, mais que seuls 20 % d’entre eux les achètent ; il est essentiel de le rappeler. Nous venons de voter, dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, l’obligation pour la restauration collective publique de servir au moins 60 % de viandes de qualité. Or il y a de nombreux problèmes, et on ne peut pas réguler le comportement du consommateur. C’est une question que nous examinons continuellement.
S’agissant de la loi ÉGALIM, je pourrais dire beaucoup de choses. Nous avons effectivement demandé la contractualisation, mais nous nous sommes rendu compte, après l’adoption de la loi, qu’il fallait énormément de contrôles, ce que le ministre de l’agriculture rappelle lui-même constamment. En effet, les règles ne sont pas forcément très bien appliquées, et de nombreux autres facteurs entrent en ligne de compte.
Je tiens à rappeler le caractère essentiel de la loi de l’offre et de la demande. Il faut effectivement conquérir des marchés à l’exportation, comme l’a dit M. Gauthier, même si le marché des jeunes bovins tend à se contracter. Cela dit, connaissez-vous un autre type de production, quel qu’il puisse être, qui se poursuive alors que la demande n’est pas au rendez-vous ? Les interprofessions n’ont-elles pas un rôle à jouer en matière de régulation ? Car réguler le marché, cela ne peut pas consister à mettre sur le marché un produit qui ne sera pas consommé. Nous nous engageons résolument dans la voie de l’agroécologie, et je suis d’accord avec cette évolution, mais trop peu de gens achètent ces produits. Peut-être mon propos est-il inhabituel…

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gauthier.

M. Guillaume Gauthier : Vous avez évoqué les contrôles effectués au titre de la loi ÉGALIM. En réalité, il n’y a pas grand-chose à contrôler, car il n’y a pas de contrats conclus. Dès lors, les contrôles portent essentiellement sur l’origine des produits.
J’en viens aux produits que les gens ne consomment pas. Si l’on engraisse davantage de mâles en France, si l’on réoriente cette production vers le marché intérieur, il faudra un temps pour que les consommateurs s’adaptent et consomment du mâle ; or nous n’avons pas ce temps-là devant nous. Les gens ne modifient pas leurs comportements comme cela. Plus on les leur dicte, plus ils font l’inverse – on le voit bien en ce moment.
Quant à la structuration de la filière en organisations de producteurs (OP), que certains jugent prioritaires, je crains qu’elle ne change rien. Une grande partie des éleveurs sont déjà organisés en OP, et l’on s’aperçoit que cela ne change pas grand-chose. Pour ma part, j’entends beaucoup plus parler de volume que de prix, ce qui me déçoit beaucoup – je reste néanmoins coopérateur, et je suis fier de l’être. On cherche par exemple à conquérir un marché au détriment d’un concurrent – qui peut d’ailleurs être lui aussi une structure coopérative –, mais seulement pour faire du volume, pour que les chiffres s’affolent un peu ; on réalise alors une marge à la tête et non grâce au prix pratiqué
Madame Taurine, si l’on remplaçait l’aide aux bovins allaitants (ABA) par une aide à l’UGB, il faudrait alors prendre en compte toutes les UGB, ce qui changerait la donne. Or il faut bien distinguer les UGB viande et les UGB lait, les UGB mixte étant selon moi des UGB lait, car les races mixtes donnent essentiellement du lait – les vaches montbéliardes, par exemple, ne fournissent guère de viande ; leur vocation première est de faire du lait pour le comté, le saint-nectaire ou autre.
Si l’on instaurait une aide à l’UGB, on exporterait moins ? Je ne vois pas de corrélation. Pour ma part, je ne produirais pas davantage de jeunes bovins si je recevais une telle aide, sachant qu’elle serait répartie entre tous et rapporterait probablement bien moins que l’ABA – toutes les simulations le montrent. Un naisseur-engraisseur comme moi, qui, en plus, cultive pour être autosuffisant, perd davantage qu’un naisseur pur. À chaque bilan de santé de la PAC, on s’est rendu compte que le modèle dont je relève a perdu, que ce soit sur les céréales, sur l’engraissement ou sur la vache.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Devienne.

Mme Sophie Devienne : Il y a une confusion entre agriculture biologique et agroécologie. L’agriculture biologique, c’est un cahier des charges, auquel on peut répondre avec un modèle agroécologique ou avec un modèle moins écologique – qui consiste par exemple, en grande culture, à faire du désherbage thermique ou à acheter des fientes de volailles qui viennent de 300 kilomètres plus au nord.
Les agriculteurs que j’ai évoqués tout à l’heure, qui bénéficient d’un taux de valeur ajoutée de 50 %, s’inscrivent dans les circuits classiques, totalement conventionnels.

M. André Chassaigne et : M. Dominique Potier. Très bien !

Mme Sophie Devienne : Il est très important de bien faire la différence entre agriculture biologique et agroécologie. Je connais de nombreux agriculteurs qui font de l’agroécologie sans faire de l’agriculture biologique – tant dans la grande culture que dans l’élevage bovin ou ovin laitier.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Mme Isabelle Valentin : L’alimentation est une question capitale pour notre société. La crise sanitaire, la dégradation de l’environnement, le dérèglement climatique remettent profondément en cause notre système alimentaire, mondialisé, précaire et non durable. L’enjeu fondamental est bien l’ancrage territorial de notre offre alimentaire ; notre forte dépendance aux importations pose question.
Les politiques publiques sont encore trop cloisonnées et peu efficaces. La loi ÉGALIM n’a pas donné les résultats escomptés : près de trois ans après son entrée en vigueur, les prix agricoles restent largement inférieurs aux coûts de production et la rémunération des agriculteurs et des producteurs est très loin d’être à la hauteur des espoirs suscités. Dans mon département, la Haute-Loire, la colère des agriculteurs gronde : leur revenu est toujours aussi bas ; ils se sentent pris en étau entre une hausse des charges – matières premières, contraintes réglementaires, salariat – et des prix de vente qui stagnent, voire diminuent. Le coût de la main-d’œuvre agricole est beaucoup trop élevé en France, et il y a, en la matière, très peu d’aide de l’État.
La production française ne peut être durable que si les agriculteurs vivent dignement de leur métier. Le renouvellement des générations dans l’agriculture doit garantir, demain, notre souveraineté et notre autonomie alimentaire. Or nous n’y sommes pas – M. Gauthier nous l’a fait remarquer. Pour garantir la survie de notre agriculture, il est indispensable de prendre des mesures : rendre obligatoire l’identification de l’origine des produits, imposer un traitement équitable entre petits producteurs et grandes surfaces, orienter les aides sociales et le soutien aux plus fragiles vers des chèques alimentaires ou encore faciliter l’approvisionnement de la restauration collective en produits français et locaux.
N’en déplaise à ceux qui veulent imposer à tous une alimentation sans viande, importée ou synthétisée en laboratoire, la diversité et la qualité de nos assiettes sont le fruit du travail quotidien de femmes et d’hommes qui savent cultiver et élever, à partir d’une seule ressource : la terre. Les agriculteurs réaffirment chaque jour le rôle essentiel qu’ils jouent sur le territoire et dans la société, pour l’alimentation de la population ; ils sont les garants d’une production diversifiée, de qualité, sûre et tracée, pour tous les Français.

M. Charles de Courson : Et les questions ?

Mme Isabelle Valentin : Qu’adviendra-t-il de l’agriculture de montagne avec la PAC 2023 ? La forte augmentation des importations a fait baisser les cours et les prix. À quel moment l’État va-t-il stopper ce cercle infernal ? S’agissant des aides, ne faudrait-il pas prendre en compte le nombre d’actifs sur les exploitations plutôt que le nombre d’hectares ?
Certaines filières n’ont-elles pas une carte à jouer ? Je pense notamment à la filière cuir, avec la maroquinerie de luxe.
Dernière question : pensez-vous que l’agroécologie permette vraiment de subvenir aux besoins de la population en quantité ?

M. le président : La parole est à M. Philippe Chalmin.

M. Philippe Chalmin : S’agissant de la filière cuir, on s’est beaucoup penché sur la valorisation de ce qu’on appelle le « cinquième quartier ». Or, malheureusement, sa place est relativement secondaire dans le processus d’abattage et de transformation industrielle. Par ailleurs, la filière cuir s’est heurtée à un problème l’année dernière, puisqu’une bonne partie des cuirs sont exportés vers l’Italie, premier pays européen touché par l’épidémie de covid-19 et premier à avoir instauré un confinement.
Pour les autres points, je cède la parole à Sophie Devienne. (Sourires.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Devienne.

Mme Sophie Devienne : S’agissant de l’agroécologie, il est important de préciser que les systèmes dont nous parlons ne sont pas extensifs. Ce sont des systèmes grâce auxquels nous essayons de maximiser les régulations biologiques, tout en maintenant un niveau de production relativement élevé.
Il n’y a pas un modèle unique d’agroécologie, puisque tout dépend de la surface dont dispose l’agriculteur et des conditions dans lesquelles il travaille. Certains éleveurs en agroécologie ont des vaches produisant 6 000 à 7 000 litres ; d’autres ont des vaches qui en produisent 5 000. Dans le grand Ouest, pour peu qu’ils aient eu un peu de production céréalière, les agriculteurs qui passent à l’agroécologie y renoncent, pour avoir une plus grande surface de prairie. Ce ne sont pas forcément des productions dont on manque en France. En agroécologie, il est tout à fait envisageable de maintenir un niveau de production élevé ; cela assure une résilience, dans la mesure où l’on dépend beaucoup moins d’achats extérieurs, d’importations de tourteaux et des engrais. Les engrais azotés, fabriqués à base de gaz, sont un problème ; ils représentent une part éminemment importante des gaz à effet de serre produits par l’agriculture française. Je n’ai plus le pourcentage précis en tête, mais il est loin d’être négligeable.
Pour recouvrer de la valeur ajoutée, on ne peut pas s’appuyer uniquement sur les accords et les contrats. Il faut aussi retrouver les régulations biologiques et remettre l’écologie au cœur de systèmes de production productifs. On cherche avant tout à faire des économies de coût plutôt qu’à accroître les volumes. Ce point est extrêmement important.

M. le président : Un député de chaque groupe, parmi ceux dont l’un des membres a souhaité intervenir, a pu prendre la parole. Deux d’entre vous peuvent encore s’exprimer brièvement avant que nous ne laissions nos invités leur répondre.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne : Beaucoup de choses ont été évoquées, mais je voudrais poser une question spécifique à M. Chalmin – nous sommes voisins, je suis de l’Allier. Dans un secteur comme celui de la viande bovine, alors que la consommation est stable et que la production diminue, comment expliquez-vous que le prix payé aux producteurs 4644n’augmente pas, voire diminue ? C’est ce que vous disiez tout à l’heure, monsieur Gauthier. Est-ce que d’autres confisquent les marges ? Les rapports de force sont-ils équilibrés ou rejouons-nous le pot de terre contre le pot de fer ?

M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup, élue en Saône-et-Loire.

Mme Josiane Corneloup : La loi ÉGALIM a suscité beaucoup d’espoirs, mais elle n’a pas du tout produit les résultats escomptés, notamment pour la filière bovine. Je suis suffisamment proche des exploitants agricoles de ma circonscription pour le savoir – Guillaume Gauthier est l’un d’entre eux et je le salue.
Nous avions imaginé que le ruissellement se ferait du distributeur au producteur. Malheureusement, force est de constater que cela n’a pas été le cas. Ne faut-il pas désormais imposer aux distributeurs un prix basé sur le coût de production, qui puisse venir du producteur local, de façon à éviter cet écueil ? Ne faut-il pas également interdire l’achat de produits agricoles vendus à perte ? Enfin, nous le voyons, l’article 44 de la loi ÉGALIM doit faire l’objet d’une stricte application : toute importation de produits alimentaires pour lesquels il a été fait usage de produits non autorisés en Europe doit être interdite.
Enfin, une question relative aux interprofessions : pensez-vous que les interprofessions de la filière viande sont capables de se mettre d’accord sur des indicateurs de production ? C’est un problème : tant que ces indicateurs n’existeront pas, il n’y aura pas de contractualisation. Je suis de celles qui pensent qu’une contractualisation est souhaitable et devrait même être imposée.

M. le président : J’invite chacun des trois invités à apporter une réponse, qui sera également une conclusion. La parole est à M. Philippe Chalmin.

M. Philippe Chalmin : Je vais répondre à la question sur la viande bovine, avec sous les yeux le rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires pour l’année 2021 ; il n’est pas définitif et sera adopté seulement dans quinze jours. Je signale simplement à M. Gauthier que le prix entrée abattoir des vaches allaitantes, exprimé en euros par kilo de carcasse, s’est tout de même nettement amélioré dans le courant de l’année 2020 – pratiquement d’une cinquantaine de centimes. Cela n’a pas été le cas concernant les vaches laitières. Le prix moyen, vaches allaitantes et vaches laitières, entrée abattoir du kilo de carcasse était de 3,39 euros en 2019, contre 3,47 euros en 2020. Cette légère augmentation a essentiellement concerné les vaches allaitantes.
Je voudrais également répondre à M. Dufrègne. Le secteur de la viande bovine n’est pas compliqué : vous avez des éleveurs de races allaitantes qui ne couvrent pas la réalité de leurs coûts de production ; vous avez un secteur industriel – nous en avons les comptes –, dont les marges nettes sont très réduites, voire assez souvent négatives. Vous le savez, dans le secteur de la viande, les défaillances d’entreprises sont parmi les plus importantes, et ce, d’année en année.
La part des GMS – grandes et moyennes surfaces – est de plus en plus importante dans les achats de viande. Or depuis que nous suivons les comptes du rayon boucherie, sa marge nette est négative.
Finalement, l’éleveur n’est pas rémunéré, l’industriel couvre à peine ses dépenses et le distributeur perd de l’argent sur son rayon boucherie, quitte à se rattraper ailleurs, bien entendu – il perd encore plus d’argent sur son rayon poissonnerie, soit dit en passant. Le gagnant, à la fin, c’est quand même le consommateur.

M. Thierry Benoit et : Mme Martine Leguille-Balloy. Voilà !

M. Philippe Chalmin : Quand on reconstitue un panier de viande de bœuf – qui varie de manière saisonnière –, on constate qu’il a un peu augmenté pour le consommateur. On dit toujours que le prix de la viande, aux yeux du consommateur, c’est le prix du filet, mais il est possible de trouver du bourguignon à 5 ou 6 euros le kilo – il faut ensuite le cuisiner, il est vrai. Ce panier s’élevait à 10,90 euros en 2016, à 10,97 euros en 2017, à 11,05 euros en 2018, à 11,33 euros en 2019 et à 11,56 euros en 2020. C’est d’une extraordinaire stabilité, sachant qu’en 2020, nous avons eu le problème de la fermeture de la restauration hors foyer (RHF), ainsi qu’une valorisation de la carcasse beaucoup plus importante en viande hachée. Le prix de celle-ci est habituellement stable, s’établissant autour de 10 euros le kilo depuis une dizaine d’années. M. Gauthier a raison, il y a plutôt eu un maintien de la consommation de viande bovine, mais une moindre valorisation de la viande hachée.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Devienne.

Mme Sophie Devienne : Je souhaite réagir au sujet des importations de denrées fabriquées avec des produits non autorisés en Europe : elles peuvent parfaitement entrer en Europe, il n’existe pas de clause miroir.

M. André Chassaigne : Et voilà !

Mme Sophie Devienne : Au Canada, la viande produite avec des antibiotiques activateurs de croissance fait gagner un hiver d’engraissement des bovins : les antibiotiques modifient leur flore intestinale, leur permettant d’assimiler beaucoup plus rapidement. Ces pratiques absolument interdites en Europe, n’empêchent pas ces viandes d’entrer sur le marché européen. Il est très important de le dire.
C’est la même chose pour les grandes cultures : des produits phytosanitaires interdits en Europe sont autorisés à l’étranger. Je viens d’effectuer un travail sur la lentille, que je considère comme assez emblématique de la transition alimentaire. Le Canada est le premier exportateur mondial de lentilles. Il produit des lentilles avec des itinéraires techniques dont nous ne voudrions pas : à coups de glyphosate, on sèche la lentille sur pied quatre jours avant la récolte et on l’exporte vers l’Europe à des prix qui sont les plus bas au monde.

M. André Chassaigne : Voilà ce qu’il faut dire !

Mme Sophie Devienne : Tous ces produits phytosanitaires participent de l’accroissement de la productivité du travail. Si la transition alimentaire consiste à remplacer la viande bovine française par un plat à base de lentilles importées du Canada et produites dans ces conditions, il est nécessaire d’y réfléchir. Il y a un vrai problème, car on ne dit pas suffisamment que l’utilisation de ces produits est un facteur d’accroissement de la productivité du travail.

M. Jean-Paul Dufrègne : Très bien ! C’est un bel éclairage.

M. le président : Je vous remercie de ces éléments très précis, qui nous serviront dans nos futurs débats.
La parole est à M. Guillaume Gauthier.

M. Guillaume Gauthier : Je vais commencer par répondre à la question sur le fonctionnement de l’interprofession, avant de conclure. Je suis dans l’interprofession depuis trois ans et demi : dans l’état où elle se trouve, nous ne progresserons 4645jamais vers une rémunération plus juste. Nous avons même essayé de faire figurer le mot « équitable », mais il paraissait trop grossier pour certaines familles. Tant que les décisions devront être prises à l’unanimité, les choses n’avanceront pas.
Au niveau de la production, tous les syndicats siègent. Ils sont tout le temps d’accord ; dès qu’il s’agit d’apporter de la valeur aux producteurs, il n’y a pas de petites guerres. Les éleveurs, en particulier les éleveurs de vaches allaitantes, qui font davantage pâturer leurs animaux, sont souvent d’accord sur les aspects environnementaux.
Je ne peux que souscrire aux propos de Mme Devienne : il n’y a pas de clause miroir, on fait entrer et consommer en Europe des denrées qu’on ne veut pas produire chez nous.
En introduction, j’ai dit les mots « vraie vie ». Eh bien, quand je vous entends monsieur Chalmin, je suis outré. Ce n’est pas étonnant, de la part du directeur de l’Observatoire des prix et des marges, mais je suis outré d’entendre que les GMS perdent de l’argent lorsqu’elles vendent de la viande. Je vais vous emmener dans des GMS qui ne font pas comme les autres, qui ne mettent pas toutes les charges de structure sur le rayon boucherie ; elles achètent les animaux à 5 ou 6 euros le kilo, les vendent moins cher que je ne le fais en vente directe, tout en étant bénéficiaires – je peux vous l’assurer.
Le seuil de revente à perte a été instauré, mais à qui a profité le crime ? Clairement aux GMS, qui ont désormais le droit de vendre plus cher et n’ont plus le droit de vendre à perte – ce qui est une bonne chose pour elles. Cela dit, le ruissellement n’a jamais eu lieu et mécaniquement, les prix du rayon viande ont plutôt augmenté. Vous avez dit que les prix ont augmenté en 2020 : c’est vrai, s’agissant des femelles. Vous n’êtes pas sans savoir que des sécheresses sont survenues ces dernières années, que les rendements des céréaliers en 2020 n’étaient pas très satisfaisants et qu’ils auraient préféré cumuler deux sources de revenus. Je le constate dans mes achats de protéines pour mes jeunes bovins – j’utilise la prairie et la biodiversité pour engraisser les femelles, mais c’est très compliqué d’engraisser à l’herbe les jeunes bovins.
L’Observatoire me laisse donc un petit goût amer ; si on en est encore à se dire que les GMS perdent de l’argent quand elles vendent de la viande, je comprends que l’on entende à Interbev répéter : si on payait les éleveurs, qu’est-ce qu’on deviendrait ! Je ne peux plus cautionner ça. Certes, je suis membre d’un syndicat, mais en voyant ce qui se passe je ne peux que faire un constat d’échec : les états généraux de l’alimentation, on y croit, mais ça ne marche pas ; Interbev, on y croit, mais ça ne marche pas s’agissant des prix. On se tourne alors vers les pouvoirs publics, on leur demande de faire quelque chose.
En tant que membre de JA, le syndicat Jeunes agriculteurs, je disais que le pilier, c’était l’installation. Maintenant, je dis que c’est l’alimentation, ce sont les territoires vivants et ce qui s’y passe : dans le Cantal, en Saône-et-Loire, partout où il y a de l’élevage, il y aura de la biodiversité. Qu’on ne nous oppose pas des modèles différents du nôtre. Comment comparer les territoires français et ceux d’autres pays européens voire d’Amérique du Sud ? Je ne suis pas prêt à faire ce que font certains voisins éloignés en matière d’alimentation, d’hormones ou d’antibiotiques. Je veux défendre mon pays et mon territoire, parce que j’agis directement sur celui-ci. Quand je vois mes vaches dans une prairie, même s’il n’y a pas d’herbe et qu’on leur apporte du foin, elles sont dehors, elles sont là. Vous savez tout cela, vous êtes des élus de territoire.
Franchement, faites quelque chose : le monde agricole a besoin de vous. On se tourne vers vous, parce qu’on n’a plus d’autre solution. Vous avez l’avenir du pays entre les mains parce que la souveraineté alimentaire de la France ce n’est pas Carrefour, ce sont les paysans. (Mme Valérie Bazin-Malgras et MM. André Chassaigne et Jean-Paul Dufrègne applaudissent.)

M. le président : Merci à nos trois invités – la loi du genre a imposé de limiter la durée de leurs interventions. Nous allons suspendre très brièvement la séance, le temps de faire entrer le ministre.