Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle : Présentation
debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Alexis Corbière : Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de l’insertion, chers collègues, le texte que j’ai l’honneur de vous présenter part d’un constat simple, mais d’une gravité évidente : notre pays connaît une insurrection froide contre les institutions, qui se matérialise par une abstention de plus en plus considérable. Certes, celle-ci est amplifiée par la crise sanitaire, mais la réalité ne peut être réduite à cette crise temporaire. La donne reste la même, d’élections en élections : l’abstention progresse, majoritairement chez les jeunes, mais aussi dans les milieux populaires, chez les ouvriers, les employés, qui tous, pour des raisons diverses, mais souvent fondées, se posent une question : à quoi bon aller voter ? Peut-on aujourd’hui réellement parler d’institutions « pour le peuple, par le peuple » ? Nous en doutons. Le moment est donc venu de rendre aux citoyens leur pleine capacité d’intervention.
Alors que la quatrième vague sociale commence à frapper durement notre pays, il est indispensable de conférer à nos concitoyens de nouveaux droits civiques, afin qu’ils puissent mieux intervenir. C’est non seulement une nécessité, mais aussi un devoir républicain. Il faut œuvrer pour restaurer la souveraineté populaire.
La présente proposition de loi organique permettra donc d’instaurer – en complément, j’insiste sur ce point, du dispositif actuel de parrainage à l’élection présidentielle par les élus – un système de parrainage reposant sur les citoyens qui incarnent l’expression la plus pure de la souveraineté populaire. « Le système actuel des parrainages [a] vécu » : un tel constat a d’abord été dressé, non par La France insoumise, mais par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la bkVeek République, présidé par M. Édouard Balladur, en 2008. Il fut réitéré, en 2012 par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par M. Lionel Jospin.
M. Jean-Luc Mélenchon : Exactement !
M. Alexis Corbière : Cette commission avait proposé de confier la responsabilité de présenter un candidat ou une candidate à l’élection présidentielle à au moins 150 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. C’est ce système de parrainage que nous reprenons dans la présente proposition de loi organique, même s’il ne s’agit plus de remplacer le dispositif existant, mais simplement de le compléter.
Le dispositif actuel n’est pas contestable sur le principe, mais dans ses modalités pratiques. Et, puisque, lors de l’examen du texte en commission des lois, de nombreux collègues ont paru troublés sur ce point, je répète que la nouvelle procédure serait parallèle à l’actuelle. Elle ne la remplacerait pas, elle ne se confondrait pas avec elle : elle existerait à côté d’elle, de façon indépendante.
Par ce nouveau dispositif nous voulons remédier aux défauts du système actuel qui oblige chaque candidate et chaque candidat à collecter 500 signatures et qui rend toute candidature impossible en cas d’échec de cette collecte. Ce système repose sur une sorte de privilège des élus et impose un filtre parfois antidémocratique, qui n’est pas sans soulever de réelles difficultés.
Tout d’abord, il crée une incertitude pour certains candidats ou candidates populaires, issus de courants très significatifs de la vie politique, sur leur capacité à participer à l’élection présidentielle. Il comporte en outre un risque d’instrumentalisation de la procédure, qui concerne en particulier les maires des petites communes, souvent rurales. Avec tout le respect que je leur dois, nous savons que ceux-ci, même s’ils permettent souvent, grâce à leur réel souci démocratique, à des candidats dont ils ne partagent pas les idées de se présenter, restent tributaires de partis politiques plus durablement installés. Ainsi, ils subissent parfois les pressions des présidents de communauté d’agglomération, des états-majors de partis politiques, ou de grands élus. Selon nous, cette procédure orientée dessert l’égalité entre les candidats. Comment ne pas en être révolté ?
Enfin, il s’agit, avec le présent texte, de permettre une plus grande intervention populaire dans la préparation de l’élection présidentielle, clé de voûte des institutions de la bkVeek République. Il n’aura échappé à personne que l’immense majorité du peuple français, comme je l’ai rappelé, mène 4854parfois – souvent, même –, une forme de grève civique. L’abstention aux élections progresse, année après année. Elle se situe actuellement à environ 50 %, sauf à l’élection présidentielle, où elle concerne tout de même un électeur sur quatre, ce qui n’est pas négligeable. Elle est le témoin et le révélateur de la crise profonde qui touche la bkVeek République. Nulle conscience républicaine ne peut ignorer une telle tendance fondamentale.
Cette insurrection froide contre les institutions de la bkVeek République ne doit rien au hasard, elle est symptomatique d’un système qui met le citoyen à l’écart de la décision publique. De grands changements sont donc nécessaires.
Vous connaissez notre programme : nous critiquons la totalité des institutions de la bkVeek République comme la bkVeek République elle-même et souhaitons l’instauration d’une bkVIeek République par une assemblée constituante. Au lendemain de l’anniversaire du bicentenaire de Napoléon,…
M. Jean-Luc Mélenchon : De sa mort !
M. Alexis Corbière : …je l’annonce clairement : nous voulons en finir avec le césarisme présidentiel qui plane parfois sur la vie politique, selon lequel l’élection d’un grand homme ou d’une grande femme permettrait de dénouer tous les problèmes. Nous ne sommes bien sûr pas d’accord avec ce système, mais pour changer les institutions, encore faut-il remporter l’élection présidentielle, et avant cela, pouvoir s’y présenter.
Notre proposition de parrainage citoyen apparaît comme un des moyens d’associer davantage les citoyens à la préparation de l’élection du Président ou de la Présidente de la République. Je précise de nouveau que le parrainage citoyen et le parrainage par les élus ne s’opposent pas. Le premier moteur reste le peuple, uniquement le peuple.
M. Jean-Luc Mélenchon : Oui !
M. Alexis Corbière : D’aucuns ont affirmé que les maires, en parrainant les candidats, garantissent déjà la bonne représentativité des opinions politiques des électeurs. Ce n’est qu’à moitié vrai. En 1959, le taux d’abstention aux élections municipales avoisinait 25 %. Aujourd’hui, c’est plus du double. Lors des dernières élections municipales, la participation a été la plus faible jamais enregistrée dans notre pays : plus de 55 % de nos concitoyens ont renoncé à aller voter. Comment un candidat pourrait-il être pleinement représentatif lorsque ceux qui le parrainent ne représentent parfois que 20 % des électeurs inscrits dans leur commune ? Je rappelle qu’en 2017, lors de la dernière élection présidentielle, sur les quatre candidats arrivés en tête, au moins trois – M. Emmanuel Macron, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Marine Le Pen –, ayant obtenu ensemble plus de 60 % des suffrages, n’étaient pas membres de partis politiques disposant d’un nombre significatif d’élus municipaux…
M. Jean-Luc Mélenchon : Exactement !
M. Alexis Corbière : …– même s’ils pouvaient être soutenus par de telles formations.
Regardons en face cette évolution de la vie politique ! Les élections municipales ne peuvent être considérées comme le reflet juste des différentes opinions politiques qui jaillissent lors de l’élection présidentielle.
J’en viens aux détails pratiques de notre proposition : le parrainage devrait être assuré par au moins 150 000 citoyens, soit 0,33 % des électeurs, un pourcentage conforme à la moyenne observée dans les États européens qui ont institué un mécanisme de parrainage citoyen pour l’élection présidentielle, qu’il soit exclusif, comme au Portugal ou en Pologne, ou parallèle à un autre système de qualification préalable, comme en Autriche et en Finlande. Le seuil choisi paraît suffisamment élevé pour limiter les candidatures non représentatives, ou de témoignage, tout en permettant d’éviter l’exclusion d’une candidature qui refléterait un courant représentatif. Actuellement, plusieurs candidats, issus de courants qui ne peuvent être tenus pour négligeables, obtiennent entre 200 000 et 600 000 suffrages au premier tour de tous les scrutins.
Le seuil de 150 000 parrainages serait en outre assorti d’une clause de représentativité nationale, essentielle pour assurer l’assise nationale des candidats. Ainsi, les présentations devraient provenir d’au moins cinquante départements, ou collectivités d’outre-mer, sans qu’un département ou une collectivité ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages, soit 7 500 signatures. Un électeur ne pourrait parrainer qu’un candidat par élection et cette présentation ne ferait l’objet d’aucune publicité – c’est important. En effet, contrairement à la présentation d’un candidat à l’élection présidentielle par un élu, qui est connue par les électeurs, puisqu’elle constitue un acte de responsabilité politique – pour lequel, d’ailleurs, l’élu n’a pas été désigné –, le parrainage par un citoyen se rapproche de l’élection d’un suffrage et doit demeurer secret. La procédure serait garantie par le Conseil constitutionnel, gardien des règles du parrainage.
En commission, certains collègues ont critiqué la temporalité décalée du texte, considérant que celui-ci arrive trop tard. Mais faut-il rappeler que des modifications de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel sont déjà intervenues moins d’un an avant le scrutin présidentiel ? J’en donnerai deux exemples récents : la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, et la loi organique du 28 février 2012, relative au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle, adoptées respectivement à la veille des élections présidentielles de 2017 et de 2012, sans que cela ne pose de problème.
Collègues, l’indifférence n’est pas une option face à la grève civique massive qui gagne du terrain, année après année. Nous nous devons de forger des institutions qui expriment la souveraineté du peuple. Lorsque le peuple se retire, il est nécessaire de changer les règles. Tirons donc les enseignements de la colère froide qui a vu naître différents élans populaires que, pour notre part, nous avons soutenus – je pense notamment à celui des gilets jaunes, mais aussi aux mobilisations citoyennes, notamment pour le climat, que je salue.
La solution réside dans une première réappropriation citoyenne de l’élection présidentielle, qui détermine, vous le savez, la vie de tous nos concitoyens pendant cinq ans – même si, évidemment, je déplore l’extrême présidentialisation de notre régime. Cette première étape replacerait des millions de nos concitoyens au cœur des règles démocratiques, comme acteurs et non plus simples spectateurs des décisions qui s’appliquent à eux. Je vous invite donc, chers collègues, à adopter le présent texte, pour permettre son application dès l’élection de 2022. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.
Mme Mathilde Panot : Pourquoi ? Quel est le rapport avec le sujet ?
Mme Brigitte Klinkert : Mesdames et messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du ministère de l’intérieur, retenus à la dernière minute par d’autres impératifs.
La proposition de loi organique portée à l’attention de votre assemblée vise à instaurer une procédure de parrainage citoyen dans le cadre de la candidature à l’élection présidentielle. Par un article unique, elle crée un dispositif complémentaire de celui déjà en vigueur : il ne le remplacerait pas et il ne cumulerait pas avec lui – il ne s’agirait pas d’obtenir à la fois la fois le parrainage des maires et celui des citoyens. Le seuil serait fixé à 150 000 parrainages citoyens, l’anonymat du parrainage serait garanti et s’ajouterait une clause de représentativité nationale.
Vous souhaiteriez donc que la responsabilité d’habiliter ceux qui pourront concourir à l’élection présidentielle revienne aux citoyens eux-mêmes, à l’opposé des règles d’un système, qui, selon vous, a vécu et favorise l’abstention. Nous entendons parfaitement la volonté d’améliorer la place donnée aux Français dans le temps démocratique et nous partageons cette préoccupation. Toutefois, nous ne sommes pas d’accord sur les moyens pour y parvenir.
La participation citoyenne et l’inclusion des Français sont des principes auxquels la majorité présidentielle est particulièrement attachée. Nous défendons quotidiennement l’ambition de les améliorer depuis le début de l’actuel quinquennat. L’exemple le plus probant en est la composition de cette assemblée, où l’engagement de la majorité a permis une entrée massive en politique des femmes et des hommes de la société civile, lors des élections législatives de 2017. Votre assemblée est la plus féminisée de la bkVeek République et nous pouvons en être fiers. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
Le Gouvernement est également conscient de la nécessité de moderniser notre modèle politique en y renforçant la démocratie participative, en y faisant mieux entrer la parole des citoyens. C’est pourquoi nous prenons des initiatives pour développer les conventions citoyennes,…
Mme Marie-George Buffet : On a vu ce que vous avez fait de celle sur le climat !
Mme Brigitte Klinkert : …étendre la saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE) par voie de pétition, associer des citoyens tirés au sort aux travaux dudit conseil, créer des plateformes numériques de consultation. Nous sommes bel et bien engagés dans la voie d’un renouvellement de notre démocratie.
Or la proposition de loi organique présentée ce matin ne contribue pas à cette nécessaire modernisation.
Mme Marie-George Buffet : Ah ?
Mme Brigitte Klinkert : Nous partageons tous la volonté d’accroître la participation citoyenne, mais votre proposition manque sa cible. Le Gouvernement y est opposé. D’une part, la procédure actuelle permet d’exercer un contrôle démocratique efficace sans pour autant remettre en cause le suffrage universel direct ; elle permet de concilier la clarté du scrutin et la diversité de l’offre politique. D’autre part, le dispositif ne nous semble pas opérationnel en l’état. En effet, le contrôle et la procédure de vérification sont d’ores et déjà particulièrement denses, et vérifier l’authenticité des 150 000 parrainages poserait d’importantes difficultés.
M. Ugo Bernalicis : On le fait bien pour le référendum d’initiative partagée !
Mme Brigitte Klinkert : Cela reviendrait à vérifier 1,5 million de parrainages en moins d’une vingtaine de jours.
En outre, le système de parrainage par 150 000 citoyens ne se substituerait pas au parrainage des maires.
M. Ugo Bernalicis : Bah, non.
Mme Mathilde Panot : Vous avez bien compris.
Mme Brigitte Klinkert : Le dispositif que vous proposez mettrait donc en présence d’un côté les candidats issus de parrainages citoyens et, face à eux, les candidats bénéficiant du parrainage des élus. Nous ne voyons pas le bénéfice d’une telle opposition, et je pense que le rôle du parrainage des maires est essentiel. Nous voulons réaffirmer ici tout notre attachement au travail des maires de nos communes, dont je sais l’engagement total, étant moi-même une élue locale. Ils méritent toute leur place dans la procédure de candidature à l’élection présidentielle. Leur proximité avec les Françaises et les Français, leur connaissance du terrain et de la vie quotidienne sont manifestes. Le parrainage par les maires constitue à notre sens un moyen de concilier, je l’ai dit, la clarté du scrutin et la diversité de l’offre politique. Nous sommes profondément convaincus qu’il s’agit du meilleur instrument pour permettre une représentation cohérente de l’offre politique lors de l’élection présidentielle.
Par ailleurs, le système que vous proposez exclurait des candidats à l’élection présidentielle. Or nous ne croyons pas que réduire l’accès à cette élection soit une bonne chose. En effet, si votre loi avait été effective, Pierre Boussel, pour le Mouvement pour un parti des travailleurs, n’aurait pas pu se présenter en 1988,…
Mme Blandine Brocard : Voilà !
Mme Brigitte Klinkert : …Jacques Cheminade n’aurait pas pu se présenter en 1995,…
Mme Blandine Brocard : Elle a raison !
Mme Brigitte Klinkert : …Daniel Gluckstein, pour le Parti des travailleurs, n’aurait pas pu se présenter en 2002, et ainsi de suite.
Mme Mathilde Panot : Pourquoi ? C’est faux !
Mme Brigitte Klinkert : À chaque élection présidentielle, votre proposition aurait interdit à un ou plusieurs candidats de se présenter.
Au-delà des réserves de fond, il nous semble que ce serait une erreur de provoquer un tel bouleversement en cette période difficile et à moins d’un an de l’élection présidentielle. Depuis plus d’un an, la crise sanitaire a bouleversé nos vies et notre quotidien, et nous sommes convaincus qu’il est aujourd’hui de notre devoir d’apporter de la stabilité aux Français. L’élection présidentielle est un moment démocratique essentiel, et celle de 2022 le sera tout particulièrement. Il ne nous semblerait donc pas judicieux d’introduire une telle procédure à moins d’un an du premier tour. En ces temps troublés, nous avons tous besoin de stabilité, et cette nécessité est particulièrement prégnante dans le cas de l’élection présidentielle.
M. Ugo Bernalicis : La stabilité, on la voit…
Mme Brigitte Klinkert : Le Gouvernement est pleinement disposé à réfléchir avec l’ensemble des groupes politiques aux voies et moyens de perfectionner la procédure permettant l’élection du Président de la République. C’est un débat important, qui doit avoir lieu largement, pour assurer 4856la sincérité du scrutin présidentiel. Nous considérons que les conditions ne sont pas ici réunies pour rassurer nos concitoyens, qui sont attachés à la lisibilité et à la clarté du scrutin permettant l’élection du Président de la République.
En cette période, nous pouvons dresser deux constats : d’une part, les Français ont besoin de stabilité ; d’autre part, ils ont confiance en nos élus locaux et nos maires. C’est pourquoi nous nous engageons à travailler dans la durée afin de lutter contre l’abstention et la défiance à l’égard des institutions et à continuer à donner du sens à notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)