Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans : Article 1er
debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : La garantie jeunes et le plan 1 jeune, 1 solution ne sont pas aussi efficaces que vous le dites, puisque, ce matin même, on entendait à la radio qu’un nouveau dispositif verrait le jour avant les vacances, soutenu personnellement par le Président de la République : une allocation de 500 euros.
Une députée du groupe LaREM : Ce n’est pas la même chose !
Mme Marie-George Buffet : Je souhaite bien évidemment que tous les jeunes puissent faire les études les plus longues possibles et obtenir les meilleures compétences et qualifications, car le pays en a besoin. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’attribuer un revenu étudiant à l’ensemble des jeunes de France. Trop de jeunes ne peuvent poursuivre leurs études, car ni eux ni leur famille n’en ont les moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Bien sûr, nous voulons que chaque jeune, une fois qu’il a acquis des compétences et des qualifications, trouve un emploi durable, en contrat à durée indéterminée, qui lui permette de suivre une carrière et de développer des compétences toujours plus efficaces et utiles à l’ensemble de ses compatriotes. Oui, nous voulons tout cela. La commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse a, d’ailleurs, soumis de nombreuses propositions en ce sens : or, parmi celles qui ont été votées à l’unanimité des commissaires, figurait le RSA jeune. En effet, le RSA jeune n’est pas une mesure pour dans vingt ans : c’est une mesure qui doit permettre de survivre maintenant, d’acheter de quoi manger, des produits d’hygiène ou des livres pour étudier.
M. le président : Il faut conclure, madame la députée.
Mme Marie-George Buffet : Ne dites pas que certains jeunes aspirent à vivre du RSA ! Ils ont d’autres ambitions que de vivre d’une aide : ils veulent simplement passer le cap et poursuivre une vraie vie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président : Pour que l’ordre du jour de la niche du groupe La France insoumise soit respecté au mieux, je demande aux orateurs de respecter le temps de parole qui leur est imparti.
Mme Marie-George Buffet : Merci de votre considération pour La France insoumise !
M. M’jid El Guerrab : C’est parce que le président est de gauche ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à Mme Mireille Robert.
Mme Mireille Robert : Mon intervention ne vous réservera pas de surprise. Pourtant, je veux dire à M. le rapporteur que je partage son diagnostic. Comme lui, l’enseignante que je suis ne saurait se résoudre à voir la pauvreté grandir chez les jeunes. À cet égard, la crise révèle nos failles collectives.
Je partage votre combat pour les jeunes, monsieur le rapporteur ; je pense même que nous pouvons en discuter sereinement pour nous rapprocher. Oui, il y a urgence : le Gouvernement y répond, mais il faut construire au-delà de l’urgence. C’est bien le sens de votre proposition, et, vous l’avez compris, je ne partage pas la méthode que vous préconisez pour sortir les jeunes de leurs difficultés. Je crois en la vertu d’une politique incitative, en des contreparties en matière de formation, ainsi qu’en l’engagement des jeunes. Je ne peux me résoudre à penser qu’un RSA sans conditions serait une porte d’entrée dans l’indépendance et l’émancipation. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Vous le savez : dans les territoires ruraux, la pauvreté n’a pas d’âge. J’ai la conviction qu’il faut des politiques différenciées selon les âges de la vie. Oui, le dispositif que nous avons hérité de Michel Rocard doit être amélioré, mais pas forcément en étendant le RSA aux étudiants et aux moins de 25 ans. Je souhaite plutôt une amélioration du système des bourses, car l’échec frappe avant tout les étudiants les plus modestes, qui sont obligés d’avoir un travail salarié régulier.
Mme Marie-George Buffet : Eh oui !
Mme Mireille Robert : Je souhaite également que les dispositifs d’aide au logement soient améliorés pour tous les jeunes, mais je crois surtout en la vertu émancipatrice du contrat que nous devons passer avec eux pour leur avenir. Avec le plan 1 jeune, 1 solution, doté de 9 milliards d’euros, le Gouvernement a créé des dispositifs pour pallier une crise sans précédent. Notre premier devoir était d’assurer que tout ne s’écroule pas : avec M. le ministre Bruno Le Maire, nous y avons réussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupeLaREM.) C’est la première étape du rebond que nous souhaitons pour nos entreprises. Mes collègues du groupe La République en marche nous parleront de la garantie jeunes universelle, sur laquelle le Gouvernement travaille à l’initiative de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Élisabeth Borne.
M. le président : Merci, madame la députée.
Mme Mireille Robert : Simplifier pour mieux inclure, contractualiser pour inciter : voilà les termes d’un dispositif durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 3 et 19, tendant à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
Mme Josiane Corneloup : Il a été déposé par mon collègue Fabien Di Filippo.
L’article bk1erek vise à ouvrir le RSA aux jeunes à partir de 18 ans, contre 25 ans actuellement, et à supprimer la condition de pas être élève, étudiant ou stagiaire pour en bénéficier. Le financement de cette mesure n’est pas évoqué, alors que le nombre d’allocataires du RSA a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, représentant un coût pour les finances publiques de plus de 11 milliards d’euros. Certes, la crise actuelle touche particulièrement les jeunes, parfois privés d’un emploi qui leur permettait de payer leurs études et de faire face aux dépenses du quotidien. Or, comme cela a été dit, de nombreux dispositifs existent déjà pour aider les jeunes en situation de précarité : bourses, APL, frais de scolarité bas et RSA jeune actif.
Les jeunes ont parfois du mal à trouver leur rôle et leur place. Il est fondamental de les aider à se projeter vers l’avenir, plutôt que de les enfermer dans l’assistanat et l’inactivité. La priorité est de leur permettre de trouver une activité et de développer leurs aptitudes et leurs compétences. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article bk1erek.
M. le président : Sur les amendements identiques de suppression bknosek 3 et 19, puis sur l’article bk1erek, si les amendements de suppression n’étaient pas adoptés, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutins publics.
Les deux scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Nous partageons tous l’objectif de lutter contre la précarité des jeunes – cela a été affirmé à plusieurs reprises –, mais nous considérons que la priorité doit être donnée à l’accompagnement et à l’insertion sociale ou professionnelle, dans une approche globale de la personne, alliée à une prestation d’assistance ou à une garantie de ressources qui permette aux jeunes de ne pas renoncer à un parcours d’insertion ou d’études.
Depuis le début de la crise, le Gouvernement s’est évertué à combler les manques et à sécuriser financièrement des jeunes qui, jusqu’alors, ne l’étaient pas. Je pense à ceux qui sont suivis par Pôle emploi dans le cadre de l’accompagnement intensif des jeunes (AIJ), à ceux qui sont inscrits dans le programme objectif premier emploi de l’APEC – Association pour l’emploi des cadres –, à ceux encore qui sont en prépa-apprentissage ou qui sont accompagnés dans les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPID) ou dans les écoles de la deuxième chance. Je pense aussi aux anciens étudiants boursiers, qui peuvent bénéficier de quelques mois de garantie de ressources.
Ce n’est toutefois pas la panacée, raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de travailler sur une garantie jeunes universelle. Il s’agit, d’une part, de conforter le dispositif d’accompagnement renforcé qu’est la garantie jeunes, car il fonctionne – je vous invite à m’accompagner dans les missions locales pour le constater vous-même, monsieur Ruffin. D’autre part, il s’agit de proposer une garantie de ressources unifiée, soumise à un barème et conditionnée à l’entrée dans un parcours d’insertion.
Enfin, n’oublions pas les jeunes qui sont en amont de l’entrée en insertion, et qui ont besoin d’être remobilisés : il faut donner une certaine souplesse aux travailleurs sociaux pour les accompagner et les inciter à entrer dans un parcours d’insertion.
M. le président : Il faut conclure, madame la députée.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Vous le verrez ce soir, si vous regardez le documentaire consacré aux missions locales : elles sont un levier de réussite et d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. François Ruffin : C’est au nom du financement que vous demandez la suppression de l’article bk1erek. Je ne suis pas contre le fait que l’État, désormais, se charge, à la place des départements, du revenu de solidarité active : il lui appartient d’assumer une politique sociale aussi forte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FIetGDR.)
M. Alexis Corbière : Il a raison !
M. François Ruffin : Bizarrement, quand il s’agit, en quarante-huit heures, de sauver les entreprises pour des dizaines et des centaines de milliards d’euros, la question du financement ne se pose pas un seul moment. Quand vous supprimez l’impôt de solidarité sur la fortune, ou quand vous instaurez l’ exit tax, la flat tax et compagnie, vous ne vous posez pas un seul moment la question du financement ! Elle arrive quand vous le voulez, c’est-à-dire quand il s’agit de secourir les plus fragiles.
Vous vous targuez du plan « 1 jeune, 1 solution », mais il faut comprendre la logique qu’il cache, et qui dure depuis trente ans. On proclame qu’on veut faire du sur-mesure et du cousu main, mais quand on a voulu sauver les entreprises de la crise, on n’a pas lancé un « plan 1 entreprise, 1 solution », en étudiant la situation de chaque entreprise – que peuvent-elles faire, quelles sont leurs ressources et leurs finances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Au contraire, on a tendu un filet de sécurité général.
Ces solutions ne doivent pas s’opposer : il faut d’abord tendre un filet général de sécurité et, ensuite, faire de l’accompagnement cousu main et personnalisé. Je le répète, le filet de sécurité doit être général et valoir pour tous. Le vôtre n’a pas un trou, il a un gouffre, en plein milieu ! Il ne prévoit rien pour les étudiants pauvres. Je rappelle que, quand les parents ont 900 euros de revenus à eux deux, leur enfant étudiant n’est pas à l’échelon maximal des bourses et n’a pas droit à 560 euros par mois. (Mme Christine Cloarec-Le Nabour proteste.) Quand les deux parents sont au SMIC, l’étudiant a droit à 100 euros par mois. Vous dites que cela devrait suffire pour étudier : c’est un mensonge ! Vous condamnez les étudiants à travailler à côté de leurs études. Que fait Amanda ? Elle se lève à cinq heures et demie du matin pour faire du baby-sitting, puis elle est caissière dans un supermarché le soir, après les cours à la fac. Voilà ce à quoi vous condamnez la jeunesse des milieux populaires !
Pourquoi le RSA suscite-t-il de telles réactions ? Parce qu’il s’adresse à la jeunesse populaire, étudiante ou non, et que nous sommes ici dans un lieu bourgeois.
M. Alexis Corbière : Bravo !
M. François Ruffin : On est tous, ici, dans le dernier décile, moi y compris !
M. François Ruffin : Que se passe-t-il quand on laisse jouer la seule solidarité familiale ? Les plus pauvres, ceux dont le revenu se situe dans le premier décile, malgré un taux d’effort supérieur – ils consacrent 13 % de leurs revenus à leurs enfants, ce qui est énorme – ne parviennent à donner à leur progéniture qu’une centaine d’euros par mois. Les plus riches, eux, alors qu’ils fournissent un effort moindre – son taux n’est que de 8 % –, peuvent accorder 600 à 700 euros par mois à leurs enfants, parce qu’ils disposent de ressources beaucoup plus importantes, permettant à ceux-ci de payer un loyer et de décohabiter, avec l’appoint des APL.
Pourtant, pour les plus riches, personne ne parle d’« assistanat », ou de « becquée ». Tous ici, vous trouvez qu’il est louable ou normal d’aider vos propres enfants. Et moi aussi, je compte aider les miens, pour qu’ils puissent poursuivre leurs études, se former, s’épanouir dans la vie, en sachant bien que l’on ne m’accusera à aucun moment de favoriser l’assistanat. Quand il s’agit d’octroyer la même aide aux familles modestes de notre pays, en revanche, c’est le cas !
Non ! Il faut permettre à chacun de s’émanciper, donner à chacun un socle sur lequel s’appuyer, pour se diriger dans la vie. Or cela, vous le refusez, en ne permettant pas une solidarité sociale, nationale, à côté de la solidarité familiale. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que, lors des journées réservées à l’examen des propositions de loi, les règles de gestion du temps de parole sont particulièrement strictes et imposent de lever la séance du matin à treize heures, ce que je ferai après l’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression.
Les orateurs qui souhaitent s’exprimer – M. Pahun, Mme Cariou et MM. Zumkeller, Wulfranc, Mesnier et Vallaud – ne le pourront donc malheureusement que lors de la prochaine séance, à quinze heures.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Klinkert : Le Gouvernement est favorable à la suppression de l’article bk1erek, puisque notre ambition pour la jeunesse, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, va bien au-delà du RSA.
M. Boris Vallaud : Votre ambition, c’est de ne pas en avoir !
Mme Brigitte Klinkert : Nous ne pouvons nous satisfaire du projet de donner cette seule perspective à la jeunesse. Face à la crise actuelle, inédite, nous multiplions les aides, les solutions, pour répondre aux difficultés de la jeunesse – dont les visages sont nombreux –, de façon personnalisée, en mettant l’accent sur l’accompagnement au plus près. La crise exige en outre de la lisibilité, de la stabilité. Cette proposition n’intervient donc pas au bon moment et fragiliserait l’ensemble du système d’allocations.
Enfin, pour répondre aux demandes d’une jeunesse qui rencontre plus de difficultés que ses aînés, nous avons lancé un travail ambitieux sur la garantie jeunes, en concertation avec tous les acteurs reconnus.
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.