Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans : Article 1er (suite)
debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs ont souhaité s’exprimer sur les amendements identiques bknosek 3 et 19.
La parole est à M. Thomas Mesnier.
M. Thomas Mesnier : Monsieur Ruffin, si je reconnais, à la lumière des débats que nous avons eus ce matin, que vous avez le sens de la formule – voire du spectacle –, je dois dire que vous n’avez malheureusement pas celui des responsabilités. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Votre proposition de loi est en effet irresponsable à l’égard des départements pour lesquels le revenu de solidarité active représente une charge importante.
M. Bastien Lachaud : Qui a baissé leurs dotations ?
M. Thomas Mesnier : Alors que nous allons bientôt examiner le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), qui nous permettra d’envisager une recentralisation du financement et de l’instruction de cette prestation, voilà que, sans la moindre concertation, vous voudriez élargir très largement le public bénéficiaire du RSA, remettre en cause toute la soutenabilité du système et réduire notre soutien aux jeunes à une simple mesure financière. Les départements jouent pourtant un rôle majeur dans le domaine de l’insertion et l’accompagnement.
Nous devons présenter aux Français des propositions crédibles et responsables. Pour notre part, nous proposons le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE). (Rires sur les bancs du groupe FI.) Il y a quelques jours, Mme Klinkert a donné les noms des trente et un territoires sélectionnés pour le déploiement du SPIE en 2021 – mon département de la Charente en fait partie grâce à un travail que j’ai mené conjointement avec le président du conseil départemental.
Il est vrai que les dispositifs, les démarches et les intervenants sont nombreux dans le domaine de l’insertion professionnelle et qu’on peut vite s’y perdre. Le SPIE vise précisément à mettre fin à ce parcours du combattant. Disons-le avec force : le SPIE offre la garantie d’un droit à l’accompagnement partout en France. Nous remettons la personne, ses besoins, sa réalité et ses capacités au centre du dispositif. C’est ce qui se fait dans mon département et je peux témoigner que cette approche collective fonctionne dès lors que l’on s’appuie sur ceux qui, comme les départements, connaissent les bénéficiaires, leurs attentes et leurs difficultés.
Voilà ce que nous construisons pour les jeunes et les moins jeunes, c’est-à-dire pour tous, de façon universelle, pour reprendre vos mots, et surtout en faisant preuve de sens des responsabilités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller : Pour ma part, je vais soulever un problème de forme, sans revenir sur le fond du débat, et ce d’autant plus librement que je n’aurais sûrement pas voté pour cette proposition de loi. Alors que l’opposition devrait pouvoir s’exprimer sur de tels sujets, au cours de séances qui lui sont réservées, comme toujours le débat va s’arrêter là : l’adoption de ces amendements de suppression va vider le texte de l’essentiel de son contenu. Ce n’est pas normal.
Notre collègue a le droit de défendre son texte et ses amendements à venir qui pourraient nous permettre d’avancer sur le sujet. Avant l’adoption du nouveau règle4892ment, il y avait des motions de procédure, qui ont été supprimées précisément parce qu’elles empêchaient le débat. Or vous les remplacez par des amendements de suppression d’article. Je le répète, je trouve anormal que l’on mette fin au débat de cette manière, ce qui empêche nos collègues de s’exprimer sur ces sujets.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Les propos de notre collègue Mesnier me donnent un motif de satisfaction : le groupe la République en marche reconnaît que les départements, les communes et leurs élus jouent un rôle très important auprès de nos concitoyens et concitoyennes. Cela étant, vous ne devez pas raisonner en partant du principe que les départements n’ont pas suffisamment de moyens pour que nous accordions le RSA aux jeunes afin qu’ils puissent satisfaire des besoins urgents – se nourrir, se vêtir, se soigner. À ce moment-là, pourquoi ne pas supprimer le RSA aux bénéficiaires qui ont dépassé un certain âge, sous prétexte que les départements sont en difficulté financière ?
On peut raisonner autrement, en partant de l’idée que l’État assure l’égalité des droits à chacun et chacune, quel que soit leur âge. Par conséquent, il faut augmenter les dotations des départements pour qu’ils puissent assurer le RSA jeunes. C’est aussi simple que ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun : J’aimerais partager avec vous une expérience que j’ai vécue il y a dix jours, lorsque je suis allé visiter la mission locale pour l’emploi d’Auray. J’ai été bluffé, enthousiasmé face à l’investissement des conseillers de la mission locale, à l’écoute qu’ils apportaient aux jeunes. Il est quand même très important d’être accompagné tout au long de ce parcours.
Monsieur le rapporteur, en cette période si compliquée, nous avons tous la même volonté de permettre à nos jeunes de mettre le pied à l’étrier, d’entrer dans le monde du travail. Moi-même papa d’une jeune fille de 19 ans, je suis malheureux de ne pas lui connaître de rêves ou d’envie professionnelle alors que je pense ne pas l’avoir trop mal éduquée.
Il existe des outils fantastiques tels que le service civique, la garantie jeunes ou le parcours emploi compétences (PEC). Or les missions locales n’arrivent pas à trouver suffisamment de jeunes désireux de les utiliser pour s’accrocher. C’est un vrai sujet. Comment aller chercher ces jeunes ? Il faut travailler à la base avec les adjoints à la jeunesse et les clubs de sport, par exemple, pour que ces enfants soient accompagnés et qu’ils puissent acquérir une motivation et un futur métier.
L’épanouissement de nos enfants passe par l’accompagnement et le travail. Je ne suis pas un grand philosophe, mais j’entendais l’autre jour citer Spinoza, pour qui la plénitude se trouve dans l’accomplissement. Je crois qu’il a raison.
Mme Marie-George Buffet : Oui, il a raison !
M. Jimmy Pahun : J’en suis un exemple, moi qui ai été un très mauvais élève à l’école. C’est encore au fond de moi, et pourtant je suis là. À chaque homme sa chance !
M. le président : Pour faire vivre le débat, je vais donner la parole à plusieurs autres orateurs, mais je leur demande de s’en tenir à deux minutes chacun.
La parole est à Mme Émilie Cariou.
Mme Émilie Cariou : On nous recommande d’aller voir dans les missions locales. À vrai dire, nous connaissons très bien les missions locales et les travailleurs sociaux.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Eh bien nous aussi !
Mme Émilie Cariou : Quant à vous, venez nous accompagner quand nous allons voir les étudiants qui sont dans les files d’attente, les syndicats étudiants qui font les distributions alimentaires sans aucune aide. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Venez voir aussi qui sont ces publics ! (Mêmes mouvements.)
Rappelons qu’en France, le salaire médian se situe à 1 700 euros. Dans un territoire comme le mien, la Meuse, tous les étudiants doivent quitter le département pour faire leurs études supérieures, ce qui entraîne des frais de logement. Or ceux qui avaient un petit job, pour compléter les moyens donnés par leurs parents, l’ont perdu. C’est ça, la réalité ! Venez avec moi à Nancy, madame Klinkert, voir les files d’attente devant la distribution alimentaire organisée uniquement par les syndicats étudiants et les associations caritatives. En l’occurrence, l’État ne les aide absolument pas.
M. Jimmy Pahun : Oh !
Mme Émilie Cariou : Venons-en au RSA et aux départements. Le candidat Macron n’avait-il pas proposé de retransférer la charge du RSA à l’État, à un moment donné ? Pourquoi cette proposition s’est-elle évaporée du jour au lendemain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) L’argument du manque de moyens des départements ne tient pas, car vous pouvez tout à fait leur en donner davantage.
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner : Je n’en veux pas à Mme la ministre déléguée de ne pas avoir répondu à l’intervention du groupe Libertés et territoires mais je trouve cela un peu dommage, car les derniers échanges portent sur un point fondamental. Il existe bien sûr des outils comme le PEC, la garantie jeunes ou d’autres accompagnements, mais encore faut-il que le jeune ait conservé assez d’énergie pour y recourir. Or, en plus d’un an, la crise sanitaire s’est transformée en une crise économique et sociale absolument désastreuse pour les plus vulnérables, dont les plus jeunes font partie.
Dans ces conditions, comment trouver la moindre énergie pour ne serait-ce que se rendre dans une mission locale ? Quand on n’a plus rien, on a honte de n’avoir rien. Ces jeunes ont honte de se joindre à une file d’attente pour trouver à manger. Quand on discute avec eux, on entend les étudiants dire qu’ils n’espèrent qu’une chose : pouvoir retourner à l’université. Mais tous les petits jobs qui leur permettaient de vivre un peu dignement ne sont plus autorisés.
Madame la ministre déléguée, je trouve que M. le rapporteur a tout à fait raison de proposer un accès au RSA dès 18 ans, même de façon temporaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud : Il est quand même triste de se retrouver là à entendre le même discours qu’il y a trois mois. À l’époque, on nous assurait que tout était réglé. On nous reprochait quasiment d’avoir le mauvais goût d’inventer des situations difficiles, car à chaque jeune s’offrait une solution.
En réalité, quand nous sommes allés vers cette jeunesse, nous avons rencontré beaucoup de jeunes sans solution. Voilà le premier constat : nombre de jeunes ont abandonné leur appartement ; ils sont retournés, le rouge au front, vivre chez leurs parents ; ils ont été obligés de renoncer au peu de confort de leur vie car ils ont perdu leur petit boulot. Ils sont allés grossir les rangs de banques alimentaires qu’ils ont parfois montées eux-mêmes. J’ai rencontré ces étudiants fantômes à Dijon, et nous sommes en contact avec ceux de Quimper, Brest, Lille ou Bordeaux. Partout, c’est la même misère.
Pour les jeunes qui ne sont pas étudiants, c’est compliqué de trouver un boulot – c’est déjà le cas en temps normal. C’est difficile d’avoir 20 ans en 2020, dit le président Macron. En fait, c’est toujours difficile d’avoir 20 ans.
Il faut changer ce rapport de défiance que la nation entretient avec sa jeunesse. Il faudrait que la jeunesse soit une épreuve. Il faudrait que les jeunes en bavent pour poursuivre études, trouver un stage, un premier boulot ou un logement, pour fonder une famille. Au cœur de cette crise, posons-nous la question : est-ce la jeunesse qui a une dette envers la nation ou l’inverse ? Pour ma part, je pense que c’est la nation qui a une dette envers sa jeunesse.
Vous craignez que l’extension du RSA n’abîme les jeunes dans l’oisiveté. Vous n’avez pas les mêmes pudeurs lorsqu’il s’agit d’augmenter le montant des dons donnant lieu à une exonération des droits de succession ! (Mme Muriel Ressiguier et M. Jean-Luc Mélenchon applaudissent.) Dans ce cas-là, il n’y a pas de risque de désincitation. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon : C’est bien, Vallaud !
M. Boris Vallaud : Je sais bien que la vérité vous gêne, mais il est bon de vous la rappeler parfois. La mesure coûte cher, dites-vous. Nous avons des suggestions à vous faire. Est-il besoin de supprimer la taxe d’habitation pour 20 % de Français les plus riches quand les départements vont récupérer 46 % des dépenses ?
M. le président : Veuillez conclure, monsieur Vallaud.
M. Boris Vallaud : J’en termine, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues.
M. Boris Vallaud : Faut-il, comme vous le faites, ne pas satisfaire à la transparence fiscale des multinationales qui ne payent pas les impôts qu’elles devraient payer (Mêmes mouvements) quand elles consolident 40 % de leurs résultats dans les… (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Questel : Un naufrage !
M. le président : Je vous remercie, monsieur Vallaud. On ne s’adresse pas à ses collègues du fond de l’hémicycle, mais on fait avancer le débat – dont j’ai compris qu’il suscitait une certaine ferveur.
La parole est à M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. François Ruffin : Vous donnez la parole au rapporteur, monsieur le président, afin que nous retrouvions un peu de calme. (Sourires.) Je constate en effet que M. Vallaud se « ruffinise »…
Je remercie M. Zumkeller pour son appui sur la forme. Il faut savoir que nous avons déposé de nombreux amendements portant articles additionnels après l’article 2 et que nous aurons donc l’occasion de poursuivre la discussion – et le rapporteur s’exprimera en tant que tel autant qu’il le faudra.
Je vous remercie également, monsieur Mesnier, parce que, après la levée de la séance de ce matin, je craignais une certaine torpeur due à la digestion ; or vous nous permettez de nous animer tout de suite. Il serait irresponsable, dites-vous, vis-à-vis des départements, de verser un RSA pour les jeunes. Attendez… On vous parle de gens qui souffrent de la faim, qui ont l’angoisse de ne pouvoir payer leur loyer, qui ne parviennent pas à se soigner, et vous nous parlez de soucis budgétaires. Et cela pendant que les milliardaires français ont augmenté leur fortune de 55 %, soit 150 milliards d’euros. Le RSA jeunes coûterait 11 milliards d’euros, soit quinze fois moins !
Si vous ne fermiez pas les yeux sur cet éléphant qui est au milieu de la pièce – les revenus des super-riches –, si vous ne fermiez pas les yeux sur l’enquête OpenLux, l’argent serait là. Et je dirais alors : démerdez-vous ! Car les tuyaux, ce n’est pas notre souci, c’est le vôtre. On vous dit que des jeunes sont en train de souffrir de la faim, ont peur de perdre leur logement, ne peuvent se soigner ; eh bien, c’est à vous de trouver les moyens pour eux de toucher ce qu’il faut pour y remédier.
M. Frédéric Petit : Est-ce la définition de la responsabilité ou de l’irresponsabilité ?
M. François Ruffin : L’irresponsabilité, c’est vous, monsieur. L’irresponsabilité, c’est que vous laissiez faire ça ! La responsabilité, ce n’est pas de se préoccuper des petits zéros dans les budgets sociaux alors que vous donnez des centaines de milliards d’euros aux entreprises – et là, on ne vous traite pas d’irresponsables.
M. Bruno Questel : Quelle honte !
M. François Ruffin : Vous prétendez, monsieur Mesnier, que nous demandons un simple soutien financier. Ce n’est pas vrai ! Si vous vous donniez la peine de lire le rapport, vous constateriez que nous réclamons un véritable accompagnement.
La proposition d’ATD Quart Monde est excellente. Les gens ont droit à un médecin traitant qu’ils peuvent choisir et dont ils peuvent changer librement. Eh bien, nous suggérons à notre tour que les jeunes bénéficient du même droit : qu’ils puissent avoir un conseiller traitant avec qui s’instaurerait une relation de confiance, faute de quoi, si cela se passait mal, ils en changeraient.
M. Jimmy Pahun : Ça s’appelle la mission locale.
M. François Ruffin : Pas forcément – et vous ne me ferez pas dire de mal des missions locales : le rapport comprend le témoignage de leurs acteurs. Mais les référents qu’on trouve dans les associations pourraient également se trouver à d’autres endroits. Reste que je n’entends pas éliminer les missions locales.
Je n’ai rien contre la garantie jeunes, mais qu’on ne la brandisse pas comme la solution.
M. Jimmy Pahun : C’est une des solutions !
M. François Ruffin : Cette année, ce sont au mieux 200 000 jeunes qui en bénéficieront, alors que quelque 500 000 jeunes sont en situation de grande précarité et 1,5 million sont sans emploi et sans formation – et ces chiffres ne comprennent pas les étudiants pauvres. Aussi, en faisant profiter 200 000 jeunes de la garantie, vous ne traitez qu’une petite partie du problème.
M. Jimmy Pahun : On n’arrive pas à les trouver.
M. François Ruffin : Précisément ! Les représentants des missions locales que nous avons interrogés nous suggèrent de les décharger de la gestion administrative et de leur confier ce qui est pour eux l’essentiel, à savoir l’accompagnement des jeunes, au lieu de quoi ils passent leur temps à gérer des sous, traiter des dossiers. Les directeurs et directrices des missions locales que nous avons interrogés sont plutôt favorables à un RSA pour tout le monde, un guichet unique.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Ce n’est pas vrai !
M. François Ruffin : La mission locale sert de porte d’entrée avec un certain nombre d’accompagnants référents. Il n’y a pas d’opposition à ce que nous préconisons en la matière.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Nous n’avons auditionné les représentants que de deux missions locales !
M. le président : Merci pour votre appel au calme qui fut très efficace, monsieur le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.
Mme Brigitte Klinkert : Madame Cariou, depuis le mois de juillet je me suis rendue dans plus de soixante-dix départements pour y rencontrer des jeunes, les représentants des associations, les acteurs de l’insertion et de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Je suis ministre déléguée chargée de l’insertion mais je suis aussi une élue locale enracinée dans un territoire, et j’échange quotidiennement avec des jeunes, avec des étudiants, avec les acteurs de la lutte contre la pauvreté. Je trouverais très dommage que vous sous-entendiez le contraire.
Vous estimez qu’il suffit d’augmenter la dotation globale de fonctionnement pour que les départements puissent faire face aux dépenses nouvelles. Mais rien, dans votre texte, n’est prévu en ce sens : aucune concertation, aucune période transitoire, aucun financement.
Mme Marie-George Buffet : C’est dans le cadre du budget qu’il faut prévoir cela !
Mme Brigitte Klinkert : Le problème est bien là : vous ne vous êtes pas inquiétés de la faisabilité de votre proposition. Le principe selon lequel l’intendance suivra n’est pas applicable à notre système social, qui exige plus de sérieux. Nous ne vous opposons pas des objections de nature budgétaire pour le plaisir : l’enjeu est de pouvoir continuer à verser le RSA à ses bénéficiaires. Les « tuyaux », monsieur le rapporteur, c’est bien votre souci en tant que responsable politique.
Monsieur Vallaud, je n’ai jamais parlé d’oisiveté, pas une seule fois.
M. Boris Vallaud : Nous verrons bien en lisant le compte rendu intégral des débats.
Mme Brigitte Klinkert : Nous considérons que le RSA n’est pas un modèle adapté à nos jeunes. S’il vous plaît, soyons rigoureux et ne tombons pas dans la caricature. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3 et 19.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :